L'action sociale - Caf.fr

Les prestations légales
LES FAITS MARQUANTS 2011
Pour le département Prestations, le fait marquant
de l’année 2011 est la création de la Caf de
Maine-et-Loire.
On aurait pu penser que cet événement aurait conduit
à dégrader l’offre de service aux allocataires. Bien au
contraire. Le repositionnement des effectifs sur le traitement
des dossiers, l’évolution des méthodes de
travail et le perfectionnement des techniciens conseils
ont contribué à l’amélioration globale de la situation
au regard du délai de traitement des dossiers.
Les nouveautés législatives et l’évolution des
outils de traitement
Peu de nouveautés législatives mais des législations
complexes pour certaines, notamment :
▪ La mise en place au 1er janvier de la réforme portant
sur la trimestrialisation du calcul de l’allocation aux
adultes handicapés pour les bénéficiaires exerçant
une activité.
▪ La jurisprudence sur la rétroactivité de l’ouverture
des droits pour les personnes ayant obtenu le statut
de réfugié.
Peu de dossiers sont concernés et seuls quelques
techniciens conseils ont été formés à gérer ces
situations dans un premier temps.
D’autres modifications législatives importantes pour
notre public allocataires n’ont nécessité que quelques
adaptations du système d’information et une communication
adaptée :
▪ La suppression de la rétroactivité de 3 mois pour les
demandes d’aide au logement déposées tardivement.
▪ La prise en compte de la réforme des retraites et le
report de l’âge de départ à 62 ans, ce qui nous conduit
à proroger le versement des minima sociaux (Aah et
Rsa) au delà de 60 ans.
La révision et l’harmonisation des procédures de
travail
Dans le cadre de la création de la Caf de Maine-et-
Loire, il a été nécessaire, pour le service Prestations,
de revoir l’ensemble des procédures locales existantes
en vue de les harmoniser et de les adapter à
une dimension départementale. Ce travail a commencé
dès le début de l’année 2011. Tous les acteurs
ont été sollicités (techniciens conseil, référents techniques
et encadrement).
Une nouvelle base documentaire locale a été créée,
elle intègre désormais toutes ces procédures.
Une organisation repensée et accompagnée
Le repositionnement des effectifs sur le traitement
des dossiers
En mai 2011, la création de la plate-forme téléphonique
mutualisée sur le site de Cholet ainsi que la rationalisation
de la gestion de l’accueil des allocataires
au siège, puis en avril 2011, le transfert de la gestion
des contrats aidés vers le Conseil général, ont permis
de repositionner davantage de techniciens conseil sur
le traitement des dossiers en arrivée.
Les évolutions des méthodes de travail
Le traitement des dossiers avec une gestion des instances
a minima ainsi que l’expérimentation portant
sur la mise en œuvre de portefeuilles individuels,
constituent les deux évolutions importantes des méthodes
de travail en 2011.
Les actions de perfectionnement
Au-delà des formations mises en œuvre pour l’appropriation
des procédures harmonisées dans le cadre
de la départementalisation, chaque technicien a bénéficié
d’une observation sur son poste de travail, l’objectif
étant de repérer les bonnes pratiques pour les
partager.
Ces actions convergentes ont largement contribué à
améliorer et surtout à stabiliser le délai de traitement
des dossiers. Depuis le mois d’avril 2011, tous les documents
adressés par les allocataires et les tiers sont
traités dans un délai inférieur à trois jours. Dans ces
conditions, la qualité de l’offre de service aux allocataires
s’est également améliorée.
Les prestations
en chiffres
803 626 728 €
de prestations légales
versées en 2011:
près de la moitié pour aider les familles dans leur
vie quotidienne : entretien des enfants (26,4 %) et
accueil des enfants (24,5 %),
près d’un quart des dépenses consacré au logement
(22,7 %), contribuant à l’amélioration des
conditions de vie des allocataires,
19,1 % consacrés à soutenir les personnes en
difficulté grâce aux prestations de solidarité : précarité,
invalidité,
7,4 % au titre de la garantie sociale : frais de
tutelle, assurance vieillesse du parent au foyer.
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