Cahier des Clauses et Conditions Générales Prestations ... - RFF

CCCG PI SNCF (édition d’avril 1997 - rectificatif n°3 du 15 mars 2002) Page 29/48
Article 48
Stipulations relatives au personnel
48.1 Si le marché a déterminé les niveaux de qualification du personnel chargé de
l'exécution des prestations, la SNCF se réserve le droit de contrôler ces
qualifications tout au long de l'exécution du marché.
48.2 En cas de défaillance d'une personne nommément désignée dans le marché
pour réaliser certaines prestations, le prestataire doit en aviser
immédiatement la personne responsable du marché et prendre toutes les
dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne s'en
trouve pas compromise.
A ce titre, obligation lui est faite de désigner un remplaçant de qualification et
d’expérience au moins équivalente et d'en communiquer le nom et les titres à
la personne responsable du marché dans un délai de huit jours compté de la
date d'envoi de l'avis dont il est fait mention à l'alinéa précédent.
Le remplaçant est considéré comme accepté si la SNCF ne le récuse pas
dans un délai de vingt-et-un jours à compter de la réception de la
communication mentionnée à l'alinéa précédent.
En cas de récusation du remplaçant, la SNCF peut soit offrir au prestataire un
délai de huit jours pour désigner un autre remplaçant soit résilier le marché
aux torts du prestataire.
Le défaut d'accord sur le second remplaçant ou le non-respect de la
procédure décrite ci-avant expose le prestataire à la résiliation du marché à
ses torts.
48.3 Lorsque le marché comporte des opérations effectuées sur un site dont la
SNCF est gestionnaire, le prestataire doit appliquer les règles de sécurité
corrélatives à l'exécution de ces opérations, ainsi que les prescriptions des
règlements et consignes de sécurité de la SNCF et, le cas échéant, des
consignes édictées sous l’autorité du directeur d'établissement où ces
opérations ont lieu ; un exemplaire de chacun de ces documents est remis,
contre émargement, au prestataire qui doit, sous sa responsabilité, dispenser
à ses préposés toutes les dispositions de ces règlements et consignes.
48.4 Les préposés du prestataire appelés à accéder sur un site dont la SNCF est
gestionnaire doivent être en mesure de justifier de leur identité.
48.5 La SNCF se réserve le droit d'interdire l'accès aux sites dont elle est
gestionnaire aux préposés du prestataire qu'elle estimerait indésirables,
notamment du fait de leur état, de leur conduite ou de leur tenue ou bien qui
auraient été pris en défaut dans l'application des règlements et consignes de
sécurité évoqués au point 3 du présent article.