Rapport d'activitÃ©s - Aleap

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Evolution des résultats entre 2009 et 2012 pour les centres d’Aleap : 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 ALEAP Evolution des résultats TI de 2009 à 2012 942 738 680 395 288 314 460 394 213 37 70 51 76 24 75 9 2009 2010 2011 2012 sensibilisation inscription mission contrat Au niveau des centres d’Aleap, on peut faire les observations suivantes : une nette augmentation du nombre de sensibilisations ; une légère diminution dans les inscriptions Par contre le nombre de missions diminue de plus de 60% et en toute logique les contrats décrochés suite à une mission. La sensibilisation des stagiaires dans les centres participants semble devenir de plus en plus systématique. Il sera intéressant de comparer la diminution des missions et des emplois qui en découle lorsque nous disposerons des chiffres du secteur de l’intérim en 2012. 3.5. Relations DIISP 3.5.1. Réforme du DIISP – décret AI Comme déjà dit ci-avant, il n’y a pas que le décret EFT-OISP et la structuration du secteur que le Ministre Antoine a décidé de réformer : il a aussi mis en route une réforme en profondeur du décret DIISP, qui se trouve complètement transformé en « décret relatif à l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et au dispositif de coopération pour l’insertion » (en abrogé : décret AI). Ce décret a été voté par le Parlement wallon le 12/01/2012 et son arrêté d’application a été approuvé par le GW le 28/06/2012. Pour les EFT-OISP, cette réforme pose plusieurs problèmes : Concernant le public qui vient en formation : le dispositif prévoit, pour chaque demandeur d’emploi, un « référent unique », membre du personnel du Forem, qui « adresserait » celui-ci vers les opérateurs, dont les EFT-OISP ; quid de l’autonomie et le libre choix des personnes ? Concernant les procédures, obligations, contrôles et sanctions mis en place, on constate que l’esprit du PAC (activation obligatoire, contrôle-sanction) a pris nettement le dessus sur l’esprit du DIISP (adhésion volontaire, participation et accompagnement) ; quid de la motivation des personnes ? 26
Concernant la transmission automatique de données entre les centres et le Forem et entre celui-ci et l’Onem ; quid du respect de la vie privée des personnes ? Concernant les relations partenariales - l’enjeu pour notre secteur est de ne pas se voir traiter en simple sous-traitant d’un Forem tout puissant qui ne travaillerait plus en partenariat mais qui imposerait ses logiques et ses décisions et qui serait même chargé d’évaluer les actions de ses « partenaires » ; quid de l’autonomie des centres ? Concernant l’objectif même du décret AI, qui semble consacrer le « tout à l’emploi », c'est-à-dire la prise en compte de l’insertion professionnelle avant tout, quitte à concentrer les moyens humains et financiers disponibles sur les publics les plus proches de l’emploi ; quid de la place des personnes les plus fragilisées, qui ont besoin d’un accompagnement plus long et personnalisé ? Si le décret et l’arrêté sont déjà votés, l’Interfédé – et Aleap avec elle - continuent à combattre sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme du DIISP et du décret AI. Car l’arsenal réglementaire n’est pas encore tout à fait complet : il manque toujours le modèle de contrat de coopération entre le Forem et les opérateurs et ses annexes (charte déontologique, procédure d’échange d’informations entre le Forem et l’Onem, document de demande d’intervention et de retour d’information, document relatif aux droits et obligations du demandeur d’emploi). La volonté est d’infléchir la réforme en cours, dans ses éléments les plus concrets, pour mieux prendre en compte les spécificités des personnes les plus fragilisées, qui ont davantage besoin d’accompagnement rapproché et personnalisé que d’un traitement de type procédurale, de contrôle-sanction, où la quantité prime sur la qualité. Aleap a consacré beaucoup de temps et d’énergie en 2012 à cette problématique : organisation d’un débat entre l’AG d’Aleap et des parlementaires wallons en début d’année ; suivi, avec l’Interfédé, des évolutions de la réglementation et de l’implémentation de la réforme sur le terrain ; participation à des réunions avec les partenaires de l’Interfédé, qui sont aussi concernés par cette réforme (les MIRE, la fédération des CPAS, les organisations syndicales, etc., …) ; rédaction, avec Caips, d’une note explicative des enjeux de la réforme ; information régulière des membres, via les AG, l’intranet et les notes d’actualités ; organisation de séances de formation-information dans des centres, pour les équipes d’encadrement. Les effets concrets de la réforme se font sentir de plus en plus sur le terrain, dans les relations entre les centres et le Forem, mais aussi dans les relations avec les demandeurs d’emploi qui viennent en formation dans les EFT-OISP. Vu le nombre de questions encore à régler et la hauteur des enjeux pour les organismes comme pour les demandeurs d’emploi, la réforme du DIISP-décret AI restera une question à suivre de près en 2013. 27
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