CAFECO SA - WIJMA Cameroun

More documents

Recommendations

Info

$Observateur IndÃ©pendant au ContrÃ´le et Suivi des Infractions ... - REM$

Bureau Veritas Certification 92046 Paris La Défense Cedex www.certification.bureauveritas.fr Certification de Gestion Forestière FSC Rapport Public de Certification CAFECO SA Dernier audit : 7 au 11/12/2009 R.A. : Nicolas PERTHUISOT Réf. : PR100501A Version : 1.1 (Beltus TEKWYANG) accompagne actuellement le processus de constitutionexploitation de la forêt communautaire n° 203 (REPA –CIG). Par un acte en date du 01/10/09, il a cédé à son père l’ensemble de ses participations dans la société CAFECO SA. La société WIJMA DOUALA est concessionnaire également de 2 UFA qui sont déjà certifiées FSC selon le certificat BV-FM/COC-051201: - Concession forestière N°1006 comprise dans le périmètre de l’UFA 09 021 d’une superficie de 41 965 ha, dans le cadre de la convention provisoire d’exploitation N° 0863/CPE/MINEF/CAB du 18 octobre 2001. - Concession forestière N° 1037 comprise dans le périmètre de l’UFA 09 024 d’une superficie de 76 002 ha, dans le cadre de la convention provisoire d’exploitation N°001 CPE/MINEF/SG/DF du 16 juin 2004. La société WIJMA DOUALA exploite également à travers un partenariat industriel l’UFA 09 022 (attribuée à GAU SERVICE) qui est certifiée OLB. 3 - Référentiel(s) 3.1 - Référentiel(s) de gestion forestière utilisés durant les audits Durant cet audit, nous avons fait référence à la liste de vérification SF03 FSC GF liste vérif Cameroun v2.0 extraie du référentiel de gestion forestière adapté pour le Cameroun par Bureau Veritas Certification (référence : RF03 FSC GF Cameroun v2.0). Cette dernière version à été mise a jour en octobre 2009 elle est disponible sur le site internet de Bureau Veritas Certification La liste de vérification remplie par les auditeurs est disponible en Annexe C. 3.2 - Adaptation du référentiel et commentaires des parties prenantes En l'absence d'une norme nationale accréditée par le FSC, Bureau Veritas à réalisé l'adaptation de son référentiel de gestion forestière générique au contexte du Cameroun. L'adaptation du référentiel a été réalisée en 2006, et une réunion publique de consultation des parties prenantes s'est tenue à Douala le vendredi 9 juin 2006. Quelques interventions ont été recueillies. Des réponses circonstanciées ont été fournies aux interlocuteurs, aucune de ces questions n’étant de nature à entraîner de modification dans le référentiel. Cependant, au vu de l'évolution du contexte et de l'expérience acquise sur le pays, une révision du référentiel de gestion forestière adapté au Cameroun a été menée en novembre 2007 afin de compléter et modifier les définitions et certains critères (notamment dans les principes 1, 4, 5, 6, 7 et 9). Une dernière révision du référentiel a été menée en juillet 2009, de façon à intégrer quelques recommandations du FSC et afin de revoir le critère 8.3. PR100501A FSC GF rapport public Cafeco v11 [13 05 10].doc Page 24 sur 73
Bureau Veritas Certification 92046 Paris La Défense Cedex www.certification.bureauveritas.fr Certification de Gestion Forestière FSC Rapport Public de Certification CAFECO SA Dernier audit : 7 au 11/12/2009 R.A. : Nicolas PERTHUISOT Réf. : PR100501A Version : 1.1 A. Audit initial 4 - Bases de l'évaluation initiale 4.1 - Résumé du processus de certification La gestion forestière appliquée par CAFECO SA sur l’UFA 11 005 a fait l’objet d’un pré audit FSC conduit par la même équipe d’audit entre les 22 et 30 juin 2009. L’UFA 11 005 est également certifiée OLB depuis octobre 2007. Le dernier audit de surveillance réalisée également en juin 2009 a proposé le maintien de la certification avec 5 DAC mineures. CAFECO SA et surtout WIJMA DOUALA ont une longue expérience de la certification (WIJMA est la première société décembre 2005 à avoir été certifiée FSC dans le bassin du Congo). Dans la cadre de son partenariat, CAFECO SA a pu profiter pleinement de l’expérience d’une partie du staff technique qui a été transféré de WIJMA à CAFECO SA. L’entreprise a également pu s’approprier immédiatement la base documentaire et les documents et processus méthodologique qui avaient été développés au préalable par WIJMA. De fait, le "manuel de gestion forestière responsable FSC CAFECO SA" (version 1 Novembre 2009) est une adaptation des documents élaborés pour les 2 UFA de WIJMA DOUALA certifiées FSC. Actions prises pour répondre aux Demandes d'Actions de Mise à Niveau Préalable Au total, 27 DAMNP avaient été formulées durant le pré audit. La liste présentée ci dessous a été extraite du rapport de pré audit qui concernait Wijma Douala pour les UFA 11 005 et UFA n° 09 022 (attribuée à GAU SERVICE), car CAFECO SA n'existait pas encore. De ce fait, les numéros des DAMNP ne sont pas consécutifs (par exemple, il n’existe pas de DAMNP n°7 ou n°9, spécifiques à l’UFA 09 022). Ils ont été conservés pour plus de lisibilité et de logique par rapport à l’entreprise. DAMNP 01 Actions prises par l'organisme certifié Définir un protocole de gestion de groupe pour les titulaires concernés par le champ d'application du certificat selon le protocole FSC POL 20 001. Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité Cette DAMNP n'est plus pertinente, car il n'est plus question de certification de groupe depuis la création de CAFECO SA (filiale de GWZ) : la certification est demandée de façon individuelle Conclusions de l'équipe d'audit si la réponse est insatisfaisante et statut de la demande (DAC formulée ou autre) Non pertinente et non retenue PR100501A FSC GF rapport public Cafeco v11 [13 05 10].doc Page 25 sur 73
Page 1 and 2: SYSTEME DE CERTIFICATION FSC RAPPOR
Page 3 and 4: Bureau Veritas Certification 92046
Page 23: Bureau Veritas Certification 92046
Page 73: Bureau Veritas Certification 92046

CAFECO SA - WIJMA Cameroun

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?