CAFECO SA - WIJMA Cameroun

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Bureau Veritas Certification 92046 Paris La Défense Cedex www.certification.bureauveritas.fr Certification de Gestion Forestière FSC Rapport Public de Certification CAFECO SA Dernier audit : 7 au 11/12/2009 R.A. : Nicolas PERTHUISOT Réf. : PR100501A Version : 1.1 - Dr. (Chief) Godson OROCK OBEN, Directeur de l’Hôpital de District de Santé de Mamfé ; - TIKU Edmond NJANG, Service des Urgences, Hôpital de Mamfé, - ASICK Michael ISONGBE, Econome, Hôpital de Mamfé ; Autorités traditionnelles - Chief BESONG Simon AYUK, Village de Adja ; - Chief OTANG Francis IMPANG, Village de Ogurang ; - Chief NTUI TAMJI Moses, Village de Babong. Organisations Non gouvernementales - AYUK Raphael et SCHMIDT-COTTA Claudia (ONG PANDRILLUS) - NCHO Moses TABE, Directeur, FORUDEF, Buéa - EFFIOM AGBOR ESONG, Conseiller en Conservation, FORUDEF, Buéa - AGBOR NTUI Vincent, Directeur, ENARESMAC, Eyumodjock. - OJONG ISSONG James, Président, Global Forest Management Committee, Eyumodjock. 5 - Observations durant l'audit 5.1 - Principales forces et faiblesses • Principaux points forts de l’entité candidate - Grande expérience de la certification forestière à travers le partenariat avec WIJMA DOUALA. Les cadres et les employés abordent les audits avec sérénité et application. La certification fait aujourd’hui partie de la culture d’entreprise. - Motivation générale du personnel et bonne connaissance global du FSC (chacun à son niveau en fonction de son métier) - Système de procédure bien dimensionné, adapté, pragmatique et appliqué. - Amélioration très nette du cadre de travail sur le site industriel de Nguti (cantine, sanitaire…) - Appui fort sur des ONG locales ou internationales. Bonne capacité de l’entreprise à s’entourer de compétences externes pour la réalisation d’études complémentaires ou des audits internes. - Bonne maitrise des techniques d’EFI. - Politique d’investissement social continue. - Outils de monitoring efficace et maitrise de la traçabilité. • Principaux points faibles - Manque d’analyse et d’intégration des résultats de certaines études (réalisées dans l’urgence) afin de modifier éventuellement ses règles de gestion. - Communication avec les populations locales qui manquent d’efficacité ou de permanence, sans doute par manque de personnel dans la cellule sociale. PR100501A FSC GF rapport public Cafeco v11 [13 05 10].doc Page 48 sur 73
Bureau Veritas Certification 92046 Paris La Défense Cedex www.certification.bureauveritas.fr Certification de Gestion Forestière FSC Rapport Public de Certification CAFECO SA Dernier audit : 7 au 11/12/2009 R.A. : Nicolas PERTHUISOT Réf. : PR100501A Version : 1.1 5.2 - Résultats de l'évaluation par rapport aux exigences du référentiel FSC 5.2.1 - Principe 1 – Satisfaction des lois et des principes du FSC La société CAFECO respecte la loi camerounaise. La veille légale permettant de suivre et de s’adapter à d’éventuels changements est assurée en interne par le DRH et en collaboration étroite avec les services du MINFOF. Cette veille légale intègre également les différents textes et traités internationaux. Les textes sont connus des différents cadres et responsables en charge de leur application. Les employés et sous-traitants sont informés des implication de ces exigences, mais les notes de services ne sont pas toutes et systématiquement affichées dans les 2 langues (cf. Obs n° B) L’ensemble des taxes et autres redevances sont acquittés (présentation de quitus fiscal). Il n’a pas été constaté de preuve de non-conformité eux exigences légales. Les activités de monitoring qui constituent sans aucun doute une des forces de l’entreprise intègrent la surveillance des limites et le suivi des activités illégales. L’entreprise se donne les moyens de suivre l’activité de sciage illégal qui se développent dans la zone frontalière avec le Nigéria à travers des coopérations et partenariats avec des ONGs. En aucun cas, CAFECO SA ne dispose de la légitimité pour se substituer au devoir régalien de l’état. Les moyens d’agir directement sur le phénomène sont donc limités et doivent s’inscrire dans la durée (sensibilisation information, développement d’alternative économique et de piste de développement). De la même manière, l’entreprise devra tenter de sensibiliser et garder une forme de responsabilité sur les zones où pourraient se développer, à terme, des activités de prospection ou d’exploitation minière au nord de l’UFA. 5.2.2 - Principe 2 – Droit foncier, droit d'usage et responsabilités Les droits fonciers et les droits d’usage à long terme de la terre et des ressources forestières de l’UFA 11 005 sont définis, documentés et légalement établis. CAFECO dispose d’une convention provisoire d’exploitation de l’UFA avec l’Etat camerounais. Les 26 villages riverains de l’UFA, répartis en trois zones bénéficient, sans entrave aucune, de leurs droits d’usage et droits fonciers légaux ou coutumiers dans la gestion de l’UFA. CAFECO a procédé à l’identification des impacts environnementaux et sociaux de ses activités forestières et des mesures d’atténuation ont été définies et intégrées dans les documents de gestion. Des actions d’information et de sensibilisation des populations ont été organisées. Mais, on ressent la persistance d’une tension latente entre CAFECO et les populations du village de Babong autour des problèmes anciens et récents. CAFECO doit, en conséquence, élaborer et mettre en œuvre une stratégie spécifique de communication/médiation sociale avec les populations du village de Babong et poursuivre l’information et la sensibilisation des populations des autres villages sur sa politique d’aménagement forestier (cf DAC mineure 5) 5.2.3 - Principe 3 – Droits des peuples indigènes Il n'a pas été relevé de présence de communauté pygmée dans ou autour des UFA. Il n’y a donc pas de peuples autochtones au sens de la définition du FSC. PR100501A FSC GF rapport public Cafeco v11 [13 05 10].doc Page 49 sur 73
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