Manuel des colis postaux - Universal Postal Union

Colis – Conv. Art. 1
1.7 frais de transit: rémunération pour les prestations faites par un organisme
transporteur du pays traversé (opérateur désigné, autre service
ou combinaison des deux), concernant le transit territorial, maritime
et/ou aérien des dépêches;
1.8 frais terminaux: rémunération due à l’opérateur désigné du pays de
destination par l’opérateur désigné du pays expéditeur à titre de
compensation des frais liés au traitement des envois de la poste aux
lettres reçus dans le pays de destination;
1.9 opérateur désigné: toute entité gouvernementale ou non gouvernementale
désignée officiellement par le Pays-membre pour assurer
l’exploitation des services postaux et remplir les obligations y relatives
découlant des Actes de l’Union sur son territoire;
1.10 petit paquet: envoi transporté aux conditions de la Convention et du
Règlement de la poste aux lettres;
1.11 quote-part territoriale d’arrivée: rémunération due à l’opérateur désigné
du pays de destination par l’opérateur désigné du pays expéditeur à
titre de compensation des frais de traitement d’un colis postal dans
le pays de destination;
1.12 quote-part territoriale de transit: rémunération due pour les prestations
faites par un organisme transporteur du pays traversé (opérateur
désigné, autre service ou combinaison des deux), concernant le transit
territorial et/ou aérien, pour l’acheminement d’un colis postal à travers
son territoire;
1.13 quote-part maritime: rémunération due pour les prestations faites
par un organisme transporteur (opérateur désigné, autre service ou
combinaison des deux) participant au transport maritime d’un colis
postal;
1.14 service postal universel: prestation permanente aux clients de services
postaux de base de qualité, en tout point du territoire d’un pays, à des
prix abordables;
1.15 transit à découvert: transit, par un pays intermédiaire, d’envois dont le
nombre ou le poids ne justifie pas la confection d’une dépêche close
pour le pays de destination.
• Commentaires
1 Le besoin d’uniformiser l’interprétation de certains termes et expressions dans les Actes s’était fait
sentir déjà dans les années 50. Dans ce contexte, le Congrès de Bruxelles 1952 avait pris la décision
de recenser la terminologie postale dans un ouvrage que l’on appela ensuite «Vocabulaire polyglotte du
service postal international». Cette publication à caractère terminologique avait pour objet de faciliter
l’application des Actes de l’UPU. En effet, une terminologie précise et uniforme permet d’assurer une
interprétation identique des Actes par tous les Pays-membres de l’Union. Toutefois, le vocabulaire en
question n’avait pas de valeur juridique et servait comme un simple outil de consultation.
Le Congrès de Bucarest 2004 a donc adopté, sur la prop. du CA, deux nouv. art. portant sur les définitions
dans la Const. et la Conv., en conférant ainsi un statut juridique aux termes répertoriés dans ces art.
1.1.9 Reconnaissant l’existence de structures diverses au sein des Pays-membres, le Congrès de Séoul
a déclaré, dans sa résolution C 29/1994, que le terme «administration postale» figurant dans les Actes
de l’Union devait être défini par chaque Pays-membre dans le cadre de sa législation nationale. Dans sa
résolution C 110/1999, le Congrès de Beijing a insisté sur la nécessité de définir et de distinguer plus clairement
les fonctions et les responsabilités de réglementation et d’exploitation des organes de l’Union en
matière de prestation des services postaux internationaux. Dans sa résolution C 11/2004, le Congrès de
Bucarest a chargé le CA, en collaboration avec le BI, d’étudier de manière plus approfondie l’emploi du
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