hydrocarbures - Ministère de l'énergie et des mines

HYDROCARBURES
2. Le produit de P par la distance « D » comptée sur le réseau, du point de livraison à l’ouvrage à la
tension immédiatement supérieure, est inférieur à un seuil « S ».
A chaque tension « N » correspondent des valeurs « M et S » fixées au tableau suivant :
Tension N en KV Classe M (KW)
S (KW x Km)
aérien
S(KW x Km)
souterrain
5,5 HTA 2 500 2 000 4 000
10 HTA 5 000 7 000 14 000
30 HTA 15 000 60 000 120 000
60 HTB 30 000 300 000 600 000
220 HTB 50 000 1 000 000 2 000 000
400 HTB 100 000 2 500 000 5 000 000
Les tensions 90 et 150 KV sont en extinction, de ce fait, aucune alimentation nouvelle ne sera opérée à
ces tensions.
Art. 7 : Les ouvrages établis et situés à l’amont du point de livraison du client font partie du réseau du
gestionnaire du réseau de transport de l’électricité pour les clients HTB et du réseau de distribution pour
les clients HTA, quelle que soit la participation financière du client à ces ouvrages.
Art. 8 : Tout client nouveau en haute tension dont la tension normale d’alimentation est N ne sera raccordé
à cette tension qu’en un seul point de livraison et par une seule liaison en suivant des modalités techniques
définies par le gestionnaire du réseau concerné.
Art. 9 : Le distributeur gestionnaire du réseau concerné n’est pas tenu de raccorder un client en haute
tension à un point de livraison à une tension supérieure à la tension normale N telle que définie à l’article
6 ci-dessus.
Cependant, la livraison de l’énergie peut être faite à une tension inférieure à la tension normale « N » dans
les deux cas suivants :
1. Alimentation « bornes-poste » conformément à l’article 42 ci-dessous ;
2. Relèvement du seuil « S » conformément à l’article 12 ci-dessous.
Le gestionnaire du réseau concerné n’est pas tenu, toutefois, de consentir au client l’un de ces modes
de raccordement.
Art. 10 : Lorsque le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité projette la construction ou le
renforcement d’un poste de transformation alimenté à une tension « N » supérieure ou égale à 60 kv,
proche de celui que serait amené à construire un client pour recevoir l’énergie sous la même tension
« N », le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité peut procéder, en accord avec le client
concerné, pour des raisons économiques, de réunir les deux ouvrages en un poste unique à partir duquel
il sera alimenté à la tension secondaire des transformateurs.
20
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
2010 MEM/DGAI/DI/SDDA