Nouveaux horaires d'ouverture de la section : page 11 - MGEN
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DÉCOMPTE <strong>MGEN</strong> ?<br />
1. «Participation forfaitaire<br />
sécurité sociale retenue»<br />
ou<br />
«Franchise sécurité sociale retenue» :<br />
Le montant <strong>de</strong> <strong>la</strong> «participation forfaitaire<br />
Sécurité sociale» ou <strong>de</strong> <strong>la</strong> «franchise»<br />
apparaît en négatif. Elle est retenue<br />
immédiatement sur le remboursement.<br />
2. «Franchise sécurité sociale due»<br />
ou<br />
«Participation forfaitaire<br />
sécurité sociale due» :<br />
Le montant <strong>de</strong> <strong>la</strong> «participation» ou<br />
<strong>de</strong> <strong>la</strong> «franchise» ne peut être<br />
récupéré immédiatement<br />
(situations <strong>de</strong> «tiers payant»*<br />
où vous n’avez pas payé ce qui<br />
était remboursable).<br />
Le montant apparaît en positif<br />
et sera récupéré sur un remboursement<br />
ultérieur.<br />
Participation forfaitaire sécurité sociale retenue<br />
Franchise sécurité sociale due<br />
1,00<br />
-1,00<br />
3. «Recup Part forf. / Franchise Sécu<br />
Soc tiers payant (*)<br />
Lorsqu’une créance est récupérée sur<br />
un relevé ultérieur, le détail <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />
créance (dates et type d’actes)<br />
est affiché sur ce<br />
relevé <strong>de</strong> prestations.<br />
Franchise sécurité sociale retenue<br />
-0,50<br />
(*) «tiers payant» = Situation où vous n’avez pas réglé<br />
tout ou partie <strong>de</strong> vos frais <strong>de</strong> santé (pris en charge<br />
par un «tiers» se faisant rembourser directement =<br />
pharmacien, centre <strong>de</strong> santé, hôpital…).<br />
Récup Part forf. / Franchise secu soc tiers payant<br />
16.01.09 Pharmacie<br />
16.01.09 Pharmacie<br />
16.01.09 Pharmacie<br />
REGLE AU TITRE DE MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE<br />
Les réponses à vos questions<br />
-1,00<br />
-2,50<br />
-0,50<br />
* Source Assurance Ma<strong>la</strong>die<br />
Tous les médicaments sont-ils concernés ?<br />
Oui, tous les médicaments remboursables sont concernés qu'ils soient allopathiques ou homéopathiques ou qu’il s’agisse d’une<br />
préparation magistrale.<br />
Peut-on me prélever une franchise si j'achète tout seul une boite <strong>de</strong> médicament sans prescription médicale ?<br />
Non, <strong>la</strong> franchise n'est prélevée que sur les médicaments remboursés par l'Assurance Ma<strong>la</strong>die.<br />
Lors d'un passage à domicile, une infirmière peut réaliser plusieurs actes : injection intramuscu<strong>la</strong>ire, pansement,<br />
toilette, etc. La franchise est-elle prélevée pour chaque acte ou pour l'ensemble <strong>de</strong>s actes effectués lors d'un passage ?<br />
La franchise s'applique pour chaque acte mais elle est p<strong>la</strong>fonnée à 2 euros par jour pour un même professionnel <strong>de</strong> santé pour le<br />
même patient. Par exemple, si <strong>la</strong> même infirmière passe le matin et le soir pour effectuer trois actes pour un même patient,<br />
<strong>la</strong> franchise ne pourra excé<strong>de</strong>r 2 euros pour <strong>la</strong> journée même si ce sont 6 actes qui ont été réalisés.<br />
Si l'ordonnance du mé<strong>de</strong>cin comporte <strong>la</strong> prescription <strong>de</strong> plusieurs séances <strong>de</strong> kinésithérapie,<br />
<strong>la</strong> franchise s'applique-t-elle pour chaque séance ?<br />
Oui, <strong>la</strong> franchise s'applique pour chaque acte dans <strong>la</strong> limite du p<strong>la</strong>fond journalier <strong>de</strong> 2 euros par jour pour un<br />
même professionnel <strong>de</strong> santé et pour un même patient.<br />
Je dois effectuer un aller-retour en transport sanitaire. Les <strong>de</strong>ux trajets sont-ils soumis à une franchise ?<br />
Oui, l'aller-retour correspond à <strong>de</strong>ux franchises <strong>de</strong> 2 euros (une par trajet) soit 4 euros au total.<br />
Que se passe-t-il si le retour n'est pas effectué par <strong>la</strong> même compagnie <strong>de</strong> transport qu'à l'aller ?<br />
La franchise <strong>de</strong> 2 euros s'applique pour chaque trajet, que le transporteur change ou non.<br />
Mai 2009 - n° 76 - 9