hydrocarbures - Ministère de l'énergie et des mines

DIVERS
Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National
d’Aménagement du Territoire. J.O.N°61/2010
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ;
Vu l’ordonnance n° 75-43 du 17 juin 1975, modifiée, portant code pastoral ;
Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ;
Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts ;
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de
la santé ;
Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ;
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ;
Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière ;
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine
culturel ;
Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou EI Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant
loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de
l’énergie ;
Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales
relatives à la poste et aux télécommunications ;
Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, portant
loi minière ;
Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à
l’aquaculture ;
Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et
organisation des transports terrestres ;
Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée,
relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ;
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
2010 MEM/DGAI/DI/SDDA
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