Schéma directeur cyclable 2012-2022 - Alpes-de-Haute-Provence

Le département, un échelon indispensable à la mise en œuvre d’une
politique cyclable
Depuis plusieurs années, l'engouement du public pour une découverte "douce" des territoires ruraux et
urbains, ainsi que la prise en compte du vélo dans les politiques de déplacement européenne, nationale
ou régionale, entraînent un développement de la pratique du vélo.
Ce constat a conduit de nombreux départements français à mettre en place une politique cyclable sur
leur territoire.
Ce présent schéma doit permettre de définir une stratégie et une politique en faveur de la pratique du
vélo à l’échelle du département des Alpes de Haute-Provence pour les dix prochaines années.
Il permet en particulier :
• de disposer d’un document de référence pour le département, sur lequel les autres collectivités
et groupements pourront s’appuyer pour développer une offre cyclable cohérente à l’échelle
départementale,
• d’encourager et de sécuriser la pratique en tenant compte des différents usages (touristique, de
loisir, utilitaire et sportif),
• de coordonner et planifier l’ensemble des actions liées aux déplacements cyclables afin de
développer une offre cohérente répondant à la demande,
• de créer un lieu d’échange entre toutes les parties prenantes à la politique cyclable,
• d’ancrer le vélo dans le cadre d’une approche transversale dans les autres politiques de la
collectivité.
Le cadre législatif
De nombreux textes encadrent la responsabilité des collectivités en ce qui concerne le vélo.
Il faut noter cependant que le Département ne peut être reconnu comme ayant une compétence, ni
obligatoire, ni exclusive pour l’établissement des itinéraires cyclables. (Loi Orientation des Transports
Intérieurs – LOTI de 1982).
Le Code de la route précise que le Conseil général à « l’obligation d’assurer la sécurité de tous les
usagers sur le réseau dont il a la charge ».
D’autres lois plus récentes encouragent la valorisation du vélo :
• La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) qui réaffirme le droit des usagers de se
déplacer quels qu’en soient les modes et d’en choisir les moyens. Cette liberté se trouve
pourtant déniée quand le risque encouru est trop important.
• La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) qui se donne comme objectif la
« diminution du trafic automobile et le développement des modes économes et moins polluants
notamment la bicyclette et la marche
• à pied ». L’article 20 de la loi LAURE définit « qu’à compter du 1er janvier 1998, à l’occasion des
réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides,
doivent être mis au point des itinéraires cyclables
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P o u r q u o i u n s c h é m a d é p a r t e m e n t a l e n f a v e u r d u v é l o ?