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CAFECO SA - WIJMA Cameroun

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Bureau Veritas Certification<br />

92046 Paris La Défense Cedex<br />

www.certification.bureauveritas.fr<br />

Certification de Gestion Forestière FSC<br />

Rapport Public de Certification<br />

<strong>CAFECO</strong> <strong>SA</strong><br />

Dernier audit : 7 au<br />

11/12/2009<br />

R.A. : Nicolas PERTHUISOT<br />

Réf. : PR100501A<br />

Version : 1.1<br />

Une usine est en cours de construction à OSSING afin de répondre aux<br />

obligations de cahier des charges imposant d’installer un site industriel dans le<br />

département. Deux orientations sont envisagées, à savoir une menuiserie<br />

industrielle et une scierie à faible volume pour valoriser les billons de faible<br />

qualité et produire du sciage local. Les capacités de sciage pourraient à terme<br />

être renforcées dans le cas de l’obtention éventuelle d’une autre UFA<br />

(démarches administratives et commerciales en cours).<br />

Une demande d’agrément a été introduite par la société <strong>CAFECO</strong> <strong>SA</strong> auprès<br />

de l’administration pour pouvoir disposer de la patente lui permettant de réaliser<br />

les inventaires forestiers. Une demande d’agrément a été introduite auprès de<br />

l’administration par la société <strong>WIJMA</strong> Douala <strong>SA</strong>RL pour pouvoir disposer de la<br />

patente lui permettant de réaliser les inventaires forestiers chez <strong>CAFECO</strong>.<br />

Aujourd’hui, la société agréée GEOTOP vérifie et valide, les inventaires<br />

d’exploitation avant de les déposer pour approbation auprès de l'administration<br />

forestière.<br />

c) Nom du propriétaire forestier :<br />

Etat <strong>Cameroun</strong>ais<br />

Les forêts constituent la propriété de l’Etat camerounais.<br />

Adresse: Ministère des Forêts et de la Faune<br />

Ville : Yaoundé<br />

Pays : <strong>Cameroun</strong><br />

Site Internet : www.minfof.gouv.cm / www.minfof-psfe.com<br />

d) Description de la propriété légale et des usages applicables aux forêts et<br />

territoires faisant partie du champ d'application de l'audit<br />

Résumé de la propriété légale de l'organisme postulant :<br />

Concession forestière N° 0178 comprise dans le périmètre de l’UFA 11 005<br />

dans le cadre de la convention provisoire n° 12 en date du 22 décembre 2005<br />

attribuée à la société <strong>CAFECO</strong> Ltd devenue <strong>CAFECO</strong> <strong>SA</strong>. Les forêts<br />

concernées sont donc propriété de l'Etat camerounais, qui en confie<br />

l'aménagement et l'exploitation à <strong>CAFECO</strong> <strong>SA</strong> et à ses partenaires (<strong>WIJMA</strong><br />

DOUALA <strong>SA</strong>RL).<br />

La convention provisoire a une durée de trois ans. Au cours de cette période<br />

chaque concessionnaire a obligation d’élaborer un plan d’aménagement, un<br />

plan de gestion quinquennal et le premier plan annuel d’opération. Ces<br />

opérations ont été réalisées et le plan d’aménagement de l’UFA 11005 a été<br />

déposé auprès de l’administration. Dans l’attente de signature des conventions<br />

définitives, d’une durée de 15 ans renouvelable, et de l’achèvement de la<br />

procédure de classement des UFA sanctionné par décret, l’administration a<br />

demandé à <strong>CAFECO</strong> <strong>SA</strong> et son partenaires de réaliser les travaux<br />

d’exploitation forestière conformément aux plans d’aménagement, c’est-à-dire<br />

en respectant le parcellaire et les diamètres minimaux d’exploitabilité fixés.<br />

<strong>CAFECO</strong> <strong>SA</strong> et <strong>WIJMA</strong> DOUALA agissent à ce jour suivant cette exigence.<br />

Cette demande de l’administration est formulée dans un courrier en date du 15<br />

mai 2009 attestant également que le PA a été jugé conforme aux normes en<br />

vigueur et reçu de fait l’approbation du ministère.<br />

L'attribution de la convention définitive est retardée actuellement par la situation<br />

particulière de l’UFA 11 005. Il s’agit en effet d'une surface anciennement<br />

classée comme réserve de production (ancienne réserve forestière d’Ejagham),<br />

mais qui n’a pas encore bénéficié du reclassement administratif en tant que<br />

PR100501A FSC GF rapport public Cafeco v11 [13 05 10].doc Page 8 sur 73

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