ANNUAIRE - AIPPI

GROUPE BELGE
Compte rendu des faits
intéressant la Propriété Industrielle
RAP PORT
PAR
M. Philippe COPPIETERS
Avocat Ja Cour d'appel de Briixelles
Législation.
Depuis le Rapport présenté au Congrès de Genève, il n'y a guère
eu de dispositions législatives nouvelles qui soient venu modifier
en ilelgique la matière de la Propriété Industrielle.
Nous croyons toutefois utile de signaler qu'en dehors de la
France et du Portugal, l'Espagne et le Danemark ont notifié au
Gouvernement belge diverses appellations de vins et eaux-de-vie,
de façon à assurer à leurs ressortissants le bénéfice de la loi du
'18 avril 192 sur la protection en Belgique de ces appellations.
Celles-ci ont été publiées au Moniteur Belge le 27 août 1927, eu
ce qui concerne l'Espagne, et le 24 février 1928, en ce qui concerne
le Danemark.
Pour ce qui regarde la ratification de la Convention de La
Haye, elle semble devoir intervenir incessamment.
Il
Activité de l'Association nationale belge
pour la protection de la Propriété Industrielle.
Au lendemain du Congrès de Genève, l'Association belge a été
cruellement frappée par le décès de son Président, M. Louis André.
Succédant au regretté M. Capitaine, M. André avait dirigé avec
dévouement et sagesse l'activité de l'Association belge durant près
de trois ans. Sa disparition a laissé d'unanimes regrets.