pdf - 6,35 Mo - Ville de Vincennes

ENQUÊTE
Les collectivités locales
et la dette
Grèce, Espagne, Italie ou Portugal : nos voisins européens connaissent des difficultés
économiques majeures, relayées par les médias français. Au cœur des débats : la dette
publique. Cette question s’est aussi invitée dans la récente campagne présidentielle. Mais la
dette de l’État et celle des collectivités locales sont-elles liées ? Enquête sur l’état de la dette
à Vincennes et les conséquences pour les habitants.
Avec un endettement par habitant s’élevant à 615 € en 2012, la ville de Vincennes
fait office de bon élève par rapport aux communes de même groupe démographique
à l’échelon hexagonal.
© © Phovoir
La dette : un mot qui inquiète, qui effraie. À la fin du troisième
trimestre 2011, la dette publique de la France était
estimée à 1 688,9 milliards d’euros. Afin de maîtriser au
mieux le budget de l’État, une loi de finances est encadrée
depuis 2001 au niveau national par la Loi organique
relative aux lois de finances (LOLF), outre l’article 55 de
la Constitution et les traités européens. En matière budgétaire,
la France s’est également contrainte à respecter les
critères du Pacte de stabilité et de croissance, instrument
dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner
leurs politiques budgétaires nationales et éviter
l’apparition de déficits publics excessifs. Une autre notion
est régulièrement débattue depuis quelques mois, celle de
la règle d’or budgétaire, qui vise au respect de l’équilibre
du budget annuel de l’État en vue d’un retour progressif à
l’équilibre budgétaire.
Collectivités locales : principe d’équilibre budgétaire et autonomie
financière
Au niveau des collectivités locales, pas de règle d’or, ni même
de consensus à trouver, pour une raison simple : contrairement
à ce qui se passe au niveau du budget de l’État, le principe
d’équilibre budgétaire encadre de manière très stricte la
vie des collectivités. Les conditions fixées par le Code général
des collectivités territoriales (article L. 1612-4) exigent
la réunion de trois éléments : chacune des deux sections du
budget des collectivités – fonctionnement et investissement
– doit être votée en équilibre ; les ressources définitives de
la collectivité doivent être suffisantes pour couvrir le remboursement
en capital des annuités d’emprunt qui arrivent
à échéance en cours d’exercice ; et quand la collectivité a
une dette, l’annuité de cette dette au cours de l’exercice budgétaire
doit être couverte par les recettes définitives de la
collectivité. Une règle imposée pour éviter que les collectivités
empruntent afin de rembourser leur dette, et que celleci
grossisse par effet « boule de neige »… En outre, chaque
L’autofinancement
L’autofinancement est la capacité d’une collectivité à dégager des ressources propres
pour financer ses investissements. Pour cela, les dépenses réelles de fonctionnement
ne doivent pas excéder les recettes réelles de fonctionnement. Autrement dit, si les
coûts de gestion quotidienne de la collectivité sont maîtrisés par rapport aux recettes
dont elle dispose, elle peut dégager une somme pour ses investissements qui réduira
d’autant les emprunts qu’elle doit contracter, et donc le poids de leur remboursement
et de sa dette sur le long terme. C’est la logique suivie à Vincennes depuis de
nombreuses années : cette année, le niveau d’autofinancement dont dispose la Ville
s’établit ainsi à 6,4 M€ : une somme qui permet à une large part du budget d’être
consacrée au financement des dépenses d’équipement, à hauteur de 28,7 M€, sans
que le recours à l’emprunt ne remette en cause la bonne situation financière de la ville
dans l’avenir.
Dette saine ou emprunts toxiques ?
Certaines collectivités ont été piégées au moment de la crise financière de
2008, car elles avaient souscrit des emprunts à risque, également appelés
« toxiques ». Ce n’est pas le cas à Vincennes, où 100 % de l’encours de la dette
relève de la catégorie de produits financiers la plus saine (catégorie dite 1A, caractérisant
des produits financiers relevant de taux fixes ou variables simples,
ou d’instruments de couverture simples et sur des indices euro uniquement).
Évolution de l’autofinancement à Vincennes en Me
20 • Vincennes Juin 2012