Manuel des colis postaux - Universal Postal Union

Tableau des taxes relatives aux colis postaux
Tableau des taxes relatives aux colis postaux
Désignation de la taxe Montant Observations Convention Règlement
Article Article
1 2 3 4 5
Taxe de dépôt en dehors Même taxe que dans RC 111.1.1
des heures normales le régime intérieur
d’ouverture des guichets
Taxe d’enlèvement au Même taxe que dans RC 111.1.2
domicile de l’expéditeur le régime intérieur
Taxe de livraison Même taxe que dans Percevable uniquement RC 111.1.6
le régime intérieur lorsque la livraison est
offerte à titre facultatif en
réponse à l’avis d’arrivée
Taxe de poste restante Même taxe que dans En cas de renvoi à l’expé- 15.5 RC 111.1.3
le régime intérieur diteur ou de réexpédition,
le montant de la reprise ne
peut dépasser 0,49 DTS
Taxe de magasinage Même taxe que dans En cas de renvoi à l’expé- 15.5 RC 111.1.4
le régime intérieur diteur ou de réexpédition,
le montant de la reprise ne
peut dépasser 6,53 DTS
Taxe pour risques 1° 0,20 DTS par colis 15.5.9 RC 111.1.5
de force majeure
au maximum en
ce qui concerne
les colis sans
valeur déclarée
2° Montant prévu à RC 129
l’article RC 129 en
ce qui concerne
les colis avec
valeur déclarée
Taxe d’exprès 1,63 DTS indicative RC 131.2.1
maximal
Lorsque la remise par RC 131.2.2
exprès entraîne des
sujétions spéciales, une
taxe complémentaire peut
être perçue même si le
colis est renvoyé a l’expéditeur
ou reexpedie
(1,63 DTS indicative
maximale)
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