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III.FINANCE III .1.CREDITS ALLOUES AU MEM III . 2.TRANSFERT DE CREDITS III . 03.REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES
FINANCES III.FINANCES III.1.CREDITS ALLOUES AU MEM Décret exécutif n°10-45 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’énergie et des mines. J.O.N°10/2010 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n°84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n°09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1 er : Les crédits d’un montant de vingt six milliards trois cent soixante huit millions sept cent quatre-vingt quinze mille dinars (26.368.795.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2 : Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. ----------------------------- Ahmed OUYAHIA. RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 2010 MEM/DGAI/DI/SDDA 79
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