DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR

53. En résumé, devant le peu d’engagement des autorités congolaises envers le
renforcement de la justice, les moyens dérisoires accordés au système judiciaire pour
combattre l’impunité, l’admission et la tolérance de multiples interférences des autorités
politico-militaires dans les affaires judiciaires qui consacrent son manque
d’indépendance, l’inadéquation de la justice militaire, seule compétente pour répondre
aux nombreux crimes internationaux souvent commis par les forces de sécurité, la
pratique judiciaire insignifiante et défaillante, le non-respect des principes internationaux
relatifs à la justice pour mineurs et l’inadéquation du système judiciaire pour les affaires
de violence sexuelle, force est de conclure que les moyens dont dispose la justice
congolaise pour mettre fin à l’impunité pour les crimes internationaux sont nettement
insuffisants. Pourtant, face à la multitude des crimes internationaux perpétrés, le
fonctionnement et l’indépendance du système judiciaire est d’autant plus indispensable
qu’un grand nombre de hauts responsables des groupes armés parties aux conflits sont
prétendument impliqués dans les différentes violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire.
IV.
Formulation d'options en matière de mécanismes de justice transitionnelle
qui pourraient contribuer à la lutte contre l’impunité en RDC
54. Le mandat confié à l’Équipe Mapping en matière de justice transitionnelle
consistait à présenter diverses options pour aider le Gouvernement de la RDC à traiter des
graves et nombreuses violations des droits de l’homme et du droit international
humanitaire commises sur son territoire sur le plan « de la vérité, de la justice, des
réparations et de la réforme » 48 . Ce mandat faisait également écho aux demandes
formulées à ce sujet par la société congolaise à l’endroit de ses dirigeants, d’abord au
cours du Dialogue intercongolais qui s’est conclu avec l’Accord global et inclusif sur la
transition en RDC de Sun City (Afrique du Sud) en 2002 49 et, par la suite, lors de la
Conférence sur la paix, la sécurité et le développement, tenue en janvier 2008 au Nord-
Kivu et au Sud-Kivu. Ce mandat a également reçu un ferme appui du Conseil de sécurité
qui a demandé à la MONUC « d’aider [le Gouvernement] à élaborer et appliquer une
stratégie en matière de justice transitionnelle » 50 .
55. Pour mener à bien cet objectif, l’Équipe Mapping a examiné les expériences
récentes de la RDC en matière de justice transitionnelle et a procédé à l’identification des
défis existant dans ce domaine, notamment à la lumière des conclusions tirées de
l’évaluation du système judiciaire exposées dans le présent rapport. L’expérience de la
Commission Vérité et Réconciliation (CVR) qui a opéré en RDC pendant la transition et
les réformes en cours du secteur de la justice et de la sécurité a ainsi été passée en revue.
De plus des consultations avec des experts congolais, notamment les autorités judiciaires
et les représentants des Ministères de la justice et des droits humains, des experts
internationaux dans ce domaine, des spécialistes des droits de l’homme et du droit pénal
_______________
48 Article 1.3 du mandat.
49 Disponible à l’adresse suivante: http://home.hccnet.nl/docu.congo/Frans/OudSysteem/accordglobal.html.
50 Mandat réitéré par le Conseil de sécurité dans plusieurs de ses résolutions, notamment la résolution 1794
(2000) du 21 décembre 2007, par. 16, et la résolution 1856 (2008) du 22 décembre 2008, par. 4.
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