DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR

eprésentants du Gouvernement, notamment les Ministres de la justice et des droits
humains, et les organes nationaux chargés de la réforme du système judiciaire.
13. Les principaux partenaires du Projet Mapping [MONUC, Programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD) et missions diplomatiques] de même que
les acteurs impliqués dans le domaine des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité
en RDC (notamment organismes des Nations Unies, ONG internationales, groupes
religieux et syndicats) ont également été rencontrés afin d’expliquer le Projet et de
solliciter leur collaboration. Partout l’accueil a été chaleureux et la collaboration
fructueuse.
14. Le Projet Mapping s’est déroulé en trois phases successives:
• La première phase a commencé avec l’arrivée du Directeur, en juillet 2008, et a
été consacrée au recrutement des équipes, à la collecte, l’analyse et l’utilisation de
documents, publics et confidentiels, émanant de toutes sources d’informations
existantes sur les violations commises durant la période examinée. Plus de 1 500
documents à ce sujet provenant de plusieurs sources, dont certaines
confidentielles, ont été obtenus, y compris de l’Organisation des Nations Unies,
du Gouvernement congolais, des organisations congolaises des droits de
l’homme, des grandes organisations internationales des droits de l’homme, des
médias nationaux et internationaux et de diverses ONG (notamment syndicats,
groupes religieux, groupes humanitaires et groupes de victimes). De plus,
différents experts nationaux et internationaux ont été consultés afin d’ouvrir de
nouvelles pistes de recherche, de compléter certaines informations obtenues et
d’affiner l’analyse générale de la situation.
• La deuxième phase a commencé le 17 octobre 2008 avec le déploiement des
équipes dans le pays afin de mener à bien l’exécution du mandat dans toutes les
provinces de la RDC à partir de cinq bureaux régionaux 17 , soit les enquêtes,
consultations et analyses nécessaires tant à l’élaboration de l’inventaire des
violations les plus graves qu’à l’évaluation des moyens dont dispose le système
judiciaire congolais pour y faire face et la formulation des options en matière de
mécanismes de justice transitionnelle qui pourraient contribuer à la lutte contre
l’impunité. Cette phase a permis de vérifier les informations préalablement
obtenues afin de les corroborer ou de les infirmer à l’aide de sources
indépendantes tout en obtenant de nouvelles informations concernant des
violations jamais rapportées auparavant.
• La troisième phase s’est amorcée avec la fermeture des bureaux régionaux, le 15
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17 Les cinq bureaux régionaux étaient basés à Bukavu (Sud-Kivu), Goma (Nord-Kivu), Kisangani (province
Orientale) , Kalemie (Katanga) et Kinshasa. L’Équipe de Kisangani s’est déplacée à Bunia pour couvrir la
région de l’Ituri. L’Équipe basée à Kalemie a couvert les provinces du Maniema, du Kasaï oriental et du
Kasaï occidental. L’Équipe basée à Kinshasa a couvert les provinces de Kinshasa, du Bas-Congo, de
Bandundu et de l’Équateur.
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