La protection de la couche d'ozone : chaque initiative compte

Dernières mesures de contrôle de la 7e réunion des Parties, Vienne, 5–7 décembre 1995
(les pays concernés par l’article 5 sont en caractères gras, ceux qui ne sont pas concernés
sont en caractères non gras)
1 er juillet 1989
1 er janvier 1992 gel des halons
1 er janvier 1993
1 er janvier 1994
1 er janvier 1995
1 er janvier 1996
1 er juillet 1999
1 er janvier 2001 réduction de 25% du bromure de méthyle
1 er janvier 2002
1 er janvier 2003
gel des CFC de l’annexe A 1
réduction de 20% des CFC de l’annexe B 2 par
rapport aux niveaux de 1989
gel du méthyle chloroforme
réduction de 75% des CFC de l’annexe B par
rapport aux niveaux de 1989
réduction de 75% des CFC de l’annexe A par
rapport aux niveaux de 1986
élimination 6 des halons 3
gel du bromure de méthyle aux niveaux de 1991
réduction de 85% du tétrachlorure de carbone par
rapport aux niveaux de 1989
élimination 6 des HBFC 4
élimination du tétrachlorure de carbone
élimination 6 des CFC des annexes A et B
élimination 6 du méthyle chloroforme
gel des HCFC 5 aux niveaux des HCFC de
1989 + 2,8% de la consommation des CFC en
1989 (niveau de base)
gel des CFC de l’annexe A aux niveaux
moyens de 1995–97
gel des halons aux niveaux moyens de
1995–97
gel du bromure de méthyle aux niveaux
moyens de 1995–98
réduction de 20% des CFC de l’annexe B par
rapport à la consommation moyenne de
1998–2000
gel du méthyle chloroforme aux niveaux
moyens de 1998–2000
1 er janvier 2004
1 er janvier 2005
1 er janvier 2007
1 er janvier 2010
1 er janvier 2015
1 er janvier 2016
1 er janvier 2020
réduction de 35% des HCFC en dessous des
niveaux de base
réduction de 50% des CFC de l’annexe A par
rapport aux niveaux moyens de 1995–97
réduction de 50% des halons par rapport aux
niveaux moyens de 1995–97
réduction de 85% du tétrachlorure de
carbone par rapport aux niveaux moyens de
1998–2000
réduction de 30% du méthyle chloroforme par
rapport aux niveaux moyens de 1998–2000
réduction de 50% du bromure de méthyle
réduction de 85% des CFC de l’annexe A par
rapport aux niveaux moyens de 1995–97
réduction de 85% des CFC de l’annexe B par
rapport aux niveaux moyens de 1998–2000
réduction de 65% des HCFC
élimination du bromure de méthyle
élimination à 100% des CFC, des halons et
du tétrachlorure de carbone en accord avec
l’amendement de Londres
réduction de 70% du méthyle chloroforme
par rapport aux niveaux moyens de
1998–2000
réduction de 90% des HCFC
élimination à 100% du méthyle chloroforme
gel des HCFC au taux de base des niveaux
moyens de 2015
élimination des HCFC avec maintenance jusqu’en
2030
1 er janvier 2040 élimination des HCFC
1 Cinq CFC dans l’annexe A : CFC-11, -12, -113, -114 et -115. 2 Dix CFC dans l’annexe B : CFC-13, -111, -112, -211, -212, -213, -214, -215, -216 et -217.
3 Halons 1211, 1301 et 2402. 4 34 hydrobromofluorocarbones. 5 34 hydrochlorofluorocarbones. 6 à l’exception des utilisations essentielles. Pour plus
d’informations, consultez le Handbook on Essential Use Nominations préparé par le Comité d’évaluation technologique et économique, 1994, PNUE.
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