DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR

territoire de la RDC, hors de portée de la justice nationale. Il apparaît donc important que
le Procureur de la CPI accorde une attention particulière à ces cas afin qu’ils n’échappent
pas à la justice.
84. En revanche, l’incompétence de la CPI à l’égard des nombreux crimes commis
avant juillet 2002 et son incapacité á traiter un nombre important de cas limitent son rôle
direct dans la lutte contre l’impunité et confirment l’importance et la nécessité de créer de
nouveaux mécanismes permettant de poursuivre les principaux auteurs des crimes les
plus graves couverts dans le présent rapport.
Conclusion
85. En dressant l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du
droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et
juin 2003, le rapport conclut que la grande majorité des 617 incidents recensés pourrait
constituer des crimes internationaux, s’ils font l’objet d’enquêtes et poursuites judiciaires
complètes. Il s’agit de crimes de guerre commis pendant les conflits armés, internes ou
internationaux, ou de crimes contre l'humanité commis dans le cadre d'une attaque
généralisée ou systématique contre une population civile, ou dans de nombreux cas, qu’il
s’agisse des deux. La question de savoir si les nombreux actes de violence graves commis
à l’encontre des Hutu en 1996 et 1997 constituent des crimes de génocide ne pourra être
tranchée que par un tribunal compétent.
86. En terme de justice, la réaction des autorités congolaises devant cette avalanche
de crimes graves commis sur son territoire s’est avérée minime, voire inexistante. Ce peu
d’engagement des autorités congolaises à poursuivre les responsables présumés des
sérieuses violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises
en RDC n’a fait qu’encourager la commission de nouvelles violations graves qui
perdurent jusqu’à ce jour. Le rapport constate qu’en raison des nombreux défis qui se
dressent dans la quête de justice pour les crimes possibles commis en RDC, la mise en
place d’une politique holistique de justice transitionnelle qui s’appuierait sur la création
de mécanismes divers et complémentaires, judiciaires et non judiciaires s’avère cruciale.
Si le rapport se garde de donner des recommandations ou directives proprement dites, en
revanche il examine les avantages et inconvénients des diverses options de justice
transitionnelle en matière de vérité, de justice, de réparation et de réhabilitation des
victimes, de réforme des institutions de justice et de sécurité, y compris des mesures
d’assainissement (vetting), dans le contexte congolais actuel. Ces options, qui devront
être examinées par le Gouvernement de la RDC et la société civile, comprennent: a) la
création d'une juridiction mixte; b) la création d'une nouvelle Commission Vérité et
Réconciliation; c) des programmes de réparation ; et d) des réformes à la fois du secteur
de la justice et des forces de sécurité. Afin de s’assurer que la population congolaise
s’associe intimement à l’identification des besoins, à la détermination des priorités et à la
recherche des solutions, en bref afin qu’elle s’approprie ces nouveaux mécanismes, en
comprenne le fonctionnement et la portée, il apparaît indispensable que les autorités
procèdent préalablement à des consultations nationales.
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