DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR

esponsabilité des commandants, des commanditaires et des donneurs d’ordre étrangers
pourrait s’avérer impossible à établir sans l’assistance des autorités des pays concernés. À
cet égard, rappelons que dès 2001 le Conseil de sécurité avait rappelé aux États de la
région impliqués dans le conflit armé leurs obligations internationales « de traduire les
responsables en justice et de permettre… que ceux qui auraient commis des violations du
droit international humanitaire aient à en répondre » 54 . Ainsi, des auteurs présumés
peuvent être poursuivis sur la base de la compétence universelle par des États tiers, de la
région ou non, pour les crimes commis en RDC, comme cela a déjà été le cas, bien que
trop rarement 55 . Une telle possibilité doit être encouragée.
Commission Vérité et Réconciliation (CVR):
65. L’ampleur et la nature systématique ou généralisée des crimes prétendument
perpétrés contre des groupes vulnérables, femmes, enfants et réfugiés sans défense, force
à s’interroger sur les raisons d’un tel déchaînement de violence, sur l’existence d’une
politique délibérée de s’attaquer à certaines catégories de personnes pour des motifs
ethniques, politiques ou liés à la nationalité. L’utilisation systématique de la violence
sexuelle qui perdure encore aujourd’hui doit être examinée de façon particulière. Des
motifs économiques liés entre autres à l’occupation des terres et à l’exploitation illégale
des ressources naturelles doivent également être considérés. Pareilles questions ne
sauraient trouver de réponses satisfaisantes devant un tribunal seul, qui examinerait avant
tout la responsabilité individuelle des auteurs présumés sans chercher à comprendre
l’ensemble du conflit, sa genèse et ses raisons profondes. En soi, un mécanisme judiciaire
ne peut poser qu’un regard limité, voire parcellaire, sur tant de violence, et ne traiter que
d’un nombre restreint de cas, sans prendre en charge ni les besoins de la majorité des
victimes ni leur soif de vérité.
66. Malgré la grande déception des victimes vis-à-vis de l’échec de la première CVR
en RDC, la demande de vérité et d’une nouvelle commission reste très forte dans le pays.
Dans son discours de clôture de la Conférence de Goma en février 2008, le Président
Kabila a d’ailleurs accueilli favorablement la demande de création d’une nouvelle
CVR 56 .
67. À cette fin, pour éviter les erreurs du passé, un sérieux et vaste processus de
consultation de la population doit être engagė, dans un climat non politisé, afin que
l’action de la CVR repose sur des bases et un mandat crédibles dont elle aura besoin pour
pouvoir établir la vérité, proposer des mesures de réparation et de réformes
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54 Voir par exemple la résolution 1291 (2000) du 24 février 2000, par. 15.
55 Dans trois cas des pays tiers ont exercé leur compétence universelle pour des crimes internationaux
commis en RDC entre 1993 et 2003. Voir: Mandat d'arrêt international du juge d'instruction Vandermeersch
(Belgique) à l'encontre de M. Abdulaye Yerodia Ndombasi, du 11 avril 2000; Jugement de la Cour de
District de Rotterdam (Pays-Bas), 7 avril 2004 à l’encontre du Colonel Sébastien Nzapali ainsi que les
mandats d’arrêt espagnols contre 40 officiers de l’armée rwandaise, « Juzgado Nacional de Instruccion n. 4,
Audiencia Nacional, Madrid », 6 février 2008.
56 Discours du Président Kabila à l’occasion de la clôture de la conférence sur la paix, la sécurité et le
développement dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, Goma, le 22 février 2008, p. 5.
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