DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR

exclusivement au Gouvernement congolais qui doit prendre en compte les demandes de
la société civile congolaise. À cet effet, un processus de consultation aussi large que
possible devrait être mis en place par le Gouvernement, avec le soutien de la
communauté internationale.
59. Commises sur une vaste échelle, pendant plus de dix ans de conflits et
prétendument par différents groupes armés de RDC et d’ailleurs, les violations qui
pourraient atteindre le seuil des crimes internationaux sont pottentiellement tellement
nombreuses qu’aucun système judiciaire fonctionnant au mieux de ses capacités ne
pourrait traiter autant de cas. Les crimes graves et leurs auteurs se comptent par dizaines
de milliers, leurs victimes par centaines de milliers. En pareil cas, il importe d’établir un
ordre de priorité en matière de poursuites pénales et de se concentrer sur « ceux qui
portent la plus grande responsabilité ». Or la poursuite des « personnes les plus
responsables » exige une justice indépendante, capable de résister aux interventions
politiques et autres, ce qui n’est certes pas le cas du système judiciaire congolais actuel,
dont l’indépendance demeure gravement compromise et malmenée.
60. En soi, l’apparente nature généralisée et systématique des crimes commis pose
également un défi. Pareils crimes exigent des enquêtes complexes qui ne peuvent se faire
sans d’importantes ressources matérielles et humaines. Dans certains cas, une expertise
spécifique, tant au niveau des enquêtes que de la magistrature peut s’avérer
indispensable. Or, le manque de ressources à la disposition des juridictions congolaises,
les rend incapable de mener à bien leur mandat en matière de crimes internationaux. Le
renforcement et la réhabilitation du système judiciaire interne est également primordial.
61. Face à ces constats, le rapport conclut qu’un mécanisme judiciaire mixte 52 –
composé de personnel international et national - serait le plus approprié pour rendre
justice aux victimes de violations graves. Qu’elles soient internationales ou nationales,
les modalités de fonctionnement et la forme exacte d’une telle juridiction devraient être
décidées et détaillées par une consultation des acteurs concernés, y compris des victimes,
notamment en ce qui concerne leur participation au processus, pour conférer au
mécanisme adopté crédibilité et légitimité. Qui plus est, avant de déployer des moyens et
des acteurs internationaux, une planification rigoureuse est requise et une évaluation
précise des capacités matérielles et humaines disponibles au sein du système judiciaire
national sera nécessaire.
62. Pour cela il est indispensable de s’assurer du respect de certains grands principes
pour garantir l’efficacité du mécanisme et remédier au manque de capacité,
d’indépendance et de crédibilité, notamment:
- Un effort financier important et un engagement gouvernemental clair;
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52 Il existe plusieurs formes de mécanismes judiciaires mixtes: un tribunal indépendant du système
judiciaire national ou des chambres mixtes spéciales au sein du système judiciaire national.
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