8. Annexes - Province du Brabant wallon

8. Annexes
8.1. Rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice
2010
INTRODUCTION
Le présent rapport d’activités 2010 est la collation des rapports d’activités de chaque direction
d’administration et institution de l’administration provinciale. Il peut être utilement complété par
la lecture des contrats de gestion en vigueur en 2010, des rapports d’évaluation de ces mêmes
contrats, de la Déclaration de politique provinciale 2010 ainsi que des rapports d’activités des
régies autonomes, intercommunales et a.s.b.l. partenaires de la Province du Brabant wallon.
179

1. DIRECTION D’ADMINISTRATION DU GREFFE
En 2010, la Direction d’administration du greffe comprend le service des affaires générales, le
service de gestion des ressources humaines (GRH), le service du personnel et le service interne de
communication et de documentation.
180

1.1. Le service des affaires générales (service 11)
Le service des affaires générales a comme mission principale le secrétariat général de
l’administration provinciale.
1.1.1. L'organisation des travaux du Conseil provincial
En exécution des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (C.D.L.D.),
le Conseil provincial se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses
attributions et au moins une fois par mois. En cette année 2010, le Conseil a tenu 11 séances
précédées de leurs commissions préparatoires (5 réunions de la 1 ère commission, 9 réunions de la
2 ème commission, 11 réunions de la 3 ème commission).
Par ailleurs, le bureau du Conseil s’est réuni 7 fois et les Conseillers ont travaillé une fois en
commissions réunies sur le thème suivant :
Les rapports d’évaluation 2009 des contrats de gestion entre la Province du Brabant wallon et les
intercommunales, les a.s.b.l. et autres associations et les contrats de gestion 2011-2013.
Le secrétariat du Conseil provincial consiste en l’organisation matérielle des séances (convocations,
établissement de l’ordre du jour, marche des travaux, logistique, …), la préparation des dossiers sur
lesquels les Conseillers seront amenés à statuer, le protocole en ce compris l’assistance des
Conseillers pour le respect des procédures réglementaires ou pour toute autre demande, la
rédaction du procès-verbal, le suivi des dossiers (mesures d’exécution dont l’envoi à l’autorité de
tutelle et les notifications aux directions d’administration et aux services gestionnaires) et enfin la
réalisation du Bulletin provincial.
Le volume total de dossiers traités par le Conseil provincial en 2010 est de l’ordre de 272 répartis
comme suit :
DA1 DA2 DA3 DA4 DA5 DA6 DA7 SRP
71 7 29 28 53 27 44 4
MOTION
2
En marge des dossiers précédents, les agents en charge de l’organisation des séances du Conseil
provincial traitent des matières suivantes :
• la coordination des contrats de gestion établis avec les associations partenaires de la
Province, l’octroi des mandats de représentation provinciale attribués aux membres du
Collège provincial et du Conseil provincial au sein de diverses associations (a.s.b.l.,
intercommunales, …);
• la diffusion des informations à usage interne;
• l’organisation logistique de diverses manifestations liées au fonctionnement des autorités
provinciales dont le déjeuner de rentrée des Conseillers provinciaux.
L’année 2010 a vu l’aboutissement de la procédure d’informatisation des documents à l’attention
des Conseillers provinciaux. Ceux-ci ont eu le choix soit de continuer à recevoir les documents
relatifs aux séances du Conseil en version papier, soit de recevoir un ordinateur portable. Huit
Conseillers ont souhaité continuer à recevoir les documents en version papier. L’accès aux
documents informatiques se fait via le site Internet de la Province par un accès qui leur est
strictement réservé.
181

1.1.2. L'organisation des travaux du Collège provincial
Le Collège provincial se réunit, au minimum, chaque jeudi pour examiner et statuer sur des dossiers
relevant de sa compétence et instruits par les services de l’administration provinciale ou par les
services régionaux ou fédéraux (tutelle, fabriques d’église, autorisations particulières,…).
Le service des affaires générales assure également la préparation matérielle et logistique de ces
séances. Il est, par ailleurs, chargé du collationnement des dossiers, de la rédaction du projet de
procès-verbal desdites séances et de l’établissement des copies et extraits conformes.
Le volume total de dossiers traités par le Collège provincial en 2010 est de l’ordre de 6930 dossiers
répartis comme suit :
DA1 DA2 DA3 DA4 DA5 DA6 DA7 SRP
7 - 4 8 8 18 12 212
S11 203 S21 449 S31 - S41 39 S51 79 S61 97 S71 162
S12 242 S22 611 S32 117 S42 162 S52 61 S62 1352 S72 139
S13 1226 S23 37 S33 63 S43 129 CPAR 19 S73 112
S14 17 S34 423
S35 33
S36 4
SIPP
28
Tutelle Gouvernement provincial Greffière provinciale
847 1 9
1.1.3. L'organisation de l'accueil, la réservation de salles et la logistique
Le service des affaires générales est chargé de la gestion du central téléphonique, du répertoire
téléphonique et de l’accueil des visiteurs.
En outre, le service assure le traitement du courrier de toute l’administration provinciale à savoir :
le dépouillement, l’indicatage et la distribution. Cette tâche comporte aussi la prise en charge du
courrier entre les différentes institutions par la navette.
Le service des affaires générales assure les demandes de réservation de salles du Domaine du Belloy
(4 salles), de la salle "Galilée" et de la salle "Epicure" (cafétéria). Il tient l’agenda des 6 salles
précitées ainsi que l’organisation de la mise en place des salles de réunions.
1.1.4. Les matières juridiques
La section juridique assure l’assistance juridique des autorités provinciales et des services. Elle
répond aux questions posées par les autorités, les services et institutions dans tous les domaines
juridiques et ce, dans le souci de garantir le respect des dispositions légales, décrétales et
réglementaires.
1.1.4.1. La gestion du contentieux provincial
Il comprend le contentieux porté ou non devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou devant le
Conseil d’Etat, qu’il y ait ou non intervention d’avocat.
La section juridique assure le suivi de ces dossiers, examine les conclusions des avocats s’il échet et
informe le Collège provincial de l’évolution des dossiers.
Il s’agit d’une part de dossiers qui ne sont pas portés devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou
devant le Conseil d’Etat et pour lesquels il n’y a pas d’intervention d’avocat. La plupart des dossiers
relatifs à la récupération des créances provinciales en font partie.
182

D’autre part, le service assure le suivi des dossiers pendants devant les juridictions de l’ordre
judiciaire et devant le Conseil d’Etat, et dans lesquels il y a intervention d’avocats. Il analyse ces
dossiers et examine les projets de conclusions établis par les avocats et informe régulièrement le
Collège provincial de l’évolution des dossiers.
Au 31 décembre 2010, 47 dossiers sont pendants devant les juridictions de l’ordre judiciaire et
devant le Conseil d’Etat sans compter le contentieux fiscal ni les récupérations de créances.
1.1.4.2. La gestion du contentieux fiscal provincial
Le service instruit les réclamations introduites auprès du Collège provincial. L’instruction terminée,
le service propose au Collège provincial un projet de décision.
Durant l’année 2010, 16 dossiers de réclamation contre une taxe provinciale ont été introduits et le
Collège provincial a pris une décision dans ces 16 dossiers.
Par ailleurs, il y a 38 dossiers pendants devant les tribunaux de l’ordre judiciaire comme suite aux
décisions prises par le Collège provincial ou anciennement le Gouverneur et 2 dossiers pendants
devant le Conseil d’Etat en requête en annulation contre un règlement relatif à la perception d’une
taxe provinciale.
1.1.4.3. Les dotations aux groupes politiques
Relève également du service la gestion des dotations aux groupes politiques reconnus du conseil
provincial leur donnant ainsi les moyens leur permettant d’assister les Conseillers sur les plans
administratif, fonctionnel et matériel dans l’exercice des missions qui leur sont dévolues. Cette
matière est régie par un règlement voté par le Conseil ainsi que par des contrats de gestion conclus
avec les groupes politiques reconnus du Conseil provincial.
Trois dotations différentes sont octroyées :
- Une dotation annuelle d’un montant de 1.859,20 € par conseiller provincial est octroyée à
chaque groupe politique reconnu du Conseil provincial ;
- Une dotation annuelle d’un montant de 49.578,70 € est octroyée à chaque groupe politique
reconnu du Conseil provincial ;
- Une dotation annuelle spécifique de 37.500 € est octroyée afin de couvrir les frais liés au
personnel.
1.1.4.4. La gestion de la publicité passive
La publicité passive ou le droit à l’information passive est le droit ouvert au public de demander à
consulter un document administratif et de s’en faire remettre copie sur place ou par courrier. C’est
également le droit d’obtenir des explications concernant les documents administratifs. Ce droit est
instauré par la Constitution et réglé par la loi.
Le service des affaires générales est identifié comme service responsable de la gestion de la
publicité passive de l’administration provinciale.
En 2010, il y a eu 31 demandes de copies de documents administratifs.
1.1.5. La Chambre de recours
Le service gère également les dossiers introduits auprès de la Chambre de recours de la Province du
Brabant wallon et a été amené à suivre le dossier de recours introduit par un agent provincial
contre une décision de sanction prise à son encontre.
183

1.1.6. Les comités de concertation et de négociation syndicales
Le service des affaires générales est également chargé d’assurer le secrétariat des comités de
concertation et de négociation. En 2010, 37 dossiers ont fait l’objet d’une discussion au sein du
Comité supérieur de concertation syndicale. Par ailleurs, 8 dossiers ont été soumis au Comité
particulier de négociation syndicale. Un protocole d’accord a été signé pour chacun de ces 8
dossiers.
1.1.7. Les amendes administratives
Bon nombre d’incivilités restaient impunies car le pouvoir judiciaire ne parvenait pas à poursuivre
les infractions.
En vertu de la loi du 13 mai 1999, le pouvoir législatif a donné aux communes une nouvelle
compétence, les sanctions administratives communales.
L’article 1 er de l’arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire
et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions
administratives dans les communes dispose que le Conseil communal désigne, en qualité de
sanctionnateur, le secrétaire communal ou un autre fonctionnaire sanctionnateur communal de
niveau 1 mais qui ne peut être le receveur communal.
Dans l’hypothèse où aucun fonctionnaire de niveau 1 n’est disponible au sein de la commune, le
Conseil communal demande au Conseil provincial de proposer un fonctionnaire provincial de niveau
1. Le Conseil communal désigne ce fonctionnaire en qualité de fonctionnaire chargé d’infliger les
amendes administratives.
La Province reçoit de la commune concernée une indemnité pour les prestations de ce
fonctionnaire. Un accord préalable concernant le montant de cette indemnité et la manière de
payer doit être conclu entre le Conseil communal et le Conseil provincial.
En 2010, 12 communes ont fait appel au fonctionnaire sanctionnateur provincial et ont signé, à cet
effet, une convention relative à la mise à disposition de la commune d’un fonctionnaire provincial
en qualité de fonctionnaire sanctionnateur. Il s’agit de Braine-le-Château, Beauvechain, Chaumont-
Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt, Ittre, Lasne, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies, Rixensart, Waterloo.
Par ailleurs, en séance du 30 septembre 2010, le Conseil provincial a approuvé la résolution relative
à la convention fixant les modalités de recours à un agent sanctionnateur provincial en application
du décret du 5 juin 2008 en matière de police de l’environnement. Par cette résolution, le champ
d’action de l’agent sanctionnateur se trouve étendu à d’autres infractions.
184

1.2. Le service de gestion des ressources humaines (service GRH)
Les objectifs poursuivis par le service GRH qui, pour rappel, est distinct du service du personnel
mais avec lequel il travaille en synergie sont de tenter de doter l’administration d’outils pour
définir une politique de management général afin d’optimiser les ressources humaines en
accompagnant l’ensemble des acteurs de la gestion du personnel par la définition d’outils de
gestion (profils de fonction; protocole d’évaluation; formations au management; outils statistiques;
planification de l’évolution du cadre; …). Il s'agit donc d'un rôle transversal de conseil et de
soutien ; le service du personnel restant, quant à lui, gestionnaire des dossiers administratifs
individuels et des carrières des agents.
En amont du travail effectué par le service du personnel, le service GRH est donc amené à exercer
ses missions notamment dans les domaines tels que les recrutements, les engagements, les
promotions, les (ré)affectations, les évaluations et les formations.
- Recrutements, engagements, promotions
Évaluation du cadre et identification des profils requis (en concertation avec le Conseil de direction)
Programmation des examens de recrutement et de promotion
Élaboration d’une procédure d’accueil
- Affectations – réaffectations
Identification des profils de fonction et de compétences
Réception des demandes et suivi des dossiers
- Evaluation
Coordination de la mise en œuvre de la procédure d’évaluation (en concertation avec le Conseil de
direction)
Analyse des résultats
- Formation
Identification des besoins
Programmation pluriannuelle
Exécution de formations spécifiques liées au management, à la GRH, au SIPP
En outre, le service GRH:
- procède à l’analyse des risques psychosociaux (en concertation avec le SIPP) et dès lors propose
un plan d’action ;
- procède à l’analyse de statistiques (ex : pyramide des âges, des sexes, absentéisme, rotation du
personnel,…).
1.2.1. Projets principaux de l’année 2010
L’année 2010 a été principalement consacrée à la réflexion et à l’intégration dans les règlements
provinciaux des différentes mesures et procédures découlant du Pacte pour une fonction publique
locale et provinciale solide et solidaire pour le personnel provincial non enseignant.
Les prestations du personnel en place ont donc été consacrées pour une part certaine au
développement de ces procédures : sélection du personnel contractuel, plan de formation, nouvelle
procédure d’évaluation du personnel provincial, procédure de démission d’office pour inaptitude
professionnelle définitive, valorisation des compétences, nouvelles dispositions relatives aux
carrières spécifiques.
185

De manière continuée avec le travail effectué l’année précédente, le service procède à l’encodage
ainsi qu’à la mise à jour des candidatures spontanées ou répondant à une offre d’emploi,
réceptionnées en 2010. A cet égard, il convient d’indiquer que les rentrées de candidatures sont en
constante évolution :
2007 : 224 CV
2008 : 323 CV
2009 : 770 CV
2010 : 1893 CV
1.2.2. Activités courantes
En 2010, le service a procédé de manière régulière :
o à l’instruction de dossiers liés :
- à l’établissement de profils de fonction ;
- aux formations des agents ;
- au suivi de dossiers traités dans le cadre de la politique de prévention psychosociale au
travail ;
- à la mise en œuvre des circulaires ministérielles ou autres documents liés à la gestion du
personnel avec un accent particulier pour les circulaires liées au Pacte pour une fonction
publique locale solide et solidaire auquel le Conseil provincial a décidé d’adhérer ;
- à l’établissement de profils de compétences suivis ou non de dossiers de réaffectation;
- à l’analyse du volume des ressources humaines disponible notamment dans les institutions
scolaires ;
- à l’accueil de stagiaires bénévoles ou de justiciables exerçant une peine de travail
autonome ;
o à l’analyse et à l’exécution du plan d’embauche et de promotion ;
o à l’instruction des procédures de sélection contractuelle (appels à candidats et auditions) ;
o au suivi de quelques dossiers dans le cadre du management par projet ;
o aux activités liées à l’exécution du nouveau cadre du personnel, adopté par le Conseil
provincial le 29 janvier 2009 ;
o aux analyses de poste des agents de l’administration dans la continuité du travail entamé en
2009.
1.2.3. Projets particuliers
Les projets particuliers concernent principalement la mise en œuvre, en pratique, des mesures du
Pacte et plus particulièrement :
- de la nouvelle procédure d’évaluation et à cet effet : participation dans la désignation
des formateurs pour la formation de la ligne hiérarchique à l’évaluation, établissement du
règlement établissant la ligne hiérarchique, coordination du planning effectif des
évaluations lorsque la procédure sera en vigueur ;
- continuité de la procédure de sélection contractuelle et formalisation de toute la
procédure : de l’appel à candidats jusqu’à l’étape de l’engagement ;
- corollairement au point précédent, développement de la procédure d’accueil des
nouveaux agents.
Le service participe également à la mise en œuvre de diverses réorganisations fonctionnelles au sein
de l’administration.
Enfin, le service participe activement aux groupes de travail RH et Formation de l’Association des
Provinces Wallonnes (A.P.W.) chargé de réfléchir à diverses problématiques liées à la gestion du
personnel provincial et au processus de formation.
186

1.3. Le service du personnel (service 13)
Cinq groupes coordonnés permanents de missions ont structuré le service en 2010 :
- Gestion administrative des dossiers personnels et carrières ;
- Calcul et liquidation des traitements et indemnités ;
- Organisation des examens de recrutement, de promotion, procédures de stages et de
nomination ;
- Gestion des mises à la retraite ;
- Traitement et suivi des dossiers relatifs aux accidents du travail et maladies
professionnelles.
Pour l’année 2010, afin de remplir ces missions, le service du personnel a instruit pour le Collège
provincial et/ou le Conseil provincial 1.301 dossiers.
1.3.1. La gestion administrative des dossiers du personnel non enseignant
Ces tâches comportent :
o l'instruction des dossiers permettant à l’Autorité de prendre toutes les décisions régissant la
carrière d’un agent et préparation des actes administratifs :
- engagement à titre contractuel, admission au stage, nomination, évolution de
carrière, promotion, licenciement, etc. ;
- interruptions de carrière, réductions de prestations, congés spéciaux, disponibilités
diverses, etc. ;
- octroi d’avantages tels que les allocations pour diplôme, missions spécifiques telles
que les fonctions supérieures, les charges de conciergerie, etc. ;
- à chacune des étapes auxquelles correspondent les actes susmentionnés,
élaboration du statut pécuniaire applicable (fixation des échelles et échelons
barémiques ou du montant des allocations) ;
o la gestion quotidienne des feuilles de congés et des horaires variables des agents ;
o l'instruction des dossiers de remplacement des agents en interruption de carrière ou en
congé de longue durée ;
o l'information ponctuelle et à la demande des agents ou des chefs de service sur les dossiers
administratifs ;
o la préparation des dossiers en vue d’adapter les normes réglementaires en fonction
d’évolutions législatives, de souhaits d’orientation de politique de gestion du personnel par
l’Autorité, d’une volonté d’assurer une clarification ou une meilleure lisibilité des textes ;
o l'élaboration de modèles standardisés de dossiers et d’actes administratifs pour une gestion
homogénéisée des différentes problématiques.
1.3.2. L'organisation des procédures d'examens de recrutement et de promotion
En matière de recrutement et promotion, le service du personnel :
○ gère le secrétariat général de toutes les procédures ;
○ assure l'accueil et l'information directe ou par téléphone du public sur toutes les problématiques
relatives aux procédures de recrutement dans leurs différentes composantes ;
○ En 2010, le service a entamé l’organisation des épreuves d’examens de promotion suivantes :
- chef de service administratif (C3)
- chef de bureau (A1)
○ Suite à l’organisation en 2009 des examens de recrutement de gradués spécifiques – gradués en
comptabilité (B1), le service a instruit les dossiers de déclaration de vacance de 2 emplois pour
ce grade.
○ Il a également élaboré les dossiers de comparaison des titres et mérites en vue de l’admission
au stage des agents et a géré toute la procédure d’admission au stage jusqu’à la nomination
(arrêtés, statuts pécuniaires, notifications, convocations) des emplois aux grades suivants :
1 écocantonnier (D1) à partir du 1 er avril 2010 ;
6 jardiniers (D1) à partir du 1 er juillet 2010 ;
2 gradués spécifiques (B1) assistants sociaux à partir du 1 er juin 2010 ;
187

○
1 peintre (D1) à partir du 1 er avril 2010 ;
2 employés d’administration (D1) auxiliaires en comptabilité à partir du 1 er juillet 2010 ;
1 employé d’administration (D4) aide-comptable mi-temps à partir du 1 er octobre 2010 ;
1 gradué spécifique (B1) assistant social mi-temps à partir du 1 er octobre 2010 ;
1 éducateur de classe 2B (D3) mi-temps à partir du 1 er octobre 2010 ;
2 gradués spécifiques (B1) gradués en comptabilité à partir du 1 er octobre 2010.
Il a enfin convoqué les agents nommés en vue des prestations de serment.
1.3.3. La gestion des traitements
Le service assure :
o l'encodage contrôlé des décisions administratives qui déterminent les traitements,
indemnités et allocations diverses du personnel non enseignant ;
o l'encodage pour mise en liquidation des jetons de présence des Conseillers provinciaux, des
honoraires des collaborateurs extérieurs, etc. ;
o les déclarations et contrôle des catégories ad hoc pour l’O.N.S.S. APL et le Ministère des
finances (précompte) ;
o l’examen des imputations budgétaires inscrites dans le logiciel de calcul des traitements et
l’établissement des perspectives budgétaires liées notamment aux évolutions de carrière ;
o l’établissement de la masse salariale et le contrôle de son exécution ;
o l'établissement des attestations diverses reprenant notamment les données salariales que
les agents doivent pouvoir remettre à différents organismes tiers ;
o l'encodage et la vérification des congés de maladie, des déclarations de créances, des frais
de séjour, frais de déplacements et de toute donnée concernant les agents influençant ou
non le traitement.
1.3.4. La gestion des pensions
Les missions assurées sont :
o l'instruction des dossiers de mise à la pension : reconstitution de la carrière des agents,
vérification des anciennetés valorisables aux termes des réglementations applicables et
transmission au Service des Pensions du Secteur public (SdPSP);
o la gestion des convocations et les dossiers en rapport avec le Medex pour ce qui concerne
les mises à la pension pour inaptitude physique définitive ;
o le contrôle des calculs de pension établis par le SdPSP et l'instruction des dossiers au
Collège provincial pour la fixation du montant de pensions ;
o la gestion des primes de départ octroyées aux agents admis à la pension de retraite ;
o l'information des agents futurs pensionnés sur les différentes possibilités qui s’ouvrent à eux
et l'estimation précise des revenus de pensions dont ils disposeront en fonction des
différentes formules.
1.3.5. La gestion des accidents de travail
Cette activité concerne :
o la gestion complète des dossiers de déclarations d’accidents et de sinistres survenus dans le
cadre du contrat d’assurance ;
o la gestion complète des dossiers de demandes en réparation pour maladies professionnelles.
Lors de l’exercice 2010, 69 dossiers ont été instruits (60 acceptés et 9 refusés) répartis comme suit :
- Hommes ouvriers : 30
- Hommes employés : 4
- Femmes ouvrières : 22
- Femmes employées : 6
Entre 1995 et 2010, 199 dossiers sont en attente d’une date de consolidation.
188

1.3.6. Divers
Le service du personnel est également chargé de gérer les dossiers d’attribution des distinctions
honorifiques pour les agents et d'organiser, en collaboration avec le service interne de
communication et documentation, des séances de prestations de serment des agents nouvellement
nommés à titre définitif.
189

1.4. Le service interne de communication et de documentation (Service 14)
1.4.1. Les activités permanentes
A l’instar des années précédentes, le SICD a assuré l’élaboration des revues de presse quotidiennes
(tri et découpes d’articles, scanning, reprographie papier, mise en ligne sur l’intranet). Selon les
demandes qui lui sont transmises, le SICD a contribué à la création et/ou à la mise en page de
supports de communication et/ou d’information tels que des notes de service afférentes à la
programmation d’événements organisés par l’un ou l’autre service, des affiches, des sets de tables,
etc.
15 nouveaux avantages commerciaux ont été collectés. Le SICD a, par ailleurs, assuré la conception
et la diffusion des badges d’identification auprès des nouveaux agents.
Quotidiennement, il a veillé à la mise à jour et à la réactualisation des informations qui sont mises
en ligne sur Intranet.
1.4.2. Les activités récurrentes
- En date du 8 janvier 2010, le SICD a organisé la Réception du Nouvel An au Domaine provincial
d’Hélécine. S’agissant aussi du 15 ème anniversaire de la Province du Brabant wallon, les membres du
personnel présents ont reçu, en guise de cadeau traditionnel, une carafe d’eau personnalisée et un
verre.
- En date du 11 février 2010, le SICD a organisé au Domaine du Belloy la cérémonie de prestation de
serment pour des agents nommés à titre définitif. L’organisation de cette manifestation comprend
également la rédaction des allocutions (28) personnalisées qui furent prononcées par les autorités
provinciales. Classiquement, cette réception est co-organisée par trois services de la DA du greffe,
soit les services du personnel, des affaires générales et de la communication interne.
- En date du 8 mars 2010, en collaboration avec la Cellule Egalité des Chances, le SICD a valorisé la
Journée de la femme : distribution de folders, affichettes et dés symboliques dans les bâtiments
administratifs du Parc des Collines.
- En date du 19 mai 2010, le SICD a organisé à l’Hôtel de Madame la Gouverneure la mise à
l’honneur des agents provinciaux admis à la pension. Les 30 allocutions personnalisées prononcées
par les Autorités provinciales ont été rédigées par le SICD.
- En date du 18 juin 2010, le SICD a organisé la Journée du personnel. Celle-ci s’est déroulée au
Domaine provincial du Bois des Rêves sous forme d’une chasse au trésor suivie du traditionnel
barbecue. Un tirage au sort a aussi été organisé de sorte que 15 agents ont gagné un vol dans le
cadre des Mongolfiades organisées à Hélécine. Une brochure reprenant l’ensemble des avantages
commerciaux a été remis à chaque agent lors du barbecue.
- En date des 24 et 29 septembre 2010, le SICD a organisé au Domaine du Belloy en collaboration
avec le Service du personnel deux réceptions mettant à l’honneur les agents provinciaux qui ont
reçu une décoration civique. A des fins de personnaliser cette réception, les agents du SICD ont
rédigé 77 allocutions prononcées par les autorités provinciales.
1.4.3. Les activités ponctuelles
Le SICD a instruit, en 2010, 6 dossiers pour le Collège provincial portant sur les projets d’activités
suivants :
1. Mise à l’honneur des pensionnés de la Province du Brabant wallon - Organisation de la
réception du 19 mai 2010 ;
2. Journée du personnel 2010 - Proposition d’organisation - Choix de l’activité - Engagement de
dépenses ;
190

3. Avantages commerciaux octroyés aux agents provinciaux - Prise de connaissance, appréciation
et approbation de 15 avantages commerciaux supplémentaires - Proposition d’une nouvelle
procédure de validation ;
4. Réception du Nouvel An 2011 : Organisation - Réception - Cadeau - Engagement de dépenses ;
5. Réception du Nouvel An 2011 : Proposition de cadeau - Organisation d’un concours -
Engagement de dépenses ;
6. Déclaration d’utilisations secondaires des contenus de presse dans l’administration provinciale -
Respect des droits d’auteur - Conséquences financières dues à l’absence de licence légale -
Propositions de régularisation.
1.4.4. La section bibliothèque et archives
En marge des tâches de gestion quotidienne d’une bibliothèque, les projets suivants ont été réalisés
en 2010 :
o mise en ligne du catalogue de la bibliothèque ;
o exécution des dispositions réglementaires en matière de droit de reprographie ;
o signalisation des ouvrages dans la base de données ;
o dépouillement des revues et signalisation des articles dans la base de données ;
o actualisation du fonds de la bibliothèque administrative ;
o recherches pour les différents services de l’administration.
Du côté des archives, l’année 2010 a vu la réalisation des activités suivantes :
o début du classement et inventaire des archives de la direction d’administration du greffe ;
o suivi du déménagement (classement, inventaire et mise en place des archives) des
directions d'administration (DA7, SRP) réinstallées au bâtiment Archimède désormais
rénové;
o fin du travail des archives et tableaux de tri pour les DA installées à Galilée ;
o suivi de la numérisation des atlas des chemins vicinaux d’une commune, étude pour réaliser
en interne la numérisation des autres atlas de la collection provinciale ;
o réponses à diverses demandes de recherches dans les archives ;
o poursuite de la collaboration avec l’APW en vue de la réalisation d’outils communs avec les
autres provinces wallonnes dans le domaine des archives.
191

2. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT ET DE
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2.1. L’enseignement
2.1.1. Le pédagogique
2.1.1.1. La Charte de la Neutralité
Lors de l’année 2010, aucune modification n’a été apportée ni au concept ni à sa mise en œuvre.
Notion de neutralité
Dans l'enseignement officiel subventionné, les faits sont exposés et commentés, que ce soit
oralement ou par écrit, avec la plus grande objectivité possible, la diversité des idées est acceptée,
l'esprit de tolérance est développé et chacun est préparé à son rôle de citoyen responsable dans une
société pluraliste.
L'école officielle subventionnée éduque les élèves qui lui sont confiés au respect des libertés et des
droits fondamentaux tels que définis par la Constitution, la Déclaration universelle des droits de
l'homme et les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant qui
s'imposent aux pouvoirs publics. Elle ne privilégie aucune doctrine relative à ces valeurs. Elle ne
s'interdit l'étude d'aucun champ du savoir. Elle respecte la liberté de conscience des élèves.
L'école officielle subventionnée garantit à l'élève ou à l'étudiant le droit d'exercer son esprit
critique et, eu égard à son degré de maturité, le droit d'exprimer librement son opinion sur toute
question d'intérêt scolaire ou relative aux droits de l'homme.
Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des
idées par tout moyen du choix de l'élève et de l'étudiant à condition que soient sauvegardés les
droits de l'homme, la réputation d'autrui, la sécurité nationale, l'ordre public, la santé et la
moralité publiques. Le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement peut prévoir les
modalités selon lesquelles les droits et libertés précités sont exercés.
La liberté de manifester sa religion ou ses convictions et d'en débattre, ainsi que la liberté
d'association et de réunion sont soumises aux mêmes conditions.
Aucune vérité n'est imposée aux élèves, ceux-ci étant encouragés à rechercher et à construire
librement la leur.
Notion d’école neutre et d’école réputée neutre
« Sont neutres les écoles qui respectent le décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité dans
l’enseignement de la Communauté et réputées neutres celles qui respectent le décret du 17
décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant
diverses mesures en matière d’enseignement. »
La référence aux principes et garanties énoncés dans le décret est incluse dans son projet éducatif.
2.1.1.2. Commission interréseaux des inscriptions
La CIRI ou Commission interréseaux des inscriptions est la commission notamment chargée
d’attribuer les places aux élèves qui n’auraient pas obtenu immédiatement une place dans
l’établissement de leur 1 er choix. La CIRI exploite le volet confidentiel du formulaire d’inscription
pour attribuer des places disponibles au plus près des préférences des parents.
La CIRI est composée de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, d'un représentant du Ministre-
Président, d'un représentant du Ministre ayant les Bâtiments scolaires dans ses attributions, de
représentants de l’administration, ainsi que de représentants des différents réseaux
d’enseignement et des fédérations de parents. Le C.P.E.O.N.S. est représenté au sein de la CIRI par
un agent de la Province du Brabant wallon.
192

2.1.1.3. L’I.P.I.E.Q.
Les instances sous-régionales de pilotage de l’enseignement qualifiant (I.P.I.E.Q.) sont instituées
par le décret du 30 avril 2009.
Le décret vise à permettre, sur base volontaire et sous certaines conditions, aux établissements ou
implantations d’enseignement secondaire organisant des options de l’enseignement technique ou
professionnel de bénéficier d’incitants, définis ci-dessous, afin de développer selon une logique de
concertation en intra et/ou en inter réseaux, des actions visant à optimiser l’offre d’enseignement
en termes de disponibilité et qualité du service public en phase avec les tendances de
développement socioéconomique sous-régional et régional.
Ces instances déterminent les établissements qui peuvent bénéficier des incitants pour :
- le maintien d’une option faiblement fréquentée – Art. 5 §2
- la concentration de certaines options peu porteuses dans des établissements – Art.5 §3
- la création de nouvelles options – Art.5 §4
Elles s’ajoutent aux conseils de zones, instances de concertation établies par l’article 24 du décret
du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire qui doivent être consultées
pour toute proposition de programmation d’option et qui formulent, à l’intention des pouvoirs
organisateurs du même caractère qui les composent, des avis en matière d’harmonisation de l’offre
d’enseignement relevant de ce caractère sur le territoire les concernant.
2.1.1.4. L’accompagnement pédagogique
Depuis la réforme de l’inspection, le service restructuré se révèle beaucoup plus présent dans les
écoles des différents réseaux. Les visites initialement individuelles sont devenues collectives et plus
fréquentes. A chaque fois les inspecteurs sont attentifs à la mise en œuvre d’un apprentissage par
compétences, souvent ils notent la volonté de s’inscrire dans la démarche de la part des
enseignants mais, très souvent, ils notent aussi le caractère encore insuffisant de cette inscription.
Ils renvoient alors à la commission des outils pédagogiques pour « aider les enseignants à mieux
comprendre ce qu’est l’évaluation par compétences ».
L’obligation faite aux enseignants de mettre en œuvre une pédagogique des compétences et une
évaluation de celles-ci rendent nécessaires un accompagnement important des enseignants, un
pilotage du système dans le réseau et une plus grande collaboration des enseignants des différentes
écoles du pouvoir organisateur.
Cet accompagnement et la coordination de la collaboration doivent être confiés aux conseillers
pédagogiques. Chaque réseau est censé s’être doté d’une cellule de conseillers pédagogiques. Le
Conseil des Pouvoirs organisateurs neutres subventionnés s’est quant à lui doté d’accompagnateurs
pédagogiques pour marquer son refus d’une absence de financement de sa cellule pédagogique.
Tout enseignant affecté à cette cellule ne peut dès lors être remplacé que par un agent APE (agent
premier emploi), soit un statut précaire dans une période de pénurie d’enseignants.
La Province du Brabant wallon contribue à cet accompagnement en mettant un agrégé de
l’enseignement secondaire inférieur en mathématique à la disposition du réseau. Cette mise à
disposition est financée par prélèvement de 24 périodes sur le nombre total de périodes professeur
organisables.
Sa mission consiste en la mise à jour des programmes utilisés dans les institutions et dans la mise en
œuvre d’une aide à l’apprentissage par compétences.
2.1.1.5. La formation continuée des enseignants
Le pouvoir organisateur a appliqué le décret refondant la formation continuée des enseignants et la
structurant en trois niveaux : macro, mezzo et micro. Il a continué à assumer son rôle d’opérateur de
formation pour l’enseignement secondaire dans le cadre du budget qui lui est octroyé par le réseau.
Dans un souci d’utilisation optimale des moyens budgétaires, la Province s’est préoccupée
prioritairement de formations continuées à caractère technique laissant le soin à la Ville de
193

Bruxelles d’organiser des formations continuées à caractère plus généraliste. Les formations
programmées au cours des dernières années ont été les suivantes :
Programme 2009-2010
Opérateur
Photoshop Initiation
Technifutur
Horticulture : productions fruitières
C.T.H. Gembloux
Coiffure : Nouvelle collection dames printemps/été 2010 Pivot Point
L’adolescence et ses enjeux : l’importance de la place de l’enseignant face à ce processus
Formateur indépendant
Programme 2010-2011
Opérateur
Création et mise en page de documents à l’aide du logiciel libre de PAO SCRIBUS
Formateur indépendant
Manipulations et retouches d’images à l’aide du logiciel libre « THE GIMP »
Formateur indépendant
Productions horticoles hors sol
C.T.H. Gembloux
Coiffure : Stylisme et visagisme
Pivot Point
Sensibilisation aux premiers secours
Croix - Rouge
Le tableau suivant reprend, pour les établissements provinciaux d’enseignement, les formations
continuées suivies par les enseignants auprès des opérateurs reconnus par la Communauté.
CPEONS FCC IFC
C.E.P.E.S. 13 31 11
I.T.P. 19 15 17
I.P.E.S. Wavre 43 14 4
I.P.E.T. 13 21 12
I.P.A.M. 17 13 10
I.P.E.S. Tubize 88 72
E.P.M. 85 5
TOTAL 278 166 59
Le pouvoir organisateur a également organisé des formations et sensibilisations à l’usage des
réseaux sociaux et à leur effet sur la relation enseignant – enseigné. Il est apparu combien les
enseignants avaient une très faible perception des enjeux liés à ce recours.
C’est pourquoi les directions et enseignants des institutions provinciales d’enseignement secondaire
ont été sensibilisés, lors d’une demi-journée par établissement, aux aspects suivants des réseaux
sociaux :
• les aspects techniques de manière à assurer une bonne compréhension de ce que l’on entend
par recours à un réseau social : comment y accéder que peut-on y faire ;
• les aspects juridiques liés à l’usage de réseaux sociaux : qu’est-ce qui est à caractère privé et
qu’est-ce qui ne l’est pas Où s’arrête le commentaire et où commence la calomnie ou la
diffamation ;
• les enjeux relationnels liés à l’utilisation d’un réseau social dans la communication prof-élève.
Cette partie aborde des aspects de la théorie de l’adolescence et des aspects de la théorie de la
relation adolescent – enseignant.
2.1.1.6. L’ouverture sur l’Europe: le projet Europolis
La Province œuvre à inscrire ses écoles dans le programme EUROPOLIS qui consiste en la
participation d’écoles à des simulations de sessions du Parlement européen.
L’I.P.E.T. de Nivelles a participé au programme « Europolis » les 18 et 19 mars 2010. Le Collège
provincial a en outre approuvé la participation du C.E.P.E.S. de Jodoigne au même projet lors de
l’année scolaire 2010-2011.
2.1.1.7. L’éducation à la Citoyenneté
194

L’Avocat dans l’Ecole
Chaque établissement scolaire a invité à plusieurs reprises un avocat désigné par l’Ordre des
Avocats. Ceux-ci ont rencontré les élèves de 6 ème année de l’enseignement secondaire. Les rouages
de la justice et le fonctionnement des institutions ont été expliqués.
Chacune de ces séances s’est terminée par un jeu de questions-réponses.
Malgré les contacts pris avec le barreau de Nivelles, certaines écoles éprouvent de plus en plus de
difficultés à obtenir des avocats pour participer à l’opération.
La collaboration avec la Fondation Auschwitz
Le Conseil provincial a approuvé la conclusion d’une convention de coopération avec la Fondation
Auschwitz prévoyant le versement par la Province d’une subvention annuelle de 750 € récompensant
l’élève d’un établissement d’enseignement secondaire en Brabant wallon, tous réseaux confondus,
lauréat d’un concours de dissertation portant sur le thème de la Citoyenneté. La subvention couvre
la participation de l’étudiant à un voyage d’étude organisé par la Fondation à Auschwitz-Birkenau.
Le prix a été attribué annuellement depuis 1998. C’est un élève de l’I.P.E.S. de Wavre qui fut colauréat
en 2010.
2.1.1.8. L’apprentissage des langues
Actions bilatérales avec des établissements néerlandophones
un échange linguistique s’est déroulé entre le C.E.P.E.S. et l’Athénée royal de Louvain, pour
des élèves du deuxième degré : les élèves du C.E.P.E.S. ont participé à différentes activités
dont une visite de Louvain et un débat sur les préjugés, les élèves néerlandophones ont
visité Jodoigne et Louvain-la-Neuve et participé à un jeu de conversation ;
l’I.P.E.S. Tubize procédait à un échange similaire avec l’Athénée royal de Hal, mais un
changement de direction de l’école néerlandophone n’a plus permis au projet de perdurer ;
pour compenser, les enseignants néerlandophones du projet d’enseignement en immersion
de l’établissement, organisent régulièrement visites et séjours en Flandre.
Multilinguisme
La Province a souhaité encourager l’apprentissage des langues par immersion. La démarche
s’adressait à deux publics: le public adulte par l’intermédiaire des tables de conversation organisées
au sein de la direction d’administration de l’économie et le public d’étudiants via des tables de
conversation organisées dans les écoles.
Les tables sont animées par des enseignants, par des indépendants ou par des animateurs fournis
par le Centre de Langues CLL.
Entamée lors de l’année scolaire 1997-1998, l’offre s’étendait à trois niveaux de difficultés en
néerlandais et en anglais. Les participants se soumettaient à un test préalable à l’inscription
déterminant le niveau de compétence atteint. Les tables étaient organisées à Jodoigne, Wavre,
Nivelles et Tubize.
Depuis quelques années, un certain essoufflement de l’activité est constaté : diminution des
inscriptions, augmentation des défections en cours d’année, participation sporadique pendant
l’année et manque d’implication des participants. La réflexion menée de concert avec le CLL, qui a
permis la mise en place d’une autre méthode pour redynamiser l’activité (test de niveau adapté
pour mieux cerner le niveau de connaissances grammaticales et de vocabulaire grâce à un QCM,
deux séances d’évaluation de la motivation des jeunes et nombre de groupes limité), n’a pas
apporté de résultats. Le nombre d’inscrits demeure en diminution et l’assiduité faiblit toujours en
cours d’année. Les tables de conversation sont, malgré ces efforts, considérées comme une activité
scolaire traitée, par les élèves, comme toute activité scolaire imposée.
Pour cette année 2010-2011, les groupes ont été constitués par cycles d’études. Avec les
constations suivantes :
195

- les élèves du premier degré, encore amené à l’activité par les parents, plus suivis par leurs
parents, sont régulièrement présents ;
- les groupes du deuxième degré cristallisent l’ensemble des problèmes mentionnés cidessus
;
- par contre, les adolescents du troisième degré sont les plus motivés et les plus réguliers.
Année scolaire 2010-2011
I.P.E.S. Tubize :
néerlandais (1 groupe)
anglais (1 groupe)
I.P.E.S. WAVRE :
néerlandais (4 groupes)
anglais (4 groupes)
I.P.E.T. Nivelles :
néerlandais (2 groupes)
Anglais (1 groupe)
- 93 élèves inscrits dont 35 en anglais et 58 en néerlandais.
Le Centre d’excellence en langues
Voir à ce sujet le point 2.1.2.2.
2.1.1.9. L’offre de formations
L’immersion linguistique
L’I.P.E.S. Wavre et l’I.P.E.S. Tubize poursuivent l’organisation d’un 1 er degré en immersion
linguistique - néerlandais. 25% du volume horaire y sont donnés en néerlandais par un allophone.
Le nombre d’élèves intéressés diminuant à Wavre, un recentrage de l’immersion à l’option de base
groupée « sciences économiques » relevant de l’enseignement de transition plutôt qu’à toutes les
options de base groupées, ce qui posait des problèmes en organisation des cours et en utilisation du
NTPP, sera adoptée pour la prochaine année scolaire.
La pédagogie participative
Depuis le 1 er septembre 1998, l’institut technique provincial à Court Saint Etienne a lancé une
expérience concluante de pédagogie participative au sein de son premier degré d’enseignement
secondaire.
Cette pédagogie vise à faire naître et à encourager l’autonomie, le sens des responsabilités et la
coopération en mettant les élèves en situation de participation et d’action. Par cette démarche les
enseignants ont voulu harmoniser le passage du primaire au secondaire, favoriser la créativité,
l’expression orale, écrite ou artistique, susciter la motivation. Des moyens sont mis à la disposition
des élèves dans ce but: bibliothèque, logiciels, revues, presse, moyens audiovisuels.
Les échanges entre élèves et professeurs, la concertation entre professeurs, la participation des
parents sont encouragés de sorte que se mette en place une véritable démocratie participative au
sein de la classe, voire de l’école.
La collaboration avec le fonds de formation de la construction
Tous les établissements provinciaux d’enseignement proposant une formation relevant du secteur
« construction » se sont inscrits dans l’accord de partenariat conclu entre le Fonds de Formation de
la Construction et les réseaux d’enseignement:
• le C.E.P.E.S. de Jodoigne pour son option « CONSTRUCTION - GROS OEUVRE » ;
• l’I.T.P. Court-Saint-Etienne pour ses options « CONSTRUCTION - GROS OEUVRE », « BOIS - PVC - ALU »
et « ÉTANCHÉITÉ - ISOLATION » ;
• l’I.P.A.M. Nivelles et son option « MENUISERIE » ;
• l’E.P.M. et ses options « CONSTRUCTION - GROS OEUVRE », « BOIS - MENUISERIE », « PLOMBERIE
ZINGUERIE » et « PEINTURE ».
Le partenariat a pour but de fournir des moyens de formation aux établissements pour autant que
ceux-ci garantissent une formation adéquate de leurs élèves. Le FFC exige que celle-ci s’appuie sur
les travaux en cours en matière de profil de qualification, et que des stages, d’une durée minimale
196

de 15 jours en 5 ème année et de 30 jours en 6 ème année, soient organisés en entreprise. Ces stages
doivent permettre aux étudiants de rencontrer les diverses facettes de leur futur métier.
En échange, le FFC fournit des moyens, moins élevés qu’auparavant, en formation continuée et en
équipement. Le budget alloué par le FFC est proportionnel au nombre d’étudiants recrutés par les
entreprises du secteur. Il peut être utilisé pour:
• l’achat d’équipement de sécurité individuel ;
• l’achat d’outillage et de machines à usage collectif ;
• l’achat de matériaux jusqu’à concurrence de 20% de l’enveloppe calculée ;
• le remboursement des frais de déplacement des enseignants vers les lieux de stage
jusqu’à concurrence de 20% de l’enveloppe ;
• le remboursement des frais de déplacement d’élèves pour des voyages d’étude ;
• l’achat de livres et documents pédagogiques.
La Province doit cependant déplorer que le Fonds de Formation de la Construction ait changé les
modalités de calcul des moyens financiers mis à la disposition des écoles partenaires. Ces moyens
sont désormais calculés sur base du nombre d’étudiants exerçant leur métier dans une entreprise du
secteur affiliée au Fonds. La modification a réduit le montant de l’intervention du Fonds.
Le baccalauréat en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif
La commission paritaire locale de l’enseignement obligatoire a mis en évidence la nécessité que
l’offre de formation relevant du secteur « service aux personnes » organisée dans les institutions
provinciales d’enseignement secondaire trouve un prolongement dans l’enseignement supérieur de
promotion sociale via la section conduisant à la délivrance du titre de bachelier en éducation
spécialisée en accompagnement psycho-éducatif.
La création de cette section a été rendue possible grâce à une co-organisation et une codiplomation
de la formation avec le centre d’enseignement supérieur, de promotion et de formation
continuée en Brabant wallon, pouvoir organisateur relevant du Secrétariat général de
l’Enseignement catholique.
Les habilitations ont été approuvées auprès des instances de la Communauté française au cours de
l’année 2010.
Les conventions FOREM, MIRE BW, CEFORA, GIPS, Williamson, CRF, etc.
L’Enseignement provincial de promotion sociale multiplie les conventions et les partenariats:
• convention portant formation des « AUXILIAIRES POLYVALENTES DES SERVICES À DOMICILE ET EN
COLLECTIVITÉ », AVEC MIRE BW ;
• convention portant l’organisation de la formation de « TECHNICIEN DE BUREAU » ;
• convention « REMISE À NIVEAU DES CONNAISSANCES POUR DEMANDEURS D’EMPLOI » ;
• convention « GRADUÉ(E) EN DESSIN INDUSTRIEL DES CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES ET MÉTALLIQUES » ;
• convention spécifique « CEFORA » entre le pouvoir organisateur et la commission paritaire
nationale auxiliaire pour Employés (CPNAE) en vue d’organiser des formations dans le
domaine de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information au profit du
personnel des entreprises affiliées de ce secteur ;
• convention de partenariat avec la société TD Williamson en vue de pouvoir accéder à
l’atelier de soudure de l’IPFC pour organiser des formations en soudage de pipelines à gaz
haute pression ;
• convention de partenariat entre la Région wallonne, le C.R.F. et l’enseignement provincial
pour les formations à destination du personnel des pouvoirs locaux, et plus
particulièrement le personnel ouvrier.
Les programmations
Une option ne peut être nouvellement organisée au sein d’un établissement d’enseignement
secondaire que si elle a fait l’objet, lors de l’année scolaire précédente, d’une intention de
programmation approuvée par le Conseil de Zone et les Comités de concertation compétents.
Chaque année, les institutions provinciales d’enseignement introduisent leurs intentions de
197

programmations auprès du pouvoir organisateur. La direction d’administration de l’enseignement
supervise ces introductions.
Prenant en considération la motivation des demandes, leurs répercussions en matière
d’organisation, d’équipement et d’infrastructure de l’école, les éventuelles concurrences générées
dans le pouvoir organisateur, dans le réseau officiel et en inter-réseau, le Collège provincial a
décidé, début 2010, d’introduire auprès de la Communauté française, les propositions de
programmations et transformations suivantes :
I.T.P. D3P « couverture » en alternance – article 49, D3 7P « étancheur » en alternance –
article 49,
I.T.P. D3P « mécanicien/mécanicienne garagiste » → D3P « mécanicien/mécanicienne
automobile »
I.P.A.M. D3 7P « Mécanicien garagiste »
IPAM D3P « mécanicien/mécanicienne garagiste » → D3P « mécanicien/mécanicienne
automobile »
I.P.E.T. D3 Tq « esthéticienne », D3 7PB « aide soignant/aide soignante »
C.E.F.A. D3P « coiffure » en alternance – article 49;
A côté de cela, l’enseignement spécialisé de forme 3 organisé à l’E.P.M. de Nivelles, a fait l’objet
d’une transformation. Le secteur arts appliqués, qui proposait la formation au métier d’ouvrier en
imprimerie-reliure, a été remplacé par le secteur économie, qui comprend différentes sections qui
répondent notamment aux attentes d’un public féminin attiré par le tertiaire.
2.1.1.10. Les activités pédagogiques
Un très grand nombre d’activités pédagogiques sont organisées par les écoles sans que le pouvoir
organisateur n’en ait connaissance. Elle sont généralement présentées lors des portes ouvertes,
moment où elles trouvent une certaine visibilité. Les activités organisées par les écoles en toute
autonomie n’apparaissent plus tôt qu’au moment où elles nécessitent un financement
complémentaire (C.E.P.E.S. : Jodolympiades) ou lorsqu’elles requièrent un suivi administratif vers
le Ministère de la Communauté française (ex. voyages scolaires ou classes de dépaysement).
Elles apparaissent également dans le rapport d’activités dressé annuellement par l’établissement,
approuvé par le conseil de participation de celui-ci et présentées pour approbation au Collège
provincial.
A ces activités s’ajoutent les activités initiées par le Collège provincial.
Enseignement obligatoire provincial
Campagne « Avocats dans l’Ecole »
C.E.P.E.S., I.T.P., I.P.A.M., I.P.E.S. Tubize, E.P.M.
Représentations du Théâtre de l’Equipe
C.E.P.E.S.
Jodolympiades, ouverture à la différence
I.P.E.S. Wavre
Concours Eurotoques
I.T.P.
Rencontre avec des personnalités politiques
24 heures de la construction
Journée sportive
I.P.E.T.
Echange européen
I.P.E.S. Tubize
Participation au concours de théâtre « Scène à 2 »
E.P.M.
Participation d’une délégation aux « Alefpiades »
2.1.1.11. Les voyages scolaires et les activités extérieures à l’établissement
Les voyages scolaires et les activités extérieures à l’établissement doivent être autorisés par le
Collège provincial avant d’être soumises à l’autorisation de la Communauté française. Le contrôle
198

effectué par la Province porte sur la durée de l’activité, le délai d’introduction de la demande, le
taux de participation des élèves et le nombre d’accompagnateurs.
Les voyages scolaires et activités extérieures sont nombreux et encouragés par le pouvoir
organisateur pour autant qu’ils aient un objectif didactique clairement identifié, qu’ils s’inscrivent
totalement dans la formation des jeunes et qu’un mécanisme de solidarité soit mis en place pour
que la totalité des jeunes puissent participer.
Dossiers traités Voyage d’un Voyages de
jour
plusieurs jours
C.E.P.E.S. 37 2
I.P.E.S. Wavre 19 4
I.T.P. 26 7
I.P.A.M. 21 6
I.P.E.T. 25 17
I.P.E.S. Tubize 21 6
E.P.M. 13 5
2.1.1.12. Les exclusions d’élève
Le décret fixant les missions prioritaires de l’enseignement et adoptant les structures propres pour
les atteindre a établi une procédure à respecter pour exclure définitivement un élève. Le pouvoir
organisateur, pour la rentrée de septembre 2009, a donné délégation aux chefs d’établissement
pour exclure les élèves. Avec un recours interne auprès du Collège provincial.
L’administration instruit les dossiers de recours d’exclusion définitive en veillant particulièrement à
ce que la procédure requise par le décret ait été respectée, en analysant la gestion de l’élève
opérée par l’école antérieurement à la demande d’exclusion notamment en matière d’adéquation
des sanctions avec les fautes commises et en matière de gradation des sanctions administrées.
Enfin, l’administration veille à ce qu’une proposition de réinscription soit présentée sauf si le motif
d’exclusion relève du comportement dangereux de l’élève.
Dossiers traités
I.P.E.S. 1
Wavre
I.P.E.T. 1
2.1.2. L’organisation et les structures
2.1.2.1. Uniformisation des journaux de classe
Depuis 2008, tous les établissements d’enseignement secondaire offrent à leurs élèves un journal de
classe identique. Cette harmonisation répond notamment aux exigences de la Communauté
française sur la gratuité de l’enseignement obligatoire et l’égalité des chances.
Le modèle commun, renouvelé chaque année, se présente au format A4 cartonné et reprend la
fonction du journal de classe, un calendrier des congés et l’organisation de l’année scolaire, le
règlement d’ordre intérieur du pouvoir organisateur, le formulaire d’accord à faire signer par les
parents, les horaires des cours et des examens ainsi que les noms du personnel de direction, des
membres du personnel référent et des professeurs, les communications entre l’école et les parents,
le calendrier des remédiations, le travail journalier requis, les notes de comportement, les
éventuelles exclusions des cours, les arrivées tardives et les licenciements, les motifs exceptionnels
d’absences.
199

2.1.2.2. Le Centre de Ressources Pédagogiques et le Centre d’Excellence en Langues
Le Centre a pour mission d’offrir aux enseignants de tous les réseaux d’enseignement fondamental et
secondaire, de plein exercice ou de promotion sociale, un espace de formation et un espace de
documentation. Il assure aussi une veille en matière d’utilisation de l’informatique dans
l’enseignement et en matière de documentation éducative. Il vise enfin à développer, au moyen des
technologies les plus modernes en information et communication, toute sensibilisation, toute
initiation et tout perfectionnement en apprentissage des langues modernes.
En 2010, le centre de ressources pédagogiques a poursuivi l’accueil des enseignants, des candidats
enseignants, des étudiants des différents réseaux d'enseignement. En pouvant consulter sur place les
outils pédagogiques, ils peuvent mettre à jour leurs connaissances et choisir eux-mêmes l’outil
pédagogique qui leur est nécessaire et qui correspond à ses attentes.
Différents types de supports sont proposés. Ils concernent le fondamental (maternel et primaire), le
secondaire, le technique, le professionnel (mathématique, français, néerlandais, anglais, allemand,
italien, espagnol, biologie, chimie, physique, géographie, histoire, sciences économiques et
sociales, philosophie, éducation physique, latin, grec...). Par ailleurs, un rayon spécifique est
dédicacé aux ouvrages sur la pédagogie.
1. Des formations
L’espace formation a accueilli plus de 206 journées de formation on pour une présence totale de 2.638
personnes et 158 réunions rassemblant 1292 personnes. Ces initiatives ont été proposées par
l’a .s.b.l. Formation en Cours de Carrière (FCC), l’Institut de Formation en Cours de Carrière (IFC),
le C.P.E.O.N.S., le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP), des services
provinciaux, le Centre de Ressources pédagogiques qui a développé des projets avec différents
éditeurs.
Occupation du centre par opérateur
CECP
32%
PBW
26%
CPARIFP
4% 2%
CPFSIS
4% CRP
3% CEPEONS
2%
IFC
8%
FCC
16%
Le nombre de participants par opérateur
CECP
38%
PBW
24%
CPAR
5% IFP
5% CPFSIS
3%
CRP
7%
CEPEONS
2%
FCC
8%
IFC
6%
200

Il est à noter que tant du point de vue de l’école d’origine que du lieu de vie de ces enseignants, le
rayonnement du centre de ressources pédagogiques dépasse le cadre géographique du Brabant
wallon. Ce rayonnement est un atout dans les contacts de la Province avec les éditeurs.
Les graphes suivants permettent d’avoir une vision pour les deux principaux opérateurs de
formation qui fréquentent nos locaux. Les données sont volontairement scindées en deux, l’une
concernant la localisation de l’école, l’autre se rapportant au lieu de vie de l’enseignant. Cette
distinction semble nécessaire, considérant que le choix de venir suivre une formation au centre
peut être motivé avant tout par la proximité géographique de son domicile plutôt que la localisation
de l’école.
Formations CECP : (fondamental – Provinces et Communes)
Liège
Namur 6%
12%
Hainaut
14%
Localisation des écoles
formations CECP
Luxembou
rg
3%
Bruxelles
Capitale
37%
Brabant
wallon
27%
Brabant
flamand
1%
Namur
13%
Lieux de vie des enseignants
formations CECP
Luxembou
rg
3%
Liège
7%
Limbourg
1%
Brabant
wallon
36%
Hainaut
15%
Bruxelles
Capitale
19%
Brabant
flamand
6%
Formations FCC (secondaire – Communauté française)
Luxembou
rg
2%
Liège
21%
Namur
14%
Localisation des écoles
formations FCC
Hainaut
18%
Brabant
wallon
14%
Bruxelles
Capitale
31%
201

Luxembour
g
2%
Liège
26%
Lieux de vie des enseignants
formations FCC
Namur
16%
Fr
1%
Hainaut
14%
Brabant
wallon
18% Brabant
flamand
2%
Bruxelles
21%
2. Des ressources pédagogiques
Le Centre peut proposer plus de 7.059 ouvrages scolaires ou autres supports proposés par des
maisons d’édition. Il exerce une veille sur la recherche en éducation et met à la disposition des
visiteurs une version imprimée des recherches en éducation financées par la Communauté française,
les programmes scolaires, les outils d’évaluation relatifs aux socles de compétences.
En 2010, le Centre a proposé au Conseil provincial de conclure 12 nouvelles conventions afin de
poursuivre et d’approfondir l’offre pédagogique qu’il propose à tous les enseignants:
la maison d'édition Érasme - Averbode, qui diffuse les ouvrages de Hachette, Érasme, Didier
Hatier, Hatier, Labor, Foucher, etc., et peut présenter une liste de manuels agréés par la
commission de pilotage de l'enseignement obligatoire;
la maison d'édition Odilon dont le siège est à Neuilly (France), qui publie des livres pour enfants
et des outils de travail individualisés;
la maison d'édition Médiaware dont le siège est à Montigny-lez-Lens (France), édite un logiciel
de français et un logiciel de mathématique à destination des classes de l'enseignement primaire
dans le cadre d'une pédagogie différenciée ;
les éditeurs AudiviMédia, Club Pom, Informatique et Éducation, Adeprio, Créasoft, Génération
5, Dainamic, représentés par MycoMicro s.p.r.l. ;
⋅
Audivi Media est éditeur de logiciels multimédia pour la rééducation de l'audition, de
la parole et du langage pour les enfants déficients auditifs ou dyslexiques ;
⋅
Club Pom est éditeur de logiciels éducatifs reconnus d'intérêt pédagogique (label RIP)
par le Ministère français d'éducation nationale;
⋅ « Informatique et éducation » développe des logiciels éducatifs destinés à des enfants
en phase d'apprentissage, des enfants, des adolescents et des adultes présentant des
difficultés d'apprentissage (handicap mental).
⋅
Adeprio propose des logiciels de rééducation en orthophonie pour MAC et PC;
⋅
Creasoft édite des logiciels de rééducation, de développement et de stimulation des
fonctions cognitives à destination de l'enseignement et du grand public ;
⋅
Génération 5 est éditeur de logiciels éducatifs dont un grand nombre bénéficient du
label «RIP» et qui s'adressent aux classes maternelles, aux classes élémentaires, aux
lycées, aux collèges et aux centres de formation;
⋅ Dainamic est éditeur de logiciels éducatifs ;
Tous ces éditeurs diffusent leurs produits en Communauté française via la société
MycoMicro à Lasnes qui s'est spécialisée en logiciels scolaires et éducatifs et qui les
représentent ;
la maison d'édition Matchware dont le siège est au Danemark, édite des logiciels de gestion de
projet touchant au monde de l'éducation;
la maison d'édition «Institut coopératif de l'Ecole moderne» (ICEM), dont le siège est situé à
Nantes, conçoit et produit des outils de base sur la pédagogie FREINET ;
la maison d'édition Cabrilog dont le siège est situé à Saint-Sauveur Sauveur (France), est un créateur
d'outils mathématiques.
Ces nouveaux partenariats s’ajoutent à ceux déjà existants et qui se poursuivent. Il s’agit de Van In,
Plantyn, De Boeck, Labor, Bayard, Gai Savoir, Centre Technique de Frameries, Le Centre d’auto-
202

formation de la Communauté française, Oxford University Press, IBSR, La Classe, Promethean,
Revue l’Amitié, Interforum (Nathan, Bordas, Retz …) 112
Évolution du fonds Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre
documentaire 2006 2007 2008 2009 2010
Livres 4159 4560 5177 5457 6327
Cassettes audio 47 47 47 47 47
Cassettes Vidéo 38 38 38 38 38
CD-ROM 230 291 394 449 449
DVD 1 3 3 3 82
Périodiques 49 49 54 54 97
Mallettes
pédagogiques
15 15 15 17 19
Toutes les recherches en éducation, les publications de la Communauté française, ainsi que les
programmes, sont consultables sur place.
3. Une présence sur Internet
Le développement d’un espace NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la
communication) s’est poursuivi. Il s’appuie sur le site web www.crpbw.be offrant une politique de
communication externe. Si en 2009, nous avions enregistré plus de 28.461 visiteurs, l’année 2010 a
connu une hausse de la fréquentation avec 39.151 visiteurs différents recensés.
Le site est un outil de communication indispensable au développement des activités du centre. Il
est souple et permet une rapide adaptation aux évolutions pédagogiques. Il présente chaque nouvel
outil qui nous parvient avec une description très précise du contenu ainsi que de son aspect
graphique. Il comporte également un agenda des différentes activités se déroulant au centre. Parmi
les nouveautés, on notera la rédaction de petits articles d’information en rapport avec l’enseignant
et les ressources valorisables à l’école. Ceux-ci se situent au-dessus de l’agenda sous la rubrique
« Les nouvelles ».
6000
5000
4000
3000
2000
Visiteurs différents en 2009
Visiteurs différents en 2010
1000
0
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Les liens avec les différentes bibliothèques de la Province du Brabant wallon ont été renforcés en
établissant des liens vers les sites web respectifs. Avec le concours de la maison Larousse, nous
112 La collaboration se réalise dans le respect de l'autonomie des deux partenaires et selon les principes suivants :
la maison d'édition met un exemplaire de chacune de ses productions didactiques a la disposition du centre de ressources
pédagogiques lequel s'engage à en assurer la présentation sans qu'il soit permis de les emporter hors de ses locaux et sans
qu'il soit permis d'en faire, fut-ce partiellement, une photocopie. Le centre veille à ce que cette présentation identifie
clairement les niveaux et types d'enseignement. Le centre de ressources pédagogiques met son infrastructure à la disposition
de la maison d'édition pour accueillir toute action de présentation, d'analyse ou d'exploitation d'un ou des ouvrages scolaires,
d'un ou des outils pédagogiques qu'elle édite. La convention est conclue pour une durée de cinq années scolaires.
203

avons organisé pour nos internautes un concours pour remporter l’édition 2010 de leur dictionnaire
(15 exemplaires ont été remportés) a été organisé pour les internautes.
Parallèlement à la gestion du site, l’encodage des ouvrages se poursuit dans PMB (le logiciel de
bibliothèque).
Des newsletters ont été adressées tout au long de l’année (18/11/2010, 16/11/2010, 30/09/2010,
14/09/2010, 10/06/2010, 03/06/2010, 02/03/2010). Ces lettres d’information renforcent les liens
entre les enseignants et nos activités. Les événements y sont présentés ainsi que les nouveautés.
4. De nouveaux équipements
a) un tableau interactif
Le 11 mars 2010, le Collège provincial a approuvé une collaboration entre la Province du Brabant
wallon et la société « Inloc » portant la mise à disposition d'un tableau interactif au profit du Centre
de ressources pédagogiques.
Le tableau interactif est relié à un ordinateur via un câble (généralement USB) ou sans-fil. Il est
capable de lui transmettre diverses informations, dont la nouvelle position du curseur de la souris,
par toucher ou détection d'un stylet. Un vidéo-projecteur se charge d'afficher l'écran de l'ordinateur
sur le tableau blanc.
Le TBI remplace le tableau noir, en théorie : on peut y écrire, y dessiner, comme sur un tableau
noir. Il offre en outre plusieurs avantages : il permet de placer les objets dessinés (un mot, un
cercle, etc.), de les redimensionner et de leur faire subir une rotation, d'y afficher une image, une
photo ou même une animation. Le contenu du tableau peut être sauvegardé, imprimé et préparé à
l'avance par l'enseignant.
b) une borne informatique
Depuis le 1 er septembre, le Centre dispose d’un accès gratuit à une borne informatique située à
proximité des rayons des manuels scolaires. S’y retrouvent les logiciels, les DVD, les CD-ROM. Une
notice de présentation a été établie pour chaque support ainsi qu'une animation vidéo. Celle-ci
permet de comprendre plus directement les différentes possibilités de cet outil.
L’enseignant peut également effectuer les recherches qu’il souhaite sur Internet et imprimer le ou
les articles qui l’intéressent.
5. Des activités
Le centre de ressources a poursuivi, avec des partenaires, l’organisation d’activités pédagogiques
diverses :
Editions de boeck (05/05) Présentation de la collection CQFD -
mathématiques secondaires
Éditions Cambridge (24/11)
Editions de boeck (02/06)
Présentation de diverses collections
Présentation des collections : Orthographe lexicale
de base (français) et Maths et Moustique
(mathématiques)
Europe direct Brabant wallon et
l'Agence Europe Formation
(19/05)
Séance d'information sur les programmes Comenius
et e-Twinning
Sensotec (13/10) Séance d'information sur le logiciel "Kurzweil 3000":
logiciel d'aide pour les personnes présentant des
difficultés de lecture et d'écriture
204

6. L’apprentissage des langues
Le Centre de Langues est équipé de trois laboratoires de langues et d'enseignement informatique
multimédia. Les laboratoires se composent comme suit :
• laboratoire 1 : 5 postes étudiants et une console professeur;
• laboratoire 2 : 10 postes étudiants et une console professeur;
• laboratoire 3 : 15 postes étudiants et une console professeur.
L’offre de logiciels d’apprentissage des langues s’établit comme suit :
Rosetta Stone
Libra Multimédia
Français, Néerlandais, Anglais, Allemand,
Au bout du fil 1, 2, 3, Gesprek van de dag 1, 2,
Espagnol
3, Telefoneren 1, 2, 3, Telefone Talk 1, 2,
Small Talk 1, 2, 3
Tell me more Anglais (1, 2), Allemand (1,2) et Espagnol (1, 2)
Le Centre a accueilli en 2010, 5.726 élèves. Ils proviennent :
- du C.E.P.E.S. - Jodoigne
- de l’Athénée royal - Jodoigne
- de l’enseignement fondamental communal de Jodoigne
- des classes passerelles du C.E.P.E.S. avec des enfants du centre Fedasil pour
réfugiés
1200
1000
800
600
400
200
0
Fréquentation du centre de langues
1183 à Jodoigne - 2010
1089
588
832
588
380 469 423
110 64
nombre …
Il faut préciser que ce tableau représente la situation de l’année civile et non de l’année scolaire.
Cette dernière représente la réalité du centre de langues.
2.1.2.3. Le Centre Provincial de Formation pour les Services d’Incendie et de Secours
Doté de nouveaux locaux pour sa section « aide médicale urgente », ayant harmonisé la
rémunération de ses formateurs, ayant revu la procédure de leur désignation et ayant reçu le
renfort d’une infirmière mi-temps, la Province s’est attachée en 2005 à réactiver les cellules
administrative, scientifique et pédagogique de cette section.
La cellule administrative a pris en charge la gestion des formations permanentes précédemment
laissées à l’autonomie des services. La centralisation de leur organisation a favorisé
l’harmonisation de leur contenu et la participation des membres des services.
La cellule technique a vérifié et adapté lorsque nécessaire le contenu des formations.
205

La cellule pédagogique a établi des directives méthodologiques au profit des formateurs, a mis
en place une évaluation des formations fournies et a entamé l’édition de fiches pédagogiques
reprenant, cours par cours, leur contenu ainsi que le matériel et l’équipement nécessaires. Des
formations spécifiques à l’attention des formateurs ont été mises également sur pied.
Le cadre du C.P.F.S.I.S. s’est étoffé d’un expert à un dixième temps, officier au service
d’incendie de Bruxelles, et engagé pour un travail nettement défini. Sa mission consiste à
participer à la préparation et la rédaction de différents syllabus.
Le tableau ci-dessous synthétise l’offre de formations en 2010.
Formation Durée Lieu Nombre
candidats
Section « feu »
Lutte contre les incidents de pipeline 4 h C.R.P. 43
Brevet de Caporal 80 h CPFSIS
25
Domaine provincial d’’Hélécine
CEP’S Charleroi
Brevet de Sergent 70 h CPFSIS 24
Brevet de Sapeur 130 h CPFSIS
18
SIAMU Bruxelles
CEP’S Charleroi
PLOT Genk
Porteur de tenue chimique – 12 h CPFSIS 43
Recyclage
Sauvetage en milieu périlleux 42 h CPFSIS
S.I. Nivelles
13
Annexe 6 4 h C.R.P. 42
Section « AMU »
Ftn de base
Ftn permanente (*)
120 h
24 h
La Hulpe
En caserne
27
290
Formation au matériel de relève
4h
C.R.P.
5
RCP
4h
C.R.P.
9
Formation « simulant »
6 h C.R.P.
(*) 24 heures par an et par groupe
14
La section AMU du C.P.F.S.I.S. a également proposé son troisième colloque sur différentes
problématiques relatives à l’aide médicale urgente en général. Ce colloque, d’une journée,
était destiné à l’ensemble des secouristes ambulanciers du Brabant wallon mais également des
autres provinces. Le nombre de participants pour cette troisième édition atteignait 100
personnes. Les thèmes abordés étaient les suivants :
o « tous les patients confus souffrent-ils de la même chose », Dr JP. Pelgrim, médecin
responsable du service des urgences à l’hôpital Saint-Pierre d’Ottignies
o « aspects juridiques et éthiques de la fonction de secouriste-ambulancier », L. Decallonne,
maître-assistant HELHA, chargé de cours de droit– déontologie, catégorie paramédicale
o « accidents de plongée: quelle prise en charge », F. Van der Schueren, responsable DAN
Bénélux et secrétaire de la société belge de médecine hyperbare
o « intoxications: pourquoi le secouriste-ambulancier est-il un maillon essentiel de la prise en
charge globale », Dr N. Delvau, médecin-assistant aux urgences de l’hôpital Saint-Luc de
Bruxelles
o « intervention en milieu hostile », Dr B. Gillain, chef du service de psychiatrie à l’hôpital
Saint-Pierre d’Ottignies
o « nouvelles directives européennes en matière de réanimation: quels changements et
pourquoi », T. Hosmans, directeur national BRC des cours de BLS/AED.
206

Tour « GRIMP ». C’est ce service qui organise aujourd’hui déjà des exercices de ce type.
Il s’agirait ici de le doter d’une tour permettant un accroissement des formations et un
panel plus élevé d’exercices en hauteur.
2.1.2.4. L’Institut de Formation
L’Institut de formation agit en tant qu’ensemblier de formation qui collecte et structure les
demandes émanant des différentes administrations locales, et qui gère la procédure de marché
public visant à désigner l’opérateur de formation répondant le mieux aux demandes formulées. Il
coordonne l’action des opérateurs de formation que peuvent être l’enseignement de promotion
sociale, le Forem, l’institut de formation des petites et moyennes entreprises (IfaPme) ou tout
autre organisme ou association.
L’Institut de formation a étendu ses activités aux formations du personnel ouvrier des pouvoirs
locaux, conformément aux recommandations du Conseil régional de la Formation. Ses statistiques
de formation pour l’année 2010 se présentent ainsi comme suit :
Sciences administratives module 1 module 2 module 3 C3-C4 D4-D5 B-A1 sp
2009-2010
admin. provinciale 5 5 1 2 3 2
admin. communales 5 7 8 3 7 5
CPAS 2
Intercommunales
autres
total 10 14 9 5 10 7
2010-2011
admin. provinciale 3 5 4 1 2
admin. communales 13 4 6 6 4
CPAS 1 2 2
Intercommunales 1
autres
total 16 10 12 9 7
A1 Chef
de bureau
technique
Ouvrier
D1-D2
Formations techniques et
personnel ouvrier D7-D8 D9-D10
2009-2010
admin. provinciale 2 2 23
admin. communales 5 7 5 9
CPAS
Intercommunales
autres
total 5 9 7 32
Ouvrier
D2-D3
Ouvrier
E1-E2
2010-2011
admin. provinciale 12 22 15
admin. communales 18 18 5
CPAS 2
Intercommunales
autres
total 30 42 20
L’Institut de formation a également organisé, à la demande du service de gestion des ressources
humaines, une formation aux notions de marchés publics à destination du personnel provincial.
Cette formation de 15 heures a été dédoublée en groupes de 15 personnes, de manière à favoriser
les échanges et une approche pratique de la matière. La collaboration se poursuivra sur 2011 avec
de l’approfondissement en marchés publics.
207

2.1.2.5. Les 10 ans du CEFA de Rebecq
Une matinée de réflexion sur l’enseignement en alternance a été organisée dans le cadre du 10 e
anniversaire de l’existence du CEFA à Clabecq.
Les intervenants ont été choisis pour leur connaissance et leurs compétences dans le domaine de
l’enseignement en alternance et/ou leur connaissance et leurs compétences dans le domaine de la
« désaffiliation sociale » chez les jeunes :
- Monsieur Gérard Georges est directeur de l’Ecole d’Hôtellerie de la Ville de Liège et du CEFA
qui y est annexé. Cet établissement, relevant du réseau CPEONS, organise des formations en
alternance dans les différents secteurs de l’enseignement secondaire (arts appliqués,
construction, hôtellerie, service aux personnes, économie, habillement, agronomie).
- Monsieur Yvan Keuwez, licencié en psychopédagogie, a été directeur dans l’enseignement
fondamental et dans l’enseignement secondaire. Il est professeur de pédagogie en sciences de
l’éducation et formateur dans le cadre de la formation des directeurs.
- Monsieur Bernard de Vos, Délégué général aux Droits de l’Enfant.
- Monsieur Eric Janssens, Procureur du Roi du Tribunal de la jeunesse de Nivelles, et président de
l’association des magistrats de la jeunesse
- Monsieur Jean Blairon, président de séance,
2.1.2.6. La conclusion de collaborations avec l’enseignement supérieur
La Province a poursuivi la conclusion d’accords de collaboration avec différentes Hautes Ecoles qui
envoient régulièrement certains de leurs élèves effectuer leurs stages dans les écoles provinciales.
Il s’agit de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, la Haute Ecole de la Communauté française Paul
Henri Spaak, la Haute Ecole de Bruxelles, la Haute Ecole Albert Jaquard, la Haute Ecole du Hainaut
et la Haute Ecole Francisco Ferrer.
Des accords analogues ont été conclus avec l’Académie Royale des Beaux-Arts, l’Université libre de
Bruxelles, l’Université de Liège et la Cambre pour permettre l’accueil de leurs étudiants stagiaires.
2.1.2.7. Activités des centres PMS
Les logopèdes du Centre PMS de Wavre ont mis en place des ateliers de stimulation phonologiques
chez les enfants de 3 e maternelle, et ce dans un but préventif. Ces activités exercent une influence
facilitatrice manifeste sur l’apprentissage de la lecture.
Autres activités de ces logopèdes : le programme « Planète des alphas » qui consiste en une
découverte ludique de la lecture, des ateliers de graphomotricité, d’aide à la concentration par la
respiration. Ces logopèdes apportent également un soutien aux enseignants avec, en classe, des
enfants en difficulté.
2.1.3. La lutte contre l’exclusion scolaire
2.1.3.1. Les cours de 2ème session
Depuis 1996, la Province du Brabant wallon organise des cours préparatoires aux deuxièmes sessions
d’examen. Ces cours sont organisés pendant une semaine au mois d’août. Ils concernent les élèves
inscrits dans l’enseignement secondaire et portent sur les cours de français, mathématiques,
langues modernes et sciences.
Le projet procède de l’idée que peu d’élèves peuvent réellement profiter des vacances pour
améliorer leurs connaissances ou leurs compétences. Trop souvent, l’ajournement est un constat
d’échec différé. Ces élèves devraient disposer d’une aide extérieure.
Les cours sont assurés presque totalement par des enseignants provinciaux ou des candidats
temporaires. Un droit d’inscription de 25 € est demandé.
208

L’administration rencontre de plus en plus de mal à recruter des professeurs de mathématiques, de
physique et de chimie.
Le tableau ci-dessous fournit une synthèse de l’organisation en 2010.
Jodoigne 71
Wavre 45
Court 24
Nivelles 117
Tubize 70
327
2.1.3.2. Les bourses d’études provinciales
Depuis 1996, le Conseil provincial a décidé de promouvoir l’accessibilité à l’enseignement supérieur
dans le cadre d’une politique d’égalité des chances. Dans le cadre de cette promotion, la Province
octroie un complément aux titulaires d’une bourse de la Communauté française.
Les étudiants qui désirent bénéficier de la bourse d’études provinciale doivent remplir quatre
conditions:
• être domiciliés en Brabant wallon;
• être inscrits dans l’enseignement supérieur type court, type long ou universitaire
organisé ou subventionné par la Communauté française;
• bénéficier de l’allocation d’études du Ministère de la Communauté française;
• introduire leur candidature pour le 31 décembre au plus tard.
Depuis le 1 er septembre 2003, un second alinéa est ajouté à l’article 3 du règlement du 27 juin 1996
fixant l’octroi d’une bourse d’études provinciale pour les étudiants de l’enseignement supérieur,
offrant la possibilité d’introduire une demande après le 31 décembre, sans pour autant dépasser le
30 avril de l’année académique concernée par la demande d’octroi, dans les cas suivants :
• le décès de la personne ou de l’une des personnes pourvoyant à l’entretien du candidat ou
en ayant la charge ;
• l’hospitalisation d’une durée de 30 jours consécutifs au moins du candidat ou de la personne
ou de l’une des personnes pourvoyant à l’entretien du candidat ou en ayant la charge ;
• la perte de l’emploi principal du candidat ou de la personne ou de l’une des personnes
pourvoyant à l’entretien du candidat ou en ayant la charge, sans qu’aucune indemnité ne
soit allouée.
2009-2010 2010-2011
(en cours)
Budget provincial (€) 300.000 € 360.000 €
Demandes recevables 1.261 1.245
Demandes complètes 1.047 718
Montant alloué par la CF pour les 1.146.884,50 € 782.896,34 €
demandes complètes (€)
Taux provincial 20 % 35 %
Montant de la dépense provinciale 229.376,90 € 274.013,72 €
pour les demandes complètes (€)
Octroi moyen CF (€) 1.095,40 € 1.090,38 €
Octroi moyen PBW (€) 219,08 € 381,63 €
Le graphique suivant présente, depuis l’année académique 2004-2005, l’évolution des octrois de
bourses par la Communauté française et la Province du Brabant wallon, avec un lissage à 30 %
permettant une comparaison statistique.
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Octroi moyen CF 950,77 € 996,03 € 968,49 € 932,71 € 1 064,68 € 1 095,40 €
Taux provincial 40% 40% 35% 33% 35% 20%
Octroi moyen PBW 380,31 € 398,41 € 340,37 € 307,81 € 372,64 € 219,08 €
Coût moyen lissé à 30 % 285,23 € 298,81 € 290,55 € 279,81 € 319,40 € 328,62 €
209

1 200,00 €
1 000,00 €
800,00 €
600,00 €
Octroi moyen CF
Octroi moyen PBW
Coût moyen lissé à 30 %
400,00 €
200,00 €
0,00 €
2004-
2005
2005-
2006
2006-
2007
2007-
2008
2008-
2009
2009-
2010
2.1.4. La promotion de l’enseignement
Pour rappel, la campagne promotionnelle s’est traduite sous la forme :
- d’insertions presse harmonisées et dont les visuels ont été revus. Leur publication a été
aussi nombreuse mais les institutions d’enseignement secondaire ordinaire de plein
exercice ont été regroupées. Deux insertions presse spécifiques ont été consacrées à
l’IPFC sur un seul vecteur et des insertions presse spécifiques ont été consacrées au
CEFA ;
- de cartes boomerang (flyers) dont la distribution n’a pu se faire qu’en fin d’année
scolaire et au début du mois de juillet ;
- de « cap stock », cartes à suspendre dans les bus ;
- d’affichage dans les bus ;
- du passage d’un camion mobile ;
- de spots radio.
Deux visuels ont été utilisés. Le premier s’adresse davantage aux jeunes et développe le thème « un
métier dans la tête ». Le second s’adresse aux parents et s’appuie sur le thème de la germination
(adulte en devenir) et insistant sur la réussite, la passion et la précision qu’apportent les formations
qualifiantes.
Les promotions destinées aux élèves ont été adressées via les cartes boomerang, les « cap stock »,
les affichages bus et les spots audio. Les messages adressés aux parents l’ont été via les insertions
presse, les spots audio et le camion mobile.
Il ressort de l’évaluation de la campagne que toutes les promotions sont considérées comme
globales par les directions en ce sens qu’elles ne distinguent pas les écoles. L’enseignement
spécialisé insiste pour être distingué de l’enseignement ordinaire, ce qui n’a pas été le cas. La
volonté d’une distinction plus nette est clairement exprimée.
2.1.5. L’infrastructure
2.1.5.1. L’équipement
Depuis 2002, la direction d’administration de l’enseignement gère les seuls dossiers d’équipement
subventionnés (partiellement) par la Communauté française via le fonds d’équipement ou les
210

marchés portant sur du matériel didactique très spécifique, puis transmet les clauses techniques à
l’économat pour procéder aux marchés publics. Les marchés subventionnés au cours de l’année
2010 ont été les suivants :
Institution Objet Montant subvention
C.E.P.E.S. Acquisition de matériel de cuisine pour la 9.680,00 80 %
section auxiliaire-familiale et sanitaire
I.P.E.T. Aménagement d’un nouveau laboratoire de 31.959,68 48 %
sciences
I.P.E.S.
Wavre
Aménagement d’un laboratoire de langues et
d’informatique
38.648,22 64 %
2.1.5.2. L’occupation de locaux
La Province met les locaux de son infrastructure scolaire à la disposition du public. Cela s’est
traduit en 2010 par les occupations suivantes :
Ecole : Association :
C.E.P.E.S. Le Libre Atelier
C.E.P.E.S. Taï Chi Chuan
C.E.P.E.S. New Dance club
C.E.P.E.S. La Margelle cyclo club
C.E.P.E.S. Rhétos du général
C.E.P.E.S. Associations patriotiques de
Jodoigne
C.E.P.E.S. Asbl Coïncidences
C.E.P.E.S. Asbl ARPP
C.E.P.E.S. Asbl TORI (judo)
C.E.P.E.S. Confrérie de la tarte au Fromage
C.E.P.E.S. Asbl sport découverte
C.E.P.E.S. MDM Oxfam
C.E.P.E.S. Association anciens élèves
C.E.P.E.S. Administration communale de
Jodoigne
C.E.P.E.S. Ecole communale de l’Ardoisière
C.E.P.E.S. Confrérie de l’ordre du cochon
C.E.P.E.S. Association La Vie en Rose
C.E.P.E.S. Blanke Doreye de Djodogne
C.E.P.E.S. Nivelles Bikers 2000
C.E.P.E.S. Asbl les Amis de l’Humanité
C.R.P. PI 3,14sa
E.P.M. Asbl Espace Santé Nivelles
I.P.A.M. FAML de Nivelles
I.P.A.M. Club Cyclo Nivellois
I.P.A.M. Nivelles Bikers2000
I.P.A.M. Madame la Gouverneure
I.P.A.M. Femmes Prévoyantes de Nivelles
I.P.A.M. Administration communale
Nivelles
I.P.A.M. Club de Scrabble « Le
Jacquemart »
I.P.A.M. ASBL « Elan nivellois »
I.P.A.M. Association La Vie en Rose
I.P.A.M. Société des Gilles de l’Argayon
I.P.A.M. Société des Gilles de
l’Apertintaille
I.P.A.M. Asbl Les classes du Rock
I.P.A.M. Shizen Dojo Aïkido
I.P.A.M. Asbl ASEUS
I.P.A.M. Asbl FRSEL
I.P.A.M. Réthos de l’IPAM
I.P.E.S. W Madame Blondiau Marie, Juge de
Paix canton de Wavre I
I.P.E.T. Administration communale de
Nivelles
I.P.F.C. CCBW
I.P.F.C. CSEF
I.P.F.C. ULB
I.T.P. Administration communale de
Court-Saint-Etienne
I.T.P. Academie Intercommunale de CSE
Ottignies – LLN
211

2.1.6. La Haute Ecole Lucia de Brouckère et le CPEONS
La Haute Ecole Lucia de Brouckère
La Haute Ecole Lucia de Brouckère est née du regroupement au 1 er septembre 1995 de
l’enseignement supérieur organisé par la Commission communautaire française de la Région
Bruxelles-Capitale, par la Province du Brabant wallon, par la Commune d’Ixelles et par la Commune
de Schaerbeek.
La direction d’administration assure le lien entre la Haute Ecole et la Province du Brabant wallon. A
ce titre elle prépare les dossiers relatifs au département C.E.P.E.S. de la Haute Ecole et assure le
suivi des décisions en matière de gestion du personnel.
La Haute Ecole LdB est confrontée à de multiples enjeux : son financement, sa structure et sa
présence en Brabant wallon où une clarification et une visibilité accrue sont indispensables.
La Commune de Schaerbeek s’est retirée de l’association avec effet au 1 er septembre 2003.
Conformément aux dispositions de la convention de prêt à usage conclue entre les pouvoirs
fondateurs au moment de la constitution de la Haute Ecole, l’infrastructure schaerbeekoise est
demeurée à la disposition de la Haute Ecole jusqu’au 1 er septembre 2008.
En outre, par délibération du 15 novembre 2007, le Conseil communal d’Ixelles a décidé de quitter
l’association des Pouvoirs organisateurs fondateurs de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, cédant
ainsi à ladite Haute Ecole le département droit et marketing organisé avant la création des Hautes
Ecoles par la Commune dans l’enseignement supérieur non universitaire et renonçant dès lors à
toute obligation financière et à tout droit quelconque inscrit dans les statuts de cette même Haute
Ecole et d’adresser à la Haute Ecole Lucia de Brouckère une demande d’écourter dans la mesure du
possible le délai de rétrocession des bâtiments sis au 54 rue du Président à Ixelles mis à la
disposition suivant les statuts et la convention de prêt à usage.
Ces deux retraits ont amené le pouvoir fondateur « Commission communautaire française de la
Région Bruxelles-Capitale » à aménager sur le site d’Anderlecht les locaux nécessaires à l’accueil
des élèves de la catégorie technique (électronique médicale), de la catégorie pédagogique
(instituteur/institutrice primaire) et de la catégorie économique (comptabilité) qui ont ainsi été
transférés de Schaerbeek sur le site au 1 er septembre 2008.
Enfin, l’option nivelloise de la Haute Ecole a été transférée vers Jodoigne avec effet au 1 er
septembre 2010.
Ces opérations ont réduits le nombre d’implantations de la Haute Ecole à 3 et devraient contribuer
à les réduire à 2 au 1 er septembre 2013.
Le CPEONS
La Direction d’administration de l’enseignement représente le pouvoir organisateur auprès du
secteur enseignement de l’Union des Villes et des Provinces et du Conseil des pouvoirs organisateurs
de l’enseignement officiel neutre subventionné. Elle est ainsi présente au Conseil d’administration
du Cpeons, à son Assemblée générale, au Bureau permanent et aux Bureaux de secteurs
(secondaire, promotion sociale, formation continuée, C.P.M.S.). Elle assure la présidence du bureau
de l’enseignement de promotion sociale et, assure, au nom du Cpeons, la présidence de la
commission de concertation de l’enseignement de promotion sociale, laquelle regroupe des
représentants de l’administration de la Communauté française, du service d’inspection de la
Communauté française, du réseau de la Communauté française, du réseau libre (Segec), du réseau
libre non confessionnel (Felsi) et du réseau officiel neutre subventionné.
Le Cpeons a notamment traité des matières suivantes :
* au niveau pédagogique :
212

la formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire, la formation continuée des
agents techniques des C.P.M.S., la formation en cours de carrière dans l'enseignement de
promotion sociale, la journée européenne des écoles;
* au niveau de l'enseignement secondaire :
les cadres de référence, la situation du répertoire des options, les programmes, l’encadrement
référencié, la réinsertion scolaire, l’application des articles 30, 31 et 31bis du décret du 30 juin
1998 sur l’aide à la jeunesse dont les services d’accrochage scolaire (SAS), les recours contre les
décisions des conseils de classe, les programmation et conseils de zone, les primo-arrivants et
classes passerelles, la commission de concertation du spectacle à l’école, l’activité du Centre
Zénobe Gramme (Hannut), les actions cofinancées par l’Union européenne en faveur de
l’enseignement qualifiant, l’immersion en langues, une étude universitaire initiée par la
commission de pilotage, le Plan Individuel d’Apprentissage (PIA), la formation aux métiers de la
prévention et de la sécurité (7 e TQ), les avantages sociaux et rayons de chalandisation;
* au niveau de l'enseignement supérieur :
l'organisation générale du secteur au sein du réseau, l’organisation interréseaux du secteur, les
dispositions relatives à l’enseignement supérieur, les populations des hautes écoles;
* au niveau de l'enseignement de promotion sociale :
Les instances de l’enseignement de promotion sociale, les programmations, la bibliothèque des
programmes, le bureau de l’enseignement de promotion sociale, les contacts avec
l'administration de l’enseignement de promotion sociale, le calcul des dotations de périodes, les
discriminations positives, le guide de l'enseignement de promotion sociale, l'aide aux pouvoirs
organisateurs, l’alphabétisation, et les groupes de travail « cabinet ».
* les relations extérieures :
les programmes et échanges européens (phase 2007-2013) dont les projets e-twinning, les
rapports avec les universités, les relations avec l’association pour la promotion de l’éducation et
de la formation à l’étranger (A.P.E.F.E.), relations avec le Centre d’étude et de défense de
l’école publique (C.E.D.E.P.), relations avec le Fonds de Formation professionnelle de la
Construction (F.F.C.), les relations avec Agoria, les relations avec le centre de formation du bois,
relations avec la F.A.P.E.O., rapports avec l’administration, la ligue de l’enseignement, le
C.A.L., l’Agence pour la stimulation économique en Région wallonne et fondation FREE, le forum
des innovations en éducation (Schola-ULB), le concours ERE (éducation à l’environnement), le
forum « Enseignement et espace », le projet SIEL JANUS d’ETNIC, le comité de l’enseignement
spécialisé, l’accord de partenariat avec le secteur automobile, la commission culture–école, la
convention particulière avec FORMELEC et le centre audiovisuel Liège a.s.b.l., le Conseil
supérieur de la mobilité étudiante.
2.1.7. La gestion du personnel enseignant (service 22)
La Direction d’administration de l’enseignement veille à l’application des textes statutaires
s’appliquant aux différentes catégories de membres du personnel de l’enseignement.
2.1.7.1. Les opérations statutaires
Ces textes déterminent notamment la nature et le calendrier des opérations statutaires annuelles :
• Février - mars
- appel aux candidats temporaires prioritaires dans l’enseignement, dans les centres PMS
et dans les internats.
• Mai
- appel aux candidats temporaires non prioritaires dans l’enseignement ;
- appel à la nomination définitive dans l’enseignement et déclaration de vacances
d’emploi.
• Juin
- analyse des rapports de fin d’année des membres du personnel temporaire et
temporaire prioritaire. L’analyse est essentiellement une analyse de cohérence :
213

cohérence de l’évaluation globale avec les évaluations intermédiaires, par comparaison
entre les membres du personnel du même établissement, du même centre ou du même
internat.
• Septembre
- changements d’affectation et détachements ;
- mises en disponibilité et réaffectations et rappels à l’activité de service. Il y a lieu de
noter que, l’accroissement de la population scolaire aidant, la province a réaffecté ou
remis au travail, en son sein, la totalité du personnel mis en disponibilité.
• Toute l’année
- désignations à titre temporaires dans l’enseignement et dans les centres PMS. Ces
désignations impliquent la vérification des titres requis et suffisants ainsi que
l’établissement de la carrière pécuniaire ;
- vérification des traitements versés par la Communauté française en relation avec les
services déconcentrés de gestion du personnel des établissements subventionnés
d’enseignement ;
- gestion des congés, des absences et des disponibilités ;
- gestion des mesures de fin de carrière ;
- gestion des compléments et des suppléments de traitement non subventionnés ;
- attribution temporaire et définitive des emplois de promotion et des emplois de
sélection.
2.1.7.2. La gestion spécifique à la Province
La Province est l’employeur reconnu du personnel subventionné. La Province emploie également
dans ses institutions du personnel non subventionné dont le Conseil provincial a assimilé le statut au
statut des membres du personnel que la Communauté française recrute dans les institutions qu’elle
organise. C’est le cas des éducateurs d’internat et de membres du personnel des centres PMS
recrutés par la Province pour renforcer l’équipe et améliorer le service rendu à la population ou
pour fournir un service supplémentaire (kinésithérapeute, logopèdes).
La Province octroie également sous certaines conditions un complément non subventionné de
traitement aux membres du personnel affectés à son établissement d’enseignement spécial qui
peuvent se prévaloir d’un titre spécifique à l’enseignement dans ce type d’établissement. La
Province du Brabant wallon succède en cela aux droits créés par la Province de Brabant.
Données statistiques
Liste des formations proposées dans l’enseignement secondaire
Audiovisuel
Education physique
Humanités artistiques transdisciplinaires
Sciences appliquées
Sciences économiques appliquées
Sciences informatiques
Sciences sociales et éducatives
Scientifique industrielle : électromécanique
Sport-études « tennis »
Agent d’éducation
Agent en accueil et tourisme
Agent technique en mode et création
Animateur
enseignement technique de transition
enseignement technique de qualification
214

Arts plastiques
Dessinateur en construction
Electricien automaticien
Esthéticien(ne)
Hôtelier-restaurateur
Technicien chimiste
Technicien commercial
Technicien de bureau
Technicien en comptabilité
Technicien en électronique
Technicien en infographie
Technicien en informatique
Technicien en usinage
Techniques sociales
Aide familial(e)
Auxiliaire administratif et d’accueil
Coiffeur/coiffeuse
Couvreur
Cuisinier de collectivité
Electricien installateur monteur
Mécanicien d’entretien
Mécanicien garagiste
Menuisier
Puériculture
Ouvrier qualifié en construction gros-œuvre
Ouvrier qualifié en horticulture
Restaurateur
Vendeur
Nombre d’élèves au 1 er octobre 2010
enseignement professionnel
octobre 2010 et lors des 5 dernières années est rappelé ci-
Le nombre d’élèves inscrits au 1 er
dessous :
Enseignement Enseignement
Année scolaire
ordinaire spécialisé
05-06 4730 355
06-07 4672 341
07-08 4560 323
08-09 4660 279
09-10 4581 258
10-11 1592 263
La réforme du 1 er degré, dans son objectif de maintenir plus longtemps les élèves dans
l’enseignement commun, contribue à diminuer le nombre d’élèves des premiers degrés dans les
écoles d’enseignement qualifiant. Ceci explique une baisse de population dans ces établissements.
L’I.P.E.S. Tubize échappe à cet effet parce qu’il se profile comme un établissement d’enseignement
général et de transition. L’I.P.E.S. Tubize est d’ailleurs le seul établissement d’enseignement
officiel sur le territoire de Tubize.
La volonté de tenter le maintien les étudiants dans l’enseignement ordinaire ainsi que les
possibilités de maintien offertes dans ce contexte par les CEFA contribuent également à diminuer le
nombre d’élèves dans l’enseignement spécialisé. Il y a lieu de constater un retour d’une grande
partie de ces élèves vers la fin du 1 er trimestre, à un moment où leur comptabilisation n’a plus
d’effet sur l’encadrement. Ainsi, de 279 au 1/9/2008, ils sont à nouveau 296 au 15/1/2009, 258 au
1/9/2009 et 263 au 1/10/2010.
215

Nombre de périodes professeur organisables au 1 er septembre 2010
Le nombre total de périodes professeur, calculées sur base de la population au 15 janvier de
l’année scolaire précédente, organisables au 1 er septembre 2010 s’élevait à 10.243 périodes. Il était
de 10.392 périodes au 1 er septembre 2009.
Institution NTPP 08-09 NTPP 09-10 NTPP 10-11
C.E.P.E.S. 1.969 1.923 1.925
I.P.E.S. Wavre 1.730 1.786 1.834
I.T.P. 1.942 1.918 1.752
I.P.A.M. 1.221 1.314 1.330
I.P.E.T. 2.061 2.047 1.959
I.P.E.S. Tubize 1.374 1.404 1.443
10.297 10.392 10.243
216

2.2. L’informatique et la téléphonie (service 23)
2.2.1. Missions du service des TIC
Les missions assignées au service des TIC sont définies en ces termes : « Le Service des
Technologies de l'information et de la communication (TIC) est principalement chargé : de la
fourniture, de l’installation, de la configuration et la maintenance des équipements et matériels
informatiques et de télécommunication au profit des services et institutions, d’analyser et de
répondre aux besoins particuliers de ceux-ci notamment par le développement d’applications, d’en
assurer la coordination, d’assurer une veille sur l’évolution des technologies et de proposer aux
Autorités provinciales les améliorations et les adaptations à apporter aux systèmes actuels sur base
des informations ainsi recueillies. Par ailleurs, la gestion optimale des fournitures précitées par le
suivi des contrats y afférents et la vérification de l’exécution budgétaire lui incombe aussi. »
Système informatique provincial - 2010
Schéma de structure
Inventaire du Parc
Le parc informatique de l’administration centrale provinciale était composé en 2010 de 20 portables
et 329 PC’s.
2.2.1. Activités du service
Les activités du service se déclinent comme suit :
- La maintenance et la surveillance quotidiennes des systèmes ;
- L’adaptation et les modifications de configuration des systèmes ;
- La gestion et l’acquisition du matériel ;
217

- L’acquisition de logiciels ;
- Le développement logiciel interne.
Maintenance et surveillance des systèmes
Ceci comprend
En informatique
La gestion serveurs : Vérification quotidienne du bon fonctionnement des serveurs et
vérifications des logs. Les serveurs et services pris en charge sont : serveurs de fichiers,
proxies, firewalls, intranet, F-Secure, mail, images système, DNS, DHCP, LDAP...
La gestion des accès des utilisateurs aux données
La création et modification de scripts
La gestion de la sécurité réseau : analyse quotidienne des alertes et intervention sur les
stations clientes le cas échéant
La surveillance régulière du réseau (anomalies, machines inconnues, ...)
La gestion des images disque: la gestion des images est capitale car c'est en partie grâce
à elle que nous pouvons approcher une homogénéité de notre parc (Administration et
institution). Les buts principaux de celle-ci sont la sécurité, l'élimination des problèmes
récurrents et une simplification de la gestion de notre système. Une bonne gestion (c'est
à dire la configuration mais aussi une mise à jour régulière de celles-ci !) des images
nous permet donc de résoudre bon nombre de problèmes de manière transparente pour
l'utilisateur.
La gestion des back-up
La gestion et inventaire des licences
La mise à jour et mise à niveau du parc informatique (renouvellement des postes de
travail, des licences, updates, etc.)
La tenue à jour des connaissances et évolutions technologiques
L’installation et livraison des PC’s commandés pour les institutions
En téléphonie Fixe
La gestion des adressages IP, NAT des machines de l’AC et des institutions
La gestion des comptes e-mails
La gestion et maintenance du central téléphonique
La gestion des connexions Internet (adsl, etc.)
En téléphonie mobile
La gestion des abonnements
La vérification des factures
Suivi des garanties et réparation GSM
Surveillances des évolutions du marché de téléphonie mobile
La gestion d’un Helpdesk en ligne
Mis en place depuis bientôt 3 ans, le Helpdesk en ligne est l’outil proposé aux agents qui
souhaitent faire une demande d’intervention. Il permet :
- de centraliser les demandes
- de mieux organisation et planifier les interventions
- de partager les informations entre nous
- d’assurer le suivi des demandes
- de tenir automatiquement informé le demandeur du suivi de sa demande
Les demandes généralement formulées concernent des pannes et bugs informatiques (pc,
programmes, imprimantes, etc.), l’installation d’un logiciel, la mise à jour d’une licence,
une panne téléphonique, une assistance au paramétrage téléphonique, une modification des
cascades téléphoniques, un partage d’imprimantes, des problèmes de connexion, des
demandes d’accessoires PC’s, de changement de matériel, de création ou suppression de
218

comptes utilisateurs, de partage du réseau, des demandes d’abonnement téléphonique
(nouvel abonnement, modification du type d’abonnement, demande d’option etc.
Adaptation et modification de la configuration des systèmes
Les activités déployées dans ce cadre en 2010 ont été :
la mise en haute disponibilité et la virtualisation des serveurs : tous sont redondants et
les logiciels systèmes sont répartis en les machines de sorte que la rupture de l’une
d’elles n’empêche pas la reconstruction des données pour que le service continue à
être offert. La virtualisation :
permet d’exécuter plusieurs applications dans différents contextes sur une
même machine physique ;
économise les ressources disque et mémoire ;
accroit le degré de sécurisation ;
permet de faire tourner plusieurs serveurs virtuels, ce qui présente l’avantage de
tester des upgrades de services, sans affecter les ressources du serveur virtuel en
production ;
l’upgrade des logiciels : les serveurs ne prenaient pas en compte Windows 7 mais au
mieux Windows XP ;
la réinstallation des serveurs proxy’s et l’acquisition de serveurs rack.
Les serveurs proxy cache/filtrant qui sont installés ont pour rôle :
de placer en mémoire « cache » les sites les plus visités (proxy-cache)
d’effectuer un filtrage sur les pages, sites Internet, mots-clé prohibés,…
d’être un antivirus sur flux internet.
Une redirection de tous les flux Internet vers une ligne vdsl a été réalisée de manière à
dégager de la bande passante pour le transfert de données internes à l’administration
ainsi qu’entre l’administration et Adéhis pour les logiciels Proxima et Persée. La
redirection sollicite davantage les ressources des serveurs proxy qu’auparavant. En
effet, Publilink n’hésitait pas à bloquer l’accès venant de/vers le réseau informatique
provincial dès qu’il soupçonnait la présence d’un virus sur celui-ci. Outre la distinction
entre le flux Internet et le transfert de fichiers, la redirection a permis de stabiliser
l’accès de/vers l’extérieur. Cette redirection se fait aujourd’hui vers la ligne vdsl
dédiée à cet effet, via le serveur proxy.
Des filtres supplémentaires ont été progressivement mis en place (facebook et autres
sites prohibés, mots-clé interdits,…).
L’utilisation accrue des capacités des Proxy’s et l’augmentation du nombre
d’utilisateurs ont conduit la Province à remplacer les serveurs Proxy’s par des serveurs
plus performants, « rackables ». Ce remplacement se déroulera en 3 phases dont 2 ont
été réalisées en 2010 : (1) réinstallation temporaire des serveurs existants, (2)
acquisition et installation de nouveaux serveurs, (3) sécurisation par répartition des
machines entre les sites.
La mise –à-jour du logiciel de sécurité F-Secure 9.1
Windows 7 n’étant pas supporté par la version 6.x de F-Secure, plus particulièrement le
Client Security, la mise à jour du logiciel d’antivirus F-Secure a été requise.
La version 9.1 a été téléchargée et installée sur le réseau. Elle offre au service des TIC
un outil de gestion centralisée F-Secure Policy Manager qui permet de déployer des
applications de sécurité (F-Secure Client Security, par exemple), de stratégies de
sécurité et de contrôler la sécurité.
La mise à jour vers la dernière version, afin de permettre le support de F-Secure Client
Security 9.01 pour les plateformes Windows 7 a requis l’intervention de la société IT-
Optics puisqu’il s’agissait d’une intervention sur les serveurs Linux. It-Optics avait par
ailleurs installé la première version de F-Secure.
219

L’accompagnement de la relocalisation du Collège provincial et de l’administration.
Cet accompagnement s’est essentiellement traduit par la poursuite des travaux de
câblage des bâtiments Archimède et Copernic.
Ces travaux permettent en outre l’évolution du système vers un système structuré.
Outre le câblage proprement dit, pour lesquels la validation et la certification ont été
assurés par le soumissionnaire, le marché prévoit également l’installation de tous les
équipements passifs et actifs nécessaires.
Le service des TIC a également accompagné les divers déménagements qui ont eu lieu
en 2010 : transferts de lignes, transferts du matériel informatique, adaptation des
connexions réseau, du poste d’accueil du central téléphonique.
Gestion et acquisition de matériel
En date du 1 er avril 2010, le Collège provincial marquait son accord sur le principe de recourir à une
centrale d’achat pour l’acquisition du matériel informatique (PC’s, écrans et imprimantes). Le
recours à cette centrale d’achat permet au service des TIC d’effectuer des commandes fractionnées
(administration, Collège et institutions) et donc d’éviter les reports annuels en trop grand décalage
avec les besoins, d’éliminer tout risque de litige lié aux procédures de marchés publics et
d’approcher une nécessaire uniformisation du parc informatique
Pratiquement, la centrale prend en charge le marché public, commande à l’adjudicataire, facture à
la centrale. Elle est responsable vis-à-vis de l’adjudicataire. La centrale facture aux conditions du
marché à ses affiliés et demande une rémunération pour ses prestations à ses affiliés
Le GIAL, Centre de Gestion Informatique des Administrations Locales, propose ses services et
produits aux institutions publiques locales en tant que centrale d’achat. Il est, par ailleurs, le
pouvoir adjudicateur de la ville de Bruxelles pour l’acquisition du matériel informatique. Une
convention a été signée avec le GIAL qui permet désormais de commander des produits repris dans
un ou plusieurs de ses marchés et donc de bénéficier des conditions octroyées par les
adjudicataires.
L’année 2010 a permis la mise à jour d’une grande partie du parc informatique. La priorité a été
donnée au remplacement de ces machines vétustes datant de l’an 2000, dans la limite des crédits
disponibles.
105 nouveaux pc’s ont ainsi été installés en 2010. Aujourd'hui (août 2011), le parc est constitué de
113 PC’s sous Win 7 et 217 sous Win XP. Il reste à ce jour environ 20 PC’s datant de 2000.
Récapitulatif des acquisitions 2010
220

Demandeur
CELA
PC
standard
IPES Wavre 1
IPES Tubize 16
PSE Nivelles 1
PSE Wavre 2
CEPES 4
IPFC 31
PMS Nivelles 1
SSM Tubize 4
SSM Nivelles 1
PMS Wavre
PSE Tubize* 1
EPM 2
CEFA 7
BDR 3
IPAM
Egalité des
chance
Admin. Centrale 62
DP Taxandra 6
PC
évolué
4GB
PC
évolué
Quad
4GB
Station
graphique
PC
Labos
3GB
PC
Portable
Notebook Ecran
17’’
Ecran
19’’
10 11
20 1 21
1 16
1
Ecran
22''
HP
Laserjet
P2055DN
10 15 6 5
1 4
1
1
16 11
1 1
12 12
2
1 1
7
3
2
HP
Laserjet
P3015DN
A4
Ljet Color
CM2320fxi
MFP
11 3 3 1 1 11 6 13 10 2
TOTAL 211 20 23 3 30 49 39 101 14 19 10 2
1
221

Cette vague de renouvellement de PC’s aura principalement permis :
- le renouvellement et la mise à jour des postes de travail du service du Receveur provincial
- l’acquisition de 2 labos pour le CELA et l’IPES Wavre
- le renouvellement d’une grande partie des postes de travail de la DA3 première concernée
par cette vétusté.
- l’acquisition de 3 stations graphiques pour les besoins de la DA3
Autres acquisitions
les imprimantes
Le principe poursuivi visait à réduire le nombre d’imprimantes couleurs très consommatrices
en consommables et à limiter les imprimantes individuelles, par l’installation d’une
imprimantes N&B réseau performante par bureau et la liaison de tous les utilisateurs à un
copieur proche pour les gros tirages et impression en couleur.
Autres matériels
Les autres matériels acquis ont été des projecteurs, des graveurs, des scanners, des cartes
graphiques, des routers, des disques durs externes et une imprimante 44’’ pour une section
infographie.
L’acquisition de logiciels
- S33 :
3 licences autocad Revit Architecture Suite
Mise à jour autodesk civil, AutoCAD Revit, Mensura Genius
Photoshop (1)
Google Sketch (1)
Autocad light (3)
- Prêt migration
- BDR : File Maker
- 7 licences 3P supplémentaires
Les développements logiciels internes
Ces développements ont concernés
L’implémentation d’une base de données de gestion en ligne des candidatures à
l’exercice d’une fonction au sein de l’administration.
La principale fonctionnalité de ce logiciel, développé en PHP / XML / ACCESS, est
l’automatisation des rapatriements des candidatures (ciblées, spontanées ou stage)
déposées sur le site Internet provincial vers la base de données interne GRH.
Ce projet est abouti et le service en assure la maintenance corrective, évolutive et
adaptative
L’implémentation d’une base de données de gestion des interventions EER.
Les principales fonctionnalités de ce logiciel, développé en vb.NET / MySql, sont :
- l’encodage des interventions EER permettant un descriptif complet et un suivi
permanant des interventions au fil des années.
- l’encodage du temps de travail passé par les ouvriers sur une ou plusieurs
interventions.
- les rapports et statistiques sur le nombre d’heures, jours, ouvriers, … passés sur
l’intervention.
Ce projet est abouti et le service en assure la maintenance corrective, évolutive et
adaptative
Divers
En 2010 enfin, le service :
222

a accompagné l’informatisation du Conseil provincial : fourniture, installation et
assistance pour l’utilisation des portables, installation d’un routeur wifi dans la salle du
Conseil provincial, acquisitions de batteries supplémentaires ;
a poursuivi la connexion des institutions provinciales au réseau virtuel privé
« Explore ». Le projet couvre la connexion proprement dite, réalisé à plus de 90%, pour
laquelle l’inventaire des institutions à connecter encore doit être réalisé, l’accès aux
articles budgétaires qui les concernent sur le logiciel Proxima, l’accès à l’intranet et à
la revue de presse provinciaux ainsi qu’aux services offerts à l’administration centrale ;
a accompagné l’installation d’une liaison haut débit entre les différents de l’école
provinciale des Métiers à Nivelles ;
a lancé le marché relatif à la location d’un central téléphonique pour les besoins de
l’IPET à Nivelles ;
a lancé et adjugé le marché d’acquisition d’une solution (logicielle ou matérielle)
d’apprentissage multimédia et de laboratoire de langues pour le CELA et l’IPES Wavre ;
a lancé et adjugé le marché d’acquisition de 3 bornes informatiques pour les besoins de
l’administration centrale.
2.2.2. Tâches administratives découlant de ces missions
En matière informatique
- Notes au Collège (Dossiers de principes, rapport, etc.)
- Globalisation des demandes de matériels (PC’s, imprimantes, etc.)
- Gestion Gial (centrale d’achat, demandes d’offres, contacts, facturation, etc.)
- Marchés publics (acquisition de matériels, logiciels, marché de service) :
Contacts et échanges d’informations avec le demandeur, note au Collège, CSC,
demandes d’offres, analyse des offres, note au collège, notifications, bon de
commande, suivi livraison, contacts fournisseur, communication au demandeur, suivi
facturation, suivi gestion contrat, garantie, etc.
- Petites commandes (délégation de signature) : comparaison d’offres, bon de
commande, contacts fournisseurs, suivi livraison, communication au demandeur, suivi
facturation
- Gestion des contrats en cours (Bodet, Adéhis, It-Optics, Gial, etc.)
- Gestion Adéhis : création et suppression des comptes Persée, Proxima, Proxiloan,
organisation des formations Proxima, suivi facturation
- Gestion Bodet : suivi contrat de maintenance, contacts fournisseur, etc.
- Gestion It-Optics : suivi contrat et contact fournisseur, suivi facturation, etc.
- Résolutions de problèmes divers
En matière de téléphonie fixe
- Contacts, demandes d’offres, gestion contrats (central, adsl, etc.)
- Demandes de création et suppression d’e-mails
- Suivi facturation
- Résolutions de problèmes divers
- Communications avec les demandeurs
En matière de téléphonie mobile
- Contacts fournisseur
- Gestion et suivis demandes d’abonnements, portabilité, invoice-split, demandes
d’options, demandes de GSM
- Suivis facturation
- Résolution de problèmes divers
- Communications avec demandeurs
- Mise en prêt d’abonnement
223

3. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU
CADRE DE VIE
Introduction
La Direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie se compose de cinq services.
Deux de ces services se partagent les infrastructures provinciales, l’un étant en charge des voiries,
cours d’eau et ouvrages attenants (bassins d’orage, …), l’autre s’occupant des biens immobiliers,
qui relèvent du patrimoine public ou privé de la Province. Pour ces infrastructures, les missions
portent aussi bien sur la maintenance ordinaire et extraordinaire que sur la construction de
nouveaux ouvrages.
Ces deux services sont chaque année et en permanence hautement sollicités, que ce soit pour
répondre à des interventions non programmées, plus ou moins urgentes et résultant d’évènements
imprévisibles, ou à des tâches relevant des obligations et de la gestion quotidienne des
infrastructures, ou encore pour développer des projets plus importants, ayant donnés lieu à des
inscriptions budgétaires spécifiques.
Les trois autres services sont en charge de développement de projets dans les domaines de
l’aménagement du territoire au sens large (comprenant mobilité, sécurité routière, …), de
l’environnement avec des actions en terme de sensibilisation et d’information et l’apport de
soutiens financiers à de nombreuses actions, et enfin le service de la sylviculture et du compostage
qui encadre la maintenance du patrimoine boisé de la Province et mène des actions de formations
et sensibilisations dans le domaine du compostage.
Plus spécifiquement pour chacun des services, nous pouvons relever les actions suivantes :
Le travail de réflexion globale entamé au cours de l’année 2009, entre le Service de la voirie et des
cours d’eau non navigables et le Service du patrimoine et des assurances, pour redéfinir l’ensemble
des procédures nécessaires afin de permettre la réalisation d’ouvrages de gestion de crues (diverses
autorisations, acquisition, etc.) dans les meilleurs délais, a été soumis au Collège provincial en
novembre 2010.
Cette approche a fait également l’objet d’une présentation aux Autorités communales le 8
décembre 2010, à l’invitation du Collège provincial.
Il en résulte une liste de sept ouvrages dont les études vont être lancées ou relancées, ce malgré les
incertitudes sur les limites de compétences de la Province en la matière, eu égard aux compétences
explicites de la région wallonne. Un courrier a été adressé à trois membres de l’exécutif régional à
ce sujet pour tenter de clarifier la situation, sans réponse à ce jour si ce n’est une seule réponse de
pure forme.
Des contacts ont aussi été noués avec Madame la Gouverneure et ses services afin de mieux définir
les attentes à l’égard de la Province dans la gestion de crise (notamment en cas d’inondation).
En matière de voiries, les années 2009 et 2010 ont vu la reprise, après plusieurs années, des
investissements certes modestes -à concurrence d’environ 200.000,00 euros par an-, en prémices
d’une approche plus ambitieuse, portant sur l’ensemble du réseau et dans un cadre pluriannuel
(2011 à 2013), approche définie par des études envisagées fin 2010 et réalisées tout début 2011.
L’année 2010 a également été caractérisée par le développement du projet APEB (Amélioration des
performances énergétiques des bâtiments) au sein du service des bâtiments et en collaboration avec
l’auteur de projet désigné en 2009. Outre son objet déclaré de parvenir à réduire nos
consommations énergétiques, ce projet nous a amené à mettre en place des procédures et actions
visant à dresser un « état des lieux » des bâtiments provinciaux qui devrait à terme nous permettre
une meilleure gestion technique du patrimoine immobilier de la Province.
Ce projet de longue haleine a mobilisé (et mobilisera encore) d’importants moyens humains
regroupés dans une « cellule énergie » coordonnée par un ingénieur-architecte et composée
224

d’agents administratifs issus de plusieurs services de la DA3, d’agents techniques, dessinateurs et
ouvriers du service des bâtiments.
Concrètement, la phase d’audits énergétiques a été menée quasi à son terme et permet, sur base
d’un panel large et varié du patrimoine provincial audité, de tirer les premières conclusions en
matière de mesures transversales et ponctuelles à envisager.
L’implémentation de la comptabilité énergétique totalement automatisée et informatisée est en
cours et devrait se finaliser vers fin 2011.
Un autre projet, plus modeste sur le plan financier (100.000,00 euros), mérite un instant
d’attention. Le Collège a attribué, fin 2010, le marché de service visant au développement du
domaine d’Hélécine et à son urbanisation (avec introduction d’un RUE en partenariat avec la
Commune). Cette phase essentielle et attendue depuis de nombreuses années, devrait permettre de
définir les contours d’un redéploiement et de l’avenir de ce domaine, aux potentialités à ce jour
largement sous-exploitées.
Pour le service du développement territorial, soulignons l’avancée importante dans les études
relatives au plan provincial de mobilité. Le consortium a clôturé cette étude fin 2010 et le Conseil
provincial, en sa séance du 27 janvier 2011, a pris acte du rapport final du Plan provincial de
mobilité en Brabant wallon ainsi que des remarques des communes, auxquelles le Conseil se rallie.
La Province a aussi souhaité poursuivre et diversifier sa politique visant à réduire les émissions de gaz
à effet de serre. L’octroi d’une subvention panneaux solaires a ainsi été conditionné par
l’établissement préalable d’un audit énergétique, cet audit faisant par ailleurs l’objet d’une
subvention nouvelle. En 2010, 116 subventions représentant un montant total de 17.972,00 euros
ont été octroyées dans le cadre de cette nouvelle politique, qui trouvera sa légitimité encore
renforcée par une autre évolution programmée pour 2011, portant sur une aide financière dans les
travaux d’isolation.
Le service de l’environnement a confirmé son action globale en faveur de la biodiversité à l’égard
des Pouvoirs publics ou de partenaires et bénéficiaires privés.
Début octobre 2010, une écoconseillère a été affectée au service de l’environnement, cet agent
ayant pour missions :
- de sensibiliser, mener des actions, former et informer sur la protection de
l’environnement ;
- d’assurer l’intégration progressive des concepts du respect de l’environnement et de
développement durable dans la gestion provinciale ;
- de mettre en place un système de management environnemental au sein de l’administration
provinciale ;
- de sensibiliser, informer et mener des actions pour les citoyens.
Et enfin, le service sylviculture a poursuivi son opération à l’égard de l’ensemble des communes du
Brabant wallon visant à la sensibilisation et à la formation au compostage ou encore à
l’accompagnement dans des projets ponctuels, outre sa participation à la gestion du patrimoine
forestier existant mais aussi à l’établissement de projets d’aménagements verts pour les
institutions, en concertation étroite avec les services de la voirie et des bâtiments.
225

3.1. Le service de la voirie et des cours d’eau non navigables (service 32)
3.1.1. Les voiries provinciales
3.1.1.1. Traitement administratif
Dans le cadre de la gestion de la voirie provinciale, le service de la voirie et des cours d’eau non
navigables est amené à traiter diverses demandes de particuliers et d’administrations en accord,
notamment, avec les règlements de la Province du Brabant wallon sur les constructions et
plantations le long des routes provinciales, la vente des produits provenant des travaux.
En 2010, il y a ainsi eu:
- 15 dossiers de demande d’autorisation pour placer un panneau publicitaire ou une enseigne
lumineuse le long des routes provinciales ;
- 25 dossiers de demande pour raccordement (eau, gaz, électricité, télédistribution) ;
- 40 dossiers de demande d’avis sur les permis d’urbanisme (ou de lotir) concernant un bien
situé le long des voiries provinciales ou demande de renseignements sur l’alignement des
routes provinciales ;
- 14 dossiers de demande d’autorisation pour effectuer des travaux de raccordement aux
égouts et aqueducs ;
- 10 demandes de renseignements ou avis concernant les raccordements aux égouts et
aqueducs ;
- 10 demandes de raccordement en téléphonie (traversées de voirie) ;
- 31 plaintes diverses concernant les routes provinciales ;
- 7 demandes d’autorisation pour organiser des activités sportives qui empruntent
partiellement le réseau routier provincial (courses cyclistes) ;
- 20 procès-verbaux pour infraction à la réglementation en vigueur et/ou accidents (11
sinistres et 9 PV contre X) ;
- 9 dossiers de remise en état suite à un accident de la circulation ;
- 4 demandes d’achat de matériaux de rebut (pavés, bordures) ;
- 10 demandes et avis divers relatifs à la voirie provinciale.
3.1.1.2. Travaux ordinaires
- Entretien et service d’hiver.
L’entretien et le service d’hiver des routes provinciales permettent à la Province du Brabant wallon
d’assurer ses obligations en tant que gestionnaire de voiries (remise en état, réfection,
déneigement, etc.). Ces travaux sont assurés par des entreprises privées.
Le bail d’entretien, adjugé le 9 juillet 2009 par le Collège provincial, a été reconduit en 2010 pour
les montants suivants :
Lot Routes provinciales Montant T.V.A.C.
1 Hal / Nivelles (13,550 km) 169.775,10 €
Braine-l’Alleud / Mont-Saint-Jean
(0,507 km)
Bruxelles / Lillois
(8,464 km)
Mont-Saint-Pont/Joli-Bois
(0,358 km)
Braine-le-Château / Mont-St-Pont
(3,685 km)
Tubize / Braine-le-Château
(6,213 km)
Hondzocht / Tubize
(1,799 km)
2 Grez-Doiceau/Hannut (21,670 km) 136.705,80 €
Complémentairement à ces montants de travaux, un supplément de moyens financiers a été
accordé par le Collège provincial, en date du 1 er avril 2010, pour couvrir les dépassements de
quantités présumées exécutées dans le cadre du service d’hiver et ce à hauteur de 132.073,00 €
T.V.A.C. Un autre complément financier, à hauteur de 43.303,31 € T.V.A.C., a également été octroyé
par le Collège provincial dans le cadre de ce marché de travaux, en date du 16 décembre 2010, pour
couvrir les dégâts survenus à la voirie provinciale suite aux inondations des 13 et 14 novembre 2010.
- Entretien des plantations (fauchage, élagage, abattage)
226

L’entretien des plantations des routes provinciales prévoit 2 coupes des accotements, un élagage
des arbres situés le long des routes provinciales et l’abattage des spécimens dangereux. Ces travaux
ont été adjugés, en date du 20 mai 2010, pour un montant de 31.484,00 € T.V.A.C., à l'entreprise
Krinkels s.a. de Naninne. La première coupe a été réalisée fin juin / début juillet 2010 et la
seconde au début octobre 2010.
- Travaux de marquage
Ces travaux sont réalisés une fois l’an et permettent d’assurer la sécurité des voiries provinciales.
Les travaux adjugés le 16 décembre 2009, à l'entreprise A. DE GROOTE de Deinze, n’ont pu être
réalisés que partiellement en 2010, en raison des conditions climatiques survenues à la fin de l’été.
- Entretien des plantations (élagage)
Un marché d’élagage pour l’entretien des arbres le long de la RP Hal / Nivelles, entre Bois–Seigneur
Isaac et Haut Ittre a été attribué par le Collège provincial, en date du 21 octobre 2010, pour un
montant de 9.607,40 € T.V.A.C., à l'entreprise Krinkels s.a. de Naninne. L’exécution de ce marché
est prévue avant le printemps 2011.
3.1.1.3. Travaux extraordinaires
Le service étudie les projets et veille à leur bonne exécution dans le cadre des travaux
d’investissement décidés par la Province. Ces travaux visent essentiellement à améliorer la sécurité
des usagers et/ou à améliorer le réseau de voirie (asphaltage).
- Travaux d’entretien extraordinaires
Le marché de travaux d’entretien extraordinaire des voiries provinciales attribué en date du 17
décembre 2009 à l’entreprise Sotraplant s.a. de Perwez, pour un montant de 249.955,52 €
(T.V.A.C.) a été exécuté début de l’été 2010.
- Travaux de réparation du pont de Jandrain (RP Grez-Doiceau / Hannut)
Ce marché de travaux attribué par le Collège provincial, en date du 17 décembre 2009, pour un
montant de 40.882,81 € (T.V.A.C.) à l’entreprise QUINTELIER FRERES s.a. de Wavre a été réalisé au
printemps 2010.
- Travaux d’entretien extraordinaires
Pour contrer la dégradation constante du réseau de la voirie provinciale, le Collège provincial a
attribué, en date du 16 décembre 2010, le marché de travaux d’entretien extraordinaire des voiries
provinciales à l’entreprise JMV- COLAS s.a. de Crisnée, pour un montant de 202.417,27 € (T.V.A.C.).
Ce marché permettra de réfectionner un ensemble de tronçons de voiries (5.000m²)
particulièrement dégradés. L’exécution de ce marché sera réalisée au printemps 2011.
3.1.1.4. Subside provincial
Néant
3.1.1.5. Contentieux
Plusieurs dossiers de contentieux sont en cours et ceux-ci sont traités en collaboration avec la DA1
(dossiers essentiellement liés à des accidents de la circulation ou à des présumés manquements de la
part de la Province du Brabant wallon en tant que gestionnaire de voirie).
3.1.2. Les voiries vicinales
3.1.2.1. Traitement administratif
Le service de la voirie et des cours d’eau non navigables traite les demandes de renseignements
concernant l’atlas de la voirie vicinale, les dossiers de demande de modification à l’atlas de la
voirie vicinale (modifications, suppressions, déplacements), les avis concernant les permis de bâtir
et de lotir le long des voiries vicinales, les plaintes concernant la voirie vicinale, les infractions à la
loi du 10 avril 1841 régissant la voirie vicinale.
Le service traite, en déconcentration pour compte de la Région wallonne, les travaux subsidiés des
communes dans le cadre du décret du 1 er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la
227

Région wallonne à certains investissements d’intérêt public. Il transmet un rapport technique sur
chaque dossier introduit par les communes et en assure le contrôle. Le service participe également
aux différentes réunions préparatoires des projets routiers communaux (plans triennaux). Depuis le
1 er janvier 2006, les nouveaux dossiers triennaux communaux ne sont plus transmis aux provinces.
La Région wallonne a décidé de traiter ces dossiers sans l’intervention des provinces. Toutefois,
tous les dossiers introduits avant cette date restent soumis aux dispositions du décret du 1 er
décembre 1988.
Depuis le 20 avril 2008, le Service traite également les dossiers "plans d'alignements" établis par les
communes, en vertu de l'article 28 bis de la loi du 10 avril 1841, dans le cadre de la modification
des chemins vicinaux. Antérieurement, ces dossiers étaient traités par la Région wallonne (DGPL).
Ainsi, en 2010, il y a eu:
- 42 demandes de renseignements concernant l’atlas de la voirie vicinale ;
- 10 dossiers de demande de modification à l’atlas de la voirie vicinale (modifications,
suppressions, déplacements, plans d'alignements) ;
- 88 demandes d’avis sur les permis d’urbanisme ou de lotir concernant un bien situé le long
des voiries vicinales ;
- 7 dossiers de plaintes concernant la voirie vicinale ;
- 63 demandes et avis divers relatifs à la voirie vicinale (vérification de bornage, enquête de
voirie, etc.) ;
- 66 demandes de renseignements émanant d’impétrants – entreprises de voirie.
3.1.3. Les cours d’eau non navigables
3.1.3.1. Traitement administratif
Dans le cadre de la gestion des cours d’eau non navigables de deuxième catégorie et de la tutelle
sur ceux de troisième catégorie, le service de la voirie et des cours d’eau non navigables traite les
demandes d’autorisation pour effectuer des modifications aux cours d’eau non navigables de 2 ème et
3 ème catégories (avis, autorisation du Collège provincial, vérification de la conformité des travaux),
les demandes de renseignement, les plaintes, les infractions à la réglementation en vigueur (loi du
28 décembre 1967 et règlement provincial sur les cours d’eau non navigables).
Ainsi, en 2010, il y a eu:
- 51 dossiers de demande d’autorisation pour effectuer des modifications aux cours d’eau non
navigables des 2 ème et 3 ème catégories (renseignements, avis, autorisation du Collège
provincial et vérification de la conformité des travaux) ;
- 98 demandes de renseignements, remise d’avis sur les permis uniques, d’urbanisme ou de
lotir concernant un bien situé le long des cours d’eau non navigables, concernant des
travaux d’aménagement sur des cours d’eau non navigables des 2 ème et 3 ème catégories ;
- 52 plaintes concernant les cours d’eau non navigables de seconde catégorie ;
- 53 demandes et avis divers relatifs aux cours d'eau (atlas, renseignements, etc.).
3.1.3.2. Travaux ordinaires
- Travaux d’entretien et de réparation
Ces travaux concernent l’entretien annuel (nettoyage du lit de la rivière et réfection des berges)
des cours d’eau non navigables de la deuxième catégorie de manière à prévenir tout risque
d’inondation.
Ces travaux sont scindés en 2 marchés de travaux:
- Le premier marché est réparti en 5 lots qui se réfèrent aux 5 districts et concernent
essentiellement les travaux de curage et d’entretien. Ils se répartissent comme suit :
- Lot 1 : communes de Rebecq, Tubize, Nivelles, Braine-le-Château et Ittre.
- Lot 2 : communes de Braine-l'Alleud, Waterloo, La Hulpe, Lasne et Rixensart.
228

- Lot 3 : communes de Genappe, Ottignies / Louvain-La-Neuve, Court-Saint-Etienne, Chastre,
Mont-Saint-Guibert et Villers-la-Ville.
- Lot 4 : communes de Wavre, Incourt, Walhain, Grez-Doiceau et Chaumont-Gistoux.
- Lot 5 : communes de Hélécine, Jodoigne, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies et Beauvechain.
- Le deuxième marché, communément appelé « lot G », concerne les travaux de
réfection/réparation des berges sur l’ensemble du territoire de la Province du Brabant
wallon.
Tableau récapitulatif :
lot 1 lot 2 lot 3 lot 4 lot 5 lot G
Adjudication
(reconduction)
16/12/2010 16/12/2010 16/12/2010 16/12/2010 16/12/2010 28/08/2008
(3 ème rec)
Montants 24.490,40 € 21.663,36 € 39.041,50 € 33.857,62 € 53.073,02 € 154.363,33 €
Début TRX Hiver 10/11 Hiver 10/11 Hiver 10/11 Hiver 10/11 Hiver 10/11 2010
Le second marché a été reconduit le 19 août 2010 par le Collège provincial, pour la troisième et
dernière fois, en 2010.
Chaque année, le service effectue la visite annuelle des cours d’eau non navigables des deuxième et
troisième catégories, entre les mois de septembre et de novembre, afin de déterminer les travaux
de curage qu’il y a lieu de prévoir l’année suivante.
3.1.3.3. Travaux extraordinaires
Le service étudie les projets et veille à leur bonne exécution dans le cadre des travaux
d’investissement décidés par la Province. Ces travaux visent essentiellement à prévenir les
inondations (bassin d’orage, zone inondable) ou à améliorer des tronçons de cours d’eau qui se sont
particulièrement dégradés avec le temps (érosion) et qui pourraient poser des problèmes aigus sur
le libre écoulement de l’eau en période de crue.
Le Service de la voirie et des cours d’eau non navigables a été chargé d’étudier le plan de lutte
contre les inondations dans la vallée du Piétrebais. En date du 29 novembre 2007, le Collège
provincial a adjugé les travaux d'aménagement des bassins d'orages de "Cocrou" et "Grosses Pierres"
à l'entreprise ETH s.p.r.l. de Jodoigne pour un montant de 218.945,16 € T.V.A.C. En date du 13
décembre 2007, le Collège provincial a adjugé les travaux relatifs à l'automatisation des vannes de
commandes du bassin d'orage de "Cocrou" à l'entreprise AGESYS sa, pour un montant de 48.296,18 €
T.V.A.C. Ce dossier n’a pas évolué au cours de l’année 2010 dans la mesure où les démarches en
vue des acquisitions n’ont pas abouti.
Le travail de réflexion globale entamé au cours de l’année 2009, entre le Service de la voirie et des
cours d’eau non navigables et le Service du patrimoine et des assurances, pour redéfinir l’ensemble
des procédures nécessaires à accomplir pour pouvoir réaliser les bassins d’orages (diverses
autorisations, acquisition, etc.) dans les meilleurs délais a été soumis au Collège provincial en
novembre 2010.
En suite de cette décision, le Collège a d’une part interpellé le Ministre-Président et les deux
Ministres régionaux (compétences cours d’eau et pouvoirs locaux) sur la définition de la compétence
effective des Provinces dans la réalisation des ouvrages de retenue, et a d’autre part, proposé à la
Région de nouer un partenariat pour avancer au plus vite dans l’étude relative à l’analyse des
risques et à la définition des mesures de prévention en matière de gestion de crues.
Le Collège a enfin pris acte d’un rapport de réunion menée entre Mme la Gouverneure et ses
services et les services provinciaux, visant à mieux coordonner les actions et à définir les
possibilités d’interventions de la Province en période de gestion de crise.
Ce travail de réflexion sur la problématique des inondations a fait également l’objet d’une
présentation synthétique aux Autorités communales le 8 décembre 2010, à l’invitation du Collège
provincial.
Des travaux extraordinaires ont fait l’objet d’un suivi spécifique :
229

- Suite aux inondations de mai 2009, les travaux de remise en état du « Coulant d’eau » et
de « la Mazerine » sur les territoires de Lasne, Rixensart et La Hulpe attribués par le Collège
provincial, en date du 10 décembre 2009, à l’entreprise QUINTELIER FRERES s.a. de Wavre,
pour un montant de 41.584,55 € (T.V.A.C.) ont été exécutés au printemps 2010.
- Le cours d’eau non navigable de deuxième catégorie dénommé "l’Argentine" à La Hulpe
(Gaillemarde) présente d’importants problèmes d’érosion de berge, entre le Chemin de la
Forêt et la rue Semal. Les travaux d'entretien et de réparation nécessaires au cours d’eau non
navigable cours d’eau non navigable de deuxième catégorie dénommé "l’Argentine" à La
Hulpe (Gaillemarde), attribués par le Collège provincial, en date du 17 décembre 2009, à
l’entreprise QUINTELIER et FRERES s.a. de Wavre pour un montant de 122.828,43 €
(T.V.A.C.), ont été exécutés en février 2010.
Dans le cadre du programme d’action 2008/2010 du Contrat de rivière Senne, la Province du
Brabant wallon s’est engagée à réaliser en 2009 :
- Les travaux de remise en état du cours d’eau non navigables dénommé « Ry Ternel » à Ittre,
adjugés en date du 17 décembre 2009 par le Collège provincial à l’entreprise AD B.V.B.A. de
Laarne, pour un montant de 112.894,21 € (T.V.A.C.) ont été réalisés à la fin du printemps 2010 ;
- Dans le cadre du programme d’actions 2008/2010 du Contrat de rivière Senne, la Province du
Brabant wallon s’est engagée à réaliser en 2010 les travaux de remise en état du cours d’eau non
navigables dénommé « le Hain » à Braine-l’Alleud (Ophain). Ces travaux ont été attribués par le
Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise QUINTELIER et FRERES s.a. de
Wavre pour un montant de 142.136,69 € (T.V.A.C.). Les travaux seront réalisés au printemps
2011 ;
- Le service a instruit le dossier de travaux relatifs à l’entretien et la réparation des berges du
cours d’eau non navigable de 2 ème catégorie dénommé "le Gentilsart" à Villers-la-Ville. Ce marché
de travaux a été attribué par le Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise
QUINTELIER et FRERES s.a. de Wavre pour un montant de 79.957,77 € (T.V.A.C.). Les travaux
seront réalisés au printemps 2011.
3.1.3.4. Etudes en cours
Toutes les études ont été suspendues en 2010, compte tenu de la difficulté rencontrée pour
coordonner les différents aspects (travaux, expropriation, etc.) et que la réflexion globale sur la
problématique des bassins d’orage était en cours entre plusieurs services de l’administration. Cette
réflexion donnera lieu à une décision du Collège en date du 18 novembre 2010, sous deux aspects,
d’une part l’interpellation de la Région wallonne afin de lancer conjointement une étude globale
sur les risques et la gestion des risques d’inondations en territoire brabançon wallon, et d’autre part
la relance de sept projets précis considérés comme urgents.
3.1.3.5. Contentieux
Plusieurs dossiers de contentieux sont en cours et ceux-ci sont traités en collaboration avec le service
des affaires générales, notamment :
- "L’Argentine" Mr V. c/ Province du Brabant wallon
La tentative de conciliation entreprise, au cours du printemps 2005, par l’Expert judiciaire n’ayant
pas abouti, le dossier est toujours pendant devant le Tribunal de Nivelles.
Il faut savoir que la province du Brabant wallon a adjugé, fin 2003, les travaux d’entretien et de
réparation de l’"Argentine", notamment à hauteur de la propriété de Mr. V., et que la procédure
judiciaire entamée par celui-ci était inutile et ne fait que retarder l’exécution de ce marché de
travaux. La conciliation prévoyait que Mr. V. renonce à son action judiciaire et, en contre-partie, la
Province s’engageait à réaliser les travaux de remise en état des berges, à hauteur de sa propriété,
dans les 5 à 6 mois. Cette proposition a été rejetée par le plaignant (son conseil).
Un expert judiciaire a été désigné et le Service participe aux différentes réunions organisées dans le
cadre de ce dossier.
- "Le moulin de Jauche" Mme T. c/ Mr H. - Mr L. - Province du Brabant wallon
230

Monsieur H., propriétaire du moulin de Jauche sur la "Petite Gette", a installé un groupe
hydroélectrique pour sa consommation personnelle. Cette production d’électricité nécessite
l’élévation de l’axe hydraulique de la "Petite Gette". Cette manœuvre pose problème à certains
riverains qui ont saisi la Justice pour régler cette affaire. Pour se défendre Monsieur H. a assigné à
son tour la Province, mais également la Commune.
Un expert judiciaire a été désigné et le Service participe aux différentes réunions organisées dans le
cadre de ce dossier. Un projet de conciliation a été proposé en 2010 et devrait clore ce dossier en
2011.
- "Ry Ternel" Mr D. c/ R. – C. - Province du Brabant wallon
Monsieur D. conteste la limite de propriété avec son voisin. Le "Ry Ternel" (CE de 2ème catégorie)
voûté à cet endroit, fait limite entre les deux propriétés.
Le voûtement réalisé par la Commune (+/- 1967) n'a pas été rétrocédé et est donc toujours
propriété communale.
Un expert judiciaire a été désigné et le Service participe aux différentes réunions organisées dans le
cadre de ce dossier. En 2010, ce dossier est toujours en cours de traitement.
3.1.4. Les institutions
3.1.4.1. Travaux extraordinaires
Le service étudie les projets et veille à leur bonne exécution dans le cadre des travaux
d’investissement décidés par la Province pour améliorer les institutions provinciales. Le service est
sollicité pour tous les travaux relatifs aux abords de ceux-ci (parking, voirie, cour, terrain de sports,
égouttage, parc, abattage, …).
- Domaine du Bois des Rêves
• Le marché de travaux relatif à l’aménagement du parking paysager a été attribué par
le Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise De Kock s.a. de
Wavre pour un montant de 1.742.664,84 € T.V.A.C. Les travaux seront réalisés en 2011
(fin de l’été).
• A la demande de la Direction du Domaine provincial, le Service a instruit le dossier de
travaux relatif au remplacement du « liner » des deux piscines du domaine. Au terme de
la procédure du marché public, une seule offre est parvenue à l’administration pour un
montrant de 74.767,84 € T.V.A.C. et celle-ci n’a pu être retenue dans la mesure où
l’entreprise ayant remis offre ne possédait pas l’agréation requise pour effectuer ce
type de travail. Ce marché devra être relancé ultérieurement.
- Domaine d’Hélécine
• Le solde du subside régional promis pour les travaux de rénovation des berges des 2 ème
et 3 ème étangs du domaine a été introduit en 2010.
• Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la réfection des sentiers en dolomie
(autour des étangs). Ce marché public a été attribué par le Collège provincial, en date du
16 décembre 2010, à l’entreprise Christiaens Béton s.a. de Hannut pour un montant de
56.434,04 € T.V.A.C. Les travaux seront exécutés en 2011.
• Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la réfection des berges de l’étang n°1
(dernier étang n’ayant pas encore été réaménagé). Ce marché public a été attribué par le
Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise Quintelier Frères s.a. de
Wavre, pour un montant de 84.027,46 € T.V.A.C. Les travaux seront exécutés en 2011.
- I.T.P. Court-St-Etienne (CPAR – La Hulpe)
• Suite aux remarques formulées par le S.I.P.P. sur la stabilité du mur de soutènement
(billes de chemin de fer) de la serre n°10, le Service a étudié une solution technique
pour remédier à la situation rencontrée. Les travaux de stabilisation du mur de
soutènement (billes de chemin de fer) de la serre n°10, adjugés par le Collège
provincial, en date du 17 décembre 2009, à l’entreprise Haulotte s.a.de Céroux-Mousty
pour un montrant de 53.913,97 € (T.V.A.C.) ont été réalisés au printemps 2010.
231

- E.P.M. – Nivelles
• Les travaux relatifs à la pose (d’une partie) des clôtures et portails, adjugés par le
Collège provincial, en date du 17 décembre 2009, à l’entreprise Leblanc s.a. de Mettet
pour un montant de 28.368,45 € (T.V.A.C.) ont été exécutés en été 2010.
- I.M.P. – Nivelles
• Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la pose de clôtures et portails. Ce
marché public a été attribué par le Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à
l’entreprise Leblanc s.a. de Mettet, pour un montant de 40.414,00 € T.V.A.C. Les
travaux seront exécutés en 2011.
3.1.4.2. Contentieux
Suite à des infiltrations d’eau dans leur habitation, provenant du réseau d’égouttage du trop-plein
de l’étang de Wisterzée, Monsieur et Madame A. ont entamé une action à l’encontre de la Province
du Brabant wallon et de la Commune de Court-St-Etienne pour le trouble subi. Au cours de l'année
2010, aucune réunion n’a eu lieu.
3.1.5. Autres interventions
• Interventions du géomètre provincial
Le géomètre provincial intervient dans les litiges concernant les limites du Domaine provincial, mais
également pour déterminer l’alignement de la voirie vicinale à la demande des commissaires
voyers. Il réalise les relevés topographiques nécessaires à l’élaboration des projets étudiés par le
service et il apporte son aide aux services des bâtiments et du patrimoine et des assurances, dans le
cadre de leurs dossiers.
• Remembrement
Plusieurs agents du service participent en tant que membres effectifs ou suppléants aux réunions
des différents comités de remembrement (Mont-Saint-Guibert, Corroy-le-Grand, Walhain, Orp-
Jauche et Rebecq) conformément à la loi sur le remembrement de biens ruraux du 22.07.1970.
• Contrats de rivière
Le service participe activement aux différentes réunions (comité de suivi, commission de
coordination, Comités de rivière) des trois Contrats de rivière auxquels la Province a décidé
d’adhérer (Dyle et affluents, la Senne et la Gette).
Une subvention provinciale de 108.417,25 € est octroyée à la cellule de coordination du contrat de
rivière (CCBW/MU) pour les contrats de rivière Dyle et affluents, et de la Gette.
La subvention provinciale octroyée à la cellule de coordination du contrat de rivière du Contrat de
rivière Senne est de 30.976,36 €.
• Plan « PLUIES »
Le service participe à diverses réunions du groupe « GTI » (Groupe Transversal Inondation) mis en
place par la Région wallonne, dans le cadre du plan PLUIES et participe plus particulièrement à
l’élaboration de la cartographie des zones inondables.
GT "voirie-cours d'eau" - APW
Suite à la dissolution de l'I.S.T.V. a.s.b.l., en 2007, il a été décidé de constituer un groupe de travail
"voirie-cours d'eau", au sein de l'A.P.W. Ce groupe de travail a pour objet d'apporter tout
éclaircissement à l'A.P.W. sur ces matières et lui permettre de se forger sa propre opinion.
Une dizaine de réunions ont été organisées au siège de l’A.P.W. pour apporter des éclaircissements
sur ces matières qui font l’objet de beaucoup d’interrogations au niveau législatif (CE et voirie
vicinale) et de demandes de renseignements liés aux transferts de compétences annoncés (Voiries
provinciales et CE)
232

• Gestion "patrimoine provincial"
Depuis 2008, le Service est chargé d'établir les décomptes de charges des locataires occupant
différents bâtiments de la Province du Brabant wallon, implantés sur le site du Zoning Nord, mais
également d'assurer la représentation et défendre les intérêts de la Province du Brabant wallon au
sein de différentes copropriétés, où la Province partage son patrimoine avec des privés (zoning
Nord).
Il assure également la représentation de la Province du Brabant wallon dans la copropriété mise en
place pour le Centre de Services (cafétéria Epicure).
233

3.2. Le service des bâtiments (service 33)
3.2.1. Bureau d’études
3.2.1.1. Missions
La mission principale du bureau d’étude du Service des bâtiments a été identique à celle des autres
années, à savoir :
• assurer la réalisation du programme des travaux arrêté par le Conseil provincial, dans le
respect des procédures administratives et des dispositions légales et réglementaires
relatives aux marchés publics.
• assurer le suivi des marchés attribués et engagés lors des exercices budgétaires antérieurs.
L’exercice de cette mission comprend notamment pour chaque dossier à traiter :
• la récolte des informations préalables auprès de l’initiateur de la demande (Autorités,
institutions, domaines, autres services…) afin de préciser l’objet des travaux, leur nature et
importance, les besoins à satisfaire, etc. ;
• pour les projets les plus importants, l’établissement des conditions des marchés de service
d’architecture et d’ingénierie, la désignation d’auteurs de projet, le contrôle et le suivi
administratif et financier de leurs études et missions ;
• pour les projets ne nécessitant pas le recours à un auteur de projet extérieur,
l’établissement en interne des conditions administratives et techniques des marchés de
travaux ;
• à l’exception des projets de moindre importance (pour lesquels il est établi qu’une seule
entreprise sera présente sur le chantier), l’établissement des conditions des marchés de
service de coordination sécurité et santé, la désignation des coordinateurs, le contrôle et le
suivi administratif et financier de leurs études et missions ;
• la passation des marchés de travaux, les propositions de désignation des adjudicataires, le
suivi technique, administratif et financier des chantiers.
Outre cette mission principale, le bureau d’études assure également les missions ci-après (liste non
exhaustive) :
• à leur demande, assistance technique aux EER pour l’exécution des travaux qui leur sont
confiés (plans, conseils et directives d’exécution, métrés….) ;
• à la demande des autorités, institutions, domaines et services, ou d’initiative, études de
faisabilité et estimation du coût de projets futurs (qui seront éventuellement inscrits au
programme des travaux des années suivantes), rapports d’expertise, visites et rapports
d’état des lieux, etc. ;
• négociation, attribution et suivi des contrats de maintenance ou d’entretien des
installations techniques, suivi des demandes d’intervention urgente (pannes, incidents ou
accidents divers…) ;
• participation aux visites des bâtiments provinciaux par la délégation de Prévention et de
Protection au travail et des Services de Prévention Incendie, analyse des rapports de visite
et intégration des travaux y requis dans les projets en cours, programmés ou à prévoir.
3.2.1.2. Moyens
Le bureau d’études du service des bâtiments était composé en 2010 de :
• 7 agents de niveau A dont 1 ingénieur-architecte, 4 architectes et 2 ingénieurs industriels en
techniques spéciales.
• 4 agents techniques en chef (D8/D9) dont trois dessinateurs et un contrôleur de travaux.
Par rapport à 2009, l’effectif est resté stable.
Le départ d’un architecte au mois d’avril a été compensé dès le mois de juin et un dessinateur a
remplacé un contrôleur de travaux.
Un architecte supplémentaire, engagé en décembre, n’est pas comptabilisé dans l’effectif 2010.
3.2.1.3. Activités 2010
234

Dans l’exercice de sa mission principale et prioritaire de réalisation du programme des travaux
arrêté par le Conseil provincial, le bureau d’études a eu en charge +/- 130 dossiers de toutes
natures et importances.
Une trentaine de dossiers n’ont pu être traités pour des motifs divers : surcharge de travail,
absence de crédit, attente d’informations ou de décisions, etc.
Parmi la centaine de dossiers traités, +/- 60 ont abouti à l’attribution de marchés de services, de
fournitures et de travaux pour un montant de plus de 2.800.000 €.
Dans le suivi de ces dossiers, le bureau d’études a présenté 60 rapports au Collège provincial dont 5
ont également été présentés au Conseil provincial (quantité en recul par rapport à l’année 2009 au
cours de laquelle 86 rapports avaient été présentés au Collège).
Au strict niveau des engagements, l’année 2010 a été en recul par rapport aux exercices précédents
mais, par contre de nombreuses études ont été entamées en 2010 qui devraient aboutir à
l’attribution de marchés importants dès 2011.
L’année 2010 a également été caractérisée par le développement du projet APEB (Amélioration des
performances énergétiques des bâtiments) en collaboration avec l’auteur de projet désigné en
2009. Outre son objet déclaré de parvenir à réduire nos consommations énergétiques, ce projet
nous a amené à mettre en place des procédures et actions visant à dresser un « état des lieux » des
bâtiments provinciaux qui devrait à terme nous permettre une meilleure gestion technique du
patrimoine immobilier de la Province.
Ce projet de longue haleine a mobilisé (et mobilisera encore) d’importants moyens humains
regroupés dans une « cellule énergie » coordonnée par un ingénieur-architecte et composée
d’agents administratifs issus de plusieurs services de la DA3, d’agents techniques, dessinateurs et
ouvriers du service des bâtiments.
Parmi les dossiers traités, on peut distinguer ceux qui relèvent du suivi des exercices précédents et
les nouveaux dossiers introduits en 2010.
a) suivi des exercices antérieurs.
Certaines prestations complémentaires, relatives à des chantiers importants dont les travaux se sont
terminés en 2009 ou avant, se sont avérées nécessaires pour l’établissement et la négociation des
décomptes finaux (entreprises et auteurs de projet), le suivi de la levée des remarques de réception
provisoire et la gestion de pré-contentieux, voire de contentieux judiciaires.
Les principaux dossiers concernés sont les suivants :
o CTNF Euro2000 à Tubize ;
o C.E.P.E.S. Jodoigne : Rénovation école primaire (honoraires);
o I.P.F.C. Nivelles : Construction d’un bâtiment scolaire « passif » ;
o I.M.P. Nivelles : Construction de nouveaux bâtiments ;
o E.P.M. Nivelles : Construction de nouveaux bâtiments (travaux et honoraires).
Ces dossiers n’ont pu être clôturés en 2010 et un certain temps devra encore leur être consacré en
2011.
L’année 2010 a vu la mise en chantier, la poursuite ou la fin des travaux relatifs à des projets pour
lesquels les marchés avaient été attribués en 2009 ou avant et dont les principaux sont les suivants :
o Administration centrale, Parc des Collines à Wavre : transformation des bâtiments
Archimède et Copernic ;
o Grottes de Folx-les-Caves : expertise de stabilité ;
o C.P.A.R. La Hulpe : remplacement chaudières ;
o I.T.P. Court-Saint-Etienne : construction d’un bâtiment scolaire basse énergie ;
o I.P.E.T. Nivelles : rénovation toiture bâtiment 15 ;
o I.P.A.M. Nivelles : encagement escaliers bâtiment Demulder ;
o I.P.A.M. Nivelles : rénovation terrains gymnase ;
o I.P.A.M. Nivelles : rénovation terrain de sport extérieur ;
o I.P.E.S. Tubize : aménagement ancienne conciergerie ;
o I.P.E.S. Tubize : remplacement chaudière et régulation chauffage ;
o Hélécine Domaine : rénovation chéneaux et lucarnes du dôme ;
o Hélécine Domaine : équipements nouvelle cuisine ;
235

o I.M.P. Nivelles : stores et voiles d’ombrage ;
o E.P.M. Nivelles : assainissement des vides ventilés ;
o E.P.M. Nivelles : réparation dégâts incendie.
Parmi les études, initiées en 2009 ou avant et ayant abouti en 2010 à l’attribution de marchés de
travaux ou de services, on peut relever :
o I.P.A.M. Nivelles : rénovation des installations de chauffage ;
o Domaine d’Hélécine : études et travaux pour un parcours de mini-golf.
b) exercice 2010
Les nouveaux dossiers ouverts en 2010 ont permis d’attribuer les principaux marchés suivants :
o PBW : travaux de neutralisation des anciennes citernes à mazout ;
o PBW : remplacement de chaudières dans diverses institutions ;
o C.E.P.E.S. Jodoigne : travaux de remplacement des châssis de l’internat et de la
conciergerie chaussée de Tirlemont ;
o C.E.P.E.S. Jodoigne : travaux de réparation des dégâts suite à la tempête du 14 juillet
2010 ;
o C.E.P.E.S. Jodoigne : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation des toitures du
bâtiment principal, chaussée de Tirlemont ;
o I.P.E.T. Nivelles : travaux de rénovation des installations de détection/prévention
incendie ;
o I.P.E.S. Tubize : travaux de rénovation des installations électriques du bâtiment
technique ;
o I.P.E.S. Tubize : travaux de chauffage central pour les pavillons ;
o Domaine d’Hélécine : travaux d’aménagement d’une nouvelle cuisine :
o Domaine d’Hélécine : désignation d’un auteur de projet pour l’établissement d’un RUE ;
La plupart des marchés attribués en 2010 seront exécutés en 2011 et leur suivi occasionnera
d’importantes prestations pour les agents en charge de ces dossiers.
On peut noter également, parmi les dossiers ouverts en 2010 et qui seront poursuivis en 2011 :
o Administration provinciale : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation des
bâtiments Henricot et Modelage à Court-Saint-Etienne ;
o Villa « Les Bruyères » : régularisation des bâtiments construits en infraction ;
o C.E.P.E.S. Jodoigne : désignation d’un auteur de projet pour la création d’infrastructures
sportives sur le site de l’Ardoisière ;
o I.P.E.T. Nivelles : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation des installations de
o
chauffage : étude de faisabilité pour la mise en place d’une cogénération ;
C.E.F.A. Rebecq : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation et l’extension des
bâtiments existants ;
o E.P.M. : stores Favier ;
o Bois des Rêves : construction d’un nouveau bâtiment vestiaires/douches ;
o DQGN : rénovation des façades et reconstruction du mur d’enceinte ;
o
o
I.M.P. Les Tilleuls : marché de services pour la désignation d’un auteur de projet pour la
rénovation des unités de vie ;
PSE/PMS Wavre : rénovation de l’enveloppe extérieure.
Certains dossiers n’ont pas pu être traités en 2010 et devront être reportés, à savoir :
o Administration provinciale : sécurisation des bâtiments ;
o PBW : révision des installations de détection/prévention/extinction incendie ;
o Station porcine : travaux de régularisation ;
o I.P.E.S. Wavre : désignation auteur de projet pour rénovation bâtiment QAH ;
o I.P.E.T. Nivelles : rénovation bâtiment 16 ;
o I.P.A.M. Nivelles : rénovation des corniches ;
o I.P.A.M. Nivelles : rénovation douches gymnase ;
o I.P.A.M. Nivelles : démolition ancienne conciergerie ;
236

o E.P.M. Nivelles : sanitaires préau ;
o Hélécine Domaine : remplacement châssis ;
o PSE Tubize : construction d’un nouveau bâtiment (désignation d’un auteur de projet).
En outre, comme chaque année, le bureau d’études a dû traiter « en urgence » de nombreux
dossiers pour faire face à des accidents, pannes ou dysfonctionnements divers.
3.2.2. Equipes d’Entretien et de Rénovation (EER)
Les Travaux en quelques chiffres :
a) Demandes de Travaux / travaux réalisés
Nouvelles
travaux
demandes terminés ratio
o En 2007 1.282 1.277 99,5 %
o En 2008 1.268 1.316 103,8 %
o En 2009 1.496 ND ND
o En 2010 1.858 1.630 87,7%
b) Demandes de travaux en portefeuille au 31 décembre (en cours ou en attente)
o 2007 323
o 2008 275
o 2009 118
o 2010 346
c) Travaux réalisés ventilés par Direction d’administration :
DA 2007 2008 2009 2010
o DA1 : 260 224 297 259
o DA2 : 436 467 319 493
o DA3 : 110 119 123 254
o DA4 : 376 396 460 671
o DA5 : 20 23 33 42
o DA6 : 72 80 117 117
o DA7 : 2 7 12 20
Il convient de noter le constant et important accroissement des chiffres concernant la DA.4, le
Domaine d’Hélécine se taillant la plus grosse part (près de 80%) à mettre en relation avec le peu
d’ouvriers « bâtiments » affectés au Domaine et la disponibilité (considérée trop souvent comme
allant de soi) de l’équipe EER Est.
A noter aussi que l’évolution à la hausse du nombre global de demandes de travaux est en tout cas
partiellement explicable par la mise en place d’une meilleure traçabilité de toutes les interventions
EER, au départ de l’implémentation d’une nouvelle base de données en concertation avec le service
TIC (DA2).
237

d) Travaux réalisés dans les principales spécialités
Spécialités 2007 2008 2009 2010
o Electricité : 333 309 273 280
o Logistique : 245 206 347 356
o Plomberie : 147 114 132 268
o Menuiserie : 128 134 156 173
o Maçonnerie : 67 57 59 76
o Couvreur : 50 57 56 54
o Peinture-finition : 50 41 36 34
D’une année sur l’autre, la distribution entre les différents corps de métier reste relativement
constante avec une augmentation régulière des demandes d’interventions logistiques et, de manière
exceptionnelle cette année, une augmentation très nette des interventions en
plomberie/chauffage.
Cet accroissement peut être mis en relation avec la vétusté grandissante des installations sanitaires
et de chauffage et à la quasi absence d’ouvriers possédant les qualifications nécessaires dans les
institutions.
N.B. Le tableau ci-dessus ne reprend pas les interventions récurrentes ou ponctuelles réalisées par
l’équipe EER « Espaces verts » ni les interventions « diverses » qui ne peuvent pas être
comptabilisées dans une des catégories retenues (par exemple : ferronnerie, lettrage, mécanique,
etc.).
e) Les travaux urgents
En 2010, +/- 50 % des demandes de travaux concernent des demandes d’intervention urgente, pour
remédier à des pannes ou accidents divers, +/- 25 % des demandes sont « à dates fixes » et
concernent principalement des opérations logistiques pour des manifestations dont les dates sont
arrêtées.
Dans la pratique, c’est l’analyse de chaque demande qui détermine son ordre de priorité ; c’est
ainsi que sont affectées d’une priorité absolue les demandes relatives à la sécurité des personnes et
des biens, sont traitées ensuite les demandes affectant le fonctionnement normal des institutions,
et enfin, suivant les disponibilités restantes, toutes les demandes relatives à l’amélioration de la
qualité des installations ou du confort des occupants.
f) Les gros chantiers de transformation-rénovation
o
o
o
PMS de Wavre
PMS de Nivelles
Bâtiments de l’administration au Parc des Collines à Wavre.
L’avancement des « gros » chantiers de rénovation est dépendant de la disponibilité des EER par
rapport aux demandes urgentes et/ou prioritaires.
Vu l’augmentation des demandes de travaux et la stagnation de l’effectif EER, les 2 premiers
chantiers ont peu évolué en 2010.
Afin d’améliorer le fonctionnement de ce volet de l’activité EER, jusqu’à présent relativement peu
investi, a été engagé un architecte expérimenté comme coordinateur-projet spécifiquement pour
les chantiers EER. Cela devrait parfaire tant l’organisation de ces chantiers que la qualité des
réalisations.
238

3.3 Le service du développement territorial (service 34)
3.3.1. Principales missions
• Amélioration du cadre de vie des habitants et promotion d’un habitat de qualité.
• Instruction des dossiers ayant trait au patrimoine.
• Gestion des dossiers et travaux relatifs à la réserve naturelle agréée de Gentissart à Villersla-Ville
ainsi qu’au site naturel de la Taisnière à Ramillies.
• Mise sur pied et gestion de diverses opérations relatives à la sécurité routière et ayant pour
objectifs de réduire le nombre d’accidents et de victimes de la route.
• Gestion de la piste d’éducation à la circulation routière de l’IPET à Nivelles.
• Gestion des dossiers relatifs à la mobilité.
3.3.2. Activités 2010
3.3.2.1. Opérations menées en matière d’aménagement du territoire
• Aide au fonctionnement de la Maison de l’urbanisme du Centre Culturel du Brabant wallon.
Parmi les différentes associations présentes sur le terrain en Brabant wallon, le Centre Culturel du
Brabant wallon (C.C.B.W.) occupe une place importante et particulièrement la Maison de
l’Urbanisme du C.C.B.W. en ce qui concerne l’aménagement du territoire. En sa séance du 20
décembre 2007, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2008-2010 entre la Province et
l’a.s.b.l. Centre culturel du Brabant wallon. Un avenant à ce contrat de gestion a été adopté par le
Conseil provincial en sa séance du 28 août 2008. En application de ce contrat de gestion, la Province
a versé les subventions suivantes au C.C.B.W. :
o 25.000,00 € pour assurer le fonctionnement de la Maison de l’urbanisme (organisation de Midi de
l’Urbanisme, d’académies d’urbanisme, d’un centre de documentation, de journées d’études,
o
de visites guidées, de publications tel le périodique Espace-Vie) ;
15.000,00 € pour animer le réseau de conseillers en aménagement du territoire du Brabant
wallon et organiser annuellement une activité de sensibilisation et d’informations. La Maison de
l’urbanisme a ainsi organisé en 2010, deux matinées d’informations complémentaires à celles
organisées en 2009 et destinées à enseigner les bases du droit de l’aménagement du territoire ;
o 27.000,00 € pour la conception, la réalisation et l’impression en 2.000 exemplaires du tome 10
de la collection « Architectures » dont le thème était « 10 édifices scolaires en Brabant
wallon ». Les tomes ci-après sont encore disponibles : logements dans des espaces détournés
(T4), espaces de négoce contemporains (T6), projets durables (T7), architectures recyclées (T8)
et 11 extensions en Brabant wallon (T9).
• Règlement relatif à l’octroi d’une subvention pour l’installation de capteurs solaires
thermiques
La Province a souhaité soutenir les programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
et participer directement à l’amélioration de la qualité de l’air en encourageant au développement
d’énergies alternatives. Le 25 avril 2002, le Conseil provincial a ainsi approuvé le règlement relatif à
l’octroi d’une subvention pour l’installation de capteurs solaires thermiques. Ce règlement a subi
diverses modifications adoptées par le Conseil provincial en sa séance du 22 décembre 2009. Le
montant de la subvention est ainsi passé de 750 € à 600 €. En outre, l’octroi de cette subvention a
été conditionné à l’établissement d’un audit énergétique pour les constructions dont le permis
d’urbanisme initial a été déposé à la commune avant le 1 er décembre 1996.
Pour 2010, 289 subventions ont été octroyées pour un montant total de 269.425,00 euros. Le
nombre de subventions a diminué par rapport aux 400 octroyés tant en 2008 qu’en 2009 mais cela
est dû à l’obligation de réaliser un audit énergétique pour pouvoir percevoir cette subvention ce qui
a entraîné un délai supplémentaire pour entrer les dossiers auprès de la Province.
239

• Règlement relatif à l’octroi d’une subvention pour la réalisation d’un audit énergétique
En sa séance du 22 décembre 2009, le Conseil provincial a adopté le règlement visant à octroyer
une subvention pour la réalisation d’un audit énergétique d’une habitation située en Brabant
wallon. Le montant de la subvention à octroyer est de 20 % de la facture d’honoraires relative à la
réalisation de l’audit énergétique avec un maximum de 200 € par audit pour les maisons
unifamiliales et de 500 € pour les autres bâtiments. Ce règlement concerne les factures
d’honoraires émises à partir du 1 er janvier 2010.
En 2010, 116 subventions représentant un montant total de 17.972 euros ont été octroyées pour la
réalisation d’un audit énergétique.
• Règlement relatif à l’organisation du concours « Prix de l’urbanisme et de l’architecture du
Brabant wallon »
Ce concours est organisé depuis 1998 et il concerne trois catégories de construction : le résidentiel
neuf, le résidentiel rénové et le non résidentiel.
En 2010, 19 projets ont été présentés. Sept dossiers concernaient le « non résidentiel », neuf le
« résidentiel neuf » et enfin trois le « résidentiel rénové ». Le jury a décerné un premier prix de
2.500 € dans chaque catégorie et un second prix dans la catégorie « résidentiel neuf ».
Comme le montre le tableau ci-dessous, cette année 2010 détient le record du nombre de
participants :
1998 2
1999 10
2000 5
2001 5
2002 5
2003 13
2004 10
2005 4
2006 8
2007 12
2008 13
2009 10
2010 19
TOTAL 116
Depuis 1998, 116 projets ont été présentés à ce concours et des prix pour un montant total de
55.000,00 euros ont été octroyés. Pour rappel, l’objectif de ce concours est de veiller au bon
aménagement du territoire en améliorant la qualité des réalisations architecturales dans la Province
et leur intégration dans leur environnement bâti et non bâti. Ce règlement vise également à
sensibiliser la population à cette amélioration de la qualité de l’habitat et du cadre de vie.
• Aide aux communes pour la sauvegarde du petit patrimoine populaire de la Province
Afin de mettre en valeur le petit patrimoine populaire des communes, la Province propose à ces
dernières, depuis 2009, une aide financière d’un maximum de 2.500 €.
Les dix communes reprises dans le tableau ci-dessous ont rentré un projet en 2010 et des
subventions pour un montant total de 22.136,60 € ont été engagées. En 2009, 10 communes avaient
également rentré un projet et des subventions pour un montant total de 20.445,55 € ont été
liquidées.
240

COMMUNES Dénomination du projet Subvention
Beauvechain
Grillage en fer forgé entourant le perron de l’église Saint-
Martin à Tourinnes-la-Grosse
2.282,50
Chastre Restauration de la Chapelle Saint-Géry 2.282,50
Court-St-Etienne Monument aux morts de la guerre 1914-1918 2.282,50
Grez-Doiceau Chapelle Saint-Bernard 2.282,50
Ittre Chapelle Sainte-Rita de Virginal 2.191,20
La Hulpe Stèle Solvay – Rénovation et mise en valeur 2.282,50
Ottignies Chapelle de la Boisette 2.209,46
Orp-Jauche Chapelle sépulcrale d’Eugène Malevé à Maret 2.282,50
Walhain Monument aux morts – Guerre 1914-1918 2.282,50
Waterloo Statues du Centre de Waterloo 1.758,44
• Subventions à diverses associations
Diverses associations du Brabant wallon organisent des opérations afin de sensibiliser la population à
l’amélioration de son cadre de vie. La Province intervient financièrement auprès de ces organismes.
- Le 2 décembre 2010, le Collège provincial a décidé d’octroyer une subvention de 22.600 € à
l’Association des Architectes du Brabant wallon (A.A.B.W.) en vue du fonctionnement de
cette dernière et plus particulièrement pour l’organisation d’activités pour les architectes
et le grand public ainsi que pour prendre en charge dix formations à l’architecture. Ces
formations ont été initiées en 2003 vu le souhait de la Province de créer un outil
d’éducation et de sensibilisation des jeunes à l’architecture et plus particulièrement des
élèves de l’enseignement secondaire supérieur, tous réseaux et types d’enseignement
confondus. Ces cours ont pour objectifs d’apprendre aux jeunes à porter un autre regard sur
le paysage bâti du Brabant wallon et de leur montrer qu’il est possible de promouvoir
aujourd’hui une architecture créative, durable et de qualité, tout en s’ancrant aux sources
de nos traditions. Le programme de cette formation a été conçu par l’A.A.B.W. et ce sont
des architectes de cette association qui dispensent les cours.
- En vue de participer aux efforts de l’association Wallonia Nostra pour protéger le
patrimoine architectural et naturel de la Wallonie, la Province a octroyé une subvention de
o
o
1.240 € à cette a.s.b.l. pour son fonctionnement.
Octroi d’une subvention de 1.000 € à la Fondation Eglises ouvertes pour la réalisation et la
publication d’une carte 2010 reprenant les Eglises ouvertes et mettant en évidence les
églises situées sur les chemins vers Saint-Jacques-de-Compostelle ainsi que pour la
promotion des activités de cette Fondation.
Octroi d’une subvention d’un montant de 500 € au Cercle socio-culturel « Les Amis de
Bousval » pour l’édition de 500 guides de promenades à Bousval.
• Sites naturels
o
Réserve naturelle agréée de Gentissart à Villers-la-Ville.
La Province a acquis ce site en mai 1996 qui est devenu réserve naturelle agréée par la Région
wallonne en mars 2004, une reconnaissance officielle de sa valeur écologique et scientifique (ce site
est en outre repris dans la liste des sites Natura 2000). Gentissart était la première réserve
naturelle agréée en Wallonie appartenant et gérée par une province.
En 2010, le Comité de gestion de Gentissart s’est réuni à quatre reprises. Le service du
développement territorial en assure le secrétariat ainsi que le suivi de ses décisions auprès du
Collège provincial. Les inventaires de la faune et de la flore ont régulièrement été mis à jour mais
de nouveaux inventaires ont aussi été réalisés en 2010 par des scientifiques, celui des bryophytes et
des lichens. Un inventaire mycologique est quant à lui en cours.
241

Le site de Gentissart nécessite un entretien régulier (fauchage et débroussaillage, plantations, lutte
contre les plantes envahissantes…) afin d’assurer sa biodiversité. Un montant de 11.555 € a été
consacré à ces travaux en 2010.
Un panneau d’information a été placé à l’entrée de la réserve ainsi que sur le portail du côté de
l’ancienne décharge de Mellery. Ces panneaux didactiques, d’un coût de 229 €, reprennent entre
autres l’historique du site, des informations sur sa gestion, sur sa faune et sa flore.
Une partie de l’avifaune présente sur le site pose des problèmes comme la bernache du Canada,
dont le nombre peut être supérieur à plusieurs centaines. Le Comité attend une décision du
Gouvernement wallon concernant la régulation de la bernache dans les réserves naturelles. Le
dossier particulier à ce sujet et relatif à Gentissart est passé avec un avis favorable au Conseil
supérieur de la Conservation de la nature.
2010 a confirmé la présence des trois orchidées parmi les plus rares découvertes en 2009 : l’orchis
des bois, l’orchis pyramidal et l’orchis incarnat !
Des visites guidées de ce site ont été organisées pour onze groupes d’une vingtaine de personnes.
Ces demandes de visites émanaient d’une école de Tilly, du groupe cdH de Villers-la-Ville, de la
Maison du tourisme du pays de Villers ainsi que d’un centre pour personnes handicapées de Louvainla-Neuve.
Ce sont des guides du Cercle des guides nature du Brabant qui ont accompagnés ces
groupes pour un coût total de 495 €.
o
Ancienne sablière de La Taisnière à Ramillies.
Fin décembre 2004, le Conseil provincial a approuvé l’acquisition de gré à gré de l’ancienne sablière
de la Taisnière à Ramillies appartenant à la Raffinerie Tirlemontoise. Ce site d’un peu plus de 8 ha
est géré par le même Comité que celui qui gère la réserve naturelle agréée de Gentissart. Il s’agit
d’un site fortement perturbé mais qui conserve un potentiel en matière de biodiversité et qui
mérite une gestion attentive. Des chemins ont été défrichés afin d’améliorer l’accès de différentes
parties du site. Divers petits déchets ont été rassemblés et évacués.
Certains membres du Comité de gestion de ces deux sites se rendent régulièrement sur ces derniers
en vue d’y réaliser bénévolement divers inventaires ou recherches concernant la faune et la flore.
Des frais de déplacements leur ont été remboursés pour un montant de 437 €.
3.3.2.2. Opérations menées en matière de sécurité routière
• Stages de maîtrise automobile pour les jeunes conducteurs
Parmi les conducteurs de voiture victimes d’un accident, 39 % sont des jeunes âgés de 18 à 29 ans
alors que ces derniers ne représentent que 15 % de la population totale, environ un tiers sont âgés
de moins de 27 ans. Lors de ces accidents, la part de la responsabilité humaine est souvent
prépondérante. La Province a en conséquence décidé de mettre l’accent sur la formation des
nouveaux conducteurs afin de réduire le nombre de victimes sur les routes.
Dès 1995, des stages de maîtrise automobile ont été organisés au Centre de Maîtrise de la Route à
Nivelles pour les nouveaux possesseurs d’un permis de conduire. Depuis 2004, la Province a décidé
de proposer ce stage non plus uniquement aux nouveaux possesseurs d’un permis de conduire mais à
tous les jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Des enquêtes sont régulièrement organisées auprès des stagiaires et montrent l’intérêt que ces
derniers portent à cette formation à laquelle ils peuvent participer pour la modique somme de 60 €
(montant qui peut être récupéré grâce aux réductions accordées par certaines compagnies
d’assurances aux jeunes ayant suivi ce type de stage), la valeur réelle du stage étant de 245 €. La
Province intervient à raison de 145 € et le solde est pris en charge par l’Ecole de maîtrise
automobile.
En 2010, 300 jeunes ont suivi un stage représentant un budget de 43.500 €. Jusqu’à ce jour, 6.693
jeunes ont déjà participé à un tel stage.
242

• Stages cyclomoteur
En 2003, des stages de maîtrise à la conduite d’un cyclomoteur ont été mis sur pied en collaboration
avec le Centre de maîtrise de la route et proposés aux jeunes de 15 à 20 ans. Un montant de 50 €
est pris en charge par le stagiaire, la Province intervenant à raison de 100 € et le Centre de maîtrise
à raison de 25 €. En 2010, 59 jeunes ont suivi cette formation pour un budget de 5.900 €. Jusqu’à ce
jour, 808 jeunes ont déjà participé à un tel stage.
Cette formation à la conduite d’un cyclomoteur est d’autant plus importante que le nombre de
victimes d’un accident sur ce type d’engin est élevé. En effet, selon les dernières statistiques
officielles datant de 2008, près de 5.500 cyclomotoristes ont été victimes d’un accident dans notre
pays. Ce chiffre est d’autant plus préoccupant que les victimes sont avant tout des jeunes de 15 à
20 ans.
• Stages pour personnes handicapées
Ces stages ont été mis sur pied en 2003 à l’occasion de l’« Année européenne des personnes
handicapées ». La Province a souhaité donner l’occasion à ces personnes de participer à ses
opérations de sécurité routière tels les stages de maîtrise auto. Ces stages spécifiques se déroulent
au Centre de maîtrise de la route de Nivelles et ont lieu avec le véhicule de l’intéressé, adapté à
son handicap. Il s’agit d’un cours privé d’une valeur réelle de 395 €. La Province prend 240 € à sa
charge, 50 € sont à charge de la personne handicapée et le solde par le Centre de maîtrise. En 2010,
deux personnes ont suivi un tel stage. Depuis 2003, 17 personnes handicapées ont participé à cette
opération.
• Stages moto
Jusque fin 2006, la Province proposait une réduction sur les stages de maîtrise moto et ce depuis
1997. Les enquêtes alors réalisées auprès des motocyclistes étaient très positives. Cependant, vu
une autre répartition du budget provincial en matière de sécurité routière à partir de 2007 et le
souhait du Collège provincial de privilégier la mobilité douce telle que les déplacements à vélo, ces
stages moto n’ont plus bénéficié d’une aide financière de la part de la Province. Cependant, le
nombre de motos ne cesse de croître (une augmentation de 63,4 % en Brabant wallon entre 2000 et
2009) et malheureusement également le nombre d’accidents sur ces deux-roues. Afin d’inciter les
motocyclistes à mieux maîtriser leur véhicule, la Province a offert une réduction de 50 € à tout
Brabançon wallon suivant un stage de maîtrise moto (initiation, débutant ou perfectionnement). 72
personnes ont ainsi suivi un tel stage en 2010 représentant un montant total de 3.600 €.
Pour les diverses subventions octroyées à l’Ecole de maîtrise automobile, le Conseil provincial a
adopté un contrat de gestion avec cette Ecole pour la période 2008-2010. Le renouvellement de ce
contrat de gestion pour la période 2011-2013 a été adopté par le Conseil provincial lors de sa séance
du 25 novembre 2010.
Pour les différents stages mentionnés ci-dessus (auto, moto, cyclo et handicapés), des dépliants et
affiches ont été adaptés et imprimés en 2010 pour un montant de 2.116 €. Les frais de publicité
(radio et journaux) relatifs à ces stages se sont élevés à 2.780 €.
• Stages pour les pompiers
La Province offre assez régulièrement des stages de maîtrise auto aux personnes amenées à
conduire un véhicule d’intervention rapide (policiers, pompiers et personnel des services médicaux
d’urgences) qui doivent veiller à leur sécurité mais aussi à celle des autres utilisateurs de la voie
publique.
Fin 2010, une formation spécifique de deux jours a été proposée à 36 pompiers des cinq services
d’incendie du Brabant wallon. Un montant de 16.275 € a été consacré à cette opération.
243

• Piste d’éducation à la circulation routière
Inaugurée en avril 2003 sur le site de l’I.P.E.T. à Nivelles, cette piste est fréquentée par les classes
de l’enseignement primaire du Brabant wallon, tous réseaux confondus. Afin d’utiliser cette piste
non pas comme une plaine de jeux mais comme un outil pédagogique en matière de sécurité
routière, un plan de la piste avec une localisation précise des panneaux de signalisation est mis à
disposition des enseignants afin qu’ils puissent préparer leur sortie sur cette piste qui ne dispose pas
d’un animateur sur place. 28 vélos de différentes tailles et 14 karts sont disponibles pour les élèves.
Etant donné l’absence d’un local à côte de la piste pour dispenser entre autres des informations aux
élèves et l’absence d’une personne pour animer cette piste, elle n’a pas le succès escompté.
Courant 2009, une personne de l’I.P.E.T. a été mise à disposition afin d’assurer l’accueil des classes
et la gestion du matériel roulant et une nouvelle publicité pour cette piste a été relancée en début
d’année scolaire 2009-2010. En 2010, 33 réservations ont été enregistrées.
• Plan d’actions vélo en partenariat avec Pro Vélo
En début de législature, le Collège provincial a mentionné, dans sa Déclaration de politique
provinciale, vouloir mettre l’accent sur le développement durable et dans ce cadre, organiser entre
autres des campagnes pour encourager les déplacements à vélo en toute sécurité.
Début 2007, la Province avait décidé d’un partenariat avec l’a.s.b.l. Pro Vélo afin de mettre sur
pied un plan d’actions vélo en Brabant wallon. Vu le succès des différentes opérations, un contrat
de gestion entre la Province et Pro Vélo a été adopté par le Conseil provincial le 20 décembre 2007.
Le contrat de gestion avec Pro Velo comprend un volet éducation dans les écoles primaires avec une
formation vélo et sécurité routière à dispenser dans 85 classes avec distribution d’un livret
pédagogique (budget : 29.550 €) et un volet grand public comprenant les opérations suivantes :
o
o
o
la Vélobrabançonne, une grande balade familiale à vélo avec différents parcours balisés qui
s’est déroulée le 26 septembre au départ de Jodoigne (10.000 €) ;
un rallye vélo le dimanche 12 septembre à Jodoigne et Incourt à l’occasion des Journées du
patrimoine sur le thème des « Métiers du Patrimoine » (1.500 €) ;
trois cycles du terroir c’est-à-dire des balades à vélo encadrées avec des escales organisées en
collaboration avec les Maisons du Tourisme et les confréries qui font découvrir leurs produits
aux cyclistes (5.400 €). Ces vélos escales ont eu lieu le dimanche 30 mai dans les communes de
Jandrain-Jandrenouille, Piétrain et Orp-le-Grand, le dimanche 13 juin à Nivelles et le dimanche
27 juin à Ottignies-Louvain-La-Neuve.
En outre, 1.500 gilets avec logo de la Province ont été commandés pour un montant de 4.665 € afin
d’être remis aux participants au départ des diverses manifestations. Ces gilets assurent une
meilleure sécurité des cyclistes mais donnent également une très bonne visibilité de la Province
dans ces opérations.
Un nouveau contrat de gestion avec Pro Velo pour la période 2011-2013 a été adopté par le Conseil
provincial lors de sa séance du 25 novembre 2010.
• Actions en collaboration avec divers organismes
Outre les actions initiées par la Province, celle-ci soutient également les projets d’associations ou
organismes divers.
o
En séance du 29 octobre 2009, le Conseil provincial a marqué son accord pour renouveler, pour
les années 2010 à 2012, la convention de partenariat entre la commune de Lasne, l’a.s.b.l. RED
et la Province du Brabant wallon en vue de soutenir financièrement l’application des mesures
alternatives en matière d’infractions au Code de la route. Dans le cadre de cette convention, la
Province s’engage à octroyer une subvention d’un maximum de 6.000 € à la commune de Lasne
afin de prendre en charge le déficit entre le coût annuel réel des personnes encadrant cette
opération au sein de l’a.s.b.l. RED et le montant que le Service public fédéral Justice met à la
disposition de la commune de Lasne pour la rémunération de ces personnes.
244

o
o
o
o
Une subvention de 2.500 € a été octroyée à l’a.s.b.l. CSE Animations de Louvain-la-Neuve afin
de couvrir les frais engagés en matière de sécurité lors des 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve
des 20 et 21 octobre 2010.
Une subvention de 1.690 € a été octroyée à l’a.s.b.l. « Eco-Mobile » de Chaumont-Gistoux afin
de dispenser 10 formations à l’éco-conduite citoyenne aux élèves des dernières années de
l’enseignement secondaire du Brabant wallon, tous réseaux confondus.
Une subvention de 250 € a été octroyée à l’a.s.b.l. « Latitudes Jeunes » à Tubize à titre
d’intervention dans les frais d’organisation du « Scooter tour » de Perwez, le 27 août 2010.
Une subvention de 1.250 € a été octroyée à l’a.s.b.l. « Les Débrouillards » pour l’organisation
d’une journée « Promenade vélo » le dimanche 5 septembre 2010.
3.3.2.3. Opérations menées en matière de mobilité
• Plan provincial de mobilité
Le Conseil provincial, en sa séance du 28 juin 2007, a adopté la résolution relative à la réalisation
d’une étude permettant d’avoir une vision globale de la mobilité sur l’ensemble du territoire du
Brabant wallon. L’adjudicataire de cette étude, la société momentanée TRITEL – Espaces mobilités,
a été désigné par le Collège provincial lors de sa séance du 23 octobre 2008 et son offre d’un
montant de 205.700 € T.V.A.C. a été approuvée; 102.850 € T.V.A.C étant à charge de la Province et
l’autre moitié étant à charge du service public de Wallonie qui a également désigné, début 2009, la
société momentanée TRITEL – Espaces mobilités comme adjudicataire de ce PPM.
L’étude comporte les quatre phases suivantes :
1. Formulation des macro-objectifs,
2. Etat des lieux et diagnostics,
3. Elaboration des objectifs opérationnels,
4. Plan d’actions.
Le consortium a clôturé cette étude fin 2010 et le Conseil provincial, en sa séance du 27 janvier
2011, a pris acte du rapport final du Plan provincial de mobilité en Brabant wallon ainsi que des
remarques des communes et auxquelles le Conseil se rallie.
Un montant de 3.653 € a été octroyé au consortium afin de présenter cette étude au Collège
provincial, aux Commissions réunies du Conseil provincial et au Conseil consultatif de la mobilité.
• Actions en collaboration avec divers organismes
Outre les actions initiées par la Province, celle-ci soutient également les projets d’associations ou
organismes divers.
- L’a.s.b.l. VAP (Voitures à plusieurs) organise un système de covoiturage sous forme
d’autostop encadré pour de courtes distances en complémentarité avec les transports
publics existants. Ce système apporte donc une réponse durable pour désengorger nos
routes et occuper plus rationnellement les véhicules en circulation. Une subvention de
5.000 € a été octroyée à cette association à titre d’intervention dans les frais relatifs à la
promotion et au développement de la pratique du covoiturage dans les antennes VAP du
Brabant wallon ;
- Une subvention d’un montant de 3.500 € a été octroyée à l’a.s.b.l. FORABRA (Formation
Animation en Brabant wallon) de Nivelles à titre d’intervention dans les frais d’organisation
d’un colloque intitulé « La mobilité en Brabant wallon, un défi pour les demandeurs
d’emploi et les travailleurs » et qui s’est tenu à Louvain-la-Neuve le 15 septembre 2010 ;
- Une subvention de 3.000 € a été octroyée à l’a.s.b.l. « Les Débrouillards » pour
l’organisation d’une journée « Promenade vélo » le dimanche 5 septembre 2010.
• Projets visant à l’amélioration de la mobilité en Brabant wallon
Un appel à projets en matière de mobilité a été lancé auprès des communes du Brabant wallon en
mars 2010. Ces projets pouvaient être inscrits dans une des deux catégories suivantes :
o Catégorie A : des travaux ou l’acquisition de matériel permettant une meilleure mobilité au
sein de la commune (création ou amélioration de voies lentes pour le déplacement des
245

o
piétons et des cyclistes, création de ronds-points, placement de feux de signalisation,
placement de panneaux « Voitures à partager », etc.). Les critères d’attribution des
subventions portaient particulièrement sur la qualité et la pertinence des investissements
proposés en vue d’une meilleure mobilité.
Les projets remis par les communes pouvaient être subventionnés à raison de 80% du
montant total des travaux ou acquisitions avec un plafond de 2.500 €.
Catégorie B : des projets originaux et pilotes en matière de mobilité qui pourraient dans
l’avenir être appliqués dans d’autres communes. Les critères d’attribution des subventions
portaient particulièrement sur l’originalité du projet, sa qualité et sa reproductibilité dans
d’autres communes en vue d’une meilleure gestion de la mobilité.
Les projets remis par les communes pouvaient être subventionnés à raison de 80% du
montant total des travaux ou acquisitions avec un plafond de 50.000 €.
Les subventions suivantes ont été octroyées :
COMMUNES
Chaumont-
Gistoux
Ittre
Jodoigne
La Hulpe
Lasne
Ottignies-LLN
Waterloo
Dénomination du projet
Acquisition de peinture pour marquage routier
Acquisition d’un cinémomètre répressif numérique +
poteau + boitier de placement
Première phase de réhabilitation du sentier des longs prés
pour usagers doux
Installation de matériel visant le développement de la
mobilité douce à Jodoigne
Création d’une piste et d’un site cyclable, avenue Adèle
en liaison de pistes existantes ou en cours
Prime à l’achat d’un vélo électrique ou d’un kit
d’assistance électrique
Coulée Verte Aménagement cyclo-pédestre sur le tronçon
longeant l’arrière du Centre du Douaire
Mise en place d’un PEDIBUS pour les écoles situées sur le
territoire de la commune
Subv.
octroyée
Cat. A
2.500,00
2.464,00
2.480,00
2.145,41
Subv.
octroyée
Cat. B
13.000,00
50.000,00
12.000,00
50.000,00
9.589,41 125.000
3.3.2.4. Partenariats pour aménagements et travaux divers
En mars 2010, un appel à projets en matière de sécurité, d'éclairage public et d'aménagement
d’espaces publics a été lancé auprès des 27 communes du Brabant wallon.
En fonction des principaux critères de sélection des projets (la qualité et la pertinence des
investissements proposés et selon les cas, l’amélioration de la sécurité, l’amélioration de la
convivialité des espaces publics, l’amélioration de l’éclairage proposé et la diminution de
l’insécurité grâce à ce dernier, la prise en compte des personnes à mobilité réduite) et en fonction
des crédits budgétaires pour cet appel à projets, des subventions pour un montant total de 438.399
€ ont été octroyés aux 17 communes reprises dans le tableau ci-dessous. Chaque subvention
octroyée était limitée à 80 % du montant total des travaux ou acquisitions de matériel avec un
montant maximum de 30.000 €.
COMMUNES Dénomination du projet Subvention
Braine-le- Rénovation de l’éclairage public de l’Avenue Jean Devreux à
26.695,04
Château Wauthier-Braine et Avenue de la Ramée
Chaumont-
Aménagements de sécurité 2011 27.346,59
Gistoux
246

Court-Saint-
Etienne
Aménagement du sentier n°66 27.346,59
Genappe Sécurisation des abords des établissements scolaires 22.712,20
Grez-Doiceau Aménagements et sécurisation de divers passages piétonniers 21.550,19
Hélécine Aménagement Place des Ecoles à Linsmeau 21.052,65
Jodoigne
Aménagement des abords de la maison de village de
Jauchelette
27.346,59
La Hulpe
Plan lumière communal – Redynamisation du Centre – Phase 1 –
Place communale et abords
27.346,59
Lasne
Phase 2 – rue de l’église St-Etienne, route de la Marache et
Place communale – Réalisation de trottoirs sécurisés sur le
27.346,59
chemin de l’école
Ottignies-LLN
Aménagement plateau ralentisseur carrefour rue de Pinchart –
avenue Christophe Plantin
27.346,59
Rebecq Réaménagement de l’éclairage public de la Grand Place 27.346,59
Rixensart Aménagement d’aires de jeux 2010 27.346,59
Tubize
Aménagement de la Place du Remblai et de ses liaisons avec la
rue Francisco Ferrer et le square de la Liberté
27.346,59
Villers-la-Ville Renouvellement de l’éclairage public à la rue de Rigenée 27.346,59
Walhain Aménagement des abords de l’école de l’Etat 27.346,59
Waterloo
Réaménagement de deux plaines de jeux communales clos des
Essarts et clos du Limesenrieu
18.230,04
Wavre
Amélioration et équipement en éclairage public de l’avenue de
la Belle Voie
27.346,59
438.399,20
3.3.3. Evaluation
Comme l’indique le tableau ci-dessous, le budget géré par le service du développement territorial a
bien été utilisé puisque 86,4 % des montants (au budget ordinaire) ont été engagés au total des
divers articles budgétaires (93,8 % en subventions et 52,8 % en fonctionnement). Pour le budget
extraordinaire, 84,6 % de ce budget a été utilisé.
Budget ordinaire
Article
Dénomination
Budget Engagements Pourcentage
2010 2010 engagé
33600/61305/001 Frais politique sécurité routière 12.500 12.442,19 99,5
33600/64010/001 Subventions politique sécurité routière 130.000 128.531,00 98,9
42201/61300/001 Fonctionnement politique mobilité 10.000 6.829,40 68,3
42201/64000/001 Subvention politique mobilité 20.000 11.500,00 57,5
77800/64010/001
Subvention à l’association Wallonia
Nostra
1.250 1.240,00 99,2
93000/61200/001 Honoraires collaborateurs extérieurs 1.300 897,92 69,1
93000/61320/001 Fonctionnement aménag. du territoire 20.000 1.990,59 10,0
93000/61330/001
Fonctionnement sites naturels
provinciaux
20.000 11.555,50 57,8
93000/64010/001 Subvention aménagement du territoire 118.000 109.986,60 93,2
93000/64010/007
Prix urbanisme, architecture et
patrimoine
20.000 20.000,00 100,0
TOTAL 353.050 304.973,2 86,4
247

Budget extraordinaire
Article
Dénomination
Budget Engagement Pourcentage
2010 2010 engagé
10104/26240/001 Partenariat aménagements et travaux 390.000 389.999,99 100,0
divers
42201/26240/002 Op. pilotes mobilité - Partenariats 125.000 125.000,00 100,0
communes
42201/26240/003 Actions de partenariat avec les
45.000 9.589,41 21,3
communes en mobilité
93000/26240/003 Primes énergie 400.000 287.397,30 71,8
TOTAL 960.000 811.986,7 84,6
En terme de personnel, les dossiers présentés dans ce rapport d’activités ont été gérés par un
service composé de 6 personnes : A5 (TP), A2 (TP depuis le 01/06/2009 jusqu’au 19/10/2010), D6
(mi-temps), D4 (TP), D2 (TP) et D1 (TP).
248

3.4. Le service de l’environnement (service 35)
3.4.1. Principales missions
• sensibilisation à la biodiversité et à l’environnement ;
• subventions aux associations, communes et établissements scolaires à des projets
d’amélioration du cadre de vie et de l’environnement ;
• approche globale en matière de développement durable au sein de la Province, avec dans
un premier temps l’élaboration d’un plan de gestion des déchets de l’administration
provinciale, de ses domaines, institutions et établissements ;
• animations dans les écoles sur les thèmes de l’eau, des déchets et de l’atmosphère ;
• organisation d’une action de promotion du fleurissement dans les communes par le biais
d’octroi d’un label « Villes et Villages fleuris » ;
• opération de sensibilisation à la plantation de haies indigènes ;
• opération de sensibilisation aux fleurs sauvages et prairies fleuries ;
• conception, réalisation et diffusion d’outils de communication (publications, DVD,
expositions,…) ;
• collaboration avec les écoconseillers des communes.
3.4.2. Activités 2010
Les dossiers traités sont présentés en trois sous-catégories :
• dossiers d’initiatives provinciales (= Actions spécifiques du service de l’environnement) ;
• dossiers de sollicitation d’une subvention émanant des pouvoirs publics ;
• dossiers de sollicitation d’une subvention émanant des associations et des particuliers
d’autre part.
Ces deux dernières divisions sont opérées sur base d’imputations budgétaires différentes en fonction
des bénéficiaires.
3.4.2.1. Actions spécifiques du service
1) Villes et Villages fleuris 2010
Opération de labellisation relative au fleurissement et à l’aménagement d’espaces verts qui a
enregistré la participation de 11 communes du Brabant wallon : Grez-Doiceau, Ittre, Jodoigne,
Nivelles, Ottignies Louvain-LLN, Tubize, Villers-la-Ville, Waterloo et Wavre.
Cette année, la labellisation a pu être octroyée sur une base graduée de 1 à 3 fleurs.
Le jury a décidé d’octroyer les labellisations suivantes :
3 fleurs : Ottignies-LLN
2 fleurs : Jodoigne, Wavre
1 fleur : Ittre, Tubize Villers-la-Ville et Wavre
2) Opération « Fleurs sauvages »
L’opération de sensibilisation des particuliers aux avantages des fleurs sauvages lancée en 2003
s’est poursuivie annuellement.
En 2010, un mélange de fleurs sauvages a été proposé aux particuliers et aux communes.
Ce mélange était composé de bleuet des champs, chrysanthème des moissons, Dauphinelle des
champs. Comme chaque année, la demande à l’égard de ce mélange a été très importante à telle
enseigne que les 3.000 sachets ont été distribués.
3) Opération « Eteignez les lumières, rechargez la Terre »
Le 27 mars 2010 a eu lieu l’opération susmentionnée, mieux connue sous l’appellation « Earth
hour ». Le service de l’environnement a été chargé de coordonner la participation de la Province du
Brabant wallon à cette opération d’envergure mondiale. A cette occasion, la Province a fait la
publicité de cette action en hissant des drapeaux, plaçant des banderoles et en encourageant la
population à participer par l’intermédiaire de son site web.
249

4) Action Jeunes / C.P.A.S. de Braine-le-Château
Mise à disposition d’un agent du service provincial de l’environnement pendant une semaine durant
les vacances scolaires d’été. Cet agent a organisé pour des enfants issus de milieux socioéconomiquement
défavorisés ou éprouvant des difficultés des activités en lien avec la nature.
5) Sensibilisation à la plantation de haies / Appel à projets
En vue de favoriser la plantation de haies mélangées et composées d’essences indigènes par les
particuliers, un appel à projets a été lancé.
57 projets ont été déposés dans les délais.
Sur les 57 projets analysés, 44 projets ont été retenus conformément aux modalités et conditions de
l’appel. A cet effet, 9.080 plants ont été commandés et distribués par lots aux lauréats afin que
ceux-ci puissent concrétiser leur projet de plantation de haies. Cette distribution s’est effectuée au
Domaine du Bois des Rêves le dimanche 5 décembre.
6) Sensibilisation à l’environnement dans les écoles primaires
Ces animations (de +/- 1 heure 30) sont dispensées par un agent du service provincial de
l’environnement et ont pour thèmes « Le cycle de l’eau », « Le cycle des déchets » et nouveauté
depuis 2008, un module intitulé « Atmosphère ». Ces 3 thèmes sont soutenus par 3 dossiers
pédagogiques (un pour chaque thème) réalisés par le service.
De manière à privilégier l’émergence d’un projet pédagogique s’étendant jusqu’à la fin de l’année
scolaire, l’animation et la préparation à cette sensibilisation s’effectuent en étroite collaboration
avec l’instituteur.
Public : classes de 5 ème et de 6 ème primaires.
7) Projet d’implantation de l’a.s.b.l. Birds Bay au Domaine provincial du Bois des Rêves
L’a.s.b.l. Birds Bay est un centre de revalidation de la faune sauvage qui a été contraint de quitter
les locaux que ce centre occupait à La Hulpe.
Début 2010, la Province du Brabant wallon a confirmé son accord de principe de 2009 relatif à
l’installation provisoire de cette a.s.b.l. au Domaine du Bois des Rêves. Le service de
l’environnement a été chargé du suivi de cette décision et ainsi de faciliter la coordination et la
communication entre les services provinciaux gestionnaires du dossier (Direction du Domaine du Bois
des Rêves, service du patrimoine, service des bâtiments,…).
Il est à noter que l’a.s.b.l. Birds Bay n’a pu débuter ses activités en 2011, celles-ci étant
conditionnées par l’obtention par la Région wallonne d’un agrément qui fin 2010 n’avait pas
(encore) été délivré.
8) Gestion des déchets et Développement durable
Début octobre 2010, une écoconseillère a été affectée au service de l’environnement. Cet agent a
pour missions :
- de sensibiliser, mener des actions, former et informer sur la protection de l’environnement
- assurer l’intégration progressive des concepts du respect de l’environnement et de
développement durable dans la gestion provinciale
- mettre en place un système de management environnemental au sein de l’administration
provinciale
- sensibiliser, informer et mener des actions pour les citoyens
9) Appel à projets « Biodiversité »
Organisation d’une campagne de sensibilisation à la biodiversité par le biais d’un appel à projets
aux associations et aux établissements scolaires.
Les projets portent sur des actions visant soit de la sensibilisation à la biodiversité, soit des
réalisations concrètes de sauvegarde de la biodiversité.
Une subvention a été octroyée aux projets retenus à concurrence de maximum 90 % du montant
total nécessaire à la réalisation complète du projet.
250

En outre, le Collège provincial a fixé « un plafond financier correspondant au maximum de la moitié
de chacune des 2 lignes budgétaires concernées », ce qui concrètement porte l’engagement
maximum à :
- 105.000,00 euros sur l’article 87900/ 64010/002 libellé « subvention actions ponctuelles
d’associations et de particuliers »
- 50.000,00 euros sur l’article 87900/ 64010/003 libellé « subvention actions ponctuelles
publiques »
Au total 27 projets ont été déposés, 5 projets concernent des établissements scolaires (2 du réseau
communal, 3 du réseau libre), 22 projets émanent d’associations.
Ont donné lieu à octroi d’une subvention les projets suivants :
- Projets imputables sur l’article « subvention actions ponctuelles publiques »
Le montant global des subventions mentionnées ci-dessous est de 2.036,00 euros et sont
imputées sur l’article 87900/64010/003 libellé « subvention actions ponctuelles
publiques »
1) Ecole communale de Walhain
Objet : création à l’école communale de Perbais d’un site de compostage, d’un poulailler et de
3 tables de jardinage
Octroi d’une subvention de 1136,00 €
2) Ecoles communales de Ittre et Virginal
Objet : réalisation d’une maison pour insectes et d’un compost sur le site des deux écoles
Octroi d’une subvention de 900,00 €
- Projets imputables sur l’article « subvention actions ponctuelles d’associations et de
particuliers »
Le montant global des subventions mentionné ci-dessous est de 110.938,00 euros et est
imputé sur l’article 87900/ 64010/002 libellé « subvention actions ponctuelles
d’associations et de particuliers »
1) Ecole l’Escale a.s.b.l.
Objet : aménagement de l’espace extérieur de l’école secondaire par la plantation d’une haie,
d’arbres et d’arbustes d’essences indigènes (2.319 €) + création de palissade et aménagement
d’un préau
Octroi d’une subvention de 2.088,00 € pour les plantations
2) Collège du Biéreau
Objet : aménagements des espaces verts du Collège
Octroi d’une subvention pour les plantations de 19.083,00 €
3) Institut de la Vallée Bailly
Objet : Augmenter la biodiversité et sensibiliser les élèves en reconstruisant une mare et créer
des nichoirs à oiseaux, insectes et chauve-souris
Octroi d’une subvention de 600,00 €
4) La Ferme de la Hulotte a.s.b.l.
Objet : acquisition de matériel et de supports pour le potager didactique et augmentation des
outils de sensibilisation sur le site de l’a.s.b.l.
Octroi d’une subvention de 1.936,00 €
5) GAL a.s.b.l. – Culturalité en Hesbaye brabançonne
Objet : Réalisation d’un film documentaire ou d’un DVD interactif et réalisation d’un carnet
Nature sur le patrimoine naturel du canton de Jodoigne et les interventions humaines
permettant le maintien de cette biodiversité
251

Octroi d’une subvention de 20.000,00 €
6) Action Environnement Beauvechain a.s.b.l.
Objet : Impression d’un toutes-boîtes - Catalogue et vernissage de l’exposition
« biodiversité » organisée à l’occasion des Fêtes de la Saint Martin, réalisation de panneaux
d’info générale sur la biodiversité, d’un diorama
Octroi d’une subvention de 1.827,00 €
7) Trop de Bruit en Brabant wallon a.s.b.l.
Objet : Projet de sauvegarde et de développement de la biodiversité sur un bassin versant de la
vallée de la Néthen par le biais de 3 axes.
Axe potager : création d’un écosystème (autour d’un potager ), création de strates végétales
variées par la plantation de haies, de bosquets, de fruitiers d’arbres isolés et la création de
mares
Axe agriculture : réaliser sur une parcelle de 15 ha un projet pilote d’agroforesterie, avec
canaux d’irrigation naturels
Axe communication : organisation d’actions de sensibilisation (visites guidées, conférences,…)
Octroi d’une subvention de 13.711,00 €
8) Les Amis du Parc de la Dyle
Objet : creusement d’une mare dans une réserve naturelle gérée par l’a.s.b.l. et située à Grez-
Doiceau
Octroi d’une subvention de 2.805,00 €
9) A.s.b.l. Tounesol- Cercle horticole biologique de Chaumont-Gistoux
Objet : financer un organisme d’animation chargé d’initier et d’encadrer les premiers pas des
jardiniers amateurs des « Jardins partagés du Ruisseau de Louvrange » et de gérer la formation
des équipes des utilisateurs
Octroi d’une subvention de 3.932,00 €
10) Environnement – Dyle association de fait
Objet : achat de matériel à l’usage exclusif des bénévoles participant au maintien et à
l’amélioration de la biodiversité dans la nouvelle réserve naturelle domaniale de la sucrerie de
Genappe
Proposition : octroi d’une subvention de 21.247,00 €
11) Contrat Rivière Argentine association de fait
Objet : organisation d’une conférence et d’une exposition sur l’hirondelle de fenêtre et
installation d’un site de nidification à La Hulpe
Octroi d’une subvention de 2.639,00 €
12) ERPETOLIA a.s.b.l.
Objet : Financement de 26 poster A2 reprenant le cycle complet de chaque espèce
herpétologique de Belgique ainsi que 14 supports en inox pour les panneaux didactiques se
trouvant sur les terrariums
Octroi d’une subvention de 2.487,00 €
13) Musée de l’Eau et de la Fontaine
Objet : Création d’une mare naturelle pédagogique / réalisation et création du matériel
pédagogique
Octroi d’une subvention de 2.219,00 €
14) La Maison des Coccinelles a.s.b.l.
Objet : aménagements des espaces verts extérieurs / plantations
Octroi d’une subvention de 2.066,00 euros
15) Les Jardins partagés de Villers a.s.b.l.
Objet : Projet « Autour des abeilles »
- projection d’un film « L’abeille et la bête » : 800 €
- animations dans 8 classes d’écoles primaires de Villers : 2.000 €
- aménagement d’un site permanent composé d’un rucher didactique (10.000 €) et réalisation
de 15 panneaux didactiques (2.000 €)
252

Octroi d’une subvention de 5.360,00 euros (3.560,00 euros rucher et 1800,00 euros pour les
panneaux didactiques)
16) Natagora a.s.b.l.
Objet : Confection et pose de 7 panneaux didactiques dans les réserves naturelles de Nysdam,
du Carpu (Rixensart) et des Saint-Remy-Geest (Jodoigne)
Octroi d’une subvention de 4.203,00 euros
17) Flore et Pomone a.s.b.l.
Objet : construction d’une rucher et achat de matériel apicole pour le verger conservatoire afin
de montrer aux apiculteurs et au grand public les possibilités d’une apiculture plus respectueuse
de l’abeille indigène c’est-à-dire l’abeille noire
Octroi d’une subvention de 3.884,00 euros
18) Groupe sentiers de Chaumont-Gistoux
Objet : restauration et amélioration du « Chemin du Botaniste » -Sensibilisation des promeneurs
à la nature par la connaissance des plantes car « on respecte mieux ce que l’on connaît »
Acquisition de supports, de plaques d’identification des plantes, de panneaux
Octroi d’une subvention de 896,00 euros
3.4.2.2. Demandes de subventions émanant des pouvoirs publics
1) Ville d’Ottignies-LLN : 1.000,00 €
Objet : Acquisition de contenants pour des aménagements floraux;
2) Ville de Wavre / Ecole communale Par-Delà l’Eau: 2.411,11 €
Objet : frais liés à l’aménagement d’une mare à des fins didactiques;
3) Ville de Nivelles : 6.972,64 €
Objet : plantations pour l’aménagement des abords de la « Tour de Guet » ;
4) Centre public d’action sociale de Braine-l’Alleud : 14.709.00 €
Objet : aménagement d’un potager dans les jardins de la Maison de retraite « Le Vignoble » ;
5) Action-Jeunes Braine-le-Château : 1.100,00 €
Objet : animation d’un stage par un agent provincial et organisation d’une journée nature du 16 au
20 août 2010;
3.4.2.3. Demandes de subventions émanant des associations et particuliers
1) « Les Jardins partagés de Villers » a.s.b.l.: 500,00 €
Objet : intervention dans les frais relatifs à l’organisation de formations à l’horticulture de base
pour des personnes émargeant au C.P.A.S. ;
2) ERPETOLIA a.s.b.l : 1.244,97 €
Objet : conception, réalisation et installation de 14 panneaux didactiques ;
3) Centre Nerveux, Maison de jeunes a.s.b.l. : 810,00 €
Objet : financement du volet « sensibilisation » de la journée de la fête des voisins de la Dyle
4) La Chaloupe AMO a.s.b.l. : 2.500,00 €
Objet : dépenses liées à l’achat d’équipement, ainsi qu’au logement et à la mise à disposition
d’animateurs dans le cadre du projet « Le voyage sans pétrole »
5) CRABE a.s.b.l : 2.250,00 €
Objet : frais relatifs à l’aménagement d’une parcelle didactique au Château des Cailloux à Jodoigne
6) Ecole Internationale « Le Verseau »: 500,00 €
Objet : frais liés à l’installation d’un robinet fontaine utilisant l’eau de distribution
7) BIOFORUM a.s.b.l : 2.500,00 €
253

Objet : financement des supports de communication pour la promotion de la « Semaine Bio 2010 »
8) « Environnement Patrimoine & Nature », a.s.b.l. reconnue comme CRIE (Centre Régional
d’Initiation à l’Environnement) du Brabant wallon : 11.996,00 €
Objet : Réalisation d’un programme intitulé « Bien dans mon assiette, bien sur ma planète » dans
10 classes d’établissements d’enseignement primaire situées en Brabant wallon
9) CRIE « Environnement Patrimoine et Nature », a.s.b.l.: 14.420,00 €
Objet : financement d’un projet « écoconsommation et développement durable » visant à
sensibiliser les élèves de 10 classes d’établissements d’enseignement primaire et à modifier leurs
comportements
10) « Contrat de Rivière de la Dyle-Gette » a.s.b.l.: 20.000,00 € (par avenant au Contrat de
gestion)
Objet : soutien à la lutte contre les plantes invasives
11) « Escaut sans Frontières » a.s.b.l.: 7.500,00 €
Objets : organisation de croisières éducatives à destination des élèves de l’enseignement primaire
et secondaire du Brabant wallon tous réseaux confondus et pour la promotion de la gestion intégrée
des eaux de la Province du Brabant wallon et plus particulièrement de la Senne et de ses affluents
12) « La Leçon verte » a.s.b.l.: 7.312,50 €
Objet : aide pour la réalisation dans 13 classes d’établissements scolaires d’un programme de
sensibilisation à l’environnement intitulé « L’environnement s’invite à l’école »
254

3.5. Le service d’expertise en sylviculture et compostage (service 36)
3.5.1. Principales missions
Deux axes d’intervention se dégagent de l’appellation du service, chaque axe ayant des missions
distinctes.
3.5.1.1. Axe « expertise en sylviculture »
La surface boisée du patrimoine provincial est estimée à 75 ha dont deux domaines provinciaux et
deux réserves naturelles. A cela s’ajoutent les arbres isolés ou en massifs implantés parmi la
trentaine d’hectares d’espaces verts des institutions et environ 40 km de voiries et 370 km de cours
d’eau.
Le service fonctionne comme un conseiller :
• il donne un avis sur les demandes de travaux émanant des institutions, sur la pertinence de
la demande ainsi que sur les moyens d’exécution ;
• il peut être amené aussi, à la demande, à superviser la bonne exécution des travaux de
sylviculture afin d’assurer la bonne conservation du patrimoine boisé provincial ;
• il programme l’entretien de ce patrimoine, établit les catalogues de ventes de bois et plans
de reboisement ;
• il réalise l’évaluation financière des bois intégrés dans le patrimoine provincial et des arbres
endommagés par des tiers sur base de leur « valeur paysagère ».
Par ailleurs, mieux gérer le patrimoine boisé de la Province signifie aussi mieux gérer
l’environnement des arbres parce qu’un arbre est un être vivant extrêmement dépendant du milieu
dans lequel il vit. Une attention particulière est donc portée sur l’environnement des arbres
concernés. Le service donnera donc au fur et à mesure, et souvent au cas par cas, des indications
aux responsables tant des institutions que des services pour garantir aux arbres le meilleur
environnement possible.
3.5.1.2. Axe « sensibilisation et formation aux techniques de compostage »
La bonne gestion de la matière organique tant dans les parcs et jardins qu’en agriculture ou en
horticulture est primordiale pour entretenir à long terme la fertilité des sols. La gestion des déchets
verts mérite elle aussi une attention particulière afin de ne pas gaspiller la matière organique ni
provoquer des maladies par contamination. Les techniques de compostage sont une façon de gérer
utilement et sainement la matière organique pour la restituer au sol en transformant un « déchet »
en « produit » ou simplement pour réduire la quantité de déchets.
L’axe « sensibilisation et formation aux techniques de compostage » a été développé en 2010
spécifiquement pour les communes du Brabant wallon suite aux résultats d’une enquête menée en
2009 relative aux besoins des communes en matière de formation du personnel et information du
public sur les techniques de compostage. Cet axe sera développé en interne ultérieurement.
3.5.2. Activités 2010
3.5.2.1. Dossiers administratifs
Le service a élaboré les dossiers administratifs suivants :
• en application de la mise en œuvre du programme d'action et de planning pour l’année 2009
en matière de sensibilisation au compostage à l’égard des communes et des citoyens,
approuvé par le Collège provincial en date du 17 décembre 2009, pour exécution dans le
courant de l’année 2010, le service a finalisé les dossiers d’octroi d’une subvention de 1.000
€ pour les communes suivantes : Court-Saint-Etienne, Genappe, Jodoigne, La Hulpe,
Rixensart, Walhain et Waterloo, qui leur a permis de prévoir une formation de guides
composteurs.
• une proposition de programme d'action et de planning pour l’année 2010-2011 en matière
de sensibilisation au compostage à l’égard des communes et des citoyens, approuvée par le
Collège provincial en date du 28 octobre 2010. Le programme d’action comportait cinq
points résumés comme suit :
255

o
o
o
o
o
assurer la formation du personnel communal sous forme d’une journée par commune
réunissant au minimum 10 personnes, sur les techniques de compostage, l’utilisation du
broyat de branches, des feuilles mortes et des tontes de pelouses, ainsi que sur la gestion
des surfaces engazonnées, avec un maximum de 8 journées durant l’année 2011 ;
assurer des formations courtes au compostage pour le grand public des communes sous
forme d’une conférence de 2 heures, suivie facultativement d’une formation pratique de
2 heures également, sur site communal ;
octroyer une subvention de maximum 1.000,00 € aux communes du Brabant wallon pour
la formation de guides composteurs, à concurrence du budget disponible en 2010 ;
assurer la mise en place et le suivi de 4 projets de compostage collectif dans le courant
de l’année 2011 qui consiste en 3 rencontres par projet ;
rééditer, si nécessaire, un nombre suffisant d’affiches relatives au compostage à
concurrence de 1.000€ maximum ;
Les communes ont été invitées à répondre à un questionnaire reprenant et détaillant les cinq
points cités ci-dessus. Un tableau de synthèse des réponses a été dressé. Sa lecture nous
apprend qu’à la suite des enquêtes de 2009 et 2010 cumulées, 23 communes sur les 27 que
compte le Brabant wallon y ont répondu pour l’un ou l’autre des points cités ou l’ensemble
des points, soit 85,2 %.
Aux 7 communes précédemment citées ayant bénéficié d’une subvention, 2 nouvelles
communes se sont ajoutées : Rebecq et Grez-Doiceau, tandis que Court-Saint-Etienne, La
Hulpe/Rixensart ensemble et Waterloo se voyaient octroyer une subvention pour la création
d’une deuxième équipe dans leur commune. Ainsi, 9 équipes de guides composteurs réparties
sur 8 communes ont pu se constituer en 2010, totalisant 120 personnes dûment diplômées ou
qui le seront en 2011.
• une consultation du marché pour l’abattage et sa mise en œuvre de 3 gros saules dangereux
du C.E.P.E.S. à Jodoigne
• l’élaboration d’un dossier de demande de permis d’urbanisme pour l’abattage d’une rangée
de 14 tilleuls litigieux à l’I.P.E.T. de Nivelles
• le suivi des dossiers de sinistres survenus lors de la tempête du 14 juillet 2010 chez 2 voisins
du domaine d’Hélécine et 2 voisins de l’I.P.E.T. de Court-Saint-Etienne
3.5.2.2. Expertises faisant suite à une demande de travaux
Lorsque les institutions rencontrent un problème technique, elles introduisent une demande de
travaux au service des bâtiments pour exécution. Lorsque le problème concerne des arbres,
arbustes ou haies, la demande de travaux transite par le service 36 pour avis, mais à la suite d’une
tournée d’inspection dans les institutions et domaines, le directeur du service peut lui aussi
adresser une demande de travaux aux EER s’il l’estime nécessaire.
26 demandes de travaux ont transité par le service qui s’est prononcé sur leur opportunité et la
résolution du problème, contre 32 en 2009. Ci-dessous figure la liste des institutions (indiqué
« Inst. » dans le tableau) qui ont introduit une demande de travaux sur lesquelles le service 36 s’est
prononcé, l’objet de la demande, et, en résumé, la suite donnée par le service. Suite à des
observations faites par le directeur du service 36, la demande peut émaner du service lui-même,
auquel cas, le tableau indique comme origine « S36 ».
Si après examen de la demande de travaux et une visite éventuelle sur place, le travail est délicat,
il fait l’objet d’un rapport annexé à la demande de travaux et rédigé de manière à préciser le
travail à réaliser par l’équipe des espaces verts provinciaux ou par une entreprise extérieure
(indiqué « marché extérieur »).
Institution Objet Origine Suite donnée (avis)
I.P.A.M. Nivelles 1 Couper tête arbre + tailler haie inst Demande d’interv.
E.P.M. Nivelles 2 Elagage, nettoyage inst Accord
256

Tailler, évacuations inst Accord
I.P.E.S. Wavre 2 Elagage, enlèvement, taille S36 Demande d’interv.
Elagage 2 saules S36 Demande d’interv.
I.M.P. les Tilleuls 1 Dégager, tronçonner S36 Demande d’interv.
Domaine Hélécine 10 Nettoyage S36 Demande d’interv.
Relevé de données s/arbres S36 Demande d’interv.
Arracher arbres S36 Demande d’interv.
Coupe de branches inst Accord
Abattage frêne inst Marché extérieur
Débiter arbres abattus inst Accord
Débiter peuplier inst Accord
Tronçonner 2 arbres déracinés inst Accord
Abattage, Tronçonner inst Accord
Elagage 3 ème étang + coupe inst Accord
Dom. Bois des Rêves 3 Relevé de données s/arbres S36 Demande d’interv.
Elagage inst Accord
2 arbres à couper inst Accord
C.E.P.E.S. Jodoigne 5 Surveiller travaux d’abattage S36 Demande d’interv.
Déblaiement, élagage S36 Demande d’interv.
Rabattre, couper, enlever inst Accord+injonction
Elagage de branches inst Accord
Relevé de données s/arbres S36 Demande d’interv.
Copernic Wavre 1 Abattre 2 arbres inst Désaccord
Parc Wisterzée 1 Débiter tronc frêne, broyer S36 Demande d’interv.
TOTAL 26
3.5.2.3. Collaboration avec d’autres services et institutions
Avec le service de l’aménagement du territoire (S.35)
Le service d’expertise en sylviculture a été invité à participer au Comité de gestion de la réserve
naturelle de Gentissart dont le secrétariat est assuré par le service de l’aménagement du territoire,
afin de procurer une aide technique en relation avec les zones boisées de la réserve. Dans ce cadre,
il a participé à 3 réunions du Comité de gestion en 2010.
En outre, le service a également participé, en accompagnement d’un agent qualifié du Centre de
Recherche Agronomique de Gembloux, à l’analyse de l’état sanitaire des arbres du verger, ainsi
qu’à la taille des arbres fruitiers de la réserve.
Avec le service des assurances (S.71)
La tempête du 14 juillet 2010 ayant occasionné des dégâts soit aux propriétés provinciales soit aux
voisins de celles-ci, le service du patrimoine et des assurances a sollicité le service d’expertise en
sylviculture pour évaluer les dégâts à 2 voisins du domaine d’Hélécine, les dégâts dus aux arbres de
2 voisins de l’I.P.E.T. de Court-St-Etienne à celui-ci, les dégâts aux arbres du C.E.P.E.S. qui feront
l’objet d’une vente publique étant donné le nombre d’arbres endommagés. Il a procédé au
martelage de ces arbres avec le soutien d’agents du Département de la Nature et des Forêts de la
Région wallonne.
Avec les domaines provinciaux
Domaine du Bois des Rêves à Ottignies :
• choix de l’implantation des futures installations dans le domaine de l’a.s.b.l. Birth Bay et a
désigné les arbres devant être abattus et ceux qui devaient rester ;
• état des lieux des zones d’abattage de l’entreprise forestière qui a réalisé les travaux
d’abattage de nombreux arbres ;
• examen de la possibilité de l’installation d’une dalle de compostage de déchets verts ;
• avis sur l’élargissement du chemin d’entrée du public et en a fait rectifier l’exécution pour
éviter des dommages à la rangée de tilleuls bordant ce chemin ;
257

• avis sur l’abattage de 2 arbres dangereux et sur l’abattage d’un peuplier dangereux.
Domaine d’Hélécine :
• en début d’année, plusieurs réunions de coordination avec l’artiste Bob Verschueren se sont
tenues en vue de l’exposition de cet artiste prévue en 2010. L’intervention s’est portée sur
le choix des arbres (1 mort et 1 vivant) devant être mis à sa disposition pour réaliser son
œuvre, et a supervisé l’abattage d’un peuplier réputé dangereux pour cette même
exposition ;
• compléter la liste des arbres à abattre déterminée par un expert privé pour permettre la
pose du collecteur de l’I.B.W. traversant la partie boisée du domaine ;
• le service a dressé l’inventaire des arbres ayant subi des dégâts suite à la tempête du 14
juillet, a déterminé ceux qui feront l’objet d’une vente publique et a procédé au martelage
de ces arbres avec le soutien d’agents du Département de la Nature et des Forêts de la
Région wallonne.
3.5.3. Missions d’inspections
Les demandes de travaux, mais aussi les visites des institutions suite à des plaintes de voisins, et les
contrôles sur les travaux d’élagage ou d’abatage, induisent des missions d’inspection. Pour ce faire,
65 déplacements ont été répertoriés durant l’année 2010 contre 79 en 2009 et 59 en 2008, pour des
visites d’inspection ou d’autres activités.
Ces missions d’inspection ont concerné les domaines provinciaux, les Bruyères à Ottignies, l’IPES à
Wavre, la RN240 entre Enines et Jauche, l’IMP Les Tilleuls à Bierbais, le C.E.P.E.S. à Jodoigne, le
DQGN à Genappe, et l’I.P.E.T. à Nivelles.
3.5.4. Activités liées à la sensibilisation de la population au compostage
En application du programme d’action programme pour l’année 2010 en matière de sensibilisation
au compostage à l’égard des communes et des citoyens, les activités suivantes ont été
développées :
7 conférences sur le compostage à domicile à Braine l’Alleud, Genappe, Ittre, Jodoigne, Nivelles,
Walhain
1 séance pratique à Braine-l’Alleud
3 remises de certificats aux guides composteurs de La Hulpe, Rixensart et Walhain
258

4. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET
DE LA CITOYENNETE
La Direction d’administration de la culture, des loisirs et de la citoyenneté (4 ème DA) comprend le
service des domaines et de l’inspection, le service de la culture, des sports et de la citoyenneté et
le service de l’information et des relations publiques.
Orientée directement vers les personnes, adultes ou jeunes, leurs hobbies, leurs préoccupations
intellectuelles ou leur harmonie, la 4 ème Direction d’administration s’occupe d’un très large éventail
de missions en passant par la laïcité et les cultes…
En outre, cette Direction d’administration coordonne les domaines provinciaux que sont « Le Bois
des Rêves », « Hélécine », « le Dernier Quartier Général de Napoléon ».
Et pour cela :
• optimalise la coordination des différents domaines ;
• sert de relais administratif entre les différents acteurs tant internes qu’externes ;
• apporte soutien et aide aux différentes actions entreprises par les domaines.
259

4.1. Le service des domaines et de l’inspection (service 41)
Le service de l’inspection est chargé de différentes missions :
• d’information ;
• d’avis ;
• de contrôle ;
• et de gestion.
Il relaye les préoccupations des acteurs du terrain, notamment en rédigeant de manière motivée
des rapports ou des notes d’avis destinés à sa hiérarchie et aux Autorités provinciales.
Il les informe aussi des résultats obtenus par l’application des réglementations et des politiques
décidées. Il est aussi chargé d’appliquer la partie non directement comptable des articles L3331-1 à
L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et procède dans ce cadre aux
inspections nécessaires. Il ne comporte aucun agent spécialisé dans l’auditorat financier.
4.1.1. Le centre de prêt de matériel
Il gère le centre de prêt de matériel et satisfait, dans la mesure de possible, les demandes
introduites.
En 2010, le Centre de prêt a acquis :
• Un grand chapiteau de 30x15m
• 4 tentes SNJ
Les demandes de prêt de matériel sont quasiment quotidiennes, voici ci-dessous le détail des sorties
de matériel pour l’année 2010.
Matériel
Nombre de sorties
en 2010
kit sonorisation (SO1, SO2, SO3 et SO4) 55
kit 2 spots 650W flight-case 46
kit 2 spots 1000W flight-case 10
tente chapiteau 6 x 9 m 472
grand chapiteau (l. 12 X L. 20 m ) 121
Chapiteau 15x30m 11
stand buvette (6 x 3 m) 284
tente pagode 4x4m 164
podium couvert d’extérieur
22
sur remorque
8,75 x 6,30 m
podium couvert d’extérieur
23
(7,7 x 5,1 m)
podium d’intérieur
22
(kit 15 éléments d’1 x 2 m)
podium d’intérieur
(kit 18 éléments d’1 x 2 m)
24
hauteur réglable
podium d’intérieur
(kit 20 éléments d’1 x 2 m)
18
hauteur réglable
Bancs et tables en bois
229
(kit de 20 bancs et 10 tables de 2,2 x 0,65 m)
Chaises pliables
75
(kit 50 pièces)
Grilles d’exposition 188
Groupe électrogène 13
260

Chauffage sur remorque 8
TOTAL 1.785
4.1.2. Le Domaine provincial du Bois des Rêves
Situé au cœur de notre Province, le Domaine provincial du « Bois des Rêves » est un véritable
paradis de verdure ouvert au public tous les jours de l’année.
D’une superficie d’environ 67 ha, le Domaine se compose essentiellement de bois et d’une zone
humide d’un grand intérêt botanique et faunique. Il comprend aussi des infrastructures d’accueil et
de loisirs telles que la cafétéria, la plaine de jeux, la plage et ses piscines, les abris barbecues et
l’étang de pêche.
Informations : Domaine provincial du « Bois des Rêves », allée du Bois des Rêves, 1, à 1340
Ottignies-L.L.N
Tél. :010/41.60.72 - fax : 010/41.14.00 -
e.mail : boisdesreves@skynet.be -
Site internet : www.brabantwallon.be
4.1.2.1. Missions premières du Domaine
a) Fonction sociale et récréative
Plus de 17 kilomètres de chemins et sentiers balisés ont été aménagés pour la promenade et la
détente, dans un décor « nature » très varié.
Un étang, véritable havre de paix et lieu de prédilection pour de nombreux palmipèdes, est
accessible tant pour les promeneurs (toute l’année) que pour les pêcheurs (d’avril à novembre).
Des zones barbecue pouvant accueillir de 20 à 100 personnes peuvent être louées d’avril à octobre,
et ce essentiellement sur réservation.
Une nouvelle plaine de jeux a été ouverte en juin 2004 et est accessible durant toute l’année aux
enfants de 3 à 13 ans, si la météo le permet.
Une plage avec piscine (profondeur : de 0,6 m à 1,4 m) et pataugeoire (profondeur : de 0,1 m à 0,4
m) est ouverte au public du 15 juin au 31 août.
Côté sports, une piste V.T.T. a été aménagée en circuit fermé. Une piste de santé de 1.500 m est
prête à accueillir tous les visiteurs avec ses 15 obstacles. Une piste de santé pour personnes à
mobilité réduite est également fréquentable parallèlement à la piste principale. Les joggeurs ont la
possibilité d’emprunter un circuit de 8,5 kilomètres tracé dans le « Bois des Rêves » et le Bois de
Lauzelle à Louvain-La-Neuve.
b) Fonction éducative et didactique
Un livret-guide pédagogique a été élaboré en collaboration avec le service de l’environnement pour
faire profiter tant les groupes scolaires que les familles des richesses du Domaine. « Sur la piste de
Robin » permet aux participants de découvrir divers aspects de la nature en se rendant à 16 postes
d’observation.
Des visites guidées « nature» sont également envisageables hors saison hivernale (visite du
Domaine : zone didactique, rucher, station d’épuration naturelle de l’eau, …).
c) Fonction d’accueil et de services
Le pavillon d’information est ouvert au public en haute saison.
Le pavillon d’accueil, inauguré en 1993, comporte 3 salles de réunions (dont 2 avec terrasses
indépendantes) pour des réunions de travail, des stages de formations ou des séminaires.
261

En son rez-de-chaussée, la cafétéria laquelle peut accueillir +/-120 personnes, est ouverte durant la
saison touristique et le dimanche toute l’année si beau temps. En basse saison, elle peut être louée
(avec ou sans cuisine) pour des séminaires, colloques, fêtes et banquets.
Le pavillon de services est accessible toute l’année et est constitué du bureau des gardes du
Domaine et de sanitaires pour le public, ainsi que de douches individuelles et collectives, et d’une
infirmerie.
4.1.2.2. Activités - Festivités - Evénements
4.1.2.2.1. Fréquentation générale
1- Ouverture du Domaine au public
Le Domaine provincial du « Bois des Rêves » est ouvert au public (sans jour de fermeture) :
de janvier à mars
d’avril à mai
de juin à août
de septembre à octobre
de novembre à décembre
de 8h30 à 18h00
de 6h00 à 19h30
de 6h00 à 21h00
de 8h30 à 19h30
de 8h30 à 18h00
2- Visiteurs
Au 31 décembre 2010, le nombre de 227.770 visiteurs a été atteint. Il s'agit d'une
décroissance globale de 12,1 % par rapport à la fréquentation de 2009 (259.200
visiteurs) mais également une légère régression de 4,1% par rapport à la moyenne
de fréquentation sur 16 ans. Cette diminution a été atteinte en raison des
conditions météorologiques néfastes rencontrées cette année, notamment en mars
mais surtout en août et en décembre (bien en deçà des fréquentations moyennes
enregistrées durant ces 3 mois, soit une décroissance globale de 53,3%), et ce
malgré une croissance notée de janvier, avril et juin (augmentation globale de
14,9%).
Les principales manifestations de plein air ayant notamment pour objectif la
promotion du Domaine, dont la Nuit de la Musique africaine et la Soirée Halloween,
ont drainé pas moins de 14.600 visiteurs (contre 14.000 en 2009), ce qui confirme
le succès de ces deux animations d’envergure, malgré une fréquentation honorable
lors de la Nuit de la musique africaine.
Par ailleurs, l'objectif, lequel est de garder le nombre de visiteurs entre 200.000 et
250.000, est plus que maintenu. Actuellement, il n'est toujours pas concevable de
modifier ce but (à la hausse), tant que l’aménagement d'un parking supplémentaire
n’a pas été réalisé. Les emplacements de parking actuels sont nettement
insuffisants.
262

Tableau 1 - Evolution mensuelle de la fréquentation du Domaine 2009-2010
Fréquentation mensuelle 2009-2010
TABLEAU II
MOIS 2009 2010 2010/2009
Janvier 3.545
Février 6.250
Mars 14.610
Avril 22.530
Mai 21.240
Juin 36.500
Juillet 50.500
Août 58.810
Septembre 14.810
Octobre 21.040
Novembre 5.810
6.140 73,2%
5.110 -18,2%
11.100 -24,0%
25.810 14,6%
21.340 0,5%
39.930 9,4%
50.940 0,9%
21.900 -62,8%
14.505 -2,1%
22.110 5,1%
5.935 2,2%
Décembre 3.555
2.950 -17,0%
TOTAL 259.200 227.770 -12,1%
Fréq. de 2010 par rapport à
2009: -12,1%
263

4.1.2.2.1. Activités - Festivités
• Pêche
L'étang a été ouvert du 1 er avril 2010 au 30 novembre 2010, le nombre de 3.818
journées de pêche a été atteint, soit un quasi statut quo de 0,1% par rapport en
2009 (3.816 pêcheurs). Ce résultat rejoint les normes compte tenu que depuis
2002, le nombre de pêcheurs variait entre 3.600 et 3.750. A la lecture du tableau
ci-dessous, il sera remarqué que les conditions climatiques influent d’une façon
manifeste sur la pratique de la pêche et en particulier en juin et juillet qui furent
en deçà de la moyenne pour la pratique de cette activité.
Depuis 1995, un abonnement de 25,00 € au lieu de 50,00 € est à la disposition des
jeunes de moins de 18 ans. Cette année, 8 abonnements de ce type ont été
demandés, soit 16 % des abonnés (50 abonnés adultes et 8 abonnés - 18 ans, soit
un total de 58 abonnements), ce qui signifie que l'opération "abonnement jeunes"
respecte l'objectif souhaité, à savoir de assurer la "relève".
Les recettes relatives à la pêche s'élèvent cette année à 11.807,00 € au 31
décembre 2010, contre 15.514,00 € en 2009, soit une diminution de 5,6 % par
rapport à l’année passée, ce qui signifie qu’il y a proportionnellement autant de
pêcheurs à la journée ou à la demi-journée que de pêcheurs abonnés par rapport à
2009.
Tableau 2 - Fréquentation de l'étang par les pêcheurs 2009-2010
Mois Nbre de pêcheurs 2009 Nbre de pêcheurs 2010 2010/2009
2000/1999
Avril 480
mai 504
Juin 542
Juillet 716
Août 756
Septembre
555 15,6%
522 3,6%
460 -15,1%
654 -8,7%
760 0,5%
3,2%
264

462 477
Octobre 230 260 13,0%
Novembre 126 130 3,2%
TOTAL
3.816 3.818
0,1%
• Pavillon d’accueil : Occupations de locaux et cafétéria.
En 2010, le Domaine a enregistré 288 demandes diverses (dont 27 demandes de fourniture de
restauration extérieure) pour 305 salles occupées dans le cadre de l’organisation de réunions de
travail, formations, séminaires, conférences de presse, banquets, fournitures de restauration, etc.
contre 286 demandes diverses pour 285 salles occupées en 2009, soit une légère décroissance de
1,4% des demandes et une progression de 6,3% des salles utilisées par rapport à l’an passé. Ces
occupations de locaux ont attiré, pas moins de 6.870 personnes en 2010, contre 7.135 en 2009, soit
une régression de 3,7%. Donc, le Domaine a loué plus de salles pour un peu moins de stagiaires et
convives par salle et par jour en 2010 qu’en 2009.
Cette année, dans le cadre des occupation de locaux et de l’organisation de banquets divers, la
cafétéria a servi 2.672 repas complets (1.508 menus du jour et assiettes froides, 228 menus
gastronomiques, 715 buffets divers) pour les repas en général un statut quo (+0,3%) avec une
régression de 12,4% en menus du jour (repas les plus demandés) s’expliquant par la décroissance du
nombre de stagiaires, corrigée par une nette croissance de demande de menus gastronomiques de
28,1% et buffets divers, soit 22,0%, un recul logique de 43,1% des commandes de sandwiches club,
une diminution de 31,9% des commandes de sandwiches complets garnis comblés par une
importante augmentation de 97,1% des commandes de ½ sandwichs garnis. En gros, force est de
constater une croissance significative de 23,4% des repas gastronomiques (1.164 repas) en 2010 par
rapport en 2009 (943 repas).
Le total des recettes 2010 relatives aux occupations de locaux et à la cafétéria (ouverture au public
du 01/04 au 15/10) est de 188.549,46 € contre 198.013,74 € en 2009, soit une légère décroissance
de 4,8% mais une diminution de 6,4% par rapport à la moyenne des recettes sur 5 ans. Il est à
remarquer que pour la cafétéria (taverne avec petite restauration : 102.341,58€), une décroissance
de 14,5% a été enregistrée par rapport à 2009 en raison d’une météo « très médiocre » en août
(grandes vacances) – et donc une chute de 7,0% par rapport à la moyenne sur 5 ans, soit 110.055,55
€.
63 occupations de salles ont fait l’objet d’une location gratuite (81 en 2009, 44 en
2008 et 41 en 2007). Il s’agit essentiellement de réunions organisées par des
services provinciaux sur décision du Collège provincial, ce qui a privé le Domaine
d’une recette de 2.940,00 € cette année contre 3.555,00 € en 2009, 3.160,00 € en
2008 et 1.515,00 € en 2007.
• Manifestations de plein air
* Location des zones barbecues
En 2010, 716 barbecues ont été loués et ont accueilli 15.189 participants, contre 710 au 31
décembre 2009 (12.564 participants) soit une légère croissance de 0,8% (progression de 20,9%
d’utilisateurs). De plus, la répartition des visiteurs, par province, est la suivante, soit une chute de
fréquentation bruxelloise pour une nette croissance brabançonne wallonne et hainuyère :
Bruxelles-Cap. Brabant wallon Brabant flamand Namur Hainaut Liège Autre
2009 43,2% 36,4% 4,5% 6,8% 5,6% 2,2% 1,3%
2010 35,9% 46,2% 3,6% 5,8% 6,5% 0,7% 1,3%
265

Des recettes de 14.425,53 € ont été perçues au 31 décembre 2010 contre 14.062,00 € en 2009, soit
une augmentation de 2,6%.
La location de zones barbecue et le montage de tentes chapiteau (+location de tables et bancs)
étant particulièrement liés, une recette globale de 16.741,42 € est donc enregistrée pour 2010,
contre 15.942,00 € en 2009, soit une croissance globale de 5,0%.
* Manifestations de plein air
Au 31 décembre 2010, diverses manifestations de plein air ont été organisées par la Province du
Brabant wallon au Domaine provincial du "Bois des Rêves", lesquelles ont attiré près de 24.500
personnes. On peut donner comme exemples: la traditionnelle Nuit de la Musique africaine du
vendredi 25 juin 2010, enregistrant un bon succès en raison d’une météo propice à ce type de
manifestation et ce malgré une entrée payante (+/-6.350 personnes) et la Soirée Halloween du 29
octobre 2010 laquelle a rencontré un succès de foule devenu traditionnel (+/-8.250 personnes),
toutes deux échafaudées en collaboration avec le Centre culturel d'Ottignies-L.L.N. ; la journée
« Permis vélo » organisée par l’a.s.b.l. Les Débrouillards ayant attiré +/- 800 enfants, ainsi que « La
Promenade vélo brabançonne » du 5 septembre 2010 ayant réunis +/- 750 participants ; et diverses
manifestations et compétitions sportives ponctuelles (+/- 8.500 personnes) telles que des épreuves
VTT, des courses d’orientation (FRSO), la journée récréative du personnel provincial, ou les divers
jogging et promenades, etc.
Tableau 3 – Dépenses-recettes Nuit Africaine/Halloween
Table au Nuit africaine e t Hallowe e n 2010 (Dépenses - Recettes)
Bilan N.A. 2010
Tableau VIII-1
Dépenses
Recettes
Vente boissons & nourriture 12 668,14 €
Entrées (50%) 5 580,50 €
Matières premières 6 145,28 €
Affiche & folders 152,40 €
Service incendie & AIB-Vinçotte 434,17 €
Croix-Rouge 476,40 €
Publicité 3 206,50 €
Sonorisation 6 282,17 €
Boissons/nourriture Village africain (25% BDR) 6 229,00 €
TOTAUX 16 696,92 € 24 477,64 €
Boni : 7 780,72 €
Bilan Halloween 2010
Tableau VIII-2
Dépenses
Recettes
Vente boissons & nourriture 3 456,00 €
Centre culturel d'Ottignies-L.L.N. 8 000,00 €
Service incendie & AIB-Vinçotte 484,11 €
Sonorisation & effets spéciaux, etc … 2 299,00 €
Animations "Bois des Rêves"
Divers animations (am ort. 597,50 € / 5 ans depuis 2008)
Eclairage de sécurité (am ort. 1000 € / 10 ans depuis 2008)
Publicité: Affiches & flyers 301,23 €
Publicité: vidéo ( am ort. sur 5ans depuis 2006)
SABAM 40,04 €
Publicité
Croix-Rouge 139,16 €
Droits d'entrée
Gratuit
TOTAUX 11 263,54 € 3 456,00 €
Mali : -
7 807,54 €
1-
266

Plage
Tableau 4 – Fréquentation globale de la plage 2009-2010
Fréquentation de la plage 2009 2010 2010/2009
Tableau V-1
JUIN 4 169 7 586 81,96%
JUILLET 17 899 28 430 58,84%
AOUT 29 829 2 995 -89,96%
TOTAL 51 897 39 011
Fréquentation de 2010 par rapport à 2009 -24,83%
Comme en 2009, il a été décidé d’ouvrir les piscines au public les 15 derniers jours du mois de juin
avec une fréquentation de 7.586 visiteurs en 9 jours, soit une moyenne de 843 utilisateurs par jour,
ce qui est très positif, contre 4.169 visiteurs en 13 jours avec une moyenne de 320 utilisateurs/jour
en 2009 (progression de près de 82% par rapport à 2009).
En ce qui concerne la fréquentation du mois de juillet, on retrouve une fréquentation
exceptionnelle grâce à un climat caniculaire (plage ouverte 23 jours sur 31 avec une moyenne de
1.236 utilisateurs/jour) ce qui est particulièrement appréciable (progression de 58,8% par rapport à
2009.
En ce qui concerne le mois d'août, la météo ne fut pas aussi bénéfique qu’en juillet (17 jours
d’ouverture avec une moyenne de 176 utilisateurs/jour), enregistrant une régression de près de 90%
par rapport à 2009.
Est-il nécessaire de rappeler que par définition les conditions climatiques sont prépondérantes à
l’exploitation d’une piscine à ciel ouvert, avec tout ce qui en résulte (vente de produits
notamment). De plus, la période la plus profitable de la saison est sensée être le mois de juillet (1 er
mois des grandes vacances), le mois d’août n’étant intéressant en terme de fréquentation, et donc
de recettes, que du 1 er au 20 du mois, et la dernière semaine étant une période où le tout public,
qui a repris ses activités professionnelles, prépare déjà la rentrée des classes. Mais apparemment,
ces critères n’ont pas influencé les utilisateurs en raison d’une météo quasi caniculaire. En règle
générale, si les bonnes conditions d’exploitation reprises ci avant ne sont pas rencontrées, des
résultats tels que ceux de du mois d’août sont inévitables.
267

Tableau 5 – Dépenses-recettes de la plage 2009-2010
Bilan plage
2009 2010
Tableau V-2 Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Entrées 123 071,26 € 93 882,36 €
Parking 6 240,00 € 4 740,00 €
Boissons (softs-pils-café) 6 030,05 € 19 468,50 € 5 273,67 € 18 178,69 €
Sandwiches/hot-dogs/chips 5 134,49 € 13 349,67 € 2 882,37 € 7 494,15 €
Glaces 7 472,27 € 22 568,52 € 6 668,88 € 16 723,89 €
Location maillots 107,57 € 2 228,60 € 315,00 € 1 830,62 €
Location transats 8 792,15 € 6 681,05 €
Location armoires 476,00 € 300,00 €
Gaz
Electricité (+/-)
15 187,97 € 13 507,77 €
Chlore 8 942,75 € 9 223,19 €
Labo analyse 1 233,16 € 1 331,07 €
Produit pharmaceutiques 282,87 € 167,07 €
Traitement anti guêpes 299,48 € 381,15 €
Entretien installations 31 041,72 € 32 887,31 €
Traitement personnel 65 300,00 € 65 900,00 €
(Garde-sauveteur & étudiants)
TOTAUX 141 032,33 € 196 194,70 € 138 537,48 € 149 830,76 €
Boni 2009: 55 162,37 € Boni 2010: 11 293,28 €
D’une part, les droits d'entrée perçus s'élèvent 93.882,36 €, à raison de 2,70 € par adulte, 2,10 € par
enfant de moins de 12 ans, 2,20 € pour les groupes d’au moins 20 adultes, 1,60 € pour les groupes
d’au moins 20 enfants et 1,10 € pour les groupes venant d'institutions brabançonnes wallonnes de
type P.M.S. (nouveaux prix depuis 2007), et ce uniquement du lundi au vendredi. Il est donc
enregistré une décroissance de 23,7 % par rapport à 2009.
D'autre part, les recettes relatives à la vente de produits s'élèvent à 42.396,73 €, soit une nette
régression de 23,4 % par rapport à l’an passé (55.386,69 € en 2009).
En conclusion, la recette globale 2010 (entrées - boissons - glaces - petite restauration - location de
matériel - parking) s’élève à 149.830,76 €, soit une diminution de 23,6% par rapport à 2009
(196.194 ,70 €).
Ce boni de 11.293,28 € reste logique en raison de la météo agréable rencontrée en juin et surtout
en juillet contrairement à un mois d’août très médiocre.
Par ailleurs, il faut savoir que les étudiants, quand ils ne travaillent pas directement pour la plage,
constituent un soutien indéniable et nécessaire en ce qui concerne l’entretien général du Domaine.
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Fré q. 34 921 24 407 42 168 23 533 18 314 30 669 16 682 7 978 51 897 39 011
Boni 43 997,38 € 21 167,40 € 70 954,15 € 32 936,08 € 24 746,88 € 60 149,67 € 55 167,37 € 11 293,28 €
Mali 20 333,09 € 34 441,57 €
B é n é f. su r 10 an s 265 637,55 € M oy. Bénéf. /10 ans 26 563,76 € T ot. Boni: 320 412,21 €
T ot. M ali 54 774,66 €
Plaine de jeux
Au 31 décembre 2010, 56.650 enfants ont fréquenté la plaine de jeux du Domaine provincial du
« Bois des Rêves », contre 69.010 en 2009, soit une régression de 17,9 % par rapport à 2009.
268

Une recette globale (tickets et abonnements) de 41.630,35 € a été perçue à l’entrée, à la date du
31 décembre 2010, contre 51.509 € en 2009, à raison de 1,20 € par enfant et 1 ,00 € pour les
groupes de minimum 15 enfants et 10,00 € par abonnement pour un enfant (nouveau depuis cette
année : 75 abonnements vendus), soit une décroissance de 19,2 % par rapport à 2009.
Les recettes relatives à la vente de produits s’élèvent à 28.862,10 € pour l’année écoulée contre
39.426,74 € en 2009 enregistrant une diminution de 26,7%.
En conclusion, on a enregistré une perception globale (entrées - vente de produits - parking) de
76.122,45 € pour la plaine de jeux en 2010 soit une diminution de 21,8% par rapport à l’an passé,
soit 97.357,89 €.
De plus, il y a lieu de constater que le bénéfice d’exploitation 2010 est de 52.814,05 € contre
68.729,18 € en 2009 soit régression de 23,1%
Tableau 6 – Dépenses-recettes de la plaine de jeux 2009-2010
Bilan plaine de jeux
2009 2010
Tableau VI Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investiss.(amort. Sur 15 ans depuis 2006) 5 328,00 € 5 328,00 €
Entrées tickets - € 51 509,15 € 40 880,35 €
Abonnement - € - € 750,00 €
Boissons 3 654,27 € 12 275,40 € 3 690,94 € 9 227,75 €
Glaces 5 789,38 € 19 806,50 € 4 232,27 € 15 209,90 €
Distributeurs boissons 1 706,10 € 4 265,15 € 521,19 € 2 134,48 €
Chips 335,77 € 873,51 € 210,81 € 548,10 €
Distributeur friandises 882,40 € 2 206,18 € 618,10 € 1 741,87 €
Parking (quote-part pl-j) 123,42 € 6 422,00 € - € 5 630,00 €
Entretien / réparations
(produits, matériaux, contrôle sécurité, etc …)
Traitement guêpes
6 609,89 €
299,48 €
4 045,94 €
381,15 €
Traitement personnel étudiant 3 900,00 € 4 280,00 €
TOTAUX 28 628,71 € 97 357,89 € 23 308,40 € 76 122,45 €
Boni 2009: 68 729,18 € Boni 2010: 52 814,05 €
Parking
Le parking du Domaine est payant du 1 er avril au 31 octobre et ce à raison de 1,00 €/véhicule et
pour la journée d’occupation. Pendant la période du 1 er novembre au 31 mars, l’accès au parking
est gratuit.
Au 31 décembre 2010, les recettes relatives à l’occupation de places du parking à l’intérieur du
Domaine s’élèvent à 25.337,82 €, contre 29.232,50 € en 2009, soit une décroissance de 13,3% par
rapport à 2009.
En 2011, il est prévu l’aménagement d’un second parking paysager pour palier au manque de places
de stationnements surtout en été.
4.1.2.3. Bilan et résultats d'exploitation
4.1.2.3.1. Bilan dépenses-recettes sur 5 ans
269

Tableau 7 - dépenses de fonctionnement ordinaire – recettes ordinaires sur 5 ans
Années
Dépenses de fonctionnement
ordinaire (S.1)
Recettes ordinaires (S.2)
Recettes/dépenses
2006 423 383,00 € 522 888,00 € 23,50%
2007 385 620,45 € 447 231,02 € 15,98%
2008 418 978,13 € 408 831,14 € -2,42%
2009 457 919,62 € 607 033,00 € 32,56%
2010 442 382,03 € 522 196,00 € 18,04%
Total 2 128 283,23 € 2 508 179,16 € 17,85%
700000
600000
500000
400000
300000
200000
Série1
Série2
100000
0
1 2 3 4 5
270

Tableau 8 – Dépenses-recettes ordinaires globales hors dépenses catering-restauration sur 5 ans
Années
Dépenses de fonct. ordinaires
(hors dépenses catering-restaur.)
Recettes ordinaires
(hors recettes catering-restaur.)
Recettes/dépenses
2006 294 627,00 € 226 828,00 € -23,01%
2007 279 718,00 € 190 527,00 € -31,89%
2008 320 707,00 € 152 766,00 € -52,37%
2009 344 398,71 € 272 064,84 € -21,00%
2010 334 950,00 € 230 617,00 € -31,15%
Total 1 574 400,71 € 1 072 802,84 € -31,86%
400000
350000
300000
250000
200000
150000
100000
50000
0
1 2 3 4 5
Série1
Série2
271

Tableau 9 – Recettes ordinaires détaillées 2009-2010
Dé tails de s re ce tte s sur 5 ans
Tableau VII-3
2006 2007 2008 2009 2010 10/09 (% )
P lage 129 858,62 € 64 494,51 € 32 316,50 € 189 954,70 € 145 090,76 € -23,62%
Aire de jeux 62 582,95 € 77 636,90 € 76 509,41 € 90 935,89 € 70 492,45 € -22,48%
Cafétéria 105 866,43 € 120 862,99 € 101 534,18 € 119 672,58 € 102 341,58 € -14,48%
Location de salles (1) 11 290,00 € 11 989,50 € 11 281,50 € 7 720,00 € 7 820,00 € 1,30%
Restauration (1) 112 570,85 € 84 106,79 € 76 999,05 € 70 621,16 € 78 387,88 € 11,00%
P êche 9 375,00 € 10 041,50 € 10 670,00 € 12 514,00 € 11 807,00 € -5,65%
Location de zones barbecue 9 765,00 € 9 525,00 € 12 935,00 € 14 242,00 € 14 425,53 € 1,29%
P arking 21 741,76 € 21 011,28 € 21 271,51 € 29 232,50 € 25 337,82 € -13,32%
Location matériel didactique 423,00 € 496,04 € 236,00 € 245,00 € 91,00 € -62,86%
Location de tentes, tables & bancs 2 250,00 € 1 500,00 € 2 800,00 € 2 000,00 € 2 315,89 € 15,79%
Remboursement divers 35,31 € 538,80 € 4,96 € 21,68 € 355,50 € 1539,76%
Casquettes,pendentifs,T .shirts,bics 56,50 € 25,50 € 45,00 € 57,75 € 71,00 € 22,94%
Vente bois 2 146,50 € 2 731,00 € 2 600,50 € 3 032,00 € 3 164,50 € 4,37%
"Brabant wallon en Vue" 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 132,00 € 0,00 € -100,00%
"Nuit Africaine" 20 884,00 € 7 249,30 € 21 168,80 € 20 389,27 € 24 477,64 € 20,05%
"Soirée Halloween" 3 265,00 € 3 041,40 € 3 227,50 € 3 593,00 € 3 456,00 € -3,81%
"Journée du P ersonnel P BW" 7 461,05 € 6 335,00 € 8 721,54 € 8 228,00 € 8 112,00 € -1,41%
M.P.A. (VT T ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 750,00 € 125,00 € -83,33%
"Feria Andalouse 09" 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 384,00 € 0,00 € -100,00%
Electricité quote-part EER 7 371,78 € 6 900,50 € 14 050,51 € 13 744,20 € 10 122,81 € -26,35%
Vente brochures, cartes, plans, copies, … 94,95 € 640,60 € 91,55 € 262,55 € 70,70 € -73,07%
Amendes (2) 20,00 € 37,50 € 35,00 € 25,00 € 37,50 € 50,00%
Recettes perçues indûment 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes diverses (3) 280,00 € 2 306,83 € 1 252,00 € 2 141,00 € 308,00 € -85,61%
Recettes à percevoir depuis 1996 954,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes perçues de l'exercice précédent 14 595,04 € 15 760,08 € 11 080,63 € 13 134,72 € 13 786,17 € 4,96%
(1) sém inaires-stages-banquets
(2) adm inistrative, déplacem ent de m obilier illicite, …
(3) répar.-vest. douches-V.G.-loc.vaisselle-pétanque-nettoyage-prest. gardes)
Recettes générales 2010 / 2009: -13,98%
Recettes générales 2010 / 2008: 27,73%
Recettes générales 2010 / 2007: 16,76%
Recettes générales 2010 / 2006: -0,13%
522 888,63 € 447 231,02 € 408 831,14 € 607 033,00 € 522 196,73 € -13,98%
Recette total s/ 5 ans
M oyenne recettes /5 ans
Rec 2010/moy. Sur 5 ans
2 508 180,52 €
501 636,10 €
4,10%
272

Tableau 10 – Recettes générales 2009-2010
Série Années Recettes générales Tableau VII-4
1 1995 341 148,17 €
2 1996 309 713,36 €
3 1997 395 895,58 €
4 1998 329 112,19 €
5 1999 392 794,93 € 800000
6 2000 356 817,52 € 600000
7 2001 430 863,81 € 400000
8 2002 375 382,09 € 200000
9 2003 556 582,22 €
0
10 2004 392 272,39 €
1 3 5
11 2005 453 266,71 €
7 9 11 13 15
12 2006 522 888,63 €
13 2007 447 231,02 €
14 2008 408 831,14 €
15 2009 607 033,00 €
16 2010 522 196,73 € Moyenne /16 ans 427 626,84 €
Total s/16 ans 6 842 029,49 € Rec.2010/moyenne 16 ans 22,1%
Série1
Commentaires
Comme chaque année, deux constats s’imposent:
a- Les résultats annuels sont une fois de plus fortement influencés par les recettes et
les dépenses du poste « catering – restauration » ainsi que par les droits d’entrée
(plage, plaine de jeux, parking) et en conséquence par les conditions climatiques.
b- Si l’on soustrait les recettes et les dépenses précitées du tableau global, les
dépenses ordinaires de ces dernières sont stables. Cela résulte d’une gestion
rigoureuse des dépenses, malgré l’inflation constante des coûts des services et des
matières premières.
Principales manifestations organisées par le Domaine du "Bois des Rêves" et collaborations :
- Rucher-Ecole du « Bois des Rêves » : Cours d’élevage de reines organisé et cours
pratiques d'apiculture organisés durant le mois de mai (plusieurs sessions : groupes de
pensionnés, de randonneurs, d’écoles primaires, de la Ville d’Ottignies).
- Rucher-Ecole du « Bois des Rêves » : Cours d’élevage d'abeilles organisés en juin
(écoles).
- 17 ème Nuit de la Musique Africaine, le vendredi 25 juin 2010, en collaboration avec le
Centre culturel d’Ottignies-L.L.N.
- Rucher-Ecole du « Bois des Rêves » : Cours de mise en hivernage organisé pour des
élèves apiculteurs, en septembre.
- 10 ème soirée Halloween, le 29 octobre 2010, en collaboration avec le Centre culturel
d’Ottignies-L.L.N.
- Diverses activités et compétitions dans le Domaine.
- Collaboration à des manifestations organisées par des tiers, dont la Province du Brabant
wallon (ex. : Village africain le 25-6, Promenade Vélo des Débrouillards le 5-9, Brabant
Couleur le 12-9,…)
Remarque : Les cours et les animations au rucher sont assurés par le Cercle d’apiculteurs
Mouch’Ti Brabançon de Mousty.
273

4.1.2.3.2. Fonctionnement
A la lecture du présent rapport, des résultats acceptables ont été enregistrés au niveau de la
fréquentation générale du Domaine (régression de 4,1% par rapport à la moyenne de fréquentation
sur 16 ans). Malgré cela, dans certains secteurs d’activités particuliers tels que la plage, les
recettes ont augmenté de plus de 29% par rapport à la moyenne sur 5 ans, et ce grâce à une bonne
entrée en matière en juin, et un mois de juillet caniculaire. La même conclusion générale peut être
tirée pour les secteurs « pêche », « banquets », « location d’abris barbecue » (avec tentes et
mobilier), et « vente de bois ».
Pour ce qui est des recettes générales, un montant de 522.196,73 € a été atteint cette année, soit
une chute logique de 13,9% par rapport à 2010, mais nous restons au-dessus de la moyenne
bénéficiaire sur 5 ans soit une croissance de 4,1%.
En matière de recettes spécifiques, la cafétéria (ouverte au public de Pâques au 15 octobre) n’a pas
réussi à réitérer ses bons résultats de 2009. Elle a enregistré une régression de 14,5% par rapport à
2009, (soit une décroissance limitée à 7,1% par rapport à la moyenne des recettes
sur 5 ans).
Concernant l’occupation des salles du pavillon d’accueil pour les réunions, séminaires et banquets,
il a été enregistré un accroissement de 6,3% du nombre d’occupations de locaux et une diminution
des recettes de 21,9% par rapport à 2009, tout en restant dans la moyenne de ces dernières y
attachées (+1,3% par rapport à la moyenne sur 5 ans). Ceci est explicable par le fait que plus de
groupes à caractère socioculturel et de services provinciaux ont utilisé nos locaux que des firmes ou
groupes privés, et ce malgré une tendance à une augmentation des demandes de salles de banquet
cette année. De plus, en ce qui concerne les services provinciaux, il a été constaté une croissance
de 21,2% des demandes par rapport à la moyenne sur 5 ans des octrois de gratuité d'occupation(s)
au bénéfice de ces derniers (soit une moyenne de 52 locaux), décidées par le Collège provincial
(soit un manque à gagner de 2.940,00 € en 2010).
La croissance des recettes globales liées aux repas (banquets, etc.) a atteint 11% par rapport à
2009, ce qui est significatif de la qualité des repas et du sérieux de l’accueil et du service proposés
par notre service traiteur, qualités de plus en plus reconnues par la clientèle (beaucoup de
publicité « de bouche à oreille »).
Un quasi statu quo (+0,8%) du nombre de locations des abris barbecue a été enregistrée cette
année par rapport à 2009, avec une croissance de 5% des recettes globales, en tenant compte des
locations des abris et des demandes de montage de tentes chapiteau (6/9). La bonne météo
enregistrée de mai à juillet a poussé à nouveau le public vers des activités extérieures avec repas
champêtre.
Le nombre d'utilisateurs de la plaine de jeux a régressé de 17,9% avec une perception globale des
recettes (entrées - vente de produits - parking) qui chute à 21,8% par rapport à 2009, soit une saison
qui a « subi » la météo médiocre du mois d’août. Par ailleurs, cette saison 2010 limite cette
décroissance du bénéfice d’exploitation à 1,5% par rapport à la moyenne de ce dernier sur 5 ans.
Cette année, la mise en vente d’abonnements explique également cette différence entre la
fréquentation et les recettes y afférentes.
En ce qui concerne les piscines, les recettes globales 2010 (entrées - boissons - glaces - petite
restauration - location de matériel - parking) réduisent la décroissance de ces dernières à 23,6%
par rapport à 2009, et ce en raison de ce mois d’août définitivement insignifiant n’ayant engrangé
qu’une moyenne de 176 utilisateurs/jour (17 jours d’ouverture). La saison a tout de même été
« sauvée » par un excellent mois de juin (moyenne de 843 utilisateurs/jour sur 15 jours
d’ouverture), ce qui est plutôt positif en cette période de sessions d'examens scolaires notamment,
et un mois de juillet torride (moyenne de fréquentation de 1.236 utilisateurs/jour). Les piscines
enregistrent tout de même un boni 2010 de 11.293,28 €.
La vente de bois de chauffage a crû de 4,4% par rapport à 2009 et de 15,7% par rapport à la
moyenne des recettes sur 5 ans, et ce en raison de la hausse des prix des carburants de chauffage
classiques, mais aussi et surtout à cause du stock engrangé en conséquence des tempêtes
rencontrées cette année. De plus, une augmentation moyenne de 34,3% du prix de vente (bois dur
274

uniquement) a été décidée par le Collège provincial. Il est d’ailleurs rappelé que le « Bois des
Rêves » n’est pas une forêt de production, et les coupes de bois ne se font que pour des raisons
sanitaires et sécuritaires urgentes.
4.1.2.3.3. Projets - Etudes
Une pré-étude des perspectives d’avenir du « Bois des Rêves », devant servir de base à une
réflexion approfondie, a été réalisée en 2010.
Le Domaine a préparé un projet de festivités proposées en 2011 pour la commémoration du 40 ème
anniversaire de l’acquisition du Domaine par la Province de Brabant. Une brochure reprenant
l’historique du « Bois des Rêves » est notamment en cours de rédaction
4.1.3. Le Musée provincial Dernier Quartier Général Napoléon
Napoléon 1 er et son état-major passèrent la nuit du 17 juin 1815 dans l’ancienne ferme du Caillou à
Vieux-Genappe. L’Empereur y établit le matin du 18 juin 1815 les plans de la Bataille de Waterloo.
Le Dernier Quartier-Général de Napoléon est le seul musée napoléonien en Belgique. Il présente de
précieux souvenirs personnels de Napoléon ainsi que des armes et collections diverses relatives à la
bataille et à l’Empire.
La ferme, le verger et le jardin ont été classés comme monument et site par arrêté royal du 14 juin
1951. Les collections sont réparties sur cinq salles.
Un petit ossuaire a été érigé dans le jardin à l’aide d’ossements trouvés sur le Champ de Bataille de
Waterloo. Dans le verger, un monument rappelle l’ultime veillée des grognards de la Garde
Impériale.
Le musée est ouvert tous les jours :
Du 01/04 au 31/10 de 10h00 à 18h30
et du 01/11 au 31/03 de 13h00à 17h00
congés scolaires de Carnaval et de Toussaint : de 10h00 à 17h00
Visites guidées et cafétéria avec petite restauration sur réservation. Accès complet pour personnes
à mobilité réduite. Centre pour séminaires de prestige. Salles pour expositions, réunions, banquets.
Parc et verger pour bivouacs napoléoniens. Parking aisé pour voitures et autocars.
Adresse : Chaussée de Bruxelles, 66
1472 Vieux-Genappe
Téléphone : 02/384.24.24
Télécopieur : 02/387.22.64
Courriel : dernier.qg.napoleon@skynet.be
4.1.3.1. Activités - Festivités - Evénements
4.1.3.1.1. Descriptif des activités
1. Expositions: /
2. Conférences:
- Le 17 mars 2010 : conférence donnée par Marc Nicaise (Souvenir napoléonien) ayant pour
thème : Bonaparte dans les Alpes
3. Editions :
- Juin 2010 : réédition des dépliants du musée en quatre langues
4. Autres :
- La « Bataille de Waterloo » sur le campus de l’Université Catholique de Louvain le 31 mars
2010.
- A l’occasion du 125 ème anniversaire de l’association estudiantine « Régionale Royale du
Brabant Wallon » les étudiants ont organisé avec l’aide de notre musée la « Bataille de
Waterloo » sur le campus de l’Université Catholique de Louvain.
275

- La grande reconstitution historique de la Bataille de Waterloo les 18, 19 et 20 juin 2010
organisée par l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815, les 18, 19 et 20 juin 2010, en partenariat
avec la Province du Brabant wallon, les communes de Genappe, Lasne et Waterloo, la
société Culturespaces et l’a.s.b.l. Idée Fixe Belgique a connu un très grand succès, avec
environ 70.000 spectateurs en trois jours.
4.1.3.1.2. Fréquentation globale de l’institution en 2010
4.1.3.1.2.1 Statistiques
MOIS 2010 Individuels
2010
Groupes
2010
Janvier 182 162 20
Février 167 167 /
Mars 426 252 174
Avril 613 555 58
Mai 780 605 175
Juin 2030 1921 109
Juillet 903 726 177
Août 1024 997 27
Septembre 497 415 82
Octobre 600 515 85
Novembre 230 230 /
Décembre 138 138 /
Total* 7590 6683 907
* Les statistiques pour les entrées ne comprennent pas les visiteurs des expositions, des conférences
et des locations dans la Fermette.
Commentaire :
A elles seules, les entrées lors de la grande reconstitution historique de la Bataille de Waterloo
représentent 1.500 tickets.
4.1.3.1.2.2. Recettes
En 2010, le Dernier Quartier-Général de Napoléon a enregistré une recette globale de 28.573,39 €,
soit une diminution de +- 9% par rapport à l’exercice 2009 (31.371,21 €).
• Entrées
Le montant total des entrées représente 16.796,84 €, soit une diminution de +- 6% par rapport à
l’exercice 2009 (17.762,38 €)
• Boutique
Le montant total des recettes diverses représente 5.620,46 €, soit une diminution d’environ 35%
par rapport à l’exercice 2009 (8.592,74 €)
• Locations
Le montant total des locations représente 4.140 €, soit une augmentation d’environ 38 % par
rapport à l’exercice 2009 (3000 €)
• Total des recettes 2010
276

ENTREES 16.796,84
BOUTIQUE 5.620,46
LOCATIONS 4.140
SUBVENSION 2016,09
TOTAL 28.573,39
4.1.3.1.2.3. Bilan et résultats d’exploitation 2003-2009
a) Evolution des entrées
MOIS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Janvier 356 156 152 205 161 268 182
Février 479 295 196 272 240 274 167
Mars 564 475 435 369 475 332 426
Avril 1125 831 1.094 899 761 837 613
Mai 1114 1082 771 1.057 1039 1011 780
Juin 3055 4277 2.875 2.247 2929 618 * 2030
Juillet 1167 1122 986 917 1096 851 903
Août 1136 1157 1.207 1.097 1048 1096 1024
Septembre 810 996 913 1.006 812 725 497
Octobre 684 878 677 707 656 547 600
Novembre 294 338 398 320 257 380 230
Décembre 176 174 195 265 250 156 138
TOTAL 10.960 11.781 9.899 9.361 9724 7095 7590
* Bivouac non comptabilisé
b) Evolution des dépenses
Dépenses de fonctionnement – Engagements
ORDINAIRES EXTRAORDINAIRES
2004 77.047 -
2005 83.264,55 -
2006 78.787,36 2.160
2007 73.959,04 17.000
2008 71.136,71 -
2009 64.384,85 9.026,92
2010 98.368,72 4.426,89
c) Evolution des recettes
ENTREES BOUTIQUE LOCATIONS TOTAL
2004 12.794,2 3.508,62 825 17.127,82
2005 19.573,36 13.177,68 1.200 33.950,36
2006 18.130,61 9.330,30 1.177 28.637,91
2007 13.289,21 9.211,95 2.930 26.827,78
2008 26.876,08 10.793,68 1480 39.149,76
2009 19.778,47 8.592,74 3.000 31.371,21
2010 16.796,84 5.620,46 4.140 26.557,30
4.1.3.1.2.4. Conclusion
Le Dernier Quartier-Général de Napoléon est la plus petite attraction d’un ensemble touristique
d’importance mondiale.
Depuis l’acquisition par la Région wallonne de l’ensemble des propriétés du hameau du Lion, le
grand projet de développement du site est enfin sur les rails pour réaliser le nouveau complexe
muséal qui attirera à nouveau 500.000 visiteurs par an. Il est évident que l’avenir de notre
institution, est directement lié au devenir du projet précité.
277

Notre musée est situé à 4 km au sud du hameau du Lion, qui concentre les plus grandes attractions
et attire de ce fait la majeure partie des visiteurs. Cependant, dès le 1 er juin 1988, toutes les
attractions du Champ de bataille s’unissaient pour créer le « ticket commun du Champ de bataille
de Waterloo », un des premiers en Belgique.
Ce ticket, rebaptisé « Pass 1815 » et actualisé, reste un instrument de promotion essentiel.
Par ailleurs, les intérêts communs des partenaires du Champ de bataille les incitent à multiplier les
initiatives conjointes, comme l’organisation en partenariat des Bivouacs napoléoniens ou d’autres
actions ponctuelles.
En tant que « Porte Sud » du champ de bataille de Waterloo, le Dernier Quartier-Général de
Napoléon est ainsi confiant pour son avenir.
4.1.4. Le Domaine provincial d'Hélécine
Le château néoclassique classé du XVIII ème siècle offre une infrastructure prestigieuse dans un site
exceptionnel et un cadre de verdure remarquable.
Le domaine reconverti en centre de séminaires accueille de 10 à 500 invités. Les salles d’apparat et
la somptueuse salle du dôme constituent le cadre idéal pour l’organisation des réceptions et des
événements d’entreprise. Le parc de promenade de 28 ha et la cour d’honneur du château se
prêtent parfaitement aux présentations de produits et autres manifestations.
Le Château du Domaine comprend :
- douze salles modulables aménagées (matériel didactique à disposition) ;
- deux salles polyvalentes de 125 et 350 places assises ;
- une salle de réception accueillant jusqu’à 500 personnes.
La restauration et le service sont assurés par le Domaine (menus du terroir ou menus
gastronomiques de qualité) ou par un traiteur extérieur.
Autres atouts :
• pêche, tennis, mini-golf, piste équestre, plaines de jeux, réserve naturelle, arboretum,
mare biologique, jardin de sculptures permanent, visites guidées ;
• dégustation de la bière d’Abbaye d’Heylissem ;
• parking illimité ;
• accès aisé via autoroute E40 Bruxelles-Liège - sortie n° 26 ;
• ouvert du lever au coucher du soleil.
Pour tout renseignement :
Tel : +32 19/65.54.91 - Fax : +32 19/65.51.57
E-mail : chateauhelecine@skynet.be
4.1.4.1. Grandes activités organisées
Le Domaine a organisé une multitude d’événements destinés au grand public dont on trouvera un
bilan pour les plus importants ci-dessous. Ces événements drainent un public compris entre 2.000 et
8.000 personnes sur la journée.
D’autres événements destinés au grand public se déroulent chaque année comme la chasse aux
œufs, les montgolfiades, le spectacle son et lumière, le week-end médiéval, les jardins en fête
(salon parc et jardin) organisés en partenariat avec le Rotary de Jodoigne, activité qui draine
jusqu’à 10.000 personnes, les nombreuses brocantes, etc.
En outre, le Domaine accueille dans le château, des séminaires et colloques ou événements privés
organisés par des sociétés privées suivis de repas préparés par le personnel du Domaine, au budget
conséquent (ex : Fortis, Dexia, Hamburg Mannheimer, Axa, etc.) ainsi que des locations de salles
(rez-de-chaussée du château en entier) par des sociétés privées pour des présentations de produits
nouveaux.
Le Domaine est en effet un lieu de prestige très prisé même si l’intérieur du château nécessite une
rénovation globale.
278

4.1.4.2. Bilans des activités principales du Domaine
CHASSE AUX ŒUFS le 28/03/2010
RECETTES
DEPENSES
BBQ – Frites 528,60 Activités 997,50
Buvette 1012,30 Jeux + confiseries 6806,38
Dépenses alimentaires -
boissons
570,70
TOTAL 1540,90 TOTAL 8374,58
PERTE -6833,68
BROCANTE LE 18/04/2010
RECETTES
BBQ – Frites 1612,60
Buvette 4918,20
Emplacements 624,00
Dépenses alimentaires -
boissons
DEPENSES
2418,81
TOTAL 7154,80 TOTAL 2418,81
BENEFICE 4735,99
PARC ET JARDIN DU 24/04 AU 25/04/2010
RECETTES
DEPENSES
Petite restauration 3157,50 Activités 2014,00
Dépenses alimentaires -
boissons
1169,44
TOTAL 3157,50 TOTAL 3183,44
PERTE -25,94
279

CONCOURS PECHE AUX BLANCS LE 25/04/2010
RECETTES
DEPENSES
BBQ – Frites 325,90 Lots et coupes 870,00
Buvette 2800,30
Recette concours 299,00
Dépenses alimentaires -
boissons
1157,85
TOTAL 3425,20 TOTAL 2027,85
BENEFICE 1397,35
BROCANTE LE 9/05/2010
RECETTES
Petite restauration 991,70
Buvette 3659,30
Dépenses alimentaires -
boissons
DEPENSES
1722,59
Emplacements
(alimentation)
Emplacements
(brocanteurs)
600,00
393,00
TOTAL 5644,00 TOTAL 1722,59
BENEFICE 3921,41
JOURNEE DE PECHE DES JEUNES LE 23/05/2010
RECETTES
Petite restauration 838,50
Buvette 2760,90
Dépenses alimentaires -
boissons
DEPENSES
1560,15
BBQ- frites 613,00
TOTAL 4212,40 TOTAL 1560,15
BENEFICE 2652,25
BROCANTE LE 6/06/2010
RECETTES
Petite restauration 503,90
Dépenses alimentaires -
boissons
DEPENSES
1000,26
280

Buvette 2196,80
Emplacements
(alimentation)
Emplacements
(brocanteurs)
750,00
258,00
TOTAL 3708,70 TOTAL 1000,26
BENEFICE 2708,44
MONTGOLFIERES LE 26/06/10
RECETTES
DEPENSES
Sponsoring Ethias 1250,00 Activités 9223,00
Petite restauration 1145,30 Affiches 330,19
Buvette 2839,60 Croix-rouge 244,11
Chapiteau 2523,80
Entrées 3555,76
Dépenses alimentaires -
boissons
2874,41
BBQ – frites 1252,20
TOTAL 12566,66 TOTAL 12671,71
PERTE -105,05
WEEK-END MEDIEVAL DU 3/07 AU 4/07/2010
RECETTES
DEPENSES
Sponsoring Ethias 1250,00 Activités 14400,00
Petite restauration 2036,10 Affiches 330,19
Entrées 6681,70
BBQ – frites 2581,50
Dépenses alimentaires -
boissons
4116,56
Buvette 6497,10
281

Emplacements (marché) 719,50
TOTAL 19765,90 TOTAL 18846,75
BENEFICE 919,15
MODELISME LE 11/07/10
RECETTES
DEPENSES
Petite restauration 1549,80 Activités 528,35
Buvette 2393,00
Tickets boissons
participants
160,00
BBQ – frites 379,20 Tickets BBQ participants 300,00
Emplacements 256,00
Dépenses alimentaires -
boissons
1600,74
TOTAL 4578,00 TOTAL 2589,09
BENEFICE 1988,91
ILE AUX ENFANTS LE 25/07/2010
RECETTES
DEPENSES
Petite restauration 505,10 Activités 2840,50
BBQ- frites 855,20
Buvette 2323,30
Dépenses alimentaires -
boissons
1364,30
TOTAL 3683,60 TOTAL 4204,80
PERTE -521,20
EXPOSITION TRIKE LE 1/08/2010
RECETTES
Petite restauration 889,20
BBq – frites 1338,50
Dépenses alimentaires -
boissons
DEPENSES
1410,22
Buvette 1579,90
TOTAL 3807,60 TOTAL 1410,22
BENEFICE 2397,38
282

JOURNEE DU CHIEN LE 8/08/2010
RECETTES
Petite restauration 236,40
BBq – frites 472,90
Dépenses alimentaires -
boissons
DEPENSES
936,78
Buvette 1820,00
TOTAL 2529,30 TOTAL 936,78
BENEFICE 1592,52
BROCANTE LE 15/08/2010
RECETTES
Petite restauration 232,20
Buvette 1148,80
Dépenses alimentaires -
boissons
DEPENSES
511,48
Emplacements
(nourriture)
Emplacements
(brocanteurs)
150,00
159,00
TOTAL 1690,00 TOTAL 511,48
BENEFICE 1178,52
RALLYE D'ANCÊTRES LE 22/08/2010
RECETTES
DEPENSES
Petite restauration 966,60 Souvenirs 885,26
Resto : petit
déjeuner/buffet
3393,00 Traiteur Robert 1919,87
Buvette 1245,70
Dépenses alimentaires -
boissons
819,37
TOTAL 5605,30 TOTAL 3624,50
BENEFICE 1980,80
SON ET LUMIERE LE 28/08/2010
283

RECETTES
DEPENSES
Boissons + BBQ-frites 1600,30 Activités 11965,00
Dépenses alimentaires -
boissons
592,70
TOTAL 1600,30 TOTAL 12557,70
PERTE -10957,40
RECETTES
Petite restauration 171,90
Buvette 648,60
Emplacements
(nourriture)
258,00
BROCANTE LE 26/09/2010
Dépenses alimentaires -
boissons
DEPENSES
303,89
TOTAL 1078,50 TOTAL 303,89
BENEFICE 774,61
MARCHE GOURMAND LE 14/11/10
RECETTES
DEPENSES
Petite restauration 1270,20
Dépenses alimentaires -
boissons
470,44
Emplacements 1850,00 Activité (orchestre) 175
TOTAL 3120,20 TOTAL 645,44
BENEFICE 2474,76
CONCERT DE NOEL LE 18/12/10
RECETTES
DEPENSES
Repas 1550,00
Dépenses alimentaires -
boissons
740,37
Boissons 449,00 Orchestre 1000,00
Concert 1040,00
TOTAL 3039,00 TOTAL 1740,37
BENEFICE 1298,63
Les activités d’été ont le mérite de faire vivre le Domaine chaque dimanche. Le public est très
satisfait. Celles-ci ont un coût certain, dépenses qu’il faut essayer de rentabiliser par des ventes
supplémentaires mais ce sont surtout les brocantes qui ont rapporté énormément car elles ne
coûtent aucun investissement financier. Grâce à elles, les activités d’été affichent un bénéfice de
11.577,44 euros.
284

La promotion et la publicité faites pour les activités du Domaine apportent une notoriété certaine
au Domaine et ces nouveaux événements augmentent le niveau en qualité du professionnalisme du
Domaine.
Les Fêtes du Patrimoine connaissent un succès mitigé. De plus en plus d’activités sont organisées ce
jour-là, et les thèmes de ces journées sont très restrictifs. Le Domaine n’organise plus que des
visites guidées.
L’évènement « Jardins en fête », co-organisé avec le Rotary de Jodoigne, a bien fonctionné. Le
Domaine s’est occupé de la fourniture de tous les repas au public et aux membres de l’organisation,
événement à refaire, surtout pour l’image positive du Domaine que cette activité véhicule et pour
les bonnes recettes engrangées au restaurant.
Le week-end médiéval a connu un énorme succès et des villages médiévaux s’étendaient cette
année sur la totalité du Domaine (cour d’honneur et parc à l’arrière) tellement les compagnies
étaient nombreuses. Le public raffole vraiment de ce genre de manifestation particulièrement très
bien organisée cette année grâce au professionnalisme d’une collaboratrice administrative
passionnée.
Le Marché gourmand et artisanal a lui aussi connu un franc succès et doit être reconduit.
Le Concert de Noël :
Cette année, une chorale de jeunes artistes professionnels a enchanté le public pour un budget très
raisonnable.
4.1.4.3. Fréquentations 2010
Concernant l’activité au château, les chiffres sont précis :
- Nombre de personnes ayant fréquenté le château sous réservation : 36.819
- Nombre total de stages : 152
- Nombre de jours d’occupation (hors occupation simultanée) : 183
- Nombre de samedis occupés : 38
- Nombre de dimanches occupés : 31
Occupation du Domaine (parc) :
Comme l’entrée du parc est gratuite, il n’est pas possible de chiffrer précisément le nombre de
visiteurs du parc. Toutefois, en rassemblant les données statistiques, une évaluation peut se faire
de la manière suivante :
- Pêcheurs : 2.740
- Statistique buvette : postulant que les recettes de la buvette soient divisées par le prix moyen
d’une consommation, à savoir 1,60 €, le nombre de personnes qui ont fréquenté la buvette s’élève
à : 105.098,52 : 1,60 = 65.687 personnes
- A ces chiffres, il faut rajouter le nombre de personnes qui viennent régulièrement au Domaine, en
matinée, et ne passent pas par la buvette qui est ouverte de mi-mars à fin novembre, les mercredis
et les week-ends, sauf en juillet et en août où l’ouverture est journalière, de 11h00 à 19h00. Le
nombre de ce type de visiteurs peut raisonnablement s’estimer à au moins 40.000 unités.
Total de fréquentation du parc (estimation très relative) : 108.427 personnes.
Fréquentation du château et du parc :
36.819 + 108.427 = 145.246 personnes, soit une diminution par rapport à l’année 2009.
285

4.1.4.4. Bilan
RECETTES REALISEES EN
2006
REALISES EN
2007
REALISES EN
2008
REALISES EN
2009
REALISES EN
2010
imprimés,
7,00 0,00 79,05 0,00 502,00
photocopies
Remboursement 2.147,70 943,00 2.178,98
Logementrestauration
Vente boisproduits
divers
Recettes diverses
(pêche,jeux,
parking)
139.211,32
dont logement
1.615,00) soit
pour le
restaurant :
137.596,32
161.511,11
dont logement
3.272,98) soit
pour le
restaurant :
158.238,13
149.183,46
(dont logement
3.291,00) soit
pour le
restaurant :
145.892,46
127.199,67
(dont logement
2.640,00) soit
pour le
restaurant :
124.559,67
128.092,86
(dont logement
526,00) soit
pour le
restaurant :
127.566,86
1.067,50 1.460,00 572,00 1.700,36 4.556,00
44.324,71
(dont pêche
26.994,00)
47.685,25
(dont pêche
31.279,80)
78.686,80
(dont pêche :
31.993,55 –
sponsoring
Ethias :
15.000,00 –
sponsoring
Renault :
1.250,00)
62.876,72
(dont pêche :
30.496,00 –
sponsoring
Ethias :
2.500,00 –
sponsoring
loterie
nationale :
1.250,00)
58.022,67
(dont pêche :
22.695,00 –
sponsoring :
Ethias :
2.500,00)
Buvette 96.611,17 108.719,07 121.126,01 156.809,47 105.098,52
champêtre
Produits locationutilisation
57.582,42 105.942,64 79.198,52 75.985,84 68.695,45
locaux
TOTAL 338.804,12
Avec gratuités
accordées
+13.495,00€ :
352.299,12 €
425.318,07
Avec gratuités
accordées
+ 6.488,00€ :
431.806,07€
430.993,54
Avec gratuités
accordées
+ 5.855,00€ :
436.848,54€
425.515,06
Avec gratuités
accordées
+ 6.210,00 :
431.725,06€
367.146,48
Avec gratuités
accordées +
71.840,00
(dont
59.220,00
euros
exposition
« Tumultes » :
438.986,48€
NB : les recettes globales sont les recettes perçues et à percevoir pour l’année 2010. Les droits
constatés non perçus des années antérieures sont encore à comptabiliser tels qu’ils le sont dans le
rapport de gestion.
4.1.4.5. Budget ordinaire réel des dépenses
Article
budgétaire :
76002
61101/001
(route)
Dépenses
2006
Dépenses
2007
Dépenses
2008
Dépenses
2009
Dépenses
2010
473,89 161,19 148,52 500,62 353,95
61101/002 (vélo) 59,07 24,90 78,75 0,00 0
61200/001
16.758,50 0 0 0,00 0
(étude)
61800/001
11.394,06 19.478,44 10.953,34 7.802,15 13.999,75
(intérim)
61300/001
Fonct.admin.
21.922,79 18.165,95 19.998,85 23.488,09 22.587,00
286

61301/001
1.818,04 862,40 2.745,36 2.166,87 1.444,01
Imprimés papier
61305/001
34.738,56 32.239,02 51.190,16 56.905,99 48.828,66
Promo-pub
61320/001
77.198,89 61.001,94 77.447,16 76.316,77 101.932,85
Fonct.tech.
60101/001
58.324,39 61.068,46 50.248,96 46.983,94 46.062,92
Alimentationrestaurant
60100/001
49.852,06 48.879,19 51.141,77 53.426,73 44.145,90
Buvette
champêtre
60100/002
9.945,66 4.907,43 9.444,38 3.489,69 2.605,37
Fourniture
restaurant
61330/001
47.844,42 40.935,04 43.021,46 38.572,25 34.406,58
Fonct.Bâtiments
61333/001
96.258,37 84.714,63 105.967,09 89.478,33 119.180,80
Combustibles
61500/001
30.228,59 43.580,51 42.849,29 37.547,70 33.260,31
Assurances, eaux,
contrats stables
61340/001
8.069,64 7.219,57 9.364,10 9.969,02 13.568,09
Fonct.
Mat.Roulant
Total: 464.886,93€ 423.238,67 474.599,09 446.648,15 482.376,19
NB : Source : dépenses 2010 provenant des engagements effectifs enregistrés à la Direction
d’administration des Finances.
500000
400000
300000
200000
Recettes
Dépenses
100000
0
2005 2006 2007 2008 2009 2010
4.1.4.6. Résultat d'exploitation
1/ 367.146,48 – 482.376,19 = - 115.229,71€
2/ La buvette champêtre :
dépenses 2010: 44.145,90 €
(dépenses avec réparation matériel horéca d’un montant de 1.844,47€)
+ stock départ : 296,05€
- stock fin : € : 2649,10€
- dépenses réparation : 1.844,47 €
dépenses réelles : 39.948,38€
Coefficient de rentabilité : 105098,52/39948,38 = 2,63
3/ Le restaurant :
dépenses 2010 : 46.062,92 €
+ stock départ : 12.329,64€
287

- stock fin : 10.243,19€
dépenses réelles : 48.149,37€
Coefficient de rentabilité : 127566,86/48149.37 = 2,64
4.1.4.7. Commentaires
4.1.4.7.1. L’année 2010
Par rapport à 2009, année exceptionnelle en événements de sociétés, l’année 2010 affiche une
perte conséquente.
On notera surtout que les recettes principales du Domaine proviennent essentiellement de
l’exploitation du Domaine dont le poste restauration, le poste recettes diverses et le poste buvette
champêtre. Ces trois postes ont baissé par rapport à 2009 vu la mauvaise conjoncture économique
pour les séminaires et les conditions climatiques épouvantables au mois d’août.
L’avantage des animations de pratiquement tous les dimanches en été réside dans l’image
dynamique du Domaine générée auprès du public, très satisfait de ces animations supplémentaires
gratuites (sauf les montgolfiades et le week-end médiéval).
Nouveauté cette année : création d’un étang de canotage avec trois barques en bois dans l’étang 2
en juillet et en août.
4.1.4.7.2. Le poste « buvette champêtre »
Le poste « buvette champêtre » est en baisse par rapport à 2009, baisse due notamment aux
mauvaises conditions climatiques du mois d’août.
Nonobstant cet état de fait, il faut signaler que l’état de vétusté de la buvette la rend très peu
attractive.
4.1.4.7.3. Le poste « Logement-restauration »
Ce poste de recette est en légère diminution par rapport à 2007, comme expliqué supra par la
baisse de séminaires, mais stable par rapport à 2009, effet de la crise économique.
Pourtant le Domaine devient très renommé pour l’organisation de grands colloques de plus de 300
personnes ou de repas dans le dôme, après séminaires ou non, sous forme de buffets dînatoires très
prisés ou de walking dîners. Il s’agit d’une organisation très compliquée et nécessitant une charge
de travail très importante pour le personnel du Domaine qui se professionnalise peu à peu dans ce
genre de service.
4.1.4.7.4. Les recettes diverses (58.022,67€) se décomposent de la manière suivante :
Elles proviennent du parking payant, du mini-golf, de la plaine de jeux payante depuis le 28 juin
2008 et surtout des diverses entrées perçues lors des manifestations payantes organisées par le
Domaine (montgolfiades, week-end médiéval et concert de Noël), la location de matériel
(chapiteau, barbecue, etc.) et la location des terrains de tennis et de la perception des fluides
auprès de l’a.s.b.l. du tennis club.
Pêche : 22.695,00 €
En matière de recettes-dépenses, les recettes s’élèvent à 22.695,00 € et les dépenses à 5.914,30 €,
ventilées comme suit :
* lots concours : 1.600,00
* fourniture truites : 4.314,30
Le bénéfice de la pêche s’élève à 16.780,70€.
288

Sponsoring Ethias : 2.500,00 €
Cette recette provient du sponsoring d’Ethias pour 2 activités d’été (montgolfières et le week-end
médiéval)
Plaine de jeux : 12.108,70 €
Etang de canotage : 800 €
4.1.4.7.5. La location des locaux : 68.695,45 €
Depuis l’instauration en juin 1998 des nouveaux tarifs, la clientèle du château a changé. Les
groupes socio-culturels bénéficiaient avant juin 1998, de fortes réductions qui ont été supprimées.
Le plan de reconversion du Domaine prévoyait d’instaurer un centre de séminaires résidentiels.
Comme l’hébergement n’est pas rénové, le Domaine fonctionne en tant que centre de séminaires
non-résidentiel, ce qui explique que les recettes liées aux séminaires stagnent. En effet, il est
difficile de développer les séminaires sans un hébergement décent à proposer, étant situé dans un
écrin de verdure éloigné des grands centres urbains.
La grande force du château est sa capacité d’accueillir de grands groupes (jusqu’à 350 personnes
dans la salle du dôme) pour les colloques et pouvoir leur proposer une restauration qui, vu les
capacités des salles du restaurant, ne peut excéder 280 personnes.
Les recettes de ce poste sont en légère baisse car l’exposition « Tumultes » réalisées dans le dôme
et les salles d’apparat du rez-de-chaussée du château pendant 6 semaines gratuitement, a empêché
des locations de salles et généré des pertes indirectes au niveau de la restauration. Le montant de
la location, si elle avait été payante, s’élève à 59.220 €.
4.1.4.8. Dépenses
Le niveau des dépenses a augmenté de 35.728,04 euros par rapport à l’année 2009.
Le poste « combustibles » a augmenté de 29.702,47 euros à lui seul.
(Augmentation considérable des combustibles)
Le poste « fonctionnement technique » a augmenté de 25.616,08 €.
(location conteneur cuisine, location pendant 3 mois de taques et fours, activités, hausse du prix
des containers immondices, …). Le Domaine n’a toujours pas la nouvelle cuisine demandée depuis
2008, ce qui a occasionné des frais considérable pour la location d’un conteneur cuisine pendant 4
mois (16.000€) afin de faire face aux engagements pris pour les mariages et gros séminaires de
société.
Le poste « Intérim » a augmenté de 6.197,60 €.
(remplacement d’une cuisinière en maladie de plus de 8 mois…)
4.1.4.9. Conclusions
Par rapport à 2009, la diminution des recettes s’explique principalement par la diminution des
activités séminaires et les mauvaises conditions climatiques du mois d’août (et un mois de juillet
trop chaud).
Diverses collaborations externes se sont développées sous l’impulsion de la Direction du Domaine
pour organiser avec succès des activités en partenariat, gratuites et au profit financier du Domaine.
289

D’excellentes collaborations avec les médias (Bel-RTL, RTL-TV, TV-COM, Vers l’Avenir, Vlan, Passe-
Partout, etc.) ont contribué au succès des événements du Domaine par une bonne promotion faite
au travers de ces canaux d’information.
Au niveau des travaux, le R.U.E., passage obligé pour tous les futurs investissements au Domaine, a
commencé fin 2010 par la désignation d’un bureau d’études spécialisé.
On notera la volonté politique depuis 2007 de développer le Domaine et de le conserver. La création
d’un mini-golf paysager a été décidée par le Collège provincial fin 2010 : sa mise en œuvre sera
finalisée fin 2011. De même, le Collège provincial a décidé fin 2010 de rénover les berges de l’étang
n°1 et de refaire tous les chemins en dolomie du parc : réalisation en 2011 également.
290

4.2. Le service de la culture, des sports et de la citoyenneté (service 42)
D’animations sportives, en passant par des expositions ou des animations culturelles, ou bien encore
des aides financières directes, le personnel y est polyvalent et doit sans cesse s’adapter aux
circonstances.
Le service administratif s'occupe du traitement des demandes émanant des particuliers ou des
autorités dans les matières :
• culturelle,
• sportive,
• et de la citoyenneté et de la jeunesse.
Le service met en œuvre et développe les politiques décidées en ces matières mais aussi celles
relatives
• à la laïcité,
• aux fabriques d’Eglise,
• et aux anciens combattants.
Ainsi notamment,
Il octroie des aides financières dans toutes les matières qui lui sont dévolues pour un montant total
de 12.538.410 € (parascolaires : 75.000 €, jeunesse/citoyenneté 110.000 €, culture et loisirs
1.142.100 €, sport 106.850 € (9.700.000 € à l’extraordinaire pour les infrastructures sportives),
bibliothèque 146.000 €, théâtre et spectacles 241.700 €, littérature 62.000 €, cultes 155.400 €,
laïcité 799.360 €).
Le secteur de la culture, des sports et de la citoyenneté de la Province du Brabant wallon tout en
étant porté sur les fonds baptismaux, mettait en place rapidement des actions propres, une
stratégie nouvelle en matière de subventions et de transferts tout en respectant les principaux
engagements pris initialement par la défunte Province de Brabant ainsi que les décrets et lois
applicables (par exemple, le décret du 28 février 1978 qui prévoit que les provinces ont l’obligation
de prendre en charge 60% des dépenses admissibles encourues par les bibliothèques reconnues par
la Communauté française).
En culture ou en sport, la Province du Brabant wallon a souvent choisi de soutenir les projets
originaux et équilibrés.
Originaux car aux portes de régions richement dotées en infrastructures comme Bruxelles, Namur ou
Charleroi, la concurrence est rude et le Brabant wallon se doit d’afficher un dynamisme tenace tout
en conservant ses particularités. Equilibrés car l’option retenue a toujours été de servir l’ensemble
de nos concitoyens et non certains d’entre eux.
Ces deux critères sont certainement ceux qui déterminent les succès enregistrés dans ces matières
au cours des dernières années. Au contraire, les soutiens ponctuels ou aux activités peu ambitieuses
n’ont jamais accru l’image positive de la Province.
4.2.1. La culture
La Province a toujours veillé à défendre les initiatives culturelles locales et des liens toujours plus
forts ont été tissés entre les acteurs culturels de la Province quelles que soient leurs spécialités.
L’environnement culturel de la Province est riche et novateur sans doute grâce au climat
d’enthousiasme partagé et de confiance qui s’est installé entre les acteurs de terrain et les
responsables provinciaux.
Dès le début de la Province du Brabant wallon, diverses négociations permettaient de reconnaître et
de subventionner comme pôle culturel la ville d’Ottignies-Louvain-La-Neuve ainsi que le Centre
culturel du Brabant wallon comme centre culturel régional. Ces acteurs culturels ont poursuivi
durant cette législature, leurs tâches assignées.
En 2005, l’apparition des contrats de gestion liait pour trois ans, la Province du Brabant wallon à
une série d’acteurs culturels : l’a.s.b.l. Improvisation.be, l’a.s.b.l. Maca Magie, l’a.s.b.l. Maison du
291

Conte et de la Littérature, le Centre culturel d’Ottignies et le Centre Culturel du Brabant wallon.
Ces contrats de gestion ont été reconduits en 2008 pour trois ans respectivement pour 45.000 €,
125.000 €, 62.000 €, 128.600 € et 331.600 € (volet culture). Est venu s’ajouter à cette liste l’a.s.b.l.
Promo Lecture pour un montant de 72.000 €.
4.2.1.1. Structures culturelles
Dans le cadre du contrat-programme qui lie la Province et les centres culturels du Brabant wallon,
l’intervention provinciale dépendante du budget de la 4 ème DA (79.400 €) porte sur des frais de
fonctionnement, des actions culturelles artistiques et des cycles de formation.
4.2.1.2. Bibliothèques
La Province octroie des subventions aux bibliothèques reconnues par la Communauté française, sur
le territoire du Brabant wallon. Ces subventions, qui correspondent à une obligation décrétale,
couvrent des postes aussi divers que les dépenses relatives à l’équipement des ouvrages, les frais
d’animation, de promotion, de catalogue, de formation continuée du personnel, les dépenses
relatives à l’informatique, à l’électricité et au chauffage… Ces subventions atteignent un montant
de 34.000 €. D’autres subventions facultatives, à concurrence de 30.000 €, répondent à des
demandes ponctuelles de bibliothèques locales, ce qui a permis l’accroissement des collections ainsi
que l’informatisation de certaines bibliothèques. L’a.s.b.l. Promo Lecture qui gère la bibliothèque
locale, principale, centrale et itinérante de Nivelles, reçoit pour sa part un montant de 72.000 €.
4.2.1.3. Médiathèque
La Province du Brabant wallon octroie une subvention de 10.000 € à la Médiathèque de la
Communauté française pour la réalisation et l’animation des ateliers parascolaires. L’objectif est de
permettre aux jeunes d’appréhender des techniques de recherches à l’aide d’outils différents : les
livres, une vidéo et Internet. Cette animation multimédia est plus particulièrement destinée aux
jeunes du 3 ème cycle primaire (+/- 9 à 12 ans) à savoir un public sachant lire et écrire
convenablement et déjà capable de structurer une recherche. Le choix du thème pour la saison
2010-2011 s’est tourné vers la biodiversité.
4.2.1.4. Subventions socio-culturelles
Le Collège provincial a inscrit une ligne de crédit de 43.500 € consacré aux associations organisant
des événements socioculturels.
4.2.1.5. Les Arts plastiques
Le patrimoine de la Province du Brabant wallon est riche de plusieurs centaines d’œuvres d’art :
toiles, sculptures, tapisseries,…. Héritage, pour la plupart, du partage qui eut lieu en 1995, lors de
la scission de la Province de Brabant, et enrichi par la suite, par la donation de la Veuve de
l’Académicien Edmond Vandercammen et par les acquisitions effectuées annuellement, depuis
1998, par un Collège d’experts.
Les œuvres d’art provinciales confinées à l’intérieur de bâtiments nichés dans tous les coins
géographiques provinciaux, se dérobent, pour une majorité d’entre elles, au regard du public. Aux
fins d’y pallier des expositions accessibles gratuitement ont été organisées en différents lieux.
Depuis 2003, c’est par une démarche thématique originale que les œuvres furent sélectionnées, en
privilégiant un dénominateur commun, variant à chaque édition (la femme, la nature, l’enfance,
l’architecture et l’homme), ces expositions font le pari de la diversité des courants artistiques.
Témoignages plastiques d’artistes principalement bruxellois et wallons des 19 ème et 20 ème siècles.
Ces différentes thématiques ayant permis de faire voir un maximum d’œuvres anciennes… et
d’autres plus récentes, il fallait trouver une nouvelle manière d’aborder les collections, c’est
pourquoi, les acquisitions récentes au nombre de cinquante en peinture, sculpture, gravure et
photographie, effectuées de 1998 à 2006 ont été présentées au public.
Certaines œuvres ont été prêtées pour des expositions et notamment au musée des Beaux-Arts de
Mons, à la commune de Woluwe-Saint-Pierre, le Gemeente Museum de Helmond en Hollande, en
Roumanie, etc. D’autres, sur base de convention, trouvent des écrins appropriés : à la commune de
292

Jodoigne, à la commune de Grez-Doiceau, au C.P.A.S. de Nivelles, à la Fondation culturelle Solvay,
à l’I.B.W., etc.
En 2003, un Prix des Arts a été créé. Cette édition était consacrée à la peinture, la suivante à la
gravure, ce fut ensuite le tour de la sculpture, du dessin, de la création textile et de la
photographie. Ce concours, doté de trois beaux prix (6.000 € -prix acquisitif-, 3.000 € et 1.500 €)
est ouvert à tous les artistes de la Communauté française, quel que soit leur âge.
Tableau de fréquentation des activités « Arts plastiques » :
Type Lieu Date Nombre de Nombre
visiteurs participants
Expo thématique
Wavre- Ermitage 17-28.03.03 658
Femmes Attitude
Prix des Arts 2003 Wavre-Belloy 19-29.6.03 829 451
Expo thématique
Wavre-Belloy 28.11-14.12.03 296
Nature essentielle
Prix des Arts 2004 Wavre-Belloy 21.09-03.10.03 667 287
Expo thématique
Wavre-Ermitage 6-21.11.04 419
Enfance de l’art
Expo thématique
Waterloo 30.04.05-11.05.05 337
Architec’tonique
Prix des Arts 2005 Chaumont-Gistoux 5.11.05-15.11.05 446 81
Concours photo
Wavre-Ermitage 1.03.05-10.04.05 375 46
10 ans-1 er volet
Concours photo
Wavre-Ermitage 27.11.05-29.11.05 100 37
10 ans-2 ème volet
Expo thématique
Wavre-Ermitage 16.01.06-29.01.06 349
Ultime à l’homme
Prix des Arts 2006 Braine-l’Alleud 09.06.06- 296
25.06.06
Concours photo
Wavre-Ermitage 20.05.06-29.05.06 301 46
Humour
Nouvelles acquisitions Wavre-Belloy 2.06.07-24.06.07 378 39
Prix des Arts 2007 Louvain-la-Neuve 14.11.07- 1410 31
28.11.07
Nouvelles acquisitions lors de Braine-le-château 1.05.08-1.06.08 325 39
deux périodes
30.08.08-26.10.08
Prix des Arts 2008 Hélécine 26.01.09-03.03.09 661 219
TOTAL 7.847 1.237
de
Un Prix international de la Bande dessinée en Brabant wallon « Diagonale », créé à l’initiative de la
commune d’Ottignies et en partenariat avec la MTAB, est soutenu depuis 2008 par la Province du
Brabant wallon, c’est elle qui a acquis pour un montant de 1.500 € une sculpture de Denis Mahin
offerte au lauréat. Le Festival de la BD à Wavre reçoit 25.000 €.
Par ailleurs, l’année 2010 a été marquée par l’organisation d’une exposition bicéphale de Bob
Verschueren et Pierre Debatty au Domaine provincial d’Hélécine intitulée « Tumultes ».
4.2.1.6. Les Arts de la scène
La Province du Brabant wallon a apporté son soutien financier en guise d’aide à la création (112.800
€) à divers spectacles de théâtre organisés par l’Atelier théâtre Jean Villar de Louvain-La-Neuve, le
Théâtre de la Valette de Ittre, Les Baladins du miroir de Thorembais-Saint-Trond, la Compagnie du
Simorgh et le Théâtre de l’Equipe de Wavre. Elle octroie aussi une subvention au Marché du théâtre
d’Ittre.
La Province soutient également le développement de la pratique musicale non professionnelle. Dans
ce domaine, son interlocuteur privilégié est la Fédération musicale du Brabant wallon, qui regroupe
une trentaine de fanfares toutes issues de la Province.
293

Elle apporte son appui financier (14.000 €) également à l’Association bruxelloise et brabançonne des
compagnies dramatiques du Brabant wallon (ABCD) qui organise un tournoi provincial pour les
troupes de théâtre amateur. De même elle subsidie, à concurrence de 4.990 €, les chorales qui
introduisent des demandes ponctuelles.
Depuis 2004, 5.000 € sont octroyés au Théâtre de l’Opérette de Nivelles.
En matière d’accueil théâtral et musical, l’intervention provinciale aux subsides de la Communauté
française « Arts et vie » s’élève à 50.000 €.
L’accès aux spectacles d’été de Del Diffusion, de l’opéra à La Hulpe et du Festival Musical du
Brabant wallon a été favorisé pour les jeunes et les familles.
La Province du Brabant wallon avec une aide de 12.500 € parraine un jeune de la Chapelle Musicale
Reine Elisabeth.
Le Festival du rire à Bierges a reçu une aide de 25.000 €.
4.2.1.7. Maca Magie
Un contrat de gestion lie la Province du Brabant wallon à l’a.s.b.l. Macamagie depuis 2005.
Cette a.s.b.l., créée en décembre 2003, poursuit l’objectif de reproduire, chaque année, un
événement culturel d’envergure et de l’imposer, au fil du temps, comme incontournable. L’aide
provinciale s’élève à 125.000 €. L’art de la magie est associé à la promotion de l’image de Wavre et
de la Province du Brabant wallon. Des artistes internationaux, des magiciens belges et des espoirs
pratiquant cette discipline sont associés dans cet évènement majeur. Avec cette activité, c’est
toute une dynamique qui sert de support médiatique générateur de multiples retombées.
4.2.1.8. Maison du Conte et de la Littérature
Cet acteur incontournable de la vie socio-culturelle dans l’Est de la Province du Brabant wallon a,
depuis 2005, un contrat de gestion qui le lie à la Province du Brabant wallon. L’aide apportée est de
62.000 €. Une antenne pour cette association a vu le jour à l’Ouest (Ittre).
4.2.2. Le sport
En sport, après quelques années de soutien direct aux clubs sportifs, les contraintes budgétaires
étant ce qu’elles sont suite à la reprise temporaire de l’idée par la Région wallonne, la Province a
décidé de concentrer son effort sur les jeunes en développant divers programmes parascolaires qui
touchent annuellement près de 4500 jeunes lors de 3000 heures de prestations sportives.
Une aide financière est également proposée aux administrations communales du Brabant wallon
pour la construction ou la rénovation d’une infrastructure sportive ou d’une piscine.
Les communes bénéficiaires sont : Waterloo, Nivelles, Genappe, Braine-l’Alleud et Rebecq. Au
total, 9.700.000 € ont été utilisés pour permettre de restaurer deux salles de sport et deux piscines
et de construire deux nouvelles piscines.
Les missions principales de la 4 ème DA dans le domaine du sport sont :
• Le parascolaire-extrascolaire ;
• Le tournoi inter-réseaux et ses différentes phases de sélection ;
• Les clubs sportifs reçoivent une subvention provinciale pour organiser à l’attention des
jeunes, pendant les vacances scolaires, des stages gratuits.
Depuis sa création, la Province du Brabant wallon s'est attachée à promouvoir la pratique du sport
chez les jeunes. Dans l'ensemble des écoles secondaires du réseau provincial sont organisés divers
ateliers sportifs permettant aux jeunes de pratiquer un sport durant le temps de midi, le mercredi
après-midi ou en semaine après les cours.
Depuis 2002, un tournoi provincial inter-réseaux permet aux jeunes de toutes les écoles du Brabant
wallon de s'affronter dans plusieurs disciplines sportives. A l'issue de ce tournoi, l'école la plus
294

sportive du Brabant wallon est désignée et les écoles participantes sont récompensées par la
possibilité d'acquérir du matériel sportif.
Quelques aspects périphériques:
- Stage multi-sports (Dinant et Parc Aventure) ;
- Mérites sportifs en 2001 et 2003 ;
- Accueil du Tour de France en 2004 ;
- Accueil du Giro Italia en 2006 ;
- Colloque sportif.
Fréquentation évolutive du Tournoi inter-réseaux :
Février 2002 – Mai 2002 Octobre 2002-Mai 2003 Octobre 2003-Mai 2004
Lycée de Berlaymont (Waterloo) :1 équipe Lycée de Berlaymont (Waterloo) :6 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :5 équipes
Ipam de Nivelles : 2 équipes Ipam de Nivelles : 8 équipes Ipam de Nivelles : 8 équipes
Ipet de Nivelles : 3 équipes Ipet de Nivelles : 8 équipes Ipet de Nivelles : 8 équipes
Ipes de Tubize : 2 équipes Ipes de Tubize : 4 équipes Ipes de Tubize : 5 équipes
Cepes de Jodoigne : 3 équipes Cepes de Jodoigne : 8 équipes Cepes de Jodoigne : 8 équipes
Institut du Sacré cœur de Waterloo : 1 équipe Institut du Sacré cœur de Waterloo : 3 équipes
E.P.M. Waterloo : 1 équipe Lycée Martin V : 7 Lycée Martin V : 8 équipes
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles : 1 équipe Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN) : 3 Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN) : 3
équipes
Athénée Riva Bella : 1 équipe Athénée Royal Riva Bella : 2 équipes Athénée Royal Riva Bella : 2 équipes
Sacré Cœur de Nivelles : 1 équipe Sacré Cœur de Nivelles : 1 équipe Sacré Cœur de Nivelles : 8 équipes
Collège St François d’Assise de Tubize : 2
équipes
Collège St François d’Assise de Tubize : 4
équipes
Collège St François d’Assise de Tubize-3
équipes
Le Verseau Bierges: 2 Le Verseau Bierges: 3 équipes Le Verseau Bierges: 2 équipes
Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 3 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 6 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 7 équipes
Ecole Reine Astrid : 2 équipes
Ecole Reine Astrid : 3 équipes
IPES Wavre : 2 IPES Wavre : 6 équipes IPES Wavre : 6 équipes
ITP Court-St-Etienne : 2 équipes ITP Court-St-Etienne : 7 équipes ITP Court-St-Etienne : 7 équipes
Athénée Royal Waterloo : 1 équipe Athénée Royal Waterloo : 1 équipe Athénée Royal Waterloo : 1 équipe
Collège Ste Gertrude Nivelles : 1 équipe Collège Ste Gertrude Nivelles : 3 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 8 équipes
Athénée Royal Maurice Carême : 2 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 6 équipes
Athénée royal de Jodoigne :2 équipes
Athénée royal de Jodoigne :3 équipes
St-Albert Jodoigne : 6 équipes
18 écoles
31 équipes
20 écoles
87 équipes
19 écoles
104 équipes
Octobre 2004-Mai 2005 Octobre 2005-Mai 2006 Janvier 2006-Mai 2007
Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes
Ipam de Nivelles : 8 équipes Ipam de Nivelles : 8 équipes Ipam de Nivelles : 7 équipes
Ipet de Nivelles : 8 équipes Ipet de Nivelles : 7 équipes Ipet de Nivelles : 7 équipes
Ipes de Tubize : 6 équipes Ipes de Tubize : 4 équipes Ipes de Tubize : 8 équipes
Cepes de Jodoigne : 9 équipes Cepes de Jodoigne : 9 équipes Cepes de Jodoigne : 9 équipes
Institut du Sacré cœur de Waterloo : 3 équipes
Athénée Royal de Waterloo : 2 équipes
Athénée Royal de Waterloo : 5 équipes
Lycée Martin V : 9 équipes Lycée Martin V : 9 équipes Lycée Martin V : 9 équipes
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 5
équipes
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 3
équipes
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 1
équipe
Athénée Royal Riva Bella : 1 équipe Athénée Royal Riva Bella : 1 équipe Athénée Royal Riva Bella : 1 équipe
Sacré Cœur de Nivelles : 9 équipes Sacré Cœur de Nivelles : 9 équipes Sacré Cœur de Nivelles : 9 équipes
Collège St François d’Assise de Tubize-3
équipes
Collège St François d’Assise de Tubize-4
équipes
Collège St François d’Assise de Tubize-5
équipes
Le Verseau Bierges: 1 équipe Le Verseau Bierges: 1 équipe Le Verseau Bierges: 1 équipe
Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 8 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 8 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 9 équipes
Ecole Reine Astrid : 5 équipes Ecole Reine Astrid : 4 équipes Ecole Reine Astrid : 5 équipes
IPES Wavre : 6 équipes IPES Wavre : 7 équipes IPES Wavre : 7 équipes
ITP Court-St-Etienne :4 équipes
ITP Court-St-Etienne :4 équipes
Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 8 équipes
Athénée Royal Maurice Carême : 8 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 8 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 8 équipes
Athénée royal de Jodoigne :3 équipes Athénée royal de Jodoigne :3 équipes Athénée royal de Jodoigne :3 équipes
St-Albert Jodoigne : 9 équipes St-Albert Jodoigne : 9 équipes St-Albert Jodoigne : 9 équipes
Institut de la Vallée du Bailly : 2 équipes
Institut de la Vallée du Bailly : 2 équipes
Athénée royal de Nivelles : 1 équipe Athénée royal de Nivelles : 1 équipe Athénée royal de Nivelles : 1 équipe
22 écoles
124 équipes
19 écoles
112 équipes
22 écoles
121 équipes
Octobre 2007-Avril 2008 Octobre 2008 – avril 2009 Octobre 2009 – avril 2010
Lycée de Berlaymont (Waterloo) :6 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes
Ipam de Nivelles : 5 équipes Ipam de Nivelles : 6 équipes Ipam de Nivelles : 4 équipes
Ipet de Nivelles : 7 équipes Ipet de Nivelles : 6 équipes Ipet de Nivelles : 9 équipes
Ipes de Tubize : 3 équipes Ipes de Tubize : 3 équipes Ipes de Tubize : 4 équipes
Cepes de Jodoigne : 9 équipes Cepes de Jodoigne : 9 équipes Cepes de Jodoigne : 9 équipes
Sacré cœur de Waterloo : 3 équipes Sacré Cœur de Waterloo: 3 équipes Sacré Cœur de Waterloo: 3 équipes
Sacré cœur de Nivelles : 5 équipes Sacré Cœur de Nivelles : 5 équipes Sacré Cœur de Nivelles : 5 équipes
Collège Saint-François d’Assise de Tubize : 2
équipes
Collège St François d’Assise de Tubize : 3
équipes
Collège St François d’Assise de Tubize : 4
équipes
ITP Court-St-Etienne : 4 équipes ITP Court-St-Etienne : 6 équipes ITP Court-St-Etienne : 6 équipes
Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 6 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 7 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 8 équipes
295

Le Verseau Bierges: 4 équipes Le Verseau : 4 équipes Le Verseau : 3 équipes
IPES Wavre : 5 équipes IPES Wavre : 6 équipes IPES Wavre : 6 équipes
Athénée Royal de Waterloo : 6 équipes Athénée Royal Waterloo : 4 équipes Athénée Royal Waterloo : 5 équipes
Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes
Athénée Royal Maurice Carême : 5 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 6 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 7 équipes
Athénée royal de Jodoigne :3 équipes Athénée royal de Jodoigne :5 équipes Athénée royal de Jodoigne :8 équipes
St-Albert Jodoigne : 9 équipes St-Albert Jodoigne : 9 équipes St-Albert Jodoigne : 9 équipes
Lycée Martin V : 9 équipes Lycée Martin V : 5 équipes Lycée Martin V : 3 équipes
Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN)- 2 équipes Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 2
équipes
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 2
équipes
Collège-Saint-Etienne : 4 équipes Collège St-Etienne : 5 équipes Collège St-Etienne : 7 équipes
Ecole Reine Astrid : 2 équipes
Ecole Reine Astrid : 4 équipes
Athénée royal de Nivelles :2 équipes
Athénée royal de Nivelles :2 équipes
Institut de la Providence Wavre : 2 équipes Institut de la Providence Wavre : 5 équipes
20 écoles
107 équipes
Octobre 2010 – Mai 2011
23 écoles
114 équipes
944 élèves
23 écoles
129 équipes
1060 élèves
Lycée de Berlaymont (Waterloo) :6 équipes
Ipam de Nivelles : 7 équipes
Ipet de Nivelles : 9 équipes
Ipes de Tubize : 4 équipes
Cepes de Jodoigne : 8 équipes
Sacré Cœur de Waterloo: 3 équipes
Sacré Cœur de Nivelles : 5 équipes
Collège St François d’Assise de Tubize : 2
équipes
ITP Court-St-Etienne : 5 équipes
Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 7 équipes
Le Verseau : 1 équipes
IPES Wavre : 4 équipes
Athénée Royal Waterloo : 6 équipes
Collège Ste Gertrude Nivelles : 8 équipes
Athénée Royal Maurice Carême : 8 équipes
Athénée royal de Jodoigne :9 équipes
St-Albert Jodoigne : 9 équipes
Lycée Martin V : 7 équipes
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 2
équipes
Collège St-Etienne : 5 équipes
Ecole Reine Astrid : 4 équipes
Athénée royal de Nivelles :4 équipes
22 écoles
114 équipes
1036 élèves
4.2.3. La jeunesse
Depuis la création de la Province du Brabant wallon, la jeunesse n’a jamais été oubliée. Il serait
difficile de citer toutes les initiatives dans ce domaine mais à titre d’exemples, rappelons qu’un
temps menacée de disparition, l’opération « Place aux enfants » doit sa pérennité à la volonté des
diverses provinces, ou évoquons l’engagement financier des provinces pour le Théâtre à l’école avec
près de 200 représentations aidées chaque année en Brabant wallon pour plus de 25.000 enfants du
maternel et du primaire !
La création du premier Conseil provincial des jeunes élus au suffrage universel était aussi un pari.
Défi réussi aujourd’hui puisque divers projets ont été menés à bien entièrement par ces élus d’un
type nouveau.
Un budget de 12.500 € est prévu chaque année pour l’organisation de projets de compétences
provinciales. Exemples de projets réalisés par le CPJ 2009-2011 : l’organisation d’une pièce de
théâtre (en partie improvisée) sur la guerre 40-45 et de débats dans les écoles secondaires, la
distribution d’autocollants « no pub » à coller sur les boîtes aux lettres, l’organisation d’une
296

journée d’activités pour les jeunes séjournant dans des maisons d’accueil, la distribution de DVD du
film «Home» de Yann Arthus-Bertrand dans les écoles secondaires du Brabant wallon…
Défi aussi lorsqu’il s’agit de sensibiliser la jeunesse à la démocratie et au devoir de mémoire :
chaque année c’est un millier de jeunes Brabançons wallons qui se rend à Breendonck afin de
réfléchir à l’horreur que peut engendrer l’intolérance et la pensée unique.
Les missions principales détaillées de la 4 ème DA dans le domaine de la jeunesse sont :
4.2.3.1. Théâtre et chanson à l’école
Le théâtre et la chanson à l’école date de plus de trente ans. Créé à l’initiative des pouvoirs
publics, ce projet avait pour but l’éducation artistique des enfants de maternelle et de primaire,
leur sensibilisation à l’art et à l’expression théâtrale. Fort heureusement la scission de la Province
de Brabant n’a pas été néfaste à l’action qui était menée depuis de nombreuses années par le
service provincial de la jeunesse et la continuité du projet a pu se faire dans les meilleures
conditions. Près de 300 spectacles de qualité sont diffusés chaque année en Brabant wallon, grâce à
l’aide de la Province et de la Communauté française.
4.2.3.2. Visites de Breendonk
Sensibiliser la jeunesse à la démocratie et au devoir de mémoire est une volonté permanente du
Collège provincial. Chaque année, depuis 2002, un millier de jeunes Brabançons wallons de 5 ème et
de 6 ème secondaires se rendent à Breendonk afin d’être confrontés à ce que peut engendrer
l’intolérance et la pensée unique. Nombreux sont ceux parmi eux qui sont marqués par cette visite
et perçoivent combien il a fallu à ces hommes, à ces femmes et à ces enfants de courage pour
survivre dans de telles conditions de malnutrition et de manque d’hygiène. Les visites sont
préparées, des dossiers pédagogiques sont fournis aux professeurs ; elles sont encadrées parce que
des anciens combattants se joignent aux groupes et que des guides spécialisés commentent la
traversée de ces lieux.
4.2.3.3. Place aux Enfants
« Place aux Enfants » est une journée ludique et pédagogique qui sensibilise à la citoyenneté les
enfants entre 8 et 12 ans.
Cette opération est coordonnée par les provinces wallonnes avec comme partenaires privilégiés les
communes.
Cette opération, organisée tous les troisièmes samedis du mois d’octobre, permet aux enfants de
découvrir les activités de la vie économique, politique, sociale, culturelle et sportive de leur
commune. Elle vise également à donner la parole aux enfants et à leur permettre de poser des
questions.
4.2.3.4. Vise ta forme
« Vise ta forme » est une opération destinée aux enfants des 2 e et 3 e cycles primaires, reliant le
sport et la diététique. Un programme complet, élaboré par des médecins, vise à améliorer les
performances des élèves dans plusieurs disciplines en parallèle avec leur alimentation.
Une journée de clôture est organisée au Centre Athlétique du Brabant wallon afin d’officialiser le
dernier résultat des enfants.
Près de 800 enfants participent chaque année à cette activité.
4.2.3.5. Infor Jeunes
Dès 1995, une convention liait la Province à Infor Jeunes Brabant wallon. Une nouvelle convention a
pris place en 1997 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement trois fois. Depuis 2000, la
Députation permanente a décidé de ne plus reconduire aucune des conventions qui la liait de manière
pluriannuelle, Infor-jeunes a cependant continué à être aidé financièrement.
En échange de l’aide financière provinciale (32.000 €) Infor Jeunes est tenu:
- d’ouvrir un service d’information, sans discrimination à toute la jeunesse et sur
l’ensemble du territoire de la Province ;
297

- de développer des permanences d’information au sein des « Centres Infor Jeunes »
ou de Points-relais Infor Jeunes ;
- d’éditer un guide annuel de vacances en Brabant wallon.
4.2.3.6. SIEP
Une subvention à hauteur de 45.000 € est octroyée au Service d’Information sur les Etude et les
Professions (organisme reconnu par la Communauté française). Cet organisme documente, informe
et oriente plus de 100.000 jeunes par an.
Le SIEP comptait six centres, situés à Bruxelles, Liège, Charleroi, Mons, Namur et Libramont. Depuis
2010, grâce à la Province du Brabant wallon un septième centre s’est ouvert à Wavre.
4.2.3.7. Ateliers d’improvisation
Depuis 2003, la Province du Brabant wallon prend en charge financièrement l’organisation par
l’a.s.b.l. Improvisation.be des ateliers d’improvisation dans toutes les écoles demanderesses de la
Province du Brabant wallon à concurrence de l’enveloppe budgétaire de 45.000 €.
Fréquentation évolutive des ateliers « improvisation » :
Janvier 2003-mai 2003 Septembre 2003-juin 2004
Lycée de Berlaymont (Waterloo)-2 groupes
Lycée de Berlaymont (Waterloo)-2 groupes
Ipam de Nivelles
Ipam de Nivelles
Ipet de Nivelles
Ipet de Nivelles
Ipes de Tubize
Ipes de Tubize
Athénée royal de Jodoigne
Athénée royal de Jodoigne
Athénée Royal de Rixensart
Institut de la Providence de Wavre
Institut de la Providence de Wavre
Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN)
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)
Cepes de Jodoigne
Cepes de Jodoigne
Institut du Sacré cœur de Waterloo
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles
Collège St François d’Assise de Tubize
Collège Notre Dame de Basse Wavre
EPM Nivelles
Sacré Cœur de Nivelles- ,2 groupes
10 écoles
11 groupes
Septembre 2004-Mai 2005 Septembre 2005-mai 2006
Lycée de Berlaymont (Waterloo)-3 groupes
Lycée de Berlaymont (Waterloo)-4 groupes
Ipam de Nivelles
Ipam de Nivelles
Ipet de Nivelles
Ipet de Nivelles
Ipes de Tubize
Institut de la Providence de Wavre
Institut de la Providence de Wavre
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)-2 groupes
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)-2 groupes
Cepes de Jodoigne
Cepes de Jodoigne
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles -2 groupes
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles -2 groupes
Collège St François d’Assise de Tubize-2 groupes
Collège Notre Dame de Basse Wavre-2 groupes
Collège Notre Dame de Basse Wavre
Saint Jean-Baptiste de Wavre
Saint Jean-Baptiste de Wavre
Collège Saint-Etienne à Court-Saint-Etienne
Athénée Riva Bella de Braine-l’Alleud
11 écoles
17 groupes
212 jeunes
13 écoles
14 groupes
190 jeunes
11 écoles
15 groupes
241 élèves
Septembre 2006-Mai 2007 Septembre 2007-mai 2008
Lycée de Berlaymont (Waterloo)-3 groupes
Ipam de Nivelles
Ipam de Nivelles
Ipet de Nivelles
Ipet de Nivelles
Ipes de Tubize
Ipes de Tubize
Athénée Royal de Jodoigne
Athénée Royal de Jodoigne
Institut de la Providence de Wavre
Institut de la Providence de Wavre
ITP de Court-Saint-Etienne
Athéné Royal Paul Delvaux (OLLN) (2 groupes)
Athéné Royal Paul Delvaux (OLLN) (2 groupes)
Cepes de Jodoigne
Cepes de Jodoigne
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles - Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles -
Collège Notre Dame de Basse Wavre-2 groupes
Collège Notre Dame de Basse Wavre-2 groupes
Saint Jean-Baptiste de Wavre
Saint Jean-Baptiste de Wavre
Collège Saint-Etienne à Court-Saint-Etienne
Collège Saint-Etienne à Court-Saint-Etienne
Athénée Riva Bella de Braine-l’Alleud
Athénée Riva Bella de Braine-l’Alleud
Alix Leclerc de la Hulpe
Collège Sainte Gertrude de Nivelles
Athenée Royal de Waterloo
Athenée Royal de Waterloo
Institut Saint-Albert de Jodoigne
Institut Saint-Albert de Jodoigne
Institut du sacré cœur de Waterloo
Collège des Hayeffes de Mont-Saint-Guibert
298

16 écoles
19 groupes
270 jeunes
Septembre 2008-Mai 2009 Septembre 2009-Mai 2010
Lycée Berlaymont de Warterloo
Lycée Berlaymont de Warterloo
Ipes de Tubize
ITP de Court-Saint-Etienne
Institut de la Providence de Wavre
Institut de la Providence de Wavre
Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN) (2 groupes)
Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN)
Cepes de Jodoigne
Cepes de Jodoigne
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles
Collège Notre Dame de Basse Wavre
Collège Notre Dame de Basse Wavre
Saint Jean-Baptiste de Wavre
Athénée Riva Bella de Braine-l’Alleud
Athénée Riva Bella de Braine-l’Alleud
Alix Leclerc de la Hulpe
Alix Leclerc de la Hulpe
Institut Saint-Albert de Jodoigne
Institut Saint-Albert de Jodoigne
Collège Sainte Gertrude de Nivelles
Collège Sainte Gertrude de Nivelles
Athenée Royal Maurice Carême de Wavre
Athenée Royal Maurice Carême de Wavre
Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN) section villa
Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN) section villa
Scandinavian School de Waterloo
Scandinavian School de Waterloo
Institut de la Vallée Bailly de Braine-l’Alleud
Martin v Louvain-la-Neuve
Institut des sacrés cœurs de Waterloo
Institut Vallée Bailly de Braine-l’Alleud
Collège Technique Saint-Jean
17 écoles
19 groupes
265 jeunes
18 écoles
20 groupes
275 jeunes
17 écoles
19 groupes
270 jeunes
Septembre 2010-Mai 2011
Lycée de Berlaymont (Waterloo)
ITP-Court-St-Etienne
Athénée Royal de Rixensart
Institut de la Providence de Wavre
Athénée Royal Paul Delvaux – Ottignies
CEPES de Jodoigne
Institut du Sacré Cœur de Waterloo
Institut de l’Enfant Jesus de Nivelles
Collège Notre Dame de Basse Wavre
Institut Saint Jean Baptsite de Wavre
Institut Alix Le Clercq
Collège Sainte-Gertrude de Nivelles
Athénée Maurice Carême de Wavre
Athénée Royal de Lauzelle
Ecole Scandinave de Waterloo
Institut de la Vallée Bailly de Braine l’Alleud
Lycée Martin V de Louvain-La-Neuve
Collège Cardinal Mercier de Braine-l’Alleud
IPES de Wavre
17 écoles
19 groupes
275 élèves
4.2.3.8. Cours de Hip Hop
Aux fins de compléter le choix de propositions dans le cadre des activités parascolaires, la Province
du Brabant wallon organise des cours de hip hop dans six établissements pour les élèves de 4 ème ,
5 ème et 6 ème secondaires. Ces formations sont données par l’a.s.b.l. Label Etoile, une pépinière
d’artistes qui a pour but d’être un outil de création et une vitrine de diffusion au service de jeunes
créateurs dans le domaine des arts de la scène. La direction de la formation est confiée à Nono
BATTESTI, professeur de danse dans de nombreuses écoles en France et en Belgique. Un montant de
15.000 € est consacré à cette activité parascolaire.
4.2.3.9. Opération Tremplin
Depuis 2008, la Province du Brabant wallon organise l’opération Tremplin qui a pour but de mettre
en évidence des jeunes groupes de musiques amateurs du Brabant wallon et de leur donner
l’opportunité de promouvoir leur talent.
299

Cette opération s’articule 4 étapes:
- les concours présentent les candidats inscrits et déterminent, grâce à un jury, deux ou trois
lauréats ;
- les festivals de grandes renommées, mettent en évidence les lauréats des concours ;
- une semaine de résidence est offerte aux lauréats. Elle apporte une formation théorique et
un coaching personnalisé. Elle permet également d’enregistrer une compilation;
- une soirée showcase intitulée « Grand Tremplin » où tous les lauréats réalisent une
prestation devant des professionnels et un large public.
Cette opération se conclut par la diffusion d’un CD reprenant une chanson de chaque lauréat.
Les lauréats 2010 sont : Crumble Pistoo’s, Le Fils de l’autre, Wonderful Mistakes, Chickens on the
Wall, 2daystickets, Monday Morning, TAJ !, Ann Arbor, Alek et les japonaises.
4.2.3.10. Opération « Scènes à deux »
Avec l’opération théâtrale « Scènes à deux », la Province du Brabant wallon en partenariat avec
l’a.s.b.l. Promotion Théâtre et le Centre culturel du Brabant wallon lance un défi aux adolescents
âgés de 12 à 18 ans : jouer une scène de théâtre en n’étant que deux sur les planches.
Les duos sont, tout d’abord, invités à présenter une scène libre (d’une durée maximum de 10
minutes) puis, pour ceux qui passent le premier cap de cette sélection, invités à investir la scène
imposée écrite par un auteur contemporain, sans référence contextuelle explicite, ni précision sur
les personnages afin que l’imagination des jeunes puisse prendre différents caps et que ce texte soit
présenté sur scène de mille et une manières différentes !
A tous les niveaux de ce concours, les aspects ludique et festif prendront le pas sur la compétition.
Ces jeunes apprendront à investir une situation et un rôle, à jouer à deux, à être à l’écoute de leur
partenaire, à opérer des choix de mise en scène, à occuper l’espace… En plus, ils s’initieront au
répertoire du théâtral contemporain, et surtout, prendront du plaisir à être sur scène et à jouer
pour un public !
Les meilleurs duos peuvent participent à la finale provinciale. Enfin, deux duos représentent chaque
province lors du Gala de clôture de l’opération au Théâtre National à Bruxelles.
La Province du Brabant wallon consacre 5.000 € à cette opération.
4.2.3.11. L’Opération Jeunes Critiques
L'Opération Jeunes critiques est un concours basé sur le thème : voir, parler et écrire sur le théâtre
contemporain. L'objectif de ce concours est d'encourager ces jeunes à poser un autre regard sur la
création théâtrale d'aujourd'hui et à apprendre, entre autres, à développer le sens critique et de
l'argumentation. Cette édition a été réalisée en collaboration avec Promotion Théâtre et le Centre
culturel du Brabant wallon. Cette opération est réservée aux jeunes âgés entre 14 et 22 ans.
La Province du Brabant wallon consacre 6.500 € pour cette opération.
4.2.4. L’Education permanente
Un montant de 110.000 € est alloué, sur base d’un règlement, aux associations d’éducation
permanente qui déploient, sans but lucratif, leurs activités en Brabant wallon, y ont leur siège
social et sont reconnues par la Communauté française en vertu du décret du 17 juillet 2003 relatif
au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente et de son arrêté
d’application du 28 avril 2004. En sa séance du 23 octobre 2008, le Conseil provincial a adopté le
règlement relatif à l’octroi de subvention aux associations provinciales d’éducation permanente.
Ledit règlement précise que l’intervention provinciale sera un pourcentage de l’aide octroyée par la
Communauté française et fixe un plafond. Pour certaines catégories, c’est un montant forfaitaire
qui est préconisé.
Par ailleurs, un montant de 15.000 € vient compléter l’aide « éducation permanente » et permet de
soutenir des associations via un appel à projets.
300

4.2.5. La laïcité
Un contrat de gestion est établi entre la Province du Brabant wallon et la Fédération des Maisons de
Laïcité du Brabant wallon.
En 2010, un subside de 340.000 € a été octroyé à la Fédération afin de coordonner et de faciliter des
projets d’acquisition ou de travaux des maisons de laïcité du Brabant wallon, membre de la
Fédération, et afin de contribuer également à la promotion et au développement des idéaux de la
laïcité en Brabant wallon.
La Province a, de plus, l’obligation légale de couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement
d’assistance morale du Conseil central laïque de la Province du Brabant wallon pour un montant
variant chaque année (par exemple, en 2010 : de 459.360 €).
4.2.6. Les cultes
La Province a l’obligation légale d’intervenir dans les indemnités de logement des desservants de
l’église orthodoxe (12.400 €), dans l’indemnité de logement de l’Archevêque de Bruxelles-Malines
(12.400 €), dans l’indemnité de logement des desservants du culte musulman (30.600 €), dans les
déficits des fabriques d’église reconnues (100.000 €).
301

4.3. Le service des relations publiques (service 43)
4.3.1. Présentation
Fin 2007, le Collège provincial prenait la décision de scinder le service des relations publiques en
distinguant un service chargé de la communication interne, rattaché à la direction d’administration
du greffe et un service chargé de la communication externe rattaché à la direction d’administration
de la culture, du sport et de la jeunesse.
En date du 6 mars 2008 le Collège provincial fixait les missions du service des relations publiques,
en charge de la communication externe. Elles se définissent comme suit :
le service des relations publiques a pour objectif de développer la notoriété et une image positive
de l’institution provinciale vis-à-vis du public en général ou de publics cibles en particulier. Il aide
les services de l’administration à organiser leurs actions extérieures et leur communication.
En ce sens, il doit intervenir dans trois types de secteurs promotionnels en utilisant les techniques
de communication ad hoc :
- Les relations externes comme telles c’est-à-dire la communication via Internet et les
médias (relations presse et publicité) et le sponsoring ;
- Les éditions (affiches, brochures, toutes boîtes, etc.) ;
- Les événements particuliers (extérieurs à la vie de l’administration) où des prestations
visant à renforcer l’image de la Province sont à assumer ;
et, pour ce faire, il doit assumer sa logistique (invitations, commandes, objets promotionnels,
prestations identitaires, etc. ) par une gestion planifiée.
Enfin, le service peut également être un soutien complémentaire pour les Autorités en cas de
situation de crise puisqu’il possède des relais utiles en communication, qui ne serait plus
promotionnelle (c’est-à-dire visant à créer un climat favorable à l’institution) mais pédagogique
(c’est-à-dire chargée de diffuser une explication ou une information pratique provenant des
Autorités à propos d’un événement quelconque).
L’année 2010 a continué sur ces bases.
4.3.2. Analyse
4.3.2.1. Données chiffrées
Personnel : le personnel du service des relations publiques s’établit en 2010 : un directeur
(définitif), un chef de bureau définitif, un chef de bureau contractuel, cinq employés
d’administration (un D6 statutaire, un D6 contractuel, un D4 statutaire, un D4 contractuel, un D1
statutaire).
Budget : Les articles gérés en 2010 par le service des relations publiques sont les suivants (après
dernière modification budgétaire)
Article Intitulé Montant
10002/61200/001 Honoraires collaborateurs extérieurs 7.500
10002/61305/002 Publications provinciales 100.000
10002/61305/003 Acquisition objets promotionnels 40.000
10002/61305/004 Acquisition d’espaces publicitaires 85.000
1002/61305/005 Productions de clips radios et spots tv 35.000
10002/61307/001 Frais de gestion du site Internet 25.000
10002/61319/001 Fonctionnement administratif 10.000
10002/61323/001 Fourniture, location, entretien, vêtements de
4.700
travail
10002/61329/001 Fonctionnement technique 10.000
10002/64010/001 Subventions en matière de relations publiques 95.000
10002/64010/002 Subvention CCBW Brabant wallon en vue 25.000
78000/61305/001 Organisation de conférences de presse 4.000
302

Equipement 10.000
78000/64010/001 Subvention TV Com 200.000
Dossiers collège : Le service a instruit 129 dossiers à l’attention du Collège provincial au cours de
l’année 2010.
4.3.2.2. Missions
Les missions du service telles qu’elles furent définies par le Collège sont :
a) Relations externes
En 2010, le service a assuré l’organisation de 22 conférences de presse et expédié 49 communiqués
de presse. Un de ses membres a assisté à chacune des séances du Conseil provincial en assurant la
liaison avec les journalistes présents sur place. Une nouvelle procédure d’ « information à la
presse » a été mise au point afin de diffuser plus régulièrement une information pertinente après
les séances du Conseil provincial.
Il a répondu au coup par coup aux demandes exprimées par les journalistes soit en leur fournissant
le renseignement demandé, soit en réorientant vers la personne ressource à l’intérieur de
l’administration provinciale.
Le site Internet de la Province qui date de 2007 dans sa version actuelle n’a pas subi de refonte
fondamentale au cours de l’année 2010. Sa fréquentation a été de 172.697 visiteurs uniques
totalisant 277.356 visites au total et ayant consulté en tout 710.947. Les pages les plus consultées
sont relatives au tourisme, à l’économie et à l’agenda provincial. Enfin, les visites du site
proviennent de 141 pays différents avec une immense majorité de visiteurs situés en Belgique
(92,41%) suivis par la France (3,3%), les Pays-Bas (0,46%) et le Maroc (0,45%). En matière de
visibilité via la publicité, le contrat de trois ans conclu avec une agence de communication afin de
professionnaliser la communication commerciale de la Province est entré en phase de croisière. La
procédure simplifie les contacts entre les services opérationnels de la Province, le service de
l’information et des relations publiques, l’agence et les médias. L’ensemble de l’opération sera
évalué en 2011.
Un nouveau site spécifique, MediaBw destiné au partage d’œuvres artistiques, de photos et de
vidéos en relation avec le Brabant wallon a été lancé. Il ne semble pas, à première vue recueillir un
franc succès. Lui aussi sera réévalué en 2011.
b) Evénements externes
Le service a assuré la gestion de 18 dossiers de subventions en matière de relations publiques. Il a
assuré une présence sur place lors d’événements organisés par d’autres services, tantôt seul, tantôt
en coordination avec le service organisateur. Il a également instruit des dossiers de mise à
disposition d’objets promotionnels à l’attention des autorités ou des services provinciaux.
L’année 2010 a été celle de la refonte de la cérémonie des nominés désormais appelée Cérémonie
des Orchidées du Brabant wallon. Celle-ci s’est déroulée à l’Hôtel de Ville de Wavre et a remporté
un franc succès. Le service a également assuré la présence provinciale au salon des mandataires en
février. Il a participé activement à « Brabant Couleurs » et au Salon « Créations en Brabant wallon »
en collaboration avec la Direction d’administration de l’économie.
Depuis 2010, il a pu, grâce au recours à des collaborateurs extérieurs, assurer la présence
provinciale au cours des concerts de l’Opération tremplin et des festivals rock auxquels ils sont
attachés. La présence provinciale s’effectue au moyen d’un stand gonflable et via la présence d’un
ou deux agents du service accompagnés d’hôtesses ou d’hôtes chargés de la distribution d’objets
promotionnels.
c) Editions
L’année 2008 a été marquée par l’application de la charte graphique des dépliants (triptyques) que
le Collège a adoptée fin 2007. Cette réforme a débouché sur l’impression de nouveaux dépliants
dans les matières gérées par les Directions d’administration des affaires sociales et de
l’infrastructure et du cadre de vie. La mise au point a été laborieuse mais a permis la création de
documents informatifs de qualité, modernes et plus homogènes que par le passé. Cependant, après
deux ans de fonctionnement, il appert que certains services, vu les exigences élevées de la nouvelle
charte graphique ont préféré renoncer à la publication de dépliants ou ont procédé à la
303

éimpression de versions antérieures de ceux-ci. La réalisation par un graphiste extérieur de
documents respectant ladite charge s’avère en effet coûteuse. La pratique s’est poursuivie
harmonieusement en 2010
Le service a supervisé ou réalisé des encarts promotionnels et a confectionné des invitations de
prestige pour la rencontre des artistes du Brabant wallon et le salon « Créations en Brabant
wallon ».
Le service s’est également chargé de l’édition et de la diffusion de la mercuriale de Madame la
Gouverneure.
d) Logistique
Le service a évidemment assuré son secrétariat ainsi que l’achat de divers objets promotionnels tels
que T-Shirts, casquettes, bics, coupes, médailles, porte-clés ou ouvrages divers ayant un lien avec
le Brabant wallon, son patrimoine ou son histoire.
304

5. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’ECONOMIE, DE
L’AGRICULTURE ET DU TOURISME
La Direction d’administration de l’économie, de l’agriculture et du tourisme (5 ème Direction
d’administration) comprend le service de l’économie et du commerce (51) et le service du tourisme
et du folklore (52). Le Centre provincial de l’Agriculture et de la Ruralité (CPAR) y est également
rattaché fonctionnellement.
La Direction d’administration de l’économie, de l’agriculture et du tourisme prépare et exécute les
décisions du Conseil provincial et du Collège provincial qui ont pour objet d’encourager le
développement économique, de valoriser le patrimoine touristique et folklorique et de soutenir et
promouvoir le secteur agricole de la Province.
A ce titre, la Direction d’administration prend en charge les services suivants qui concernent
directement le public :
• Réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides ;
• Promotion des atouts économiques et touristiques de la Province et des exportations en vue
du développement de l’emploi et du bien-être ;
• Mise en œuvre des accords de coopération économique et touristique conclus avec des
collectivités territoriales étrangères ;
• Mise à disposition de :
o Support multilingue de présentation économique de la Province,
o Supports de promotion touristique,
o Guide pratique du folklore annuel et autres supports de promotion folklorique ;
• Diffusion d’informations touristiques lors de foires et salons touristiques accessibles au
grand public et aux professionnels, en Belgique et dans les pays limitrophes ;
• Organisation de :
o Cycles annuels de tables de conversation en langues néerlandaise et anglaise,
o Marché du Chocolat,
o Arti BW,
o Salon Créations en Brabant wallon,
o Brabant Couleurs,
o Prix de la Jeune Entreprise la plus performante du Brabant wallon ;
• Octroi de subventions à des intercommunales, sociétés, associations sans but lucratif et
associations de fait ;
• Coordination de l’action des maisons du tourisme en vue de la promotion touristique globale
du Brabant wallon ;
• Contrôle de la conformité à l’intérêt général des activités de l’Intercommunale du Brabant
wallon (I.B.W.), de l’Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.), de
l’Intercommunale provinciale brabançonne d’Energie (P.B.E.) et de l’Intercommunale
Bataille de Waterloo 1815 ;
• Via l’Office des Métiers d’Art de la Province du Brabant wallon (O.M.A.P.B.W.) (a.s.b.l.
exécutant la politique provinciale en la matière) :
o Mise à disposition d’un catalogue des artisans membres de l’Office,
o Organisation d’expositions,
o Publication d’un bulletin d’information,
o Gestion d’un site internet ;
• Via le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité :
o
o
o
Conseils et mise à disposition d’outils analytiques à destination des agriculteurs,
horticulteurs, pépiniéristes, amateurs de jardins, entreprises privées,… par le
biais de laboratoires engagés dans la démarche Qualité et orientés à la fois dans
la mesure de la qualité du milieu et dans la mesure de la qualité des produits
agricoles,
Octroi de subventions aux associations agricoles,
Encadrement journalier des agriculteurs dans la gestion de leur exploitation,
305

o
o
o
o
Activités de formation continuée à destination des professionnels de l’agriculture
et des amateurs de jardins,
Participation aux manifestations agricoles locales et nationales,
Activités liées à la promotion du Porc de Piétrain, au fonctionnement et à la
promotion de la Station de Quarantaine porcine,
Activités réalisées dans le cadre de l’accord de coopération scientifique et
technologique entre la province du Brabant wallon et la province chinoise de
l’Anhui.
La Direction d’administration coordonne les services tout en se réservant la gestion de dossiers
touchant à des matières communes ou de ceux qui lui sont spécifiquement confiés par le Collège
provincial.
L’ensemble de la Direction d’administration a préparé 143 dossiers à l’intention du Collège
provincial dont 48 ont ensuite été présentés au Conseil provincial.
Par ailleurs, 22 dossiers ont été instruits par le CPAR en 2010.
La DA5 a traité 3034 courriers en entrée et 1871 en sortie.
306

5.1. Le service de l’économie et du commerce (service 51)
Le service de l’économie et du commerce gère les dossiers relatifs à ses compétences éponymes
ainsi que ceux liés aux relations internationales menées par la Province du Brabant wallon.
C’est ainsi que le service peut être actif entre autres pour :
- soutenir le développement économique et commercial de la Province ;
- promouvoir les atouts économiques de la Province et les exportations en vue du développement
de l’emploi et du bien-être ;
- participer à des manifestations à caractère économique ;
- répondre à des demandes d’information, de documentation et d’aides ;
- mettre en oeuvre des accords de coopération économique conclus avec des collectivités
territoriales étrangères ;
- mettre à disposition un support multilingue de présentation économique de la Province ;
- organiser :
- deux cycles annuels de tables de conversation en langues néerlandaise et anglaise ;
- le marché du chocolat ;
- le salon Créations en Brabant wallon ;
- contrôler l’octroi et l’emploi de subventions à des intercommunales, à des sociétés, à des
associations sans but lucratif et de fait ;
- contrôler la conformité à l’intérêt général des activités de l’Intercommunale du Brabant wallon
(I.B.W.) et de l’Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.).
5.1.1. L’exécution des lois et règlements
5.1.1.1. Les articles L1523-1 et suivants (L1511-1 et suivants jusqu’au 23 août 2006) du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs aux intercommunales wallonnes
En application de ces dispositions, le Conseil provincial a été saisi des ordres du jour des assemblées
générales ordinaires et extraordinaires.
Le service a instruit ces dossiers à l’intention des Collège et Conseil provinciaux.
1. S.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du
Brabant wallon (I.B.W.)
Les assemblées générales extraordinaire et ordinaire de la s.c.r.l. I.B.W. se sont tenues le mardi 8
juin 2010.
Elles avaient pour ordre du jour la modification des statuts concernant les parts bénéficiaires
relatives aux travaux clôturés et ayant bénéficié d’une intervention de la Société Publique de
Gestion de l’Eau (S.P.G.E.). La Province n’était pas concernée.
L’Assemblée générale ordinaire a abordé divers points dont les principaux sont le rapport du
commissaire réviseur, la décharge des administrateurs et du commissaire réviseur et le nouveau
mandat du commissaire réviseur. Le rapport du commissaire réviseur a fait état d’un bilan financier
de 197.971.764 € et d’un compte de résultats se soldant par un bénéfice de l’exercice de 6.017.607
€. Le commissaire réviseur estime que les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2009 donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société. Le
commissaire réviseur a attiré l’attention sur l’impact positif significatif des trois mécanismes
comptables sur le résultat de l’exercice. En effet, de ce résultat (6.017.607 €), il faut isoler un
impact d’un montant de 2.862.619,51 € relatif à trois imputations purement comptables et qui
n’ont aucun effet sur la trésorerie de l’I.B.W.
2. S.c.r.l. Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.)
L’assemblée générale de la s.c.r.l. Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon
(I.E.C.B.W.) s’est tenue le vendredi 25 juin 2010 à Genappe.
Au terme de l’exercice, le 31 décembre 2009, le capital social de l’I.E.C.B.W. représente
49.682.000 €. Ce capital a été entièrement libéré. La Province du Brabant wallon détient 24 parts D
de ce capital d’une valeur nominale de 1.000 €. La Province dispose de cinq représentants au sein
de l’assemblée générale de l’intercommunale qui y disposent d’autant de voix que de parts
sociales.
307

Le rapport du Conseil d’administration a montré que les activités de l’intercommunale s’inscrivent
dans le cadre des activités développées par la Province. Le rapport du commissaire réviseur fait
état d’un bilan financier de 94.728.250 € contre 85.835.067 € en 2008 et d’un compte de résultats
se soldant par un bénéfice de l’exercice de 2.333.539 € contre 1.911.996 € en 2008. Une
attestation sans réserve des comptes annuels a donc été délivrée. Il n’y a pas eu d’objection à
donner décharge aux administrateurs et commissaire réviseur de leur gestion.
3. S.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du
Brabant wallon (I.B.W.)
L’assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et
l’expansion économique du Brabant wallon (I.B.W.) s’est tenue le 13 décembre 2010 à Nivelles.
En application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’intercommunale a
présenté, en décembre 2007, un plan stratégique portant sur trois années 2008-2010.
Ce plan stratégique 2008-2010 trace les grandes orientations de la politique de l’I.B.W. dans les
domaines de la gestion des déchets, de l’assainissement ainsi que de l’expansion économique et de
l’aménagement du territoire.
Il comprend également des indicateurs de performance et des objectifs qualitatifs et quantitatifs
devant permettre un contrôle interne dont les résultats sont synthétisés dans un tableau de bord qui
a servi à réaliser les évaluations annuelles du contrat de gestion 2008-2010 entre la Province et
l’intercommunale.
Les propositions portées par le plan 2011-2013 s’inscrivent parfaitement dans le cadre du nouveau
contrat de gestion 2011-2013 entre la Province et l’intercommunale et sont conformes à l’intérêt
provincial.
5.1.1.2. Les articles L2223-13 et 15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
relatifs aux contrats de gestion à conclure avec les intercommunales, les a.s.b.l. et d’autres
associations
1. En exécution de ces dispositions, des rapports d’évaluation 2009 relatifs aux contrats de gestion
2008-2010 avec l’I.B.W., la s.a. SARSI, la s.c.r.l. ID et l’a.s.b.l. Cap Innove, ainsi que le rapport
d’évaluation 2009 relatif au contrat de gestion 2007-2009 avec l’a.s.b.l. Europe Direct, ont été
préparés par le service et approuvés par le Conseil provincial.
2. Deux avenants ont été rédigés :
a. L’a.s.b.l. Centre d’accompagnement de Projets Innovants
Avenant n°1 du contrat de gestion 2008-2010 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l.
Centre d’accompagnement de Projets Innovants (Cap Innove). L’a.s.b.l. reçoit, en 2010, 13.500 €
pour organiser le Prix de la Jeune entreprise la plus performante.
b. La s.c.r.l. ID
Avenant n°1 du contrat de gestion 2008-2010 entre la Province du Brabant wallon et la s.c.r.l. ID.
Un article est ajouté libellé comme suit : « (la Province) souscrit des parts bénéficiaires sans droit
de voter pour un montant de 1.500.000 € dans le capital de l’association pour le rachat du théâtre
de La Valette. ».
3 En exécution de ces dispositions, de nouveaux contrats de gestion ont été rédigés :
a. L’a.s.b.l. Europe Direct
En sa séance du 26 avril 2007, le Conseil provincial du Brabant wallon a adopté le contrat de gestion
2007-2009 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Europe Direct du Brabant wallon. En sa
séance du 25 septembre 2008, le Conseil provincial a approuvé l’avenant 1 au contrat de gestion
précité et en séance du 22 décembre 2009, le rapport d’évaluation du contrat conclut que celui-ci
a été exécuté de manière satisfaisante.
Un nouveau contrat de gestion, d’une durée de trois ans, a été adopté en date du 25 mars 2010. Le
montant prévu pour la subvention annuelle à l’a.s.b.l. est identique à celui du contrat 2007-2009,
soit 50.000 euros.
308

. La s.c.r.l. ID
En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et la s.c.r.l. ID dans lequel il est précisé que la Province :
- octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une subvention
annuelle de 75.000 € ;
- souscrit des parts bénéficiaires sans droit de vote pour un montant de 1.500.000 euros dans le
capital de l’association pour le rachat du théâtre de La Valette.
c. L’a.s.b.l. Gal Culturalité
En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Gal Culturalité dans lequel il est précisé que la
Province :
- octroie à l'association une subvention annuelle de 125.000 €, à titre de participation dans ses
frais de fonctionnement ;
- octroie à l’association un soutien extraordinaire de 3 millions d’euros, à titre de participation
dans les frais consacrés à la concrétisation d’investissements destinés à accroître l’attractivité
touristique, le développement socio-économique, le renforcement de liens sociaux et culturels
et la préservation de l’identité et de l’environnement rural du canton de Jodoigne.
d. L’a.s.b.l. Cap Innove
En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Cap Innove dans lequel il est précisé que la
Province octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une
subvention annuelle de 75.000 € et une subvention spécifique de 15.000 € à titre d’intervention
dans les frais d’organisation, en collaboration avec la Province, du prix de la Jeune entreprise la
plus performante du Brabant wallon.
e. L’a.s.b.l. IBW
En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. IBW dans lequel il est précisé que la Province
octroie à l'intercommunale, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une
subvention annuelle de 115.000 €.
f. L’a.s.b.l. Sarsi
En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. SARSI dans lequel il est précisé que la Province :
- octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une
subvention annuelle d’un montant de 125.000 € ;
- et pour ce qui concerne les activités déployées par l’association dans l’Est du Brabant
wallon, la Province soutient le fonctionnement de l’association à concurrence d’un montant
unique, au 8 novembre 2007, de 232.868,33 euros à charge d’un fonds budgétaire intitulé
« Reconversion Est du Brabant wallon ».
g. L’UCM
En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et l’UCM dans lequel il est précisé que la Province octroie à
l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une subvention annuelle
d’un montant de 75.000 €.
5.1.1.3. La loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales
La s.c.r.l. Intercommunale Provinciale Brabançonne d’Energie (P.B.E.)
L’assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. Intercommunale Provinciale Brabançonne
d’Energie (P.B.E.) s’est tenue le lundi 21 juin 2010.
309

La P.B.E. étant une intercommunale interrégionale, elle ne relève donc ni pour son fonctionnement
ni pour sa tutelle du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. C’est la loi du 22
décembre 1986 relative aux intercommunales qui trouve à s’appliquer, pour ce qui excède la tutelle
générale du Gouvernement wallon sur tous les actes de la Province.
L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire ne comportait que l’affiliation à l’Infrax qui
permettait :
- d’obtenir une dimension d’échelle suffisante et mettre à profit les avantages synergiques ;
- de garantir le potentiel de dividendes aux actionnaires ;
- d’être à la hauteur des défis futurs ;
- de garder le contrôle de son propre avenir et marquer un pas important en direction d’une plus
grande professionnalisation ;
- d’éviter à l’avenir les restructurations de personnel et garantir dans les provinces un emploi de
meilleure qualité.
5.1.1.4. Instruction de différents dossiers
La s.c.r.l. Innovation et Développement en Brabant wallon (ID)
En date du 27 janvier 2010, la s.c.r.l. Innovation et Développement en Brabant wallon (ID) a
transmis, à la Province du Brabant wallon, une convocation à l’assemblée générale extraordinaire
qui s’est tenue le vendredi 5 février 2010. A l’ordre du jour, la modification de l’article 2 des
statuts permettant de transférer le siège social de l’association.
5.1.2. La réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides
Le service a répondu aux différentes demandes de renseignement émanant d’entreprises,
d’indépendants et de particuliers tant verbales qu’écrites, à propos de la situation économique de
la Province, des activités des divers opérateurs économiques et des aides disponibles.
5.1.3. La promotion des atouts économiques de la Province et des exportations
5.1.3.1. Les relations économiques internationales
Visite de l’Exposition universelle de Shanghai 2010
En 2008, la Province a marqué son souhait d’une participation conjointe des provinces wallonnes
(coordonnée par l’Association des provinces wallonnes) à l’exposition universelle de Shanghai en
2010. Une réception a été organisée lors de l’Exposition universelle de Shanghai 2010 aux fins de
permettre aux membres de la délégation de nouer des contacts avec les autorités chinoises.
5.1.3.2. La promotion au sein de guides
1. « Made in Belgium » - Edition spéciale « Shanghaï expo universelle 2010 »
Depuis 2002, la Province a participé aux éditions du guide « Made in Belgium » par le biais d’un
encart promotionnel. En 2010, « Made in Belgium » a proposé une édition supplémentaire spéciale
« Exposition universelle Shanghaï 2010 » dans laquelle la Province du Brabant wallon pouvait
prétendre à deux ou trois pages de rédactionnel et une page de publicité, en format A4. Ce guide,
imprimé à 30.000 exemplaires, a été distribué aux hommes d’affaires chinois et étrangers, aux VIP
chinoises et étrangères, aux diplomates et aux partenaires commerciaux du pavillon belge, à
Shanghaï pendant la durée de l’exposition universelle.
2. « Made in Belgium »
Le guide « Made in Belgium » constitue une publication annuelle destinée à promouvoir la Belgique,
ses régions, ses infrastructures, ses services et son potentiel industriel auprès d’hommes d’affaires
et investisseurs étrangers. Ce guide est principalement diffusé via les canaux suivants : attachés
310

commerciaux, ambassades étrangères, missions commerciales officielles, chambres de commerce
belges à l’étranger, hôtels de type « business ».
D’un point de vue qualitatif, l’ouvrage « Made in Belgium » est complet, bien structuré et de bonne
qualité. Les 10 provinces belges y sont représentées.
Il rappelle au lecteur la localisation centrale de la Province du Brabant wallon en Belgique et en
Europe ainsi que son attrait international.
Une vue d’ensemble de la Province du Brabant wallon mettant en exergue ses atouts économiques
et touristiques s’insère dans une présentation plus globale de la Wallonie. Ainsi, par exemple, les
dix raisons d’investir en Wallonie apparaissent plus précisément en Brabant wallon.
5.1.4. L’organisation de tables de conversation
Lancées en mars 1997, les Tables de conversation, fortement souhaitées par les chefs d’entreprise
pour améliorer le multilinguisme, connaissent toujours un grand succès.
Cette initiative provinciale est partie du constat socio-économique suivant lequel de nombreuses
entreprises éprouvent des difficultés à recruter en Brabant wallon du personnel possédant une
maîtrise aisée, courante et correcte d’une langue étrangère, principalement le néerlandais et
l’anglais. La priorité est donc donnée aux jeunes demandeurs d’emploi et aux travailleurs qui
souhaitent améliorer leur situation professionnelle.
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
83 86 103 88
73
79 62
108 95 95 102
72
En 2010, le service a organisé le 27 ème cycle des Tables de conversation du lundi 22 mars 2010 au
vendredi 18 juin 2010 :
Ce sont les communes de Jodoigne, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Mont-Saint-Guibert, Nivelles,
Wavre et Waterloo qui ont accueilli ces tables à raison de 2 soirées de 2 heures par semaine.
Pour mémoire, une convention de partenariat entre le Forem et la Province du Brabant wallon avait
été établie en octobre 2008 et par cette convention, le Forem finançait à concurrence de 150 €
chaque demandeur d’emploi sous contrat de formation Forem « Plan Langues » pour sa participation
aux Tables de conversation en néerlandais ou en anglais. La Province du Brabant wallon accordait
donc la gratuité à ces demandeurs d’emploi. Cette convention n’a pas été reconduite en 2010 eu
égard au fait que les budgets nécessaires à son exécution n’ont plus été alloués par le
Gouvernement wallon.
Les frais d’inscription pour le 27 ème cycle se sont élevés à 75 € pour les travailleurs, les pensionnés
et autres statuts et 50 € pour les demandeurs d’emploi et les étudiants.
Les demandeurs d’emploi faisant partie d’un « Plan Langue » du Forem devront s’acquitter
désormais d’un droit d’inscription de 50 € comme demandeurs d’emploi, la gratuité ne leur ayant
plus été accordée. C’est une moyenne d’1/3 des participants qui sont demandeurs d’emploi.
5.1.5. L’organisation de manifestations de promotion de l’économie et du commerce
5.1.5.1. Le Marché du chocolat
La 11 ème édition du Marché du chocolat a eu lieu le dimanche 28 novembre 2010 à Waterloo.
Cette initiative est née dans la perspective de valoriser le travail des différents acteurs de ce
secteur traditionnellement porteur de notre économie. Le chocolat produit en Wallonie, et plus
particulièrement dans notre Province, est le fruit d’une activité artisanale et peut être qualifié de
produit de haut de gamme. En outre, cette initiative rencontre le souhait des chocolatiers
brabançons wallons de promouvoir leurs produits de qualité. Douze d’entre eux ont permis de
déguster leurs produits chocolatés. Peluche et sachet en chocolat étaient offerts à chaque enfant
accompagné d’un adulte.
5.1.5.2. Le salon « Créations en Brabant wallon »
L’objectif du projet était la promotion des indépendants et des très petites entreprises du Brabant
wallon, et plus précisément dans le secteur artisanal.
311

Suite aux succès rencontrés depuis 2007, une 4 ème édition du Salon « Créations en Brabant wallon »
a été organisée en 2010 sur le thème « Mignonne, allons voir si la rose… Montmartre » et a
rassemblé des artisans de la Province au Domaine provincial d’Hélécine.
L’événement a été axé sur un défilé de divers créateurs (prêt-à-porter et haute couture), œuvres
de modistes, bijoutiers, chocolatiers, fleuristes, … Le défilé s’est déroulé deux fois : le samedi 16
octobre 2010 (destiné à des personnes invitées, averties et susceptibles d’apporter aides et conseils
aux artistes et artisans présents) et le dimanche 17 octobre 2010 (ouvert au public sur réservation
préalable via le site Internet de la Province du Brabant wallon).
Le nombre de visiteurs a été estimé à 600.
5.1.5.3. 150 ans du Comice agricole de Jodoigne
A l’occasion du 150 ème anniversaire du Comice agricole de Jodoigne, toute une série d’activités ont
été mises sur pied en collaboration avec le Comice agricole, l’administration communale, le
C.P.A.R. et le service de l’économie et du commerce. Cette manifestation s’est déroulée tout au
long d’un week-end (du 27 au 29 août 2010). Plus spécifiquement, le service de l’économie et du
commerce s’est impliqué dans la visite royale (gestion du protocole et des invitations) ainsi que
dans l’organisation d’un concours de dessin à l’attention des enfants de 4 à 10 ans dont l’objectif
était de les sensibiliser aux enjeux de l’agriculture et d’initier une réflexion familiale sur cette
thématique.
La participation au concours était entièrement gratuite. L’ensemble des dessins a été exposé, tout
au long du week-end, au Hall Baudouin 1 er à Jodoigne.
5.1.5.4. ArtiBW
ArtiBW a réuni, pour la seconde édition, le temps d’un week-end (les 24 et 25 avril 2010), des
artisans d’art membres de l’OMAPBW (céramiste, vitrier, ferronnier d’art,…) ou non membres (mais
parrainés par les artisans de l’OMAPBW), des membres des Ateliers d’Art de France, des artisans de
la Mayenne et des artisans de bouche. Cette manifestation a eu lieu au Centre sportif de Wavre.
Afin de se différencier des autres salons de l’artisanat, l’événement a visé à promouvoir le métier
d’artisan comme piste d’avenir professionnel. Le « Salon » s’est montré dynamique et interactif
avec la présence d’espaces thématiques, d’ateliers pratiques et des écoles provinciales présentant
leurs divers programmes de formation. C’est à l’Union des classes moyennes (UCM) qu’a été confiée
l’organisation en collaboration étroite avec le service.
5.1.5.5. Le Prix de la Jeune entreprise la plus performante du Brabant wallon
Troisième édition du Prix de la Jeune entreprise la plus performante du Brabant wallon organisé en
collaboration avec la « Solvay entrepreneurs ».
Ce concours est destiné, comme son nom le laisse supposer, aux jeunes entrepreneurs du Brabant
wallon. Son objectif est de mettre en évidence, de valoriser et de faire connaître le dynamisme et
l’extraordinaire diversité du paysage entrepreneurial du Brabant wallon et plus spécifiquement
celui des sociétés performantes et innovantes qui ont maximum trois ans d’existence.
La société lauréate, Younited (société de La Hulpe qui développe un intranet pour les sociétés) ainsi
que les trois autres finalistes : Alliance Engeneering (société de consultance dans le secteur de
l’énergie, de Louvain-la-Neuve), Belighted (société de Louvain-la-Neuve qui développe des logiciels
pour le Web) et Meca-Solutions (bureau d’études en ingénierie mécanique, de Wavre) ont
représenté la Province du Brabant wallon au Grand Prix wallon de l’Entrepreneuriat dans la section
« Starter ».
5.1.6. Mise en place d’un organe consultatif
En date du 9 septembre 2010, le Conseil provincial a marqué son accord pour initier une réflexion
de structuration de l’animation économique en mettant sur pied un Conseil consultatif de
l’économie auquel participeront les différents opérateurs économiques de la Province.
5.1.7. L’octroi de subventions et versement de cotisations
La Province soutient les acteurs économiques institutionnels en leur octroyant des subventions de
fonctionnement de même que des subsides spécifiques liés à des réalisations concrètes.
312

Le service instruit les demandes de subventions et contrôle l’emploi de ces dernières. On peut
mentionner :
- l’octroi d’une subvention de 125.000 € à la s.a. S.A.R.S.I. à titre d’intervention dans ses frais
d’activité d’assainissement et de réaffectation de sites dans l’Ouest du Brabant wallon ;
- l’octroi d’une subvention de 125.000 € à la s.a. S.A.R.S.I. à titre d’intervention dans ses frais
d’activité d’assainissement et de réaffectation de sites dans l’Est du Brabant wallon ;
- l’octroi d’une subvention 75.000 € à la s.c.r.l. I.D. à titre d’intervention dans ses frais de
fonctionnement pour l’année 2010 ;
- le versement à l’I.B.W. d’une cotisation de 45.092,28 € en exécution de l’article 14 de ses
statuts ;
- l’octroi à l’I.B.W. d’une subvention de 115.000 € à titre de participation dans ses frais de
fonctionnement pour l’année 2010 ;
- l’octroi à l’a.s.b.l. CAP Innove d’une subvention de 75.000 € à titre d’intervention dans ses frais
de fonctionnement pour l’année 2010 ;
- l’octroi à l’a.s.b.l. CAP Innove d’une subvention de 13.500 € à titre d’intervention dans ses frais
d’organisation du Prix de la Jeune entreprise la plus performante du Brabant wallon;
- l’octroi à l’a.s.b.l. Europe Direct du Brabant wallon d’une subvention de 50.000 € à titre
d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2010 ;
- l’octroi à l’a.s.b.l. « Mission régionale pour l’emploi en Brabant wallon » (Mire Bw) d’une
subvention de 5.000 € à titre d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2010 ;
- l’octroi à l’a.s.b.l. Nivelles Industries d’une subvention de 1.250 € à titre d’intervention dans ses
frais de fonctionnement pour l’année 2010 ;
- l’octroi à l’a.s.b.l. Fondation pour la Jeune entreprise (FJE) d’une subvention de 10.000 € à titre
d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’exercice 2010 ;
- l’octroi à l’a.s.b.l. Parc à Mitrailles d’une subvention de 30.000 € à titre d’intervention dans ses
frais de fonctionnement pour l’année 2010 ;
- l’octroi à l’Association de fait « Belgique-Pays-Baltes » d’une subvention de 1.000 € à titre de
soutien dans l’organisation de la fête du solstice d’été le 19 juin 2010 ;
- l’octroi à la commune de la Hulpe d’une subvention de 4.000 € à titre de soutien dans
l’organisation du Village de Noël à la Hulpe les 11, 12 et 13 décembre 2010 ;
- l’octroi à la CCIBW d’une subvention de 1.500 € à titre d’intervention dans ses frais
d’organisation du « Road Show d’Entreprises marocaines » le 1 er décembre 2010 à Nivelles.
313

5.2. Le service du tourisme et du folklore (service 52)
Le service du tourisme et du folklore gère les dossiers relatifs au tourisme, au folklore et à
l’artisanat d’art.
A ce titre, il assure les relations administratives et le partenariat avec l’Intercommunale et
l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815, le Centre d’action touristique des provinces wallonnes
(C.A.T.P.W. a.s.b.l.), les maisons du tourisme, l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville, l’a.s.b.l. Office
des Métiers d’Art de la Province du Brabant wallon (O.M.A.P.B.W.) qui exécute la politique
provinciale en la matière, et avec le reste du milieu associatif du secteur.
5.2.1. Le tourisme
Mise en place en décembre 2004, la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon a
déployé les moyens mis à sa disposition afin, d’une part, d’assurer la promotion touristique globale
du Brabant wallon et, d’autre part, d’organiser des partenariats avec les organismes touristiques
wallons et brabançons wallons.
L’exécution des lois et règlements
• Les articles L1523-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
relatifs aux intercommunales wallonnes
En application de ces dispositions, le Conseil provincial est saisi des ordres du jour des deux
assemblées générales annuelles de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815.
Le service instruit ces dossiers à l’intention du collège provincial.
• Code wallon du Tourisme adopté le 1 er avril 2010
Sans fixer expressément de missions précises aux fédérations provinciales du tourisme, le Code
wallon du Tourisme stipule néanmoins, en son article 33, que ces fédérations ont pour but le
développement et la promotion du tourisme de la Province. Le Code conditionne également le
maintien de la reconnaissance en tant que fédération provinciale du tourisme à la condition
d’inscrire son action dans la politique régionale en matière de tourisme ainsi qu’à la condition de
coordonner les actions entreprises par les maisons du tourisme de son ressort.
La Direction d’administration de l’économie, de l’agriculture et du tourisme de la Province du
Brabant wallon est reconnue, sur base de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin
1999 relatif aux organismes touristiques, en tant que Fédération du Tourisme de la Province du
Brabant wallon (F.T.P.B.W.).
La Région wallonne a confirmé cette situation en octroyant chaque année à la F.T.P.B.W. une
subvention à la promotion touristique de 42.500 €.
Depuis 2007, les dépenses éligibles à la subvention régionale ont été conditionnées par l’article 67
du Code wallon du Tourisme (anciennement article 10 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10
novembre 2006) qui précise la liste des frais pouvant faire l’objet d’une subvention aux fédérations
touristiques. Il s’agit :
- de la participation au financement des publications éditées par les maisons du tourisme ;
- de la cotisation annuelle et des contributions partenariales à l’Office de Promotion du Tourisme de
Wallonie et de Bruxelles (O.P.T.) ;
- des coûts de location d’espaces pour les foires et salons en Wallonie.
• Les articles L2223-13 et 15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs
aux contrats de gestion à conclure avec les intercommunales, les a.s.b.l. et d’autres
associations
En exécution de ces dispositions, la Province a conclu fin 2007 des contrats de gestion 2008-2010
avec l’a.s.b.l. Abbaye de Villers, l’a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des Provinces wallonnes et
l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo
1815.
314

Un contrat de gestion 2008-2010 a également été conclu en cours d’exercice 2008 avec les Maisons
du tourisme des Ardennes brabançonnes, Hesbaye Brabançonne, du Roman Païs, du Pays de Villers
en Brabant wallon et de Waterloo ainsi qu’avec la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo
1815.
En 2010, les rapports d’évaluation relatifs aux contrats de gestion 2008-2010 ont été préparés par le
service et approuvés par le Conseil provincial. L’avenant n°1 aux contrats de gestion 2008-2010
respectivement conclus avec l’asbl Bataille de Waterloo 1815 et l’a.s.b.l. Abbaye de Villers ont
également été instruits par le service et approuvés par le Conseil provincial.
De plus, les nouveaux contrats de gestion portant sur les exercices 2011-2013 ont été approuvés par
le Conseil provincial.
5.2.1.2. Destination 2015 – Les Printemps du Tourisme à Liège les 1 er et 2 mars 2010
Dans le cadre des Printemps du Tourisme organisés en mars 2010, la Région wallonne a proposé au
secteur du tourisme un document de réflexion et de concertation appelé Destination 2015.
Parallèlement, la législation relative au tourisme a subi une simplification et une actualisation dans
le cadre de l’adoption, le 1 er avril 2010, du Code wallon du Tourisme.
Destination 2015 vise la mise en oeuvre de 7 objectifs inspirés de la Déclaration de Politique
Régionale du Gouvernement wallon. Il s’agit de
− mesurer le poids de l'économie touristique ;
− promouvoir un développement touristique équilibré ;
− encourager le tourisme de proximité ;
− rendre compte de la diversité touristique ;
− consolider l'image et la réputation d'un tourisme wallon de qualité ;
− accompagner les opérateurs touristiques et amplifier les partenariats ;
− partager les connaissances.
Une centaine de fiches-actions sont proposées pour atteindre ces 7 objectifs. La plupart fait
notamment référence aux partenariats publics/privés, aux NTIC (Internet, campagne e-marketing,
base de données commune), aux économies d'échelle, à la création de produits de courts et moyens
séjours et à la mutualisation des efforts,…
Parmi ces fiches, celles de l'Objectif 6 "Accompagner les opérateurs touristiques et amplifier les
partenariats" concernent particulièrement les définitions et les missions des organismes touristiques
tels que les fédérations provinciales du tourisme et les maisons du tourisme.
Ainsi, la fiche n°56 mentionne clairement une extension du rôle des fédérations provinciales du
tourisme qui devraient dorénavant coordonner des actions identifiées à l’échelon du territoire
provincial.
Ce point est par ailleurs directement prescrit par le Code wallon du Tourisme (article 33.D) qui
impose la coordination des actions entreprises par les maisons du tourisme de son ressort comme
une condition du maintien de la reconnaissance régionale à une fédération provinciale du tourisme.
En ce qui concerne la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon (F.T.P.B.W.), la
concertation est déjà en place à travers la signature d’un contrat de gestion et la tenue régulière
de réunions avec les 5 maisons du tourisme du Brabant wallon.
En tout état de cause, le Commissariat général au Tourisme de la Région wallonne (C.G.T.) a lancé
en juin 2010 une large concertation à laquelle ont participé activement les 5 fédérations
provinciales du tourisme et le Centre d’action touristique des provinces wallonnes (C.A.T.P.W.).
L’Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.) ainsi que les maisons du tourisme de
Wallonie y ont été associés dans un deuxième temps.
315

Au final, la redéfinition du rôle des différents organismes touristiques et les modalités
d’organisation des différents partenariats figurent dans un projet de convention entre le C.G.T., les
fédérations provinciales du tourisme et le C.A.T.P.W. Ce projet de convention a été présenté au
Ministre wallon du Tourisme et la conclusion de cette convention est attendue pour 2011.
Chaque fédération touristique devrait également conclure une convention avec les maisons du
tourisme de son ressort.
Sur ce dernier point et en ce qui concerne le Brabant wallon, la négociation d’un nouveau contrat
de gestion pour 2011-2013 s’est déjà inscrite dans le mécanisme de concertation mené par le C.G.T.
5.2.1.3. La réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides
En vertu de la réglementation wallonne, la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant
wallon, à l’instar des autres fédérations provinciales du tourisme, ne dispose pas de bureau
d’accueil. Toutefois, de nombreuses demandes d’information parviennent à la F.T.P.B.W., la
plupart par courrier ou courriel. Ces demandes émanent d’entreprises, d’indépendants et de
particuliers belges et étrangers.
En fonction de leur nature, elles sont traitées directement ou transmises aux organismes
touristiques concernés.
En 2010, la F.T.P.B.W. a assuré l’approvisionnement des maisons du tourisme et du secteur
touristique en général (attractions, hébergements) avec la réédition de la brochure Brabant wallon,
l’évasion verte… le temps des plaisirs.
La F.T.P.B.W. est également régulièrement sollicitée pour le prêt de visuels à des magazines et à
des organismes touristiques de la Province du Brabant wallon.
5.2.1.4. La promotion des atouts touristiques de la Province
• Les activités provinciales
- La participation aux foires et salons 2010 en collaboration avec le Centre d’Action
Touristique des Provinces Wallonnes (C.A.T.P.W.) et l’Office de Promotion du Tourisme
Wallonie-Bruxelles (O.P.T.)
Depuis de nombreuses années, la promotion touristique passe notamment par la participation à des
foires et salons touristiques ‘grand public’ et professionnels.
Les fédérations provinciales du tourisme s’inscrivent dans cette dynamique et participent aux salons
les plus importants notamment dans le cadre du C.A.T.P.W.
Une réflexion sur la participation à des foires et salons de plus en plus ciblés est engagée
notamment en collaboration avec l’O.P.T. qui organise des séances d’information sur les marchés
limitrophes et les salons y afférents.
Depuis la mise en service du nouveau stand interprovincial de promotion touristique en janvier
2005, la structure composée de modules ‘province’ et de modules ‘maisons du tourisme’ est utilisée
dans le programme des foires et salons du C.A.T.P.W. et lors de participations individuelles des
fédérations provinciales du tourisme et des maisons du tourisme.
Dans le cadre du programme de foires et salons adopté par le C.A.T.P.W. et par l’O.P.T., la
Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon a activement participé aux salons
suivants :
Salons ‘grand public’ :
- Salon International des Vacances à Anvers du 22 au 27 janvier 2010 – 102.179 visiteurs ;
- Salon des Vacances à Bruxelles du 4 au 8 février 2010 – 112.213 visiteurs ;
- Salon Tourissima à Lille du 26 février au 28 février 2010 – 21.828 visiteurs ;
- Happening Wallonie in Vlaanderen à Bruges les 13 et 14 mars 2010 – 25.000 visiteurs ;
- Happening Les Belges sont là à Lille les 7 et 8 mai 2010 – 12.000 visiteurs ;
- Salon Accenta à Gand du 10 au 19 septembre 2010 – 91.000 visiteurs ;
- Salon Zénith à Bruxelles du 16 au 20 novembre 2010 – 34.658 visiteurs.
Centre commercial :
316

- à Bertrange (Luxembourg) du 15 au 21 novembre 2010.
Au cours de ces différents salons, la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon
assure une promotion globale du Brabant wallon en utilisant des brochures provinciales (brochure
Evasion verte, bloc de plan avec agenda, fiches ‘excursions pour groupes’…) ainsi que la
documentation touristique mise à disposition par les cinq maisons du tourisme du Brabant wallon.
En 2010, un accent particulier a été mis sur l’année à thème de la Bande dessinée et sur la Grande
reconstitution de la Bataille de Waterloo.
Au cours du salon de Bruxelles, la F.T.P.B.W. et les 5 maisons du tourisme du Brabant wallon ont pu
bénéficier d’un temps de promotion sur le stand de Liberty TV le 5 janvier 2010.
- La campagne de promotion globale Le Brabant wallon, l’évasion verte… le temps des
plaisirs
Depuis la création en fin d’année 2005 de la publication Brabant wallon, l’évasion verte… le temps
des plaisirs, ce titre a servi de slogan dans les actions de promotion de la F.T.P.B.W.
La plupart des insertions publicitaires de la F.T.P.B.W. met ce thème en exergue sur les marchés
belges et étrangers.
En concertation avec les maisons du tourisme du Brabant wallon, une enquête a été menée sur les
salons de l’automne 2009 et du premier semestre 2010 afin de tester la réceptivité du public au
slogan Le Brabant wallon, l’évasion verte… le temps des plaisirs.
Bien que les résultats de l’enquête ne revêtent pas un caractère scientifique, quelques tendances
intéressantes s’en dégagent.
Ainsi, le slogan Le Brabant wallon, l’évasion verte… le temps des plaisirs garde sa cohérence par
rapport au public francophone belge. Il en va de même pour les français à condition de marquer le
positionnement géographique au Sud de Bruxelles.
Quant au public flamand, il retient le plus souvent le caractère vert et authentique du Brabant
wallon. Toutefois, la référence à Bruxelles notamment via le slogan ‘jardin de Bruxelles’ est peu
retenue et ne paraît pas souhaitable compte tenu du contexte institutionnel actuel.
- Le marché du Nord de la France
La Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon a participé au salon Tourissima à Lille
en collaboration avec les maisons du tourisme de son ressort afin d’amplifier la présence de la
destination et de renforcer la visibilité des produits phares du Brabant wallon. L’accent a été mis
sur la Grande reconstitution de la Bataille de Waterloo, programmée en juin 2010 ainsi que sur les
événements liés à l’année de la Bande dessinée.
La presse du Brabant wallon a été invitée à participer à une visite de ce salon le 26 février 2010. Ce
fut l’occasion de présenter les objectifs de promotion communs à la F.T.P.B.W. et aux cinq maisons
du tourisme du Brabant wallon ainsi que les principaux projets de l’exercice 2010.
La F.T.P.B.W. a également participé, avec la Maison du Tourisme de Waterloo et l’Abbaye de
Villers-la-Ville, à l’événement Les Belges sont là organisé par l’Office de promotion du Tourisme
Wallonie-Bruxelles (O.P.T.) du 7 au 8 mai 2010.
A la même période, la F.T.P.B.W. a publié une page de publiscopie dans le numéro de mai-juin 2010
du magazine Pays du Nord.
- Balades - Tourisme GPS
En 2010, la gestion du site Internet www.tourismegps.be est passée dans les mains du Centre
d’Action Touristique des Provinces wallonnes dont la F.T.P.B.W. est membre.
Le site permet le téléchargement gratuit de circuits pédestres, voitures, VVT et à cheval, sur GPS.
317

En 2010, la F.T.P.B.W. a implémenté trois nouveaux circuits proposés par les maisons du tourisme
du Brabant wallon.
En collaboration avec le Centre d’Action Touristiques des Provinces wallonnes, les circuits GPS du
Brabant wallon ont fait l’objet d’une promotion dans le numéro du 27 juin 2010 de 7 Dimanche
(édition Namur) et dans le Soir des 13, 22 et 30 juillet ainsi que du 6 août 2010.
- Les produits pour groupes
Afin de répondre à une forte demande de produits pour groupes sur tout le territoire du Brabant
wallon, la F.T.P.B.W. a réalisé une dizaine de fiches ‘excursions pour groupes’ réparties sur le
territoire des 5 maisons du tourisme du Brabant wallon. Ces dernières ont activement collaboré au
recueil de l’information.
Les fiches sont éditées en français et en néerlandais et distribuées en foires et salons touristiques.
Elles sont également promues dans les éditions de l’O.P.T. réservées aux groupes.
- Les éditions 2010
La brochure Ma ferme : ses saveurs et son accueil a été éditée sur les crédits gérés par la
F.T.P.B.W. qui a assuré le suivi technique de l’impression de cette brochure dont le contenu a été
élaboré par le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité.
La brochure Le Brabant wallon, l’évasion verte… le temps des plaisirs a été réactualisée et éditée
à 90.000 exemplaires et en trois versions de langue au printemps 2010.
En 2010, la F.T.P.B.W. a rassemblé les informations à paraître dans un agenda global des
manifestations touristiques. Réalisé avec le concours des maisons du tourisme, l’agenda est traduit
en néerlandais et distribué en foires et salons.
Une farde de promotion globale du Brabant wallon pouvant contenir les brochures de promotion
touristiques a été réalisée.
En fin d’exercice 2010, la F.T.P.B.W. a procédé à la récolte des informations nécessaires à la
préparation des éditions à paraître en 2011, dont le guide des hébergements touristiques.
- Championnat d’Europe 2010 des Associations de Golfeurs Seniors
La Province du Brabant wallon et l’association de fait Association Royale de Golfeurs Seniors de
Belgique ont signé un protocole de collaboration dans le cadre de l’organisation à Waterloo du
Championnat d’Europe 2010 des Associations de Golfeurs Seniors du 12 au 15 juillet 2010.
L’événement a accueilli plus de 260 participants issus de 22 pays ainsi que leurs associations
respectives.
La F.T.P.B.W. a implémenté le volet touristique du site Internet créé pour l’événement. L’accent a
été mis sur la destination ‘golf’ que représente le Brabant wallon ainsi que sur les programmes de
visites pour accompagnateurs.
Chaque participant a reçu une farde de promotion de la Province du Brabant wallon.
- Le développement touristique du site des Grottes de Folx-les-Caves
Au vu des divers aménagements possibles et suivant l’avis du concepteur de l’étude, le Collège
provincial a également décidé de commander une étude de stabilité du site.
Cet aspect technique du dossier est géré depuis 2010 par la Direction d’administration de
l’infrastructure et du cadre de vie.
- La collaboration avec les services provinciaux
La F.T.P.B.W. a collaboré à la réalisation du concours lié au Rallye des fermes organisé par le
Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité.
318

La F.T.P.B.W. a également animé un stand de promotion touristique dans le cadre du 150 ème
anniversaire du Comice agricole de Jodoigne du 27 au 30 août 2010.
La F.T.P.B.W. a notamment participé à la rédaction des pages de promotion touristique intégrées à
la promotion globale de la Province du Brabant wallon dans les supports édités à l’occasion de
l’Exposition universelle de Shanghai 2010.
• La collaboration avec les organismes touristiques de Wallonie
- La concertation avec le Commissariat général au tourisme de la Région wallonne (C.G.T.)
Que ce soit à travers la structure du C.A.T.P.W. ou en direct, la F.T.P.B.W. entretient des liens
étroits avec le Commissariat général au tourisme de la Région wallonne (C.G.T.).
La concertation s’est encore intensifiée en 2010 dans le cadre de la mise en place du programme
d’actions Destination 2015.
A l’invitation du C.G.T., la F.T.P.B.W. a également participé à diverses réunions des comités
d’accompagnement des maisons du tourisme du Brabant wallon et aux rencontres des maisons du
tourisme de Wallonie. Ces dernières réunions sont l’occasion de rencontrer les représentants des
organismes touristiques wallons et de s’informer sur les nouvelles réglementations ainsi que sur les
projets régionaux.
- La collaboration au sein du Centre d’action touristique des provinces wallonnes
(C.A.T.P.W.)
Le Centre d’Action Touristique des Provinces Wallonnes (C.A.T.P.W.) est une association sans but
lucratif créée par les cinq fédérations provinciales du tourisme wallon. Le C.A.T.P.W. constitue
avant tout un outil de rationalisation des moyens dans le cadre d’opérations promotionnelles
menées en Belgique et dans les pays limitrophes.
Ainsi, le C.A.T.P.W. contribue à renforcer l’action des cinq fédérations provinciales dans le domaine
de la participation à des foires et salons touristiques (professionnels ou grand public) et la gestion
de campagnes promotionnelles ciblées.
Le C.A.T.P.W. collabore étroitement avec les autres organismes compétents en la matière, tels que
le Commissariat général au Tourisme de la Région wallonne (C.G.T.) et l’Office de Promotion du
Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.).
La Province octroie au C.A.T.P.W. une subvention annuelle d’un montant de 39.663 € à titre
d’intervention dans les frais de fonctionnement, de personnel et de promotion de l’association.
De plus, en 2010, la Province et le Centre d’Action Touristique des Provinces Wallonnes ont conclu
un nouveau contrat de gestion pour les années 2011-2013.
Au cours de l’exercice 2010, le C.A.T.P.W. et les fédérations provinciales du tourisme partenaires
ont poursuivi leur projet de portail interprovincial de téléchargement de circuits touristiques sur
GPS (www.tourismegps.be). Le C.A.T.P.W. coordonne la formation des agents provinciaux, les
aspects techniques du projet et la promotion du site.
En tant que membre du C.A.T.P.W., la Province a participé aux réunions mensuelles du comité de
direction ainsi qu’à celles du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’association.
- La collaboration avec l’Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.)
Le 23 octobre 2006, le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement
wallon ont signé un accord de coopération conduisant à la modification du décret du Conseil de la
Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et à l’abrogation de
l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 1 er octobre 1991 confiant certaines missions à
l’Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du
19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.
319

L’accord de coopération susmentionné fait de l’Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de
Bruxelles le principal instrument régional de la promotion touristique de la Wallonie, sur les
marchés flamand et étrangers, avec comme conséquence directe la mutation de la fondation
d’utilité publique en association sans but lucratif le 26 mars 2006.
La F.T.P.B.W. a demandé son adhésion à l’O.P.T. en novembre 2007 et a été admise en tant que
membre de la nouvelle association le 18 décembre 2007.
En 2009, la F.T.P.B.W. a également intégré plusieurs clubs de promotion de l’O.P.T.
De ce fait, elle a pu participer à diverses actions promotionnelles organisées dans ces clubs en 2010.
Il s’agit notamment :
- du salon Wallonië in Vlanderen organisé par l’O.P.T. à Bruges les 13 et 14 mars 2010 ;
- du salon Les Belges sont là à Lille organisé par l’O.P.T. les 7 et 8 mai 2010 ;
- d’une insertion publicitaire dans la brochure Escapade 2010 ;
- d’une insertion publicitaire dans la Gazette Groupe France automne-hiver 2010 ;
- d’une insertion publicitaire dans la brochure MIM (en anglais) et dans le Guide des séminaires,
réservés au secteur du tourisme d’affaires.
Plus généralement, la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon entretient une
étroite collaboration avec l’Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.) dans le
cadre de la préparation des foires et salons à l’étranger mais également pour l’actualisation des
données à paraître dans les guides édités et/ou parrainés par l’O.P.T.
L’O.P.T. a néanmoins été invité par la F.T.P.B.W. à donner plus de visibilité au Brabant wallon qui
ne peut émarger aux campagnes Echte Ardennen gérées par l’Office et ciblées sur le marché
flamand.
- La collaboration avec les maisons du tourisme, syndicats d’initiative et offices de tourisme
Des réunions de concertation sont organisées avec les cinq maisons du tourisme du Brabant wallon.
Elles ont eu lieu en mars et juillet 2010.
Parmi les principaux sujets abordés, il a notamment été question de la participation en foires et
salons touristiques, du programme d’actions Destination 2015 ainsi que des projets de promotion
pour 2010 et 2011.
Complémentairement, les directeurs des maisons du tourisme et de la F.T.P.B.W. ont participé à
plusieurs réunions de travail communes et portant sur des projets précis : signalisation des
promenades, excursions pour groupes, plan de promotion 2011, foires et salons…
Des actions conjointes et concrètes ont été menées dans le cadre de la participation en foires et
salons.
L’intense collaboration entre les maisons du tourisme et la Fédération du Tourisme de la Province
du Brabant wallon a également permis l’échange d’informations nécessaires à la réalisation des
agendas 2010.
Par ailleurs, la F.T.P.B.W. et la Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon ont
organisé la Rencontre des acteurs touristiques du 9 mars 2010 à l’Abbaye de Villers. Ce fut
l’occasion pour les organismes et les hébergements touristiques d’échanger leur documentation et
de participer à deux séances animées par le Commissariat général au Tourisme de la Région
wallonne, Accueil Champêtre en Wallonie et la Fédération des Gîtes de Wallonie sur les conditions
d’ouverture et de reconnaissance d’un hébergement touristique.
320

Des subventions à la promotion touristique d’un montant de 6.000€ sont octroyées aux cinq maisons
du tourisme du Brabant wallon.
En ce qui concerne la Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes, la subvention a concerné la
conception d’un guide de l’hébergement et d’un guide des musées ainsi que la mise à jour du guide
A5 et du guide des restaurants de son ressort.
La Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne a reçu une subvention à titre d’intervention dans les
frais relatifs à la mise en ligne de la version flamande de son site Internet.
La Maison du Tourisme de Waterloo a reçu une subvention à titre d’intervention dans les frais
relatifs à la refonte de son site Internet ainsi qu’à l’adaptation et à la réimpression de documents
de promotion.
La subvention octroyée à la Maison du Tourisme du Roman Païs a concerné l’achat d’insertions
publicitaires dans les magazines Pays du Nord, la Tribune de Bruxelles, la Dernière Heure Les Sports
et le guide des commerces nivellois 2010-2011.
Quant à la Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon, une subvention lui a été
octroyée pour l’édition et la réédition de dépliants de promotion touristique.
• L’octroi de subventions
La Province soutient les acteurs touristiques en leur octroyant des subventions de fonctionnement
de même que des subsides spécifiques liés à des réalisations concrètes.
Le service instruit les demandes de subventions et contrôle l’emploi de ces dernières. Outre les
octrois de subventions visés ci-dessus, il faut mentionner l’octroi d’une subvention de 22.600 € à
l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville et d’une autre de 39.663 € au C.A.T.P.W. à titre d’intervention
dans leurs frais de fonctionnement pour l’année 2010, ainsi que l’octroi d’une subvention de 50.000
€ à l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815 dans le cadre de l’organisation de la grande reconstitution
historique des 18, 19 et 20 juin 2010.
• Divers
Chaque année, la F.T.P.B.W. collabore à la promotion du WE du Bois organisé en octobre,
notamment par la distribution de brochures dans les maisons du tourisme.
5.2.2. Le folklore
5.2.2.1. La réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides
Le service a répondu aux demandes de renseignements, tant verbales qu’écrites, concernant le
folklore dans la Province et les aides disponibles.
Ces demandes émanent d’associations et de particuliers.
5.2.2.2. La promotion du folklore de la Province
Pour la facilité, on peut subdiviser le folklore du Brabant wallon en douze catégories :
manifestations folkloriques et populaires, carnavals, jeux populaires, groupes folkloriques, géants,
marionnettes, confréries folkloriques et gastronomiques, musées possédant une section folklorique,
sociétés d’histoire, d’archéologie et de généalogie, fanfares, harmonies, orgues et majorettes,
cercles dialectaux et les spectacles majeurs.
Par son action, le service contribue à la sauvegarde et à la restauration du patrimoine folklorique,
au maintien des manifestations folkloriques et populaires authentiques et à l’encouragement et à la
création d’un folklore plus récent.
321

5.2.2.3. Les actions provinciales
• L’organisation de la manifestation « Brabant Couleurs »
En 2007, le Collège provincial a décidé de créer une nouvelle manifestation provinciale à caractère
folklorique dénommée Brabant Couleurs, dont le concept repose à la fois sur la participation des
confréries gastronomiques et sur un thème annuel.
L’édition 2010 de la manifestation a eu lieu le 12 septembre au Domaine provincial du Bois des
Rêves. L’accent a été mis sur les saveurs et sur les activités à caractère familial, avec Robin du Bois
des Rêves comme guide.
• L’édition de l’agenda 2010 du folklore du Brabant wallon
Un agenda millésimé des manifestations à caractère folklorique a été édité afin de compléter le
Guide pratique du folklore édité en 2009.
• L’acquisition d’ouvrages
Le service acquiert régulièrement des ouvrages traitant de sujets historiques et folkloriques pour
compléter sa bibliothèque spécialisée ou octroyer une aide à l’édition d’auteurs.
• L’octroi de subventions
La Province soutient les acteurs du secteur en leur octroyant des subventions de fonctionnement de
même que des subsides spécifiques liés à des réalisations concrètes sur base des dispositions
relatives aux critères et modalités de subventionnement des activités à caractère folklorique faisant
l’objet des décisions de la Députation permanente du 10 juillet 2003.
Le service instruit les demandes de subventions et contrôle l’emploi de ces dernières.
Pour l’exercice 2010, des subventions ont été octroyées pour un montant total de 18.000 € à des
associations folkloriques et des cercles d’histoire, dont la moitié à titre d’encouragement des
carnavals locaux.
En outre, le service a collaboré avec l’Association des villes carnavalesques du Brabant wallon qui
rassemble neuf comités carnavalesques : Braine-le-Château, Genappe, Hélécine, Nivelles, Ophain,
Perwez, Rebecq, Villers-la-Ville et Wavre afin d’organiser la promotion de la saison 2010 des
carnavals. Pour ce faire, le service a collaboré avec le Comité carnavalesque de Genappe et
organisé une conférence de presse au cours de laquelle a été présentée, Mathilde, la dernière
géante créée en Brabant wallon.
5.2.3. L’artisanat d’art
En matière d’artisanat d’art, la mise en œuvre de la politique arrêtée par le Collège provincial peut
être confiée à l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la Province du Brabant wallon (O.M.A.P.B.W)
créé en 1995 à l’initiative de la Province et qui a notamment pour mission de promouvoir et de
favoriser l’expansion économique des artisanats, métiers et industries d’art de la Province du
Brabant wallon.
En 2010, une subvention de fonctionnement de 40.200 € a été octroyée à l’office. De plus, la
subvention en nature octroyée à l’association a été évaluée à 83.645,87 € pour l’exercice précité.
La subvention en nature porte sur la mise à disposition de personnel et de locaux ainsi que les frais
de téléphonie et de connexion Internet.
Un nouveau contrat de gestion portant sur les exercices 2011-2013 a également été approuvé par le
Conseil provincial en novembre 2010.
L’Office compte plus de 60 membres s’exprimant dans les disciplines suivantes de l’artisanat d’art :
bois, céramique, cuir, métal, papier, pierre, textile et verre.
5.3. Le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité (CPAR)
322

5.3.1. Missions
Le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité est une Institution de la Province du Brabant
wallon dépendant administrativement de la Direction d’administration de l’économie, de
l’agriculture et du tourisme. Le CPAR rend des avis techniques et exécute les actions mises en
œuvre dans le cadre de la politique agricole provinciale du Brabant wallon.
Les axes directeurs de la politique agricole provinciale du Brabant wallon peuvent se résumer en :
- l’encadrement technico-économique des agriculteurs du Brabant wallon ;
- le développement d’outils d’aide à la décision pour une agriculture raisonnée de
qualité ;
- le soutien et la promotion de l’exportation de la génétique animale ;
- le soutien aux associations agricoles ;
- la promotion de la formation professionnelle en agriculture ;
5.3.1.1. Le secteur « Laboratoires d’analyses agricoles »
La mission principale des laboratoires est de fournir à ses clients (agriculteurs, horticulteurs,
pépiniéristes, amateurs de jardins, entreprises privées, universités, centres de recherches, ...) les
outils analytiques lui permettant d’acquérir une meilleure connaissance des produits livrés et ce, en
toute indépendance et transparence mais aussi, des conseils pour une gestion raisonnée des
exploitations agricoles et une protection de l’environnement en général.
Les domaines de compétence de ces laboratoires se déclinent en deux grandes orientations :
- la mesure de la qualité du milieu (analyses physico-chimiques de sols);
- la mesure de la qualité des produits agricoles (analyses d’eaux, de fourrages, d’amendements
organiques et calcaires).
Conscients que l’objectif majeur du CPAR est, depuis sa création, l’amélioration continue de la
qualité de ses services offerts aux clients, à l’heure où la « Qualité » constitue le maître mot en
agriculture et dans un souci permanent de maintien de la qualité de ses services analytiques, les
laboratoires se sont engagés dans une démarche Qualité et ont obtenu en mai 2005 l’accréditation
Belac selon la norme ISO17025 pour les analyses physico-chimiques des terres, à savoir la
granulométrie et les nitrates, et une extension pour les pH (KCl), pH (eau), C, N total dans les sols
et NH 4 + , NO 2 - , NO 3 - dans les eaux. Depuis 2009, le dosage de l’azote (2 méthodes) et de la matière
sèche des fourrages et depuis 2010, le dosage des éléments traces métalliques (Pb, Cu, Ni, Zn et
Hg) se font également sous le couvert de l’accréditation.
5.3.1.2. Le secteur « Administration et comptabilité »
C’est à ce niveau que sont assurées les relations avec l’Administration provinciale, la tenue du
secrétariat, les actions de promotion agricoles et les relations extérieures. C’est également à ce
niveau qu’est géré le budget agricole provincial et que sont octroyées les subventions aux
associations agricoles.
5.3.1.3. Le secteur « Cellule d'encadrement technique extérieure »
Cette cellule regroupe 6 techniciens, répartis en trois secteurs sur le territoire de la Province du
Brabant wallon, et dont les missions consistent en l’encadrement journalier des agriculteurs dans la
gestion de leur exploitation. Cet encadrement porte sur des domaines aussi variés que :
o l’échantillonnage des terres et produits agricoles ;
o les prélèvements au champ dans le cadre du suivi de maladies et de l’évolution de
la qualité des fourrages pendant la saison culturale ;
o les prélèvements d’échantillons d’eaux (contrat de rivière – IECBW) ;
o des conseils en matière de conduite de fertilisation raisonnée, de calcul de ration
alimentaire, de valorisation des aliments fermiers dans les productions animales
comme l’emploi des céréales produites à la ferme, la valorisation des ensilages
d’herbes préfanés ;
323

o
o
o
o
la vulgarisation de résultats de champs d’essais réalisés dans le cadre de collaboration
avec les Centres agricoles (CADCO (Centre agricole pour le développement des
céréales et oléoprotéagineux) et CPM (Centre Pilote Maïs)) ;
la tenue de comptabilités agricoles et l’établissement de conseils de gestion (par le
biais de l’a.s.b.l. Brabant wallon Agro-Qualité) ;
l’assistance à l’instruction de dossiers de demandes de subventions telles que les
dossiers relatifs aux mesures agri-environnementales, aux primes PAC (paiement
unique) ;
L’organisation, en collaboration avec la Chambre provinciale d’Agriculture du
Brabant wallon et de l’arrondissement de Bruxelles-capitale d’un concours
d’ensilage d’herbe préfanée et d’un concours maïs.
5.3.1.4. Le secteur « Promotion de la formation professionnelle en agriculture et horticulture »
C’est par ce secteur que le CPAR veille à la formation professionnelle continuée des agriculteurs et
des amateurs de jardins en sa qualité de centre de formation professionnelle agréé par la Région
wallonne.
5.3.1.5. Le secteur « Aides à la coopération scientifique et technologique »
En collaboration avec la Direction d’administration de l’économie, de l’agriculture et du tourisme,
cette division assure le suivi des travaux techniques et scientifiques se rapportant aux différents
projets de coopération, à savoir :
- l’étude des projets ;
- la recherche de partenaires potentiels ;
- les contacts avec les universités et les entreprises ;
- la rédaction de propositions de collaborations ;
- le suivi technique et scientifique de projets de coopération ;
- la préparation des documents techniques et scientifiques pour les comités
d’accompagnement.
5.3.1.6. Le secteur « Soutien et promotion à l’exportation de la génétique animale »
Dans le domaine de l’élevage porcin, la Province du Brabant wallon offre une aide technique et
administrative aux éleveurs de porcs et met à leur disposition une Station de quarantaine porcine
dans le cadre de la relance des exportations de porcs vivants hors Union européenne.
Dans le domaine de l’élevage bovin, en collaboration avec l’Association wallonne de l’élevage,
cette division est chargée de développer un projet pédagogique lié à la découverte du Blanc Bleu
Belge et de l’agriculture en Brabant wallon.
5.3.2. Les activités et services
5.3.2.1. Activités de formation continuée à destination des professionnels de l’agriculture et
des amateurs de jardins
Pour mémoire, depuis le 19 décembre 1974, le service agronomique du Gouvernement du Brabant
unitaire est agréé par le Ministre de l’Agriculture comme Centre régional conformément à l’Arrêté
Royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans
l’agriculture sous le numéro AR/74558 pour l’organisation de cours de type A, de cours de type C,
de séances d’étude, de conférences, de visites guidées et de journées de perfectionnement.
Dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du
Décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture, le CPAR développe
des activités de formation à destination des professionnels de l'agriculture mais aussi des amateurs
de jardins.
5.3.2.2. Programme développé par les cercles d’amateurs de jardin, les comices agricoles, les
fermes pédagogiques
324

Le programme de conférences, de séances d'études et de visites guidées, proposé par les sections
locales est établi par chaque comité d’animation en tenant compte des intérêts particuliers et des
demandes formulées par leurs membres. L’intervention du CPAR, en tant que centre agréé, consiste
au suivi administratif des activités, dans le respect de la réglementation édictée par le Service
Public de Wallonie, et à l’introduction des déclarations de créance conformément au règlement
provincial relatif à la formation professionnelle continuée en agriculture.
Ce programme s’adresse à quelques 3800 jardiniers amateurs brabançons wallons membres de la
Fédération provinciale des Coins de Terre et Jardins Familiaux du Brabant wallon, aux agriculteurs
du Brabant wallon ainsi qu’aux élèves des écoles du Brabant wallon.
En 2010, le CPAR a prêté son concours à la tenue et à l’organisation de 59 conférences, 16 séances
d’étude, 4 visites guidées avec les partenaires suivants :
• Cercle Royal Horticole et Coin de Terre - Nivelles
• Cercle Royal Horticole de La Hulpe et environs
• Cercle Royal Horticole et Petit Elevage de Rebecq
• Cercle Royal Horticole et Petit Elevage de Tubize
• Cercle Horticole Biologique de Chaumont-Gistoux
• Cercle Royal Horticole et Coin de Terre de Jodoigne
• Cercle Royal Horticole de Rixensart
• Cercle Royal Horticole de Limal
• Association régionale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin de Jodoigne - Perwez
• Comice agricole de Perwez
• Comice agricole de Tubize
• Ferme de la Daulerie
• Ferme de la Vallée
• Ferme Decoster
5.3.2.3. Programme développé par le CPAR
• Cours de formation continuée et activités réalisée par le CPAR
Pendant l’hiver 2009-2010, le CPAR a organisé des sessions de formations sur les sujets
d'informatiques, de fiscalité agricole et de langues.
Depuis 2004 et grâce à la collaboration efficace du Centre de Ressources Pédagogiques de Wavre, le
CPAR a initié trente cours à destination des agriculteurs et plus particulièrement l'accès à l'Internet,
la navigation, les moteurs de recherche, les sites à vocation agricole, le mailing, word-excel
(débutants et perfectionnement), le néerlandais, l’anglais, l’insémination artificielle bovine et la
fiscalité agricole. Quarante-deux participants ont suivi les cours organisés au Centre de Ressources
Pédagogiques et à la Station de Quarantaine porcine pendant l’année 2010.
Durant l’hiver 2009-2010, ont été dispensés à la Station de Quarantaine porcine:
Un cours de perfectionnement en néerlandais (dix participants)
Un cours d’anglais (six participants).
Un cours de fiscalité agricole (huit participants).
Durant de même hiver, ont été dispensés au Centre de Ressources pédagogiques :
Un cours de Word-Excel débutants.
Un cours de Word-Excel perfectionnement.
Un cours d’accès à Internet.
• Séances d’études
Sous ce vocable sont reprises les diverses animations (visites guidées, séances d’études,
conférences, audits sur la qualité) initiées par le CPAR ainsi que par l'a.s.b.l. Brabant wallon, Agroqualité.
(33 en 2010).
325

5.3.2.4. Participations aux manifestations agricoles locales et nationales
• Participation à la 76 e Foire Agricole, Forestière et Agroalimentaire de Libramont du 23 au 26
juillet 2010.
• Participation à l’évènement "150 ans du Comice de Jodoigne" du 27 au 29 août 2010.
• Participation à l’événement "Waterloo s’éveille au chant du coq" du 10 au 12 septembre
2010.
• Organisation de la « fête du Sacrifice » à Wavre les 15 et 16 novembre 2010.
5.3.2.5. Activités réalisées dans le cadre de l’encadrement des agriculteurs pour l’instruction
des dossiers de subvention PAC 2010
Une réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) a été décidée en juin 2003 par le Conseil des
Ministres de l’Agriculture de l’Union européenne.
Cette réforme à mi-parcours modifie fondamentalement la nature des aides directes à l’agriculture.
Les principales mesures sont :
• le découplage des aides : l’agriculteur reçoit un paiement unique, indépendamment de la
production,
• la justification des aides vis à vis de la société à travers la conditionnalité,
• le paiement unique impose le respect de normes en matière d’environnement, de sécurité
des aliments, de santé et de bien-être des animaux,
• la modulation des aides directes : un prélèvement est effectué sur les aides et est affecté
au financement des mesures d’aides au développement rural.
Les techniciens de la cellule d’encadrement technique extérieur du CPAR collaborent activement
chaque année, depuis 1992, avec le SPW - DGARNE – direction des services extérieurs de Wavre à
l’instruction des dossiers de demandes de subventions auprès de 275 agriculteurs de la Province du
Brabant wallon.
La répartition du nombre de dossiers traités par secteur est la suivante :
• secteur Ouest Brabant wallon : 70 dossiers instruits
• secteur Centre Brabant wallon : 80 dossiers instruits
• secteur Est Brabant wallon : 125 dossiers instruits
5.3.2.6. Les activités liées à la promotion du Porc de Piétrain, au fonctionnement et à la
promotion de la Station de Quarantaine porcine
Aménagement du site
La procédure de vente du grand bâtiment de quarantaine à l’avant du site est toujours en cours. Les
aménagements relatifs à la régularisation du permis d’urbanisme, à savoir, le déplacement du
container sanitaire et son intégration dans le prolongement de la porcherie existante ont été initiés
fin 2010.
Valorisation et promotion de la Station de quarantaine porcine
En décembre 2009, un acheteur colombien est venu choisir 35 porcs et passer contrat avec l’ARPP.
A cette occasion, il a visité la Station de quarantaine porcine et a été reçu par le Député provincial
en charge de l’agriculture en Brabant wallon. La signature du contrat a eu lieu au cabinet. Il était
prévu l’occupation de la Station de quarantaine porcine début 2010. Cependant, dans les semaines
qui ont suivi, l’acheteur s’est révélé financièrement peu fiable en raison du fait que sa banque
colombienne n’a pu donner à son homologue belge les garanties nécessaires à la concrétisation de
ce contrat commercial.
Le local administratif, rénové et aménagé en salle de réunion polyvalente, a servi, en automne et
hiver 2010, à l’organisation de la séance d’information BELTRACE à destination des communes du
Brabant wallon lors de la fête du Sacrifice, à l’accueil des participants aux cours et conférences
326

proposées par le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité, ainsi qu’aux réunions de travail
relatives à l’organisation de la Route des Fromages 2010 en présence des fermes laitières du
Brabant wallon et du Député en charge de l’agriculture en Brabant wallon.
5.3.2.7. Activités réalisées dans le cadre de l’accord de coopération scientifique et
technologique entre la Province du Brabant wallon et la Province de l’Anhui en République
populaire de Chine
1/ Culture de blé à haut rendement, meilleure qualité et résistances multiples
La coopération entamée en 2006 entre la Province du Brabant wallon et la Province de l’Anhui est
entrée dans une phase très active après les différents échanges de 2006, 2007 et 2009.
Durant les prochaines années, les projets financés par l’accord de coopération entre le Brabant
wallon et la Province d’Anhui seront continués et renforcés. Une coordination entre les deux projets
actuellement en cours sur base de l’application des techniques IR doit constituer à l’avenir un
support étroit à l’évolution de la coopération, tout en respectant les spécificités des deux projets
thé et céréales.
Il est donc utile et nécessaire de prolonger et d’amplifier les acquis des quatre années de
coopération entre les provinces du Brabant wallon et de l’Anhui. Les relations établies sont de type
win win, chaque partenaire ayant un bénéfice du soutien offert par l’accord de coopération.
2/ Synthèse chimique et caractérisation moléculaire de la théanine synthétase isolée de la
feuille de thé
Comme le relate le paragraphe précédent, une coordination entre les deux projets (Qualité du Blé
et Théanine) actuellement en cours sur base de l’application des techniques IR doit constituer à
l’avenir un support étroit à l’évolution de la coopération, tout en respectant les spécificités des
deux projets thé et céréales.
3/ Promotion du porc Piétrain en Province de l’Anhui
- Pour ce qui concerne l’aspect sanitaire, une visite d’inspection chinoise est venue en avril 2008 et
les négociations en vue de l’établissement d’un certificat vétérinaires d’exportation sont toujours
en cours.
- Pour ce qui concerne l’accord de coopération Province du Brabant wallon - Province d’Anhui, en
avril 2009, une délégation belge emmenée par la Ministre Fédérale Sabine Laruelle a été reçue
Chine. Des négociations relatives au protocole sanitaire d’exportation de porcs vivants étaient à
l’ordre du jour et des plaquettes de présentation de la Station de quarantaine porcine en chinois et
en anglais ont été distribuées par le Dr Cornélis, Directeur à la Direction des Relations
internationales de l’AFSCA, qui accompagnait la Ministre.
Au terme de cette visite, un protocole a été conclu, fixant le cadre sanitaire et administratif des
exportations de viande de porc vers la République Populaire de Chine. Par ailleurs, 3 autres dossiers
essentiels pour nos exportations ont été abordés avec les Autorités chinoises. L’un concerne la
finalisation rapide du protocole qui encadrera l’exportation de poires vers la Chine. Les deux autres
concernent l’exportation de porcs vivants (Porcs Piétrain notamment) et la semence de « Blanc Bleu
Belge ». En 2010, les négociations étaient toujours en cours mais toujours pas de protocole
d’exportation de porcs vivants.
5.3.3. Missions des laboratoires du CPAR
La mission principale des laboratoires est de fournir à ses clients (agriculteurs, horticulteurs,
pépiniéristes, amateurs de jardins, entreprises privées, universités, centres de recherches, ...) les
outils analytiques lui permettant d’acquérir une meilleure connaissance des produits livrés et ce, en
toute indépendance et transparence mais aussi, des conseils pour une gestion raisonnée des
exploitations agricoles et une protection de l’environnement en général.
Les domaines de compétence de ces laboratoires se déclinent en deux grandes orientations :
327

- la mesure de la qualité du milieu ;
- la mesure de la qualité des produits agricoles;
Conscients que l’objectif majeur du CPAR est, depuis sa création, l’amélioration continue de la
qualité de ses services offerts aux clients, à l’heure où la « Qualité » constitue le maître mot en
agriculture et dans un souci permanent de maintien de la qualité de ses services analytiques, les
laboratoires se sont engagés dans une démarche Qualité et ont obtenu en mai 2005 l’accréditation
Belac selon la norme ISO17025 pour les analyses physico-chimiques des terres, à savoir la
granulométrie et les nitrates, et une extension pour les pH (KCl), pH (eau), C, N total dans les sols,
NH 4 + , NO 2 - , NO 3 - dans les eaux et, depuis 2009, la matière sèche et les protéines dans les fourrages.
5.3.3.1. Missions des laboratoires de chimie des sols et de physique des sols
En application du Code de Bonnes Pratiques Agricoles, les activités du laboratoire de pédologie
permettent de mieux gérer le capital sol du Brabant wallon (situé pour la plus grande part en zone
vulnérable) par la réalisation d’analyses de terres, accompagnées de diagnostics sur les paramètres
physico-chimiques et biologiques et de conseils de fumure adéquats permettant de mieux ajuster
les intrants sur les terres agricoles.
Le laboratoire de physique des sols effectue les essais suivants sur les terres:
- Les analyses granulométriques ;
- La détermination de la teneur en humus ;
- La détermination du pH (KCl), pH (eau);
• La détermination de la capacité d’échange cationique (CEC).
Le laboratoire de chimie des sols effectue tous les autres essais réalisables sur les terres:
• Les analyses de profils azotés (NH 4 + , NO 3 - , Ntotal) ;
• Les analyses des éléments majeurs (Calcium, Magnésium, Potassium, Phosphore, Sodium),
mineurs (Fer, Cuivre, Zinc, Manganèse) et les éléments traces métalliques (Mercure,
Plomb, Cadmium, Chrome, Nickel).
Dans un souci permanent de maintien de la qualité de ses services analytiques, les laboratoires de
chimie des sols et de physique des sols participent aux travaux des chaînes «minérale sol » (4
EIL/an) et « nitrates » (3 EIL/an) du réseau Réquasud ainsi qu’aux tests circulaires du BIPEA (bureau
interprofessionnel d’essais analytiques, 10 tests par an).
5.3.3.2. Missions du laboratoire de qualité des produits : analyses d’eaux, de fourrages,
d’amendements organiques et calcaires
Par produit, il est entendu des matières intervenant dans l’exploitation agricole et dont la
connaissance de la qualité permet une meilleure valorisation telles que les fourrages grossiers
produits à la ferme (valeur alimentaire, composition minérale, réussite de l’ensilage), les
amendements organiques et calcaires (valeur agronomique), les eaux de puits à usage agricole et
horticole (analyses physico-chimiques).
• Les analyses de fourrages permettent à l’éleveur :
- d’apprécier correctement la valeur technologique et la richesse en minéraux des
fourrages produits à la ferme ;
- de gérer au mieux ses coûts alimentaires et la diversité de son stock de fourrage ;
- d’adapter la complémentation en aliments concentrés ;
• Les analyses d’amendements organiques et plus précisément la valorisation agronomique
des effluents d’élevage (fumiers, lisiers, fientes) sont également une spécificité des
laboratoires de la Station provinciale d’analyses agricoles.
Intégrer, dans les plans de fumure raisonnée, les apports dus à la minéralisation des matières
organiques appliquées sur les terres agricoles, s’inscrit tout à fait dans le programme de maîtrise de
la pollution azotée d’origine agricole développé par la Région wallonne et dans le respect de la
Directive nitrates dont l’importance en Brabant wallon est considérable compte tenu de son statut
de « zone vulnérable » ; ce qui implique le respect de normes sévères d’apport d’azote organique
sur les terres de culture et en prairie.
328

Chargé de ces analyses, le laboratoire de qualité des produits participe aux travaux des Chaînes
« infrarouge » et « minérale produits » du réseau Réquasud.
5.3.3.3. Missions du laboratoire de nématologie et de phytopathologie
Ce laboratoire traite des problèmes de nématologie dans les sols par la détermination
microscopique des taux d’infestation en nématodes et dispose d’une expertise dans le diagnostic et
dans le traitement des maladies des plantes aussi bien pour les agriculteurs que pour les
particuliers.
Sa mission consiste à donner aux entreprises agricoles, horticoles et à tous les gestionnaires
d’espaces verts des avis d’améliorations physico-chimiques des terres ainsi que des conseils de
protection phytosanitaire des plantes cultivées, en ce compris, les méthodes de lutte en ayant
recours à des organismes tolérants aux parasites rencontrés.
• Activités analytiques
Au cours de l’année 2010, 12.403 échantillons ont été réceptionnés et analysés. Ils concernent :
329

Types d’analyses Nombre total % du volume total
analyses chimiques de terres
analyses physiques de terres
analyses de nitrates
analyses de fourrages
analyses d’eaux
analyses d’amendements organiques
autres (métaux lourds, analyses foliaires,
amendements calcaires)
phytopathologie
dépistage des nématodes
4493
539
3295
3121
TOTAL 12403 100
453
303
89
72
38
36,2
4,3
26,6
25,2
3,7
2,4
0,7
0,6
0,3
- Evolution du nombre total d’analyses depuis 1995 :
Volume total d'analyses
nombre
15000
10000
5000
0
10704 11163 11790 11871 11006 10722 10357 11537 12003 13431 13259 12403
8190 8398
9136 9397
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
année
2010 est une bonne année en terme de rentrés d’échantillons (3 ème meilleure année depuis 1995).
Le CPAR dispose d’une équipe de techniciens présents sur le terrain. La principale fonction de ces
techniciens est de prélever des échantillons de toutes natures dans le but de fournir à l’agriculteur ces
outils indispensables que représentent les analyses dans le cadre d’une agriculture raisonnée.
330

Le territoire du Brabant wallon est subdivisé en 3 secteurs :
OUEST CENTRE EST
- Rentrées d’échantillons par les techniciens de la cellule d’encadrement technique extérieure
toutes natures d’échantillons confondues
Rentrées par les techniciens
nombre
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
5575
5934 6130
4525 4358 4274
4661
3604 3472 3748
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
année
L’explication de cette augmentation en 2004 vient du fait de la collaboration menée avec Nitrawal
a.s.b.l. subventionnée par la Région wallonne, et chargée d’encadrer les agriculteurs dans le cadre
de l’application du PGDA (Programme de Gestion Durable de l’Azote).
- Evolution en pourcentage du volume total d’échantillons rentrés au laboratoire, par
secteur :
Année OUEST BW CENTRE BW EST BW TOTAL % du volume total
2001 1442 779 1383 3604 30,6
2002 1441 849 1182 3472 31,1
331

2003 1485 971 1292 3748 34,1
Année OUEST BW CENTRE BW EST BW TOTAL % du volume total
2004 2138 956 1431 4525 42,2
2005 1709 1118 1531 4358 42,1
2006 1787 1101 1386 4274 37,0
2007 1751 1197 1713 4661 38,8
2008 1942 1317 1529 4788 35,6
2009 2362 1550 2022 5934 44,8
2010 2447 1439 2244 6130 49,4
• Evolution des recettes financières générées par les activités des laboratoires
Années Recettes analytiques (€)
1999 92 833,65
2000 105 957,12
2001 107 450,04
2002 102 320,12
2003 115 330,11
2004 134 590,92
2005 117 191,60
2006 124 317,05
2007 129 466,90
2008 165 206,27
2009 159 237,09
2010 126 235,40
Pour 2010, une diminution des recettes est due à la décision d’octroyer 30 € d’analyses à chaque
agriculteur du Brabant wallon pour soutenir le secteur en cette période de crise. Cette action a permis
d’accorder 12.489,90 € de ristourne à 426 agriculteurs.
• Analyse du profil de la clientèle 2010
- Analyses chimiques de terres (4493 échantillons) – 719 clients
Types de clients Nombre d’échantillons % du volume total d’échantillons
Agriculteurs
IBW
Particuliers
Milieu universitaire
Autres
2513
438
349
490
70
55,9
9,7
7,8
10,9
15,6
3
TOTAL 4493 100
- Agriculteurs
L’analyse de terre est l’outil indispensable dans le cadre d’une fertilisation raisonnée, elle combine
rendements optimaux et protection de l’environnement. Les agriculteurs du Brabant wallon en sont
conscients puisque ce sont quelque 561 agriculteurs qui ont fait appel au laboratoire d’analyses de
terres en 2010. ( contre 578 en 2009, soit une remarquable stabilité !)
- I.B.W.
332

Cette intercommunale demande des analyses de terres dans le but de valoriser les boues de stations
d’épuration en agriculture, en respect avec la législation – Arrêté du Gouvernement wallon portant
réglementation de l’utilisation sur ou dans les sols des boues d’épuration ou de boues issues de centre
de traitement de gadoues de fosses septiques – 12 janvier 1995.
Avec 438 échantillons prélevés et analysés, 2010 se situe dans la moyenne des rentrées de cette
origine.
- Particuliers
Les clients particuliers jardiniers amateurs membre ou non de sociétés horticoles et Coins de Terre.
Ces 349 échantillons proviennent de 202 clients.
- Milieu universitaire
Les différents services de la Faculté de Gembloux et de l’UCL se répartissent équitablement la quasi
totalité de ces 490 échantillons.
- Autres
Sous cette appellation sont regroupés les échantillons en provenance de sociétés privées,
d’entreprises de jardin, de Ministères, de laboratoires des autres provinces (Hainaut, Liège et
Luxembourg), …
Il est à noter que la Province du Hainaut a fait appel aux services du C.P.A.R. pour quelques 255
échantillons de sols.
- L’évolution des rentrées d’analyses chimiques de terres depuis 2000
Terres - chimiques
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
4994
4267
4581
4727 4963
4107 4083 4140 4234
4511 4493
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
années
Les rentrées sont relativement constantes dans ce secteur.
En effet, la majeure partie provient des échantillonneurs de la CETE. Ils ont depuis quelques années
une clientèle fidèle.
Dès 1996, les autorités provinciales ont décidé d’octroyer une aide aux agriculteurs de la Province
pour compenser la dépense imputée au contrôle obligatoire des pulvérisateurs permettant d’une
part, d’augmenter l’efficacité de l’application des matières actives mises en jeu et d’autre part,
d’éviter toutes sources de pollution de l’environnement.
Dans le contexte visant à permettre aux agriculteurs de répondre aux objectifs d’une agriculture
durable, respectueuse de l’environnement, des richesses du sol et du sous-sol et fournissant des
produits de qualité, l’action provinciale est basée sur l’octroi d’analyses agricoles gratuites
accompagnées de conseils agronomiques neutres et raisonnés.
C’est ainsi que les services analytiques rendus par la station provinciale d’analyses agricoles
constituent autant d’outils performants pour l’ensemble du monde agricole.
Les modalités pratiques d’octroi d’analyses gratuites durant la période de validité du certificat de
contrôle du pulvérisateur :
333

• pour les gestionnaires d’exploitations agricoles à orientation « élevage » : analyses
chimiques classiques de terre et une analyse d’amendement organique (fumiers, lisiers,
fientes,... )
• pour les gestionnaires d’exploitations agricoles à orientation « grandes cultures » : analyses
chimiques classiques de terre et une analyse de dépistage de nématodes.
En 2010, les analyses réalisées ont été ventilées comme suit :
Terres
Amendements Nématodes TOTAL
organiques
2010 353 109 41 1128
• Analyses physiques de terres (539 échantillons)
- L’évolution des rentrées d’analyses physiques de terres depuis 2000.
Terres - granulométries
1200
600
0
1167
910 989
936
574
372 456 534 517
632 539
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
année
Rentrées en diminution dans ce secteur depuis 2008 et 2009 mais comparables à la période 2003-2007.
Ce sont les études scientifiques menées par les Universités qui génèrent le plus d’échantillons dans ce
secteur ; 2010 a été semblable à 2009 et le début 2011 laisse penser que l’évolution sera très bonne !
Légère diminution des rentrées issues des sociétés privées et des particuliers mais encore rien
d’alarmant.
Types de clients Nombre d’échantillons % du volume total d’échantillons
Sociétés privées
Milieu universitaire
Particuliers
Organismes scientifiques
Entreprises de jardin
1115
146
120
84
74
21,3
27,1
22,3
15,6
13,7
TOTAL 539 100
• Terres - Nitrates (3295 échantillons)
Types de clients Nombre d’échantillons % du volume total d’échantillons
Agriculteurs
APL
Milieu universitaire
Organismes scientifiques
Sociétés privées
1272
502
481
992
48
38,6
15,2
14,6
30,1
1,5
TOTAL 3295 100
Ces analyses ne concernent que les professionnels de l’agriculture. Les agriculteurs utilisent cet outil
dans le but d’une adaptation de leur fumure azotée, dans un souci à la fois économique et
environnemental.
334

- Evolution des rentrées d’analyses de terres - nitrates depuis 2000
Terres - nitrates
4000
2000
1735 1905 1898
2401
2939
2239
2707
2382
3248 3413 3295
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
année
Comme le montre le graphique, 2010 est une très bonne année en terme de rentrée d'échantillons
de nitrates. L'explication de cet engouement pour ce genre d'analyse est la hausse très importante
des coûts des engrais (directement liée à l'augmentation énergétique).
Les très bonnes relations avec le milieu universitaire et scientifique ne sont pas non plus étrangères
à cet excellent résultat (CIPF et Nitrawal en particulier). Il est cependant à noter que le nombre
d’échantillons en provenance du milieu universitaire a chuté de plus de 50 % par rapport à 2009. Ce
sont encore une fois les conventions signées avec les sociétés privées et les Universités qui, dans un
contexte économique de crise, sont souvent revues à la baisse.
Campagne APL (Azote Potentiellement Lessivable)
Depuis 2007, 3% des agriculteurs de la Région wallonne sont tirés au sort et contrôlés quant à la
teneur en nitrates de 3 parcelles qui sont comparées à des parcelles de même occupation du sol
dans des fermes de référence réparties sur toute la Wallonie.
Le laboratoire du C.P.A.R. est agrée par la Région wallonne pour le prélèvement et l’analyse de ces
échantillons. En 2010, cette campagne a concerné 502 échantillons.
• Analyses de fourrages (3121 échantillons)
Types de clients Nombre d’échantillons % du volume total d’échantillons
Agriculteurs
Milieu universitaire et
organismes scientifiques
Sociétés privées
164
1712
1245
5,3
54,9
39,9
TOTAL 3121 100
L’évolution des rentrées d’analyses de fourrages depuis 2000
335

Fourrages
4000
2000
2007
3483
3182
2806
2264 2411 2563
3076
3485
2974 3121
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
année
Une part considérable de la clientèle se situe dans le milieu universitaire. Ces dernières sont
tributaires des subsides prévus pour le budget « analyse ». Les montants prévus sont variables d’une
année à l’autre.
Les rentrées dans ce secteur sont également très variables en fonction des conditions climatiques
de l’année.
Les contacts développés avec l'Université de Gand se sont poursuivis en 2010, 976 échantillons sont
arrivés par cette voie ! Mais c’est une société privée spécialisée dans la réalisation d’essais qui est
le plus gros fournisseur d’échantillons (1080) !
• Le concours d’ensilage d’herbes préfanées
Les fourrages de base produits à la ferme, le maïs, les pulpes, les céréales et la paille sont tous les
quatre pauvres en protéines, déficitaires en OEB et requièrent un complément coûteux apporté par
les concentrés du commerce.
Tous les chercheurs et les vulgarisateurs compétents en alimentation des bovins s’accordent pour
affirmer que l’utilisation de l’ensilage d’herbes préfanées, source de protéines, de structure, de
minéraux et de vitamines (β-carotène) constitue une solution particulièrement intéressante.
Grâce au laboratoire d’analyses de fourrages, il a été mis en évidence que de nombreux ensilages
d’herbes contenaient parfois trop de cendres et toujours trop de cellulose et d’autre part parfois
trop peu d’énergie et toujours trop peu de protéines.
De plus, l’exploitation des données des comptabilités agricoles de l’a.s.b.l. Brabant wallon Agro-
Qualité permettait de constater une meilleure rentabilité des exploitations qui utilisaient de
l’ensilage d’herbes préfanées dans la ration mais que ce n’étaient pas les exploitations qui en
utilisaient le plus qui étaient les plus rentables.
C’est dans ce contexte que la Chambre provinciale d’agriculture du Brabant wallon et de Bruxelles-
Capitale a décidé, dès 1996, d’organiser un concours d’ensilage d’herbes préfanées pour créer une
émulation, promouvoir la qualité des fourrages, leur utilisation optimale en ferme et promouvoir la
rentabilité des cheptels. Ce concours est doté de nombreux prix intéressants grâce au soutien
financier de la Chambre provinciale et du Crédit Agricole.
Le règlement du concours est très précis et classe les résultats selon 7 critères analytiques et 2
critères économiques :
- L’évolution des rentrées d’échantillons de fourrages participants au concours
336

Concours ensilage
90
88
60
42
61
58
50
54
60
53
64
72
67
64
75
30
24
0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
année
Le nombre d’échantillons participants à ce concours est relativement stable, entre 60 et 70
agriculteurs par année.
La remise des prix du concours a eu lieu lors d’une conférence organisée par le CPAR, le jeudi 03
février 2011 à 13h30 ayant pour thème « la transmission des exploitations agricoles ». Environ 140
personnes ont assisté à cette activité.
• Le concours maïs ensilage
Organisé pour la première fois en 2009, conjointement par le CPAR, Nitrawal, le SPW et le CIPF, le
concours maïs ensilage a pour objectif de suivre individuellement une série d’agriculteurs et de les
encadrer dans la gestion économique, environnementale et technique d’une de leurs parcelles de
maïs ensilage.
Concrètement, les agriculteurs ont effectué un profil de printemps sur base duquel ils ont fertilisé
leur parcelle. Ensuite en cours de saison, un groupe de techniciens a parcouru chaque champ avec
l’agriculteur de manière à lui présenter les améliorations techniques qu’il pourrait apporter à la
gestion de la culture. En fin de saison, une mesure d’APL (Azote Potentiellement Lessivable) a été
réalisée pour évaluer les résidus de nitrates présents et donc la bonne gestion des fertilisations et
un échantillon de maïs a également été prélevé pour en évaluer les qualités nutritionnelles.
En cours de saison, différents techniciens sont passés régulièrement dans l’exploitation pour
conseiller l’agriculteur et l’aider à compléter une fiche de culture permettant d’évaluer les coûts
liés à la parcelle.
Lors de la saison culturale 2010, 26 agriculteurs de l’Est du Brabant wallon ont participé à ce
concours. Ils ont été départagés sur base des critères suivants :
A. Critère « Raisonnement de la fertilisation » : ce critère est basé sur le profil
azoté réalisé après la récolte. Des points sont attribués à chaque participant en
fonction du reliquat analysé et des résultas observés dans les fermes de référence
(APL).
B. Critère économique : ce critère est évalué sur base de la fiche parcellaire. Le
nombre de points attribués dépendra du niveau des frais en intrants de la culture.
C. Critère « Suivi cultural » : ce critère est évalué lors d’une visite du champ
dans le courant du mois de septembre par une commission d’agronomes dans
laquelle sont représentés le CIPF (Centre Indépendant de Promotion Fourragère),
l’a.s.b.l. Nitrawal, la Direction du Développement et de la Vulgarisation de Wavre
(DGARNE) et le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité.
337

D. Critère « Qualité du fourrage récolté » : ce dernier critère permet
d’attribuer des points aux participants en fonction des qualités alimentaires de
l’échantillon de fourrage fourni. Les paramètres dont il est tenu compte sont :
MS, Amidon, Digestibilité, VEM, DVE, OEB.
Le concours s’est clôturé par une réunion lors de laquelle les différents résultats ont été présentés
aux agriculteurs. Différents conseils leur ont été donnés suite aux principaux défauts observés et
une série de bons pour des analyses leur ont été offerts par la Chambre provinciale d’agriculture du
Brabant wallon.
• Analyses d’amendements organiques (303 échantillons)
- L’évolution des rentrées d’amendements organiques de terres depuis 2000
Amendements organiques
600
500
400
300
200
100
0
457
496 497 468
371 383 352 360
404
284
303
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
année
Types de clients Nombre d’échantillons % du volume total d’échantillons
Agriculteurs
Milieu universitaire et
organismes scientifiques
Sociétés privées
Particuliers
190
31
69
13
62,7
10,2
22,8
4,3
TOTAL 303 100
L’analyse des effluents d’élevage (fumier, lisier, fientes) est particulièrement
intéressante car leurs valeurs agronomiques sont assez variables et prendre en
compte les valeurs de l’effluent réellement appliqué permet aux agriculteurs de
préciser le conseil de fertilisation. Grâce à l’excellente collaboration menée avec
Nitrawal, nous avons reçu un volume important d’échantillons provenant
d’agriculteurs suivis par cet organisme.
Les agriculteurs profitent de l’analyse offerte dans le cadre de la campagne « pulvérisateur ». En
effet, 109 analyses gratuites ont été réalisées cette année.
Depuis 2006, une étude de la Faculté de Gembloux sur les matières fécales de cervidés apportait
annuellement environ 150 échantillons. Cette étude n’a pas été renouvelée en 2010 ; cela explique
la diminution des rentrées du secteur.
• Analyses d’eaux (453 échantillons)
- L’évolution des rentrées d’analyses d’eaux depuis 2000
338

Eaux
800
400
365 353 319 303 295 295
715
421 459 482 453
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
année
Le nombre de rentrées d’analyses de ce type est relativement constant ces dernières années, les
principaux clients sont :
Types de clients Nombre d’échantillons % du volume total d’échantillons
Sociétés privées
Contrat de rivière Dyle
Particuliers
Agriculteurs
Organisme scientifique
255
130
15
14
39
56,3
28,7
3,3
3,1
8,6
TOTAL 482 100
Des demandes régulières d’analyses émanent de sociétés réalisant un suivi mensuel de la teneur en
nitrates des eaux, en vue de mesurer l’impact de systèmes d’épuration mis en place.
La Province du Brabant wallon est également partenaire du Contrat de rivière « Dyle et affluents »
et « Gette », la contribution du Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité consiste à
prélever et analyser des échantillons d’eau à concurrence de 3718,40 € par an.
5.3.4. Géoréférencement des échantillonnages par GPS (438 mesures)
Un autre secteur qui a connu un essor important depuis 2004 est le géoréférencement des parcelles
par GPS. L’I.B.W. a demandé de leur fournir cette information depuis 2003.
Ces coordonnées servent à localiser précisément les parcelles et permettent de faire un suivi dans
le temps et dans l’espace des cadastres d’épandage de boues de station d’épuration.
GPS
1000
800
600
400
200
0
713
802
586
443 447 483
438
229
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
année
Toutes ces informations sont récoltées par les techniciens de la cellule d’encadrement techniques
extérieure :
Secteurs du Brabant wallon Nombre de localisations % du total
EST
OUEST
162
109
37
24,9
339

CENTRE
89
20,3
Hors Brabant
78
17,8
TOTAL 438 100
5.3.5. Le laboratoire de phytopathologie
Au cours de 2010, 38 échantillons ont été observés au laboratoire de phytopathologie. Ce nombre
est en diminution par rapport à l’année 2009, du fait du congé de maternité de l’agent responsable,
durant la période estivale.
A chaque détermination, un conseil phytosanitaire est établi. Ce conseil met en avant un maximum
de mesures prophylactiques pour éviter la propagation des maladies et parasites, ainsi que des
traitements ayant le moins d’impact possible sur la santé et l’environnement.
Depuis plusieurs années, les clients visés par le laboratoire de phytopathologie sont de plus en plus
des particuliers et entrepreneurs de jardin. Ceci est dû à l’urbanisation croissante du Brabant
wallon.
Au cours de l’année 2010, on enregistre 90% de cultures ornementales, 5% de potager et 5% de
pelouse pour lesquels une analyse phytopathologique a été demandée.
Il a été diagnostiqué : 47% d’attaques par des champignons, 63% d’attaques de ravageurs et 2,5%
problème physico-chimique du sol.
Les clients sont principalement des particuliers (70%) et des entrepreneurs de jardins/pépinières
(25%), des administrations communales (5%).
5.3.6. Le laboratoire de Nématologie
Au cours de l’année 2010, 72 échantillons de terre relatifs au dépistage des nématodes enkystés et
à leur viabilité (= nombre d’œufs et de larves) furent analysés. La clientèle est constituée à 100%
par des professionnels du secteur agricole et particulièrement les planteurs de betteraves sucrières.
L’objet de leur demande est en premier lieu la recherche du nématode HETERODERA SCHACTII
SCHMIDT. La détermination de la méthode de lutte la plus adéquate est fonction du taux
d’infestation des parcelles.
5.3.7. La gestion des subventions provinciales aux associations agricoles et horticoles
En 2010, le CPAR a conservé l’instruction et la gestion des dossiers de subvention.
Les dossiers ont été instruits à l'attention du Collège provincial afin d'octroyer une subvention aux
associations suivantes:
- Fédération provinciale des Coins de Terres et Jardins familiaux,
- Fédération wallonne de l'Agriculture,
- Association Régionale de promotion du Porc de Piétrain,
- Comice agricole de Jodoigne,
- Trait d'Union a.s.b.l.,
- Association régionale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin de Jodoigne - Perwez,
- Chambre provinciale de l'agriculture du Brabant wallon et de Bruxelles Capitale,
- Service de remplacement du Brabant-wallon,
- Les Ecuries du Brabant wallon a.s.b.l.,
- Le Cheval de Sang Belge du Brabant wallon,
- Fédération des Jeunes agriculteurs a.s.b.l.,
- Association provinciale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin de la Province du
Brabant wallon et de Bruxelles Capital.
- Association Provinciale des Eleveurs de Moutons à viande du Brabant wallon.
- Flore et Pomone a.s.b.l.
340

5.3.8. Crise du secteur agricole – Actions provinciales de soutien
Face au constat de crise qui a secoué les producteurs laitiers en 2009, les autorités provinciales du
Brabant wallon ont organisé, le 3 septembre 2009, une table ronde ayant pour thème « la Crise du
lait en Brabant wallon », réunissant aux côtés des éleveurs laitiers, les représentants des sections
Brabant wallon des instances telles que la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA), la
Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA), l’Union des Agricultrices Wallonnes, le bureau de la
Chambre provinciale d’Agriculture, les fermes didactiques, les représentants du Centre provincial
de l’agriculture et de la ruralité afin de proposer des mesures d’aides au secteur laitier mais
également à l’ensemble des producteurs agricoles de la province. Au terme de cette table ronde, 11
mesures, se déclinant en deux axes, ont été arrêtées. Elles figurent ci-dessous :
5.3.8.1. Axe 1 : Promotion des produits fermiers du Brabant wallon
Mesure 1 : Promotion des visites de fermes et exposés didactiques dans l’enseignement
primaire et secondaire en Brabant wallon
Il a été décidé de subventionner la présentation d’exposés didactiques dans les écoles du
Brabant wallon. Les demandes de subventions seront à adresser auprès du Centre provincial
de l'agriculture et de la ruralité, qui imputera cette dépense au budget de formation
professionnelle en agriculture (12.500 € en 2009, 16.000 € en 2010).
Mesure 2 : Promotion par le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité des fromages et
produits laitiers lors d’événements à destination du grand public
Un budget de 1.500 € a été alloué à l’achat de produits laitiers brabançons wallons afin de les
offrir sur le stand du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité lors de la Foire
Agricole de Libramont.
Mesure 3 : Promotion de l’action « Lait-Ecole » dans l’enseignement scolaire provincial
Il a été décidé que la Direction d’administration de l'enseignement et des technologies de
l'information et de la communication incite les écoles provinciales à développer cette action
et à s’approvisionner dans les fermes laitières du Brabant wallon pour assurer la distribution
de produits laitiers comme collation aux enfants. En parallèle, le Centre provincial de
l'agriculture et de la ruralité a souhaité organiser, lors de ses sessions de conférences d’hiver,
une soirée d’information à destination des agriculteurs sur la démarche à entreprendre pour
livrer les écoles. Les divers contacts pris avec la DGA – Wavre ont remis en cause la nécessité
d’informer les agriculteurs sur ce sujet, qui offre très peu de débouchés en terme de
valorisation de produits fermiers.
Mesure 4 : Création d’une « Route des fromages » en Brabant wallon
La Province du Brabant wallon a décidé fin 2009 de promouvoir la vente directe de produits
laitiers à la ferme par la création en 2010 d’une « Route des formages en Brabant wallon » le
dimanche 30 mai 2010. Le budget alloué à cette mesure de promotion est de 15.000 € à
imputer à l’article 62001/61305/001 « Promotion de l’agriculture » du budget ordinaire 2010
du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité.
Mesure 5 : Promotion des achats locaux de produits dans les fermes du Brabant wallon
Depuis fin 2009, l’administration provinciale est sensibilisée à la nécessité d’un retour à un
commerce de proximité et le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité fournit lors de
chaque réunion du Conseil provincial un produit fermier (lait, yaourts, matons, légumes,
fraises, glaces, jus de pommes, fromages, pain d’épices, saucissons, poires, boudins …) en
dégustation. Cette initiative permet d’installer au sein du Conseil provincial une vitrine
permanente des produits du terroir brabançons wallons.
341

Mesure 6 : Organisation d’un « Marché de Noël du terroir » à l’occasion du concours bovins
tracés (par l’Association Wallonne de l’Elevage - AWE), le 19 décembre 2009, Hall Manifagri
A l’occasion du concours de bétail Blanc Bleu Belge de l’AWE, dans le hall Manifagri, le 19
décembre 2009, un marché du terroir a été installé et une présentation des animaux de la
ferme a été assurée par l’Union des Agricultrices Wallonnes. Une dégustation de steak Blanc
Bleu Belge a également été proposée sous chapiteau chauffé. Le Centre provincial de
l'agriculture et de la ruralité a fourni l’infrastructure nécessaire à la tenue du marché du
terroir et une subvention ainsi qu’une subvention de 4.000 € pour l’organisation de cet
événement destiné faire connaître les produits du terroir au grand public à la veille de Noël.
Mesure 7 : Création d’un dépliant des produits du terroir brabançons wallons
Dans le cadre de son plan de soutien au secteur agricole, la Province du Brabant wallon a
édité à grande échelle un dépliant reprenant les adresses du terroir et du tourisme rural en
Brabant wallon. Courant 2010, le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité a procédé
à la distribution de ce dépliant lors des différentes manifestations.
Mesure 8 : Organisation de séances de sensibilisation à la ruralité à destination du grand public
Le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité a proposé l’organisation de séances de
sensibilisation à la ruralité, lors de ses programmes de conférences hivernaux.
5.3.8.2. Axe 2 : Diminution des coûts de production pour les exploitations agricoles du Brabant
wallon
Mesure 9 : Intervention de la Province du Brabant wallon dans les frais de tenue de comptabilité
agricole auprès d’un centre de gestion agréé par la Région wallonne, pendant trois années
consécutives
Une intervention provinciale a été proposée à hauteur de 50% des frais annuels de tenue de
comptabilité agricole, plafonnée à 75 euros T.V.A.C. par an et par agriculteur ayant son siège
d’exploitation en Brabant wallon. Cette mesure sera d’application à partir du 1 er janvier 2010
et prendra fin au 31 décembre 2012. L’aide annuelle sera renouvelable 2 fois de manière à ce
que l’agriculteur bénéficie de l’aide pour maximum 3 années comptables consécutives d’ici
fin 2012. L’aide sera versée via les centres de gestion agréés. Un nouvel article budgétaire de
subvention intitulé « Aide à la tenue d’une comptabilité agricole » d’un montant de 45.000 €
est prévu pour 2010. Pour l’année 2010, un montant de 18.454 € a été octroyé à 8 Centres de
gestion agricole.
Mesure 10 : Octroi d’un chèque annuel d’analyses gratuites d’une valeur de 30 € T.V.A.C. à
tous les agriculteurs du Brabant wallon, à valoir auprès du Centre provincial de l’agriculture et
de la ruralité, pendant trois années consécutives
Pour les années 2010, 2011 et 2012, la Province du Brabant wallon octroiera un chèque annuel
d’un montant de 30 € T.V.A.C. par agriculteur, à faire valoir en analyses auprès du Centre
provincial de l'agriculture et de la ruralité. Un montant de 12.489,90 € a été octroyé à 426
agriculteurs.
Mesure 11 : Augmentation du soutien de la Province du Brabant wallon à la Chambre provinciale
d’Agriculture du Brabant wallon en 2010
Face à la crise que traverse actuellement le monde agricole, la Province du Brabant wallon a
décidé en 2009 d’augmenter la subvention 2010 de la Chambre provinciale d’agriculture du
Brabant wallon. Elle passe de 2.000 € à 5.000 €.
Mesure 12 : Augmentation du soutien de la Province du Brabant wallon Service de
Remplacement Agricole de l’Est du Brabant wallon en 2010
342

Face à la crise que traverse actuellement le monde agricole, la Province du Brabant wallon
a décidé d’augmenter la subvention 2010 du Service de Remplacement Agricole de l’Est du
Brabant wallon. Elle passe de 1.300 € à 5.000 €.
343

6. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA SANTE
6.1. Le service provincial de promotion de la santé à l’école (SPPSE)
6.1.1. Missions
Les décrets relatifs à la Promotion de la Santé à l'Ecole du 20 décembre 2001 et du 16 mai 2002
précisent les obligations du Service:
La mise en place de programmes de promotion de la santé et de promotion d'un environnement
scolaire favorable à la santé : aide à la réalisation des projets santé et visite des locaux scolaires
ayant pour but l’amélioration qualitative du milieu de vie.
Le suivi médical des élèves qui comprend les bilans de santé individuels, les bilans spécifiques
réalisés à la demande et la politique des vaccinations soutenue par la Communauté française.
La prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles : information des écoles, sensibilisation à
l’aide médicale urgente, intervention ciblée des équipes en cas de méningite, conseils aux parents
et aux enseignants.
L'établissement d'un recueil standardisé de données sanitaires.
Le SPPSE est constitué de 5 centres de Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) répartis comme suit :
Nivelles (2 circuits), Tubize, Ottignies, Jodoigne et Wavre (2 circuits).
Médecin responsable PSE
Axe Ouest
Médecin coordonnateur
Centre Centre de
de Nivelles Tubize
Axe Est
Médecin coordonnateur
Centre d'Ottignies Centre de Jodoigne Centre de
Wavre
Une des caractéristiques du service PSE de la Province du Brabant wallon est la collaboration étroite
développée entre le service PSE provincial et les trois centres PMS provinciaux pour les écoles en
tutelle commune.
Tous les agents (infirmières, assistants sociaux, médecins) effectuent les doubles missions PSE et
PMS.
Une anamnèse commune est utilisée, certaines tâches sont partagées, des médecins participent aux
réunions d’équipe PMS, un journalier commun aux deux services est rempli par les infirmières et les
assistants sociaux.
Les agents assistent aux réunions générales des services PMS : elles ont porté sur les démarches
administratives (journalier, fiches socio médicales,...), sur les directives concernant l’orientation
des élèves en secondaire, sur les directives de la Communauté française en matière
d’enseignement, sur des rencontres avec des services extérieurs, …
Les directions PMS et les médecins coordonnateurs se rencontrent une dizaine de fois par an pour
harmoniser les pratiques de travail et partager les difficultés de terrain. Cette année 2010 a
particulièrement été axée sur la rencontre des différentes disciplines, sur le secret professionnel, le
secret professionnel partagé, les perspectives d’avenir de notre « collaboration-fusion ».
344

Une inspection par les Inspecteurs PMS est réalisée annuellement et permet grâce à leur avis positif
de poursuivre cette expérience enrichissante pour tous malgré les difficultés d’harmonisation des
statuts.
6.1.2. Population scolaire sous tutelle
Actuellement, le service exerce sa tutelle sur 107 établissements scolaires comprenant 132
implantations à savoir :
- les établissements scolaires provinciaux ;
- les écoles communales de 25 entités ;
- les écoles communales de l’entité de Pont-à-Celles ;
- et l’implantation à Jodoigne de la Haute Ecole Lucia de Brouckère.
6.1.3. Activités du SPPSE durant l’année scolaire 2009-2010
Le rapport d’activités de l’année 2009-2010, fait état d’une population sous tutelle de 23.249
élèves répartis comme suit :
- 7.318 élèves inscrits en maternelle ;
- 11.087 élèves en primaire ;
- 4.498 élèves fréquentant l’enseignement secondaire ;
- 191 élèves inscrits dans l’enseignement supérieur ;
- 255 élèves fréquentant l’enseignement spécialisé ;
- 74 élèves fréquentant le CEFA (axe ouest).
Bilan de santé obligatoire :
Durant l’année scolaire 2009-2010, 11.257 enfants ont bénéficié d’un bilan de santé individuel (soit
+/- 50 % de la population sous tutelle comme imposé par le décret précité. A noter que le décret
précité impose des années de bilans de santé mais non un pourcentage lié à la population sous
tutelle).
Il faut toutefois noter que 525 enfants (chiffre en diminution) ne se sont pas présentés aux examens
médicaux obligatoires et ce, pour cause d’absentéisme à l’école, refus du bilan de santé, manque
de personnel (maladies, remplacements).
Enseignement maternel:
Elèves absents au moment du bilan de santé ou ayant quitté l'école.
Enseignement primaire:
Des élèves ont quitté les différentes écoles (déménagements, passage en institution, envoi en
enseignement spécialisé…) et certains ne se représentent pas aux convocations suivantes. Ils seront
récupérés l'année scolaire suivante.
Certains élèves changent de niveau au cours de l'année.
Une situation de refus de présentation de l'enfant au bilan de santé.
Un élève de 6 ème primaire absent pour problème de déplacement dû à son handicap.
Enseignement secondaire:
Des élèves ont quitté et d'autres sont absents : certains élèves ont refusé, ont été renvoyés, sont
sous certificat médical, sont en décrochage scolaire.
Par ailleurs, 410 examens supplémentaires spécifiques ont été réalisés soit à la demande
du centre PSE, soit du CPMS, de l’école ou d’autres intervenants. Il s’agissait d’examens de
la vue, de l’ouïe, de constats de maltraitance ou de problèmes médicaux plus spécifiques
(insuffisance pondérale, trouble du comportement, ...).
Vaccins
Pour clôturer le volet médical on notera qu’au total, tous centres PSE confondus, le service
provincial de promotion de la santé à l’école a administré 1.362 vaccins. Le nombre de vaccins
345

administré a subi une forte baisse : en effet, la Communauté française a eu un souci
d’approvisionnement et la vaccination Hépatite B n’a pu avoir lieu. Un rattrapage est prévu en
première secondaire pour l’année scolaire 2010-2011.
Les maladies transmissibles
Urgences sanitaires : 1 cas de méningite virale
Autres maladies : pédiculose, varicelle, zona, gale, puces, scarlatine, impétigo, salmonelle, teigne,
grippe AH1N1, tuberculose, rougeole, fièvre jaune.
Visite d’inspection relative à la salubrité et l’hygiène
Les écoles sur un cycle de trois ans bénéficient d’une visite de bâtiments organisée conjointement
dans la mesure du possible avec le SIPPT ou le SEPPT. Un rapport est envoyé aux Pouvoirs
Organisateurs des établissements concernés.
6.1.4. En ce qui concerne le Projet de Service
Au sein du service, les médecins coordonnateurs organisent diverses réunions soit du service entier,
soit par discipline, soit par antenne. Les objectifs de ces réunions sont : la cohésion du service, la
cohésion des antennes, l’harmonisation des pratiques, les échanges de pratiques, les réflexions
autour du projet de service et ses objectifs.
1. Etat d’avancement du projet de service
Evaluation : réalisation des modules 1 et 2 du kit d’auto-évaluation
Climat santé : ateliers afin :
de s’approprier encore mieux cette notion
d’améliorer les présentations de cette thématique dans les écoles
freins et facilitateurs d’organisation des concertations climats santé
Exploitation des données relevées dans les différents questionnaires habitudes de vie
des 6P, 2S, 4S.
Visibilité du service : réalisation d’affiches à apposer dans les salles de professeurs,
étiquettes à coller dans le journal de classe, accueil téléphonique modifié.
Création d’une grille permettant d’analyser si une action menée est en lien ou non
avec les objectifs du projet de service
2. Les équipes du Service Provincial de Promotion de la Santé à l’Ecole ont organisé
différentes animations à la demande des écoles, sur des thèmes très divers tels que
notamment : Vie affective et sexuelle, semaines santé, ateliers sur le sommeil, promotion
de l'alimentation saine, exploitation du manuel "Mon école en santé", les émotions, l'estime
de soi et le bien-être, la gestion de la violence, journées Sida, « Sancorres », l'hygiène
générale, le décès, la séparation, l’orientation scolaire.
3. Outre ces animations, le SPPSE a également encadré le projet « Vise ta Forme » dont les
objectifs sont d’apprendre et de permettre à l’enfant de veiller au bon développement et
au bon fonctionnement de son corps.
Le principe consiste à organiser avec les professeurs d’éducation physique un planning
d’entraînement réparti sur toute l’année scolaire. Parallèlement, l’institutrice travaille
avec ses élèves le thème de l’alimentation. L’enfant, quant à lui, reprend, dans un carnet
ludique, les heures qu’il consacre au sport, ses performances ainsi que les collations qu’il
consomme.
Ce projet se présente sous la forme de deux carnets de santé destinés aux élèves des
second et troisième cycles des écoles primaires affiliées au service provincial de Promotion
de la Santé à l’Ecole (SPPSE).
Lors du bilan de santé, l’enfant discute des annotations figurant dans son carnet avec le
médecin ou l’infirmière du centre PSE.
346

L’année se clôture par une journée sportive, meeting amical de découverte de différentes
disciplines athlétiques en avril-mai au parc de la Dodaine à Nivelles. Un stand tenu par les
membres du PSE propose aux élèves une spirométrie, un quizz basé sur leur carnet de route,
divers jeux santé autour du sport et l’alimentation.
Durant l’année scolaire 2009-2010, 16 écoles primaires participent à ce projet, soit au total
792 enfants.
347

6.2. Les services de santé mentale (SSM)
Les principales missions du service de santé mentale sont :
- l’accueil de la demande relative aux difficultés psychiques ou psychologiques ;
- l’organisation d’une réponse, selon les ressources disponibles et les particularités de la
demande, en posant un diagnostic et en instaurant un traitement, selon les situations
psychiatriques, psychothérapeutiques ou psychosociales ;
- accessoirement, l’organisation d’activités au bénéfice d’autres professionnels en vue
d’améliorer la qualité de leurs prestations, sous la forme d’information, de supervision ou
de formation, et la réalisation d’expertises, liées à leurs activités de dispensation de soins.
Le service peut aussi développer une ou plusieurs initiatives spécifiques à destination d’une
population déterminée : à Jodoigne, il existe « Les groupes de la mémoire ».
Le service de santé mentale de la Province du Brabant wallon comprend 3 services de santé
mentale situés à Nivelles, Jodoigne et Tubize. De par leur situation géographique, ces trois services
présentent des spécificités très différentes :
• Nivelles : milieu urbain, avec présence d’une prison, de tribunaux de justice et d’un autre
SSM sur le territoire ;
• Jodoigne : région rurale, un seul SSM dans la région, présence d’un grand centre pour
réfugiés ;
• Tubize : région ouvrière sinistrée en restructuration, prison (Ittre) et ville présentant une
population immigrée importante.
6.2.1. Le service de santé mentale de Jodoigne
Nombre de dossiers gérés en 2010 : 519
Type de dossiers :
- individuel : 481
- couple : 12
- famille : 16
- Prestations réalisées par le médecin 31/03/2010 : 52
- Prestations réalisées par la psychologue – équipe enfant : 377
- Prestations réalisées par la psychologue – équipe enfant et collaborations avec d’autres
professionnels : 19
- Prestations réalisées par la psychologue – équipe adulte : 264
- Prestations réalisées par le psychologue – équipe adulte : 527
- Prestations réalisées par la psychomotricienne : 494
- Prestations réalisées par la logopède : 779
- Prestations réalisées en co-thérapie (logopède + psychomotricienne) : 5
- Prestations réalisées par l’assistante sociale : 146 (au centre, à domicile, dans d’autres lieux)
- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + psychologues) : 112
- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + logopède) : 33
- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + intervenants extérieurs) : 34
- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + psychomotricienne) : 7
- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + médecin) : 2
- Prestations réalisées en co-thérapie (logopède + psychologue équipe enfant) :3
Des « Groupes de la mémoire » sont organisés depuis 2000 par le Service de santé mentale
provincial de Jodoigne. Ils permettent aux personnes de 50 ans et plus de retrouver confiance en
elles et en l’avenir.
Pour 2010, le nombre de prestations réalisées par les groupes de la mémoire est de 592.
348

6.2.2. Le service de santé mentale de Nivelles
En 2010, le service de santé mentale de Nivelles a géré au total 467 dossiers.
- Nombre de dossiers de 0 à 18 ans : 246
- Nombre de dossiers adultes : 221
- Nombre de prestations médicales : 631
- Nombre de prestations psychologiques : 3085
- Nombre de prestations sociales : 1016
- Nombre de prestations thérapies à média : 920
6.2.3. Le service de santé mentale de Tubize
En 2010, l’équipe du service de santé mentale de Tubize a géré au total 432 dossiers répartis
comme suit :
Nombre de prestations réalisées par le médecin : 1.125
Nombre de prestations réalisées par le psychologue : 713
Nombre de prestations réalisées par les travailleurs sociaux : 917
Nombre de prestations effectuées en équipe : - -
Le service de santé mentale de Tubize participe au projet de groupes de paroles ayant pour
thématiques le soutien à la parentalité baptisé « Ateliers kangourous » et ce en partenariat avec le
Centre d’Action Laïque du Brabant wallon (CAL BW) et le Centre pluraliste familial de Tubize.
L’objectif principal est de permettre d’échanger et de concevoir ensemble, parents et
professionnels des solutions aux difficultés rencontrées dans le cadre de l’éducation des enfants. Le
but de ces groupes de paroles est de mettre en présence et surtout en interactions des personnes
vivant une problématique commune. Les membres sont sollicités à la fois comme plaignants (ils
vivent une difficulté) comme clients (ils se mobilisent pour provoquer un changement) et comme
ressources (ils sont détenteurs de solutions).
Le service de santé mentale participe au projet « Clinique de Concertation », résultat d’une
collaboration entre le Service de Santé Mentale provincial, le centre provincial de Promotion de la
Santé à l’Ecole (PSE) et le service d’Aide et de Soins à Domicile.
Les objectifs poursuivis par la Clinique de Concertation sont :
- répondre aux demandes des familles en détresse multiple ;
- analyser la circulation des informations, les distinguer et sélectionner l’élément utile dans
un débat contradictoire productif ;
- répondre aux demandes des professionnels, déconcertés par le morcellement et parfois
l’incohérence des interventions d’aide, de soins, d’éducation et de contrôle ;
- exploiter les champs de recouvrement entre professionnels du réseau ;
- produire un dispositif thérapeutique pour les familles par une politique et une pratique de
travail en réseau ;
- améliorer significativement la considération entre les membres de la famille, les
professionnels et les institutions.
Le service de santé mentale de Tubize a mis sur pied un atelier thérapeutique « L’atelier du geste »
qui ouvre pour chacun un espace-temps. Il s’agit d’un atelier qui s’adresse principalement aux
personnes dont le corps est douloureux (fibromyalgies, polyarthrites,…), les cours sont adaptés en
conséquence et des entretiens individuels peuvent avoir lieu si nécessaire, entre deux ateliers.
L’atelier du geste est un espace et un temps à soi pour :
- Sentir, bouger, explorer, se détendre;
- Pour vivre « autrement » son corps ;
- Pour aller à la rencontre de ses sensations et des impressions qu’elles génèrent ;
- Pour laisser jaillir le nouveau dans l’écoute de soi et la relation à l’autre.
349

Ce type de séance permet une meilleure régulation tonique, un recentrement progressif et une
meilleure intégration posturale, l’assouplissement des défenses, la recherche des ressources
internes et l’audace de nouveaux déploiements de soi. L’objectif est d’aider le patient à
transformer son stress en énergie utilisable dans son existence et rendre confiance en la personne.
350

6.3. Trois nouvelles missions de la Direction d’administration de la cohésion sociale et de la
santé
6.3.1. Le site d’information sociale et de santé - SISS
Le SISS a été officiellement lancé le 19 novembre 2010, en présence de nombreux opérateurs. Il
était dès ce moment accessible au grand public, soumis aux avis et critiques.
De manière concrète, le site a été ouvert au public alors qu’il comprenait 10 thèmes et près de 700
opérateurs : assuétudes, droit/justice, égalité des chances, enfance, immigration, jeunesse,
logement, personne handicapée, santé, santé mentale. Depuis son lancement le site continue à être
complété. Ainsi, s’y sont ajoutés : aide et soins à domicile, aide sociale générale, économie sociale,
personne âgée et santé environnementale.
D’autres thème restent encore à traiter tels que emploi/formation/enseignement.
Des démarches ont également été entreprises afin d’associer de façon très étroite le Centre d’étude
et de documentation sociales, plus particulièrement la bibliothèque, au développement du SISS
ainsi que le Portail « accueil des enfants », envisageant l’absorption/fusion avec le SISS.
6.3.2. Le portail d’accueil des enfants
Depuis octobre 2007, le portail d’accueil des enfants est accessible à l’adresse
www.accueildesenfants.be.
L'objectif de celui-ci est de permettre à chacun d'aménager plus harmonieusement vie personnelle,
professionnelle et familiale.
Ce portail permet à chacun une meilleure visibilité de l'offre d'accueil de la petite enfance et des
activités extrascolaires:
- haltes-garderies,
- crèches,
- maisons d'enfants,
- écoles des devoirs,
- plaines de vacances,
- mouvements de jeunesse,
- stages,
- maisons des jeunes,
- centres culturels et sportifs.
Le portail permet trois types de recherche:
- une recherche simplifiée par code postal, par l'âge de l'enfant ou par catégorie d'accueil ou
activité;
- une recherche avancée avec une proposition de critères multiples: nom de l'institution,
accueil accessible aux enfants porteurs d'un handicap, horaires, itinéraires,... ;
- une recherche géographique permettant de survoler différentes communes du territoire
wallon.
6.3.3. Campagne de prévention relative à l’abus d’alcool
Suite au lancement de la campagne « L’alcool, c’est pas interdit d’en parler ! » et la mise en ligne
du site www.bupabu.be le 13 novembre 2009, un appel à projets a été lancé par la Province du
Brabant wallon afin de prolonger et renforcer la politique provinciale de lutte contre les assuétudes
et plus précisément la consommation abusive d’alcool chez les jeunes de 12-18 ans en Brabant
wallon. Huit projets ont été transmis à la Province du Brabant wallon et tous ont reçu une
subvention :
5.000 € pour la commune de Braine l’Alleud
1.300 € pour la commune d’Incourt
10.000 € pour le SAJMO de Jodoigne
7.000 € pour le CPMS libre de Nivelles
8.000 € pour la commune de Rixensart
6.000 € pour la commune de Tubize
3.700 € pour la commune de Waterloo
351

9.000 € pour la ville de Wavre
6.3.4. Développer la cohésion sociale en Brabant wallon
Quatorze communes de la Province du Brabant wallon ont déposé un Plan de Cohésion Sociale. Le
Plan de cohésion sociale (PCS) s’efforce de promouvoir l’exercice de 6 droits fondamentaux de
compétence régionale : le droit à un revenu digne, le droit à la protection de la santé et à l’aide
sociale et médicale, le droit à un logement décent et à un environnement sain, le droit au
travail, le droit à la formation et le droit à l’épanouissement culturel et social.
Le PCS doit répondre aux deux objectifs suivants : le développement social des quartiers et la
lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au sens large.
Ces plans sont constitués d’actions qui ont comme axes :
- l’insertion socioprofessionnelle ;
- l’accès à la santé et le traitement des assuétudes ;
- l’accès à un logement décent ;
- le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.
La Province du Brabant wallon organise régulièrement des réunions « Plateforme PCS » avec les
chefs de projet de ces PCS.
352

6.4. Le Centre Local de Promotion de la Santé (CLPS)
Le C.L.P.S. est une a.s.b.l. pluraliste agréée et subsidiée par la Communauté française et soutenue
par la Province du Brabant wallon ainsi que par l’Intercommunale sociale du Brabant wallon.
Elle rassemble 15 partenaires locaux, publics et privés actifs en promotion de la santé et dans le
secteur social.
Depuis le 1 er septembre 2010, son siège social est établi à l’avenue Einstein, 4 à 1300 Wavre.
La notion de promotion de la santé conjugue des actions d’éducation pour la santé et des actions de
politique publique saine. Le travail se porte sur les déterminants de la santé : biologiques, sociaux,
culturels et environnementaux.
Toutes les activités du Centre Local de Promotion de la Santé du Brabant wallon (C.L.P.S.-B.W.)
doivent s’intégrer dans le Programme d’Actions Coordonnées Pluriannuel (P.A.C.P.) reconnu par la
Communauté française et qui a permis l’obtention de l’agrément 2008-2013. Le P.A.C.P. propose un
cadre de travail de références pour les permanents du C.L.P.S.
En 2010, la Province du Brabant wallon a octroyé une subvention de 50.000 € au C.L.P.S.-B.W.
Un contrat de gestion a été adopté lors de la séance du Conseil provincial du 20 décembre 2007 et
celui-ci prévoit une subvention de 50.000 € à chaque exercice budgétaire (2008, 2009, 2010).
6.5. Le Service de la santé
6.5.1. Le SAMI
En date du 18 janvier 2007, le Collège provincial a marqué son accord quant à la création d’un
service SAMI (Service d’Analyse des Milieux Intérieurs) au sein de la Province du Brabant wallon. Ce
service est effectif depuis janvier 2008.
Les principales missions de ce service consistent à :
- analyser les milieux intérieurs à la demande d’un médecin généraliste ou spécialiste
(dermatologue, pneumologue, pédiatre et ORL) qui suspecte que l’un de ses patients souffre d’une
maladie liée aux polluants présents dans le domicile ;
- déterminer l’agent polluant responsable du trouble de santé et sa source ;
- rédiger un rapport de synthèse adressé au médecin ainsi qu’une copie à son patient.
Dans le cadre de sa mission, le responsable du SAMI se rend au domicile des personnes suspectées
de souffrir d’une maladie liée aux polluants intérieurs et ce sur base d’une demande introduite par
un médecin généraliste ou spécialiste. L’entretien débute par un questionnaire renseignant des
données médico-sociales et environnementales ainsi que des données concernant l’habitation et la
manière dont elle est utilisée par ses occupants.
Ensuite, sur base des critères observés, des mesures et des prélèvements sont réalisés
(température, humidité relative, point de rosée, humidité des matériaux et des structures du
bâtiment, moisissures, acariens, formaldéhyde,…).
Pour l’année 2010, le détail est le suivant :
- nombre total de demandes au 31/12/2010 : 69
- nombre de missions effectuées au 31/12/2010 :68
- nombre de missions abandonnées au 31/12/2010 : 1
- nombre de missions à effectuer au 31/12/2010 : 0
353

Le tableau ci-dessous résume pour l'année 2008, 2009 et 2010, la répartition des demandes :
Positionnement 2008 2009 2010
Ouest BW 33 18 25
Centre BW 68 37 33
Est BW 16 14 10
Abandonnée(s) 2 0 1
Total effectué
pour l'année
correspondante
117 69 69
En 2010, le SAMI a également effectué des campagnes de mesure du radon dans les communes de
Court-Saint-Etienne et Genappe. Ce plan d’action radon est réalisé en partenariat avec l’Agence
Fédérale de Contrôle (AFCN) et les communes concernées.
A Court-Saint-Etienne, 170 détecteurs ont été distribués et à Genappe, 330 détecteurs ont été
distribués.
Le SAMI du Brabant wallon participe au groupe de travail créé au sein de l’Association des Provinces
wallonnes dont l’objectif est l’élaboration d’un plan d’actions en matière de lutte contre les
pollutions intérieures.
6.5.2. Les subsides octroyés par la Province dans le cadre des « Participations actions
spécifiques partenariat » du budget provincial 2010
Intitulé des ASBL ou associations
Montant de la subvention
ASBL « Télé-accueil Namur-BW » 3.000 €
ASBL « Association socio-culturelle des sourds
et malentendants du Brabant wallon » 1.500 €
ASBL « Le Pas du Jour » 3.500 €
ASBL « Eccossad » 1.000 €
ASBL « Ligue Alzheimer » 1.000 €
ASBL « Spina Bifida Belge francophone 1.000 €
ASBL « Activ’Dog 2.000 €
ASBL « Solidarité et Alternatives nouvelles » 2.500 €
ASBL « Service d’adoption Thérèse Wante » 1.000 €
ASBL « L’Hirondelle » 1.000 €
ASBL « Le Court Pouce » 2.000 €
ASBL « Au Fil du Temps » 1.500 €
AMO « La Chaloupe » 10.000 €
ASBL « Association francophone des agents
Psycho-Médico-Sociaux (AFAPMS) 500 €
ASBL « Atoutage » 5.000 €
ASBL « Plate-forme de concertation en santé mentale
354

du Brabant wallon » 4.500 €
6.5.3. Autres subventions – article unique
Ligue des Droits de l’Homme 2.500 €
Amnesty International 5.000 €
6.5.4. Autres subventions
ASBL « Le Chêne, espace-rencontre 10.000 €
en Brabant wallon »
F.C.E.D.S 2.500 €
Paul Henricot 21.600 €
Observatoire
CIAS
APW
Domaine de Chastre
6.000 € (cotisation)
2.479 € (cotisation)
3.718 € (cotisation)
11.000 € (cotisation)
Maison Maternelle du Brabant wallon 10.000 €
AP3 7.000 €
6.5.5. Entreprises Travailleurs Adaptés (ETA)
Village N°1 Reine Fabiola 6.223,19 €
Kennedy et Amitié 2.014,92 €
Entraide par le travail 2.441,98 €
Atelier protégé nivellois 1.819,91 €
6.5.6. Aide aux familles
Public
CPAS de Genappe 5.167,18 €
CPAS d’Hélécine 3.079,74 €
CPAS de Ittre 2.150,60 €
CPAS de La Hulpe 3.646,56 €
CPAS de Nivelles 2.260,90 €
CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve 10.543,93 €
CPAS de Rixensart 5.484,39 €
CPAS de Tubize 3.221,92 €
355

CPAS de Villers-la-Ville 2.087,80 €
CPAS de Waterloo 6.478,25 €
CPAS de Wavre 16.547,13 €
ISBW 9.331,60 €
Privé
Aide à domicile en milieu rural (Antenne de Huy) 9.014,00 €
Aide et soins à domicile Brabant wallon 37.765,87 €
C.S.D. du Brabant wallon 10.344,33 €
Centre familial de Braine-l’Alleud 12.875,80 €
6.5.7. Subventions octroyées par la Province dans le cadre des projets en « Education au
développement »
ASBL « Ta’Awun » 1.650 €
ASBL « Les Voies de la Liberté » 5.000 €
ASBL « CRIBW » 2.350 €
Conseil consultatif des relations
Nord-Sud 1.000 €
6.5.8. Subventions octroyées par la Province dans le cadre des projets en « Politique de
coopération internationale »
ASBL « Philantros » 1.500 €
ASBL « Association belgo-biélorusse pour les
enfants de Tchernobyl » 3.000 €
ASBL « La Voûte Nubienne » 10.000 €
ASBL « Iday » 3.000 €
ASBL « Oxfam » 2.500 €
ASBL « Partenaire Libéral pour le développement » 35.000 €
Association Amitiés Européennes de
Premjyoti 3.000 €
ASBL « Destination Congo » 2.000 €
Association Mojoca 10.000 €
Association Unicef Belgique 2.000 €
ASBL CNCD 11 11 11 10.000 €
Association Kasumaye Casamance 2.500 €
356

ASBL Association de Louvain pour
la coopération au développement 4.000 €
ONG Aquadev – Aquaculture et développement 11.000 €
ASBL Solidarité Socialiste 10.000 €
ASBL Fasokamba 2.500 €
ASBL Solidarité Mondiale 4.000 €
ASBL Haïti-Guatemala-la-Source 3.000 €
Consortium belge pour les situations d’urgence 25.000 €
Centre régional d’intégration du Brabant wallon 20.000 €
ASBL « L’Enfant des Etoiles » 1.000 €
6.5.9. Budget extraordinaire
Néant
6.5.10. Subventions pour répondre aux besoins sociaux
ASBL « Les Lucioles » 20.000 €
ASBL « Soutien et Plaisir » 20.000 €
ASBL « Le Pas du Jour » 20.000 €
ASBL « L’Escalpade » 20.000 €
ASBL « Lire et Ecrire en
Brabant wallon » 11.624 €
6.5.11. Le Centre d’études et de documentation sociales
Le Centre d'études et de documentation sociales (CEDS) est un centre de documentation installé
dans le bâtiment Galilée de la Province du Brabant wallon (54, chaussée des Collines). Il est ouvert
aux travailleurs sociaux, étudiants ainsi qu'au grand public du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 de
préférence sur rendez-vous.
Il a pour missions :
- la mise jour d'une banque de données institutionnelles du secteur psycho-médico-social dénommé
TELESOC et consultable sur Internet ;
- la mise à disposition d'une documentation sociale spécialisée à l’attention des travailleurs sociaux
et étudiants ;
- la publication de répertoires thématiques.
Le CEDS propose également une bibliothèque spécialisée dans le domaine des sciences humaines
avec plus de 1.300 livres et une centaine de revues sur les thèmes du 3 ème âge, de la personne
handicapée, de la santé, du logement, des étrangers, de l'enfance et de l'adolescence, de la
pauvreté et de l'exclusion sociale, de l'environnement,... ainsi que des références législatives mises
à jour et consultables sur place.
6.5.12. Assurance soins de santé hospitalisation
Participation provinciale et montant de la prime d’assurance
357

a. Pour les agents actifs
Prime
totale
Part
provinciale
Part
agent
Agent provincial 174,15 € 80% soit
139,32 €
20% soit
34,83 €
Conjoint (- de 65
ans) d’un agent actif
174,15 € 0 € 100%
soit
174,15 €
Enfants bénéficiant
d’allocations
familiales
60,42 € 100% soit
60,42 €
0
Conjoint (65-70 ans)
d’un agent actif
Conjoint (+ 70 ans)
d’un agent actif
522,43 € 0 522,43 €
616,05 € 0 616,05 €
b. Pour les agents pensionnés
Prime
totale
Part
provinciale
Part
agent
Agent pensionné +
conjoint
174,15 € 50%
soit 87,08 €
50%
soit
87,07
€
Enfants bénéficiant
d’allocations
familiales
Agent pensionné
(65-70 ans) et
conjoint
Agent pensionné (+
70 ans) et conjoint
60,42 € 60,42 € 0
522,43 € 261,21 € 261,22
€
616,05 € 354,83 € 261,22
€
En 2010, la Direction de la cohésion sociale et de la santé a géré les dossiers de 2051 adultes
(agents actifs + leur conjoint + leur(s) enfant(s)) et de 610 pensionnés (adultes + enfants).
6.5.13. Le Fonds social du personnel provincial
Le 30 juin 2005, la Province du Brabant a créé un fonds social ayant pour objet d’accorder des aides
financières exceptionnelles et subsidiaires aux membres de son personnel confrontés à une situation
particulièrement difficile. Ce fonds est alimenté par une dotation provinciale.
• Cette aide est considérée comme subsidiaire : c’est-à-dire qu’elle ne peut être octroyée que
lorsqu’il apparaît que l’agent concerné ne peut en obtenir aucune, auprès d’aucune institution
publique ou privée, ni d’aucun autre organisme tel que, par exemple, une mutualité ou une
compagnie d’assurance.
• Elle ne peut être octroyée que dans des cas de difficultés sociales exceptionnelles et graves.
358

• Elle est accessible à toute personne qui est agent, au moment de l’introduction de la
demande, qu’il soit contractuel, temporaire ou statutaire, enseignant ou non enseignant, quel que
soit le temps de travail effectivement presté.
• L’aide est octroyée par un comité de gestion composé paritairement de représentants de
l’autorité et des organisations syndicales (6 députés provinciaux, 6 représentants des organisations
syndicales non membres du personnel provincial). Ce comité de gestion est tenu au secret et doit
respecter la confidentialité de toutes les demandes introduites.
359

6.6. Le service de la Cohésion sociale et du logement
6.6.1. Le logement
Les principales missions du service de la cohésion sociale et du logement en matière de
logement sont :
• Les aides provinciales en matière de logement
Octroi de prêts complémentaires à l’achat, la construction et la rénovation ;
Gestion des interventions provinciales en matière de téléphone et sécuritévigilance
;
Octroi de primes à l’adaptation de logements pour personnes âgées et
handicapées ;
Intervention en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt
hypothécaire pour l’accès à la propriété ;
• Règlement provincial relatif au subventionnement des initiatives prises en matière de
logements publics ou subventionnés dans les communes de la Province du Brabant
wallon ;
• Subventions pour les projets de création de logements publics non subventionnés par
la Région Wallonne ;
• Supervision de l’Agence Immobilière Sociale du Brabant wallon ;
• Supervision de la Régie foncière provinciale autonome.
6.6.1.1. Les aides provinciales en matière de logement
Les demandeurs fourniront à l’administration provinciale un document complété par le Receveur de
l’Enregistrement et les Domaines confirmant le respect de la condition définie à l’alinéa précédent.
- qui construisent ou acquièrent un logement dont le revenu cadastral non indexé n’excède pas
3.000 € pour une maison et 2.100 € pour un appartement.
- qui, au moment de l’acquisition du logement ou de la parcelle sur laquelle celui-ci sera érigé, sont
domiciliés dans la Province du Brabant wallon depuis au moins un an ou y ont précédemment été
domiciliés pendant au moins 5 ans,
- et n’ayant pas atteint l’âge de 36 ans au 1 er janvier de l’année suivant celle de leur première
occupation du bien concerné.
Lorsque plusieurs personnes sont concernées, il est tenu compte de l’âge moyen qui ne peut
excéder 36 ans et aucune de ces personnes ne peut avoir plus de 45 ans.
Bilan : Le règlement a été abrogé en 2007 pour ce qui concerne les nouvelles demandes
d’intervention. Pour les dossiers en cours, on comptabilise 17 octrois en 2010 pour un montant
global de 4.387,89 €.
A. Les interventions pour la sécurité-vigilance (alarme)
• Personnes ciblées :
- Les personnes ayant atteint l’âge de 75 ans, isolées et qui bénéficient du tarif social Belgacom
- Les personnes handicapées isolées qui bénéficient du tarif social Belgacom
- Les ménages composés de personnes répondant aux critères définis au 1° ou 2°
• Montant de l’aide :
- 49,58 € pour les frais de placement du téléphone
- 37,18 € maximum par an pour les frais d’abonnement du téléphone
- 37,18 € dans les frais de placement d’un système de sécurité-vigilance
-148,74 € maximum par an dans les frais d’abonnement d’un système de sécurité-vigilance
En 2010, 322 personnes ont bénéficié de l’intervention téléphone/téléalarme.
360

B. Les primes à l’adaptation du logement
Peuvent en bénéficier les personnes handicapées ou ayant atteint l’âge de 65 ans qui ne jouissent
pas de revenus bruts supérieurs aux montants fixés pour le statut Vipo. Ces personnes ne peuvent
posséder d’autres biens immeubles en pleine propriété ou en usufruit.
La prime est octroyée pour financer des travaux qui visent à adapter le logement à la condition
physique des bénéficiaires et permettre leur maintien dans ce logement.
50 % du coût des travaux avec un maximum de 1.859,20 €.
4 primes ont été octroyées en 2010 pour un montant de 6.567,83 €.
C. Prêts complémentaires à l’achat-construction
• Les emprunteurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier du prêt :
- Ne pas avoir la jouissance en pleine propriété ou en usufruit :
o de la totalité d’un autre bien immeuble,
o ou d’une (de) quote-part(s) d’un (d’) autre(s) bien(s) immeuble(s) à la (aux)quelle(s)
correspond un revenu cadastral non indexé supérieur à 372,50 €. Lorsque le ou les candidats
emprunteurs ont 3 ou 4, 5 ou 6, 7 ou plus enfants à charge, le montant du revenu cadastral visé au
présent paragraphe est respectivement porté à 422,50 €, 472,50 € ou 522,50 €.
Dans chacune de ces hypothèses, il n’est pas tenu compte des terrains non urbanisables au plan de
secteur ou selon un plan communal.
- Etre domicilié dans la Province du Brabant wallon depuis 1 an ou l’y avoir été pendant au moins
5 ans.
- Disposer d’un revenu mensuel net minimum de 714,89 € à majorer de 161,43 € par personne
supplémentaire à leur charge et ce, après déduction des mensualités à rembourser pour les
différents prêts et des éventuelles pensions alimentaires.
Les montants visés à l’alinéa précédent sont adaptés au 1 er janvier de chaque année en fonction de
l’indice des prix à la consommation (base 1996) du mois de novembre de l’année précédant
l’adaptation. Les montants susmentionnés sont liés à l’indice de novembre 2009.
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’un prêt provincial.
• Ce prêt est destiné à financer l’achat ou la construction d’un immeuble et ce, en complément
d’un prêt principal octroyé par la Société wallonne du Crédit social ou le Fonds du Logement des
Familles nombreuses de Wallonie et portant sur le même immeuble.
- 25.000 € pour une maison ;
- 17.500 € pour un appartement.
• La durée du prêt est fixée au choix de l’emprunteur sans pouvoir dépasser 20 ans. Elle doit en
tout état de cause être telle que le prêt soit complètement amorti au moment où l’emprunteur
atteint l’âge de 65 ans.
• Le taux correspond à l’indice (olo 10 ans) publié au Moniteur belge par le Fonds des Rentes
majoré d’une marge de 0,10 %.
• L’immeuble, objet de l’emprunt, doit
- être situé dans la province du Brabant wallon ;
- être affecté à la résidence principale des emprunteurs ;
- être d’une valeur vénale en vente forcée qui ne peut dépasser 240.849,50 € pour une maison et
168.594,95 € pour un appartement.
En 2010, 3 prêts à l’achat et à la construction ont été accordés et viennent s’ajouter à la gestion de
tous les prêts en cours.
D. Prêts complémentaires à la rénovation
361

• Les emprunteurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier du prêt :
- Ne pas avoir la jouissance en pleine propriété ou en usufruit :
o de la totalité d’un autre bien immeuble,
o ou d’une (de) quote-part(s) d’un (d’) autre(s) bien(s) immeuble(s) à la (aux)quelle(s) correspond
un revenu cadastral non indexé supérieur à 372,50 €. Lorsque le ou les candidats emprunteurs ont 3
ou 4, 5 ou 6, 7 ou plus enfants à charge, le montant du revenu cadastral visé au présent paragraphe
est respectivement porté à 422,50 €, 472,50€ ou 522,50 €.
Dans chacune de ces hypothèses, il n’est pas tenu compte des terrains non urbanisables au plan de
secteur ou selon un plan communal.
- Etre domicilié dans la Province du Brabant wallon depuis 1 an ou l’y avoir été pendant au moins
5 ans.
- Disposer d’un revenu mensuel net minimum de 714,89 € à majorer de 161,43 € par personne
supplémentaire à leur charge et ce, après déduction des mensualités à rembourser pour les
différents prêts et des éventuelles pensions alimentaires.
Les montants visés à l’alinéa précédent sont adaptés au 1 er janvier de chaque année en fonction de
l’indice des prix à la consommation (base 1996) du mois de novembre de l’année précédant
l’adaptation. Les montants susmentionnés sont liés à l’indice de novembre 2008.
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’un prêt provincial autre que pour la construction ou l’achat d’un
immeuble.
- Etre propriétaire du logement objet du prêt ou être sur le point de l’acquérir. Si le logement est
acquis en copropriété par plusieurs personnes, tous les copropriétaires devront solliciter le prêt.
• Ce prêt est destiné à financer la rénovation d’un immeuble et ce, en complément d’un prêt
principal octroyé par un organisme de crédit agréé et portant sur le même immeuble. Sont pris en
considération non seulement les travaux d’amélioration, d’isolation, d’assainissement et
d’agrandissement mais aussi l’adaptation de l’immeuble, à l’état physique ou mental d’un
membre du ménage ou les travaux devant permettre le logement des ascendants du 1 er degré âgés
de plus de 65 ans. Les travaux de luxe, d’entretien, de décoration et d’aménagement des abords,
les travaux concernant des locaux à usage professionnel ou commercial ainsi que ceux apportés à
des immeubles du secteur « horeca » ou aux maisons comprenant un local destiné à l’exercice d’un
commerce ou d’une profession d’une superficie supérieure à 30 m 2 sont exclues.
• Le montant du prêt peut aller jusqu’à :
- 20.000,00 € pour une maison
- 16.500,00 € pour un appartement
• La durée du prêt est fixée au choix de l’emprunteur sans pouvoir dépasser 20 ans. Elle doit en
tout état de cause être telle que le prêt soit complètement amorti au moment ou l’emprunteur
atteint l’âge de 65 ans.
• L’immeuble, objet de l’emprunt, doit :
- être situé dans la Province du Brabant wallon ;
- être affecté à la résidence principale des emprunteurs ;
- être d’une valeur vénale en vente forcée du bien qui ne peut dépasser 240.849,50 € pour une
maison et 168.594,95 € pour un appartement.
En 2010, 10 prêts à la rénovation ont été accordés, et viennent s’ajouter à la gestion de tous les
prêts en cours.
E. Intervention en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour l’accès
à la propriété
En date du 26 avril 2007, le Conseil provincial a voté un nouveau règlement permettant de faciliter
l’accès au logement pour les jeunes Brabançons wallons.
362

Cette aide permet d’alléger les remboursements de l’emprunt hypothécaire contracté pour acheter,
construire ou rénover un logement en Brabant wallon. Le montant octroyé chaque mois pendant une
durée de 3 ans s’élève à un maximum de 100 €, soit 3.600 € au total.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes concernées doivent être âgées de moins de 37 ans,
habiter dans le Brabant wallon depuis 1 an ou y avoir habité pendant 5 ans et la maison dont ils
souhaitent devenir propriétaires ne doit pas valoir plus de 239.052,11 €.
En 2010, on enregistre 394 nouveaux octrois et 550 renouvellements.
F. Intervention en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour l’accès
à la propriété
En date du 26 avril 2007, le Conseil provincial a voté un nouveau règlement permettant de faciliter
l’accès au logement pour les jeunes Brabançons wallons.
Cette aide permet d’alléger les remboursements de l’emprunt hypothécaire contracté pour acheter,
construire ou rénover un logement en Brabant wallon. Le montant octroyé chaque mois pendant une
durée de 3 ans s’élève à un maximum de 100 €, soit 3.600 € au total.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes concernées doivent être âgées de moins de 37 ans,
habiter dans le Brabant wallon depuis 1 an ou y avoir habité pendant 5 ans et la maison dont ils
souhaitent devenir propriétaires ne doit pas valoir plus de 239.052,11 €.
En 2010, on enregistre 363 nouveaux octrois, 472 renouvellements et 30 refus pour un montant
engagé de 990.479,08 €.
6.6.1.2. Règlement provincial relatif au subventionnement des initiatives prises en matière de
logements publics ou subventionnés dans les communes de la Province du Brabant wallon
En séance du 30 avril 2009, le Conseil provincial a adopté cette nouvelle aide selon laquelle le
Collège provincial peut accorder une subvention à une commune ou un CPAS de la Province du
Brabant wallon qui crée un ou plusieurs logements publics ou subventionnés à condition que ce
dernier bénéficie d’une subvention régionale pour la création d’un ou plusieurs logements publics
ou subventionnés dans le cadre de leur plan bisannuel du logement et dont le patrimoine
immobilier, situé sur son territoire, ne compte pas 10 % de logements publics ou subventionnés.
La subvention par logement créé s’élève à 50% de la différence entre le coût de sa création et le
montant de la subvention régionale. Toutefois, le montant maximum de la subvention ne peut
excéder 25.000 € par logement créé.
En 2010, le Collège provincial a décidé d’intervenir pour la création de 14 logements. Cette aide
concerne les communes de Walhain, Braine-le-Château et Orp-Jauche, ainsi que les C.P.A.S. de
Beauvechain et La Hulpe.
Complémentairement à ce règlement, le Collège a décidé d’intervenir pour les projets de création
de logements publics non subventionnés par la Région Wallonne. En 2010, cette initiative porte sur
19 logements et concerne la commune de Genappe et les C.P.A.S. de Braine-l’Alleud, de Wavre et
de Jodoigne.
6.6.1.3. L'Agence Immobilière Sociale (A.I.S.)
L’Agence immobilière sociale couvre l’ensemble de la Province du Brabant wallon, à savoir 27
communes et a des logements en gestion sur 24 d’entre-elles.
Elle voit son parc immobilier croître régulièrement par la prise en gestion de nouveaux logements.
Elle a pu également confirmer sa position sur le marché immobilier du Brabant wallon par la
363

econduction de la plupart des mandats de gestion, signe de la confiance accordée à l’A.I.S. par les
propriétaires.
En 2010, le Collège provincial a décidé d’octroyer à l’A.I.S. une subvention d’un montant de
461.500 € conformément au contrat de gestion liant l’A.I.S. et la Province. Pour rappel, le contrat
de gestion prévoit également la mise à disposition d’un directeur A4, de 3 assistants sociaux B1-B2
et de 3 employés d’administration D4-D6, ainsi que de 4 bureaux (+ parkings et lieu d’archivage).
6.6.1.4. La Régie Foncière Provinciale autonome
Créée aux termes d’une décision du Conseil provincial du 30 mars 2000, la Régie Foncière
Provinciale Autonome a pour objet :
- la gestion immobilière du patrimoine privé provincial
- la constitution de réserves foncières en vue de diminuer la pression immobilière et favoriser
le développement du logement ; pour ce faire, la régie peut notamment acheter, vendre,
exproprier des biens immobiliers, acquérir ou concéder des droits de superficie, d’usage ou
d’emphytéose
- l’acquisition, la location, la location-financement, la construction et rénovation de
bâtiments en vue de la vente et de la location
- le cas échéant, la gestion de logements.
Dans ses premières années d’activité, la Régie Foncière Provinciale Autonome a concentré presque
exclusivement ses activités sur la constitution de réserves foncières.
En 2010, ses activités ont été concentrées sur les points suivants :
1/ Ry Saint Jean à Jodoigne : sur 56 logements mis en vente en octobre 2009, il reste 10 biens à
vendre au 31/12/2010 ;
2/ Achat de la caserne des pompiers de Jodoigne, Boulevard des Rendanges : superficie de 20a 56ca
pour un montant de 432 000 €.
Ce bien rentre dans le patrimoine de la Régie.
3/ Grez-Doiceau : démarches administratives relatives à la création de 220 logements.
Pour permettre à la Régie de remplir ses tâches de service public qui lui sont confiées par le contrat
de gestion, la Province a octroyé en 2010 une subvention de 500.000,00 €. La Province met
également à sa disposition une infrastructure et du personnel, de même que son expertise
administrative. Afin de permettre à la Province de vérifier la bonne exécution de ces tâches, la
Régie lui transmet chaque année un rapport d’exécution, une note d’intention pour l’exécution de
ces tâches lors de l’exercice suivant, les bilan, compte de résultat et rapport de gestion de
l’exercice précédent, ainsi qu’un projet de budget pour l’exercice à venir.
Une subvention extraordinaire de 15.000.0000 € a également été octroyée à la Régie en vue de lui
permettre de faire face à ses besoins de financement inhérents à l’ampleur de ses projets à venir.
Ce subside a fait l’objet d’un avenant au contrat de gestion 2008-2010 liant la Régie à la Province.
6.6.2. La section « égalité des chances »
6.6.2.1. Principales missions
• Lutter contre les violences en identifiant les violences, les besoins avec les partenaires locaux,
favorisant leur coopération ainsi que leurs actions de sensibilisation et de prévention.
• Promouvoir l’égalité des femmes et des hommes sur le plan socio-économique et dans la vie
sociale, notamment en mettant sur pied des projets en matière d’égalité avec les communes et les
organismes d’intérêt public dépendant des communes, les entreprises locales, le monde associatif
et les organismes d’insertion.
6.6.2.1.1. Lutte contre les violences
La lutte contre les violences s’articule autour de 5 axes :
364

- La mise en réseau
Assurer une bonne coordination des différents dispositifs d’accueil et d’accompagnement des
acteurs de la violence entre partenaires actifs sur l’arrondissement.
- L’accompagnement
Prendre toute initiative visant à garantir l’accueil, l’hébergement et le suivi des victimes de
violences, des auteurs et des enfants témoins.
- La sensibilisation
Faire connaître les services actifs en matière de lutte contre les violences entre partenaires, aux
autres services présents sur l’arrondissement, ainsi qu’aux populations concernées.
- La formation
Prendre toute initiative visant à l’adoption de bonnes pratiques : formations, échanges,
supervisions, intervisions, etc.
- La prévention
Encourager, susciter l’adoption et la mise en œuvre de plans locaux de lutte contre les violences
conjugales.
La mise en réseau
La section égalité des chances coordonne une plate-forme de concertation. Celle-ci vise
principalement à favoriser la collaboration entre les intervenants locaux concernés par la
problématique de la violence dans le couple et ce en développant une meilleure connaissance des
actions réciproques et des services proposés par chaque partenaire.
Elle s’attache également à identifier les besoins en vue d’optimaliser les pratiques à partir de la
connaissance et de la compréhension des mécanismes de la violence et de leurs effets auprès des
victimes, des auteurs et des enfants témoins.
L’objectif en 2010 a été de poursuivre l’approche théorique de la violence conjugale.
Chaque année, une rencontre entre les magistrats et les policiers de référence est proposée.
Faisant suite au dispositif régional de lutte contre les violences conjugales qui complète le dispositif
« coordination provinciale » en suscitant la création de plates-formes de concertation sur
l’ensemble des arrondissements judiciaire de la Région wallonne, une coordination de celles-ci a
été initiée au départ d’une proposition du Brabant wallon en vue de créer une dynamique inter
plates-formes sur l’ensemble de la Région wallonne et bruxelloise.
La formation
- Formation « Divorce et séparation » dispensée par l’a.s.b.l. Droits Quotidiens. L’objectif de
cette formation est d’identifier le cadre juridique qui permet d’encadrer la séparation et le
divorce au sein d’un couple.
- Groupes de réflexion clinique. L’objectif de ces groupes est de dégager des références
concrètes nécessaires à la bonne compréhension de la violence dans le couple. La réflexion
est orientée de façon à être transposable dans le travail de terrain et tient compte des
spécificités de chaque secteur professionnel (policier,…).Ces groupes sont animés en
partenariat avec l’a.s.b.l. l’Eglantier.
L’accompagnement
365

Dans le cadre d’un appel à projet proposé par la Région wallonne, la Touline, l’Eglantier et la
Province du Brabant wallon ont élaboré un projet de partenariat visant à l’engagement d’un
psychologue à temps plein dont la mission a été de développer des groupes de soutien à la
parentalité et à la relation mère/enfant dans un contexte de violence dans le couple.
Une première session a été organisée en 2009, supervisée par l’organisme formateur. Ce projet est
poursuivi en 2010. Il vise à améliorer l’estime de soi, les compétences relationnelles et
communicationnelles des femmes et des enfants.
La sensibilisation
Présentation de l’exposition Femmes en résistance.
L’exposition présente 31 portraits de femmes (des grandes résistantes de la seconde guerre
mondiale à Anna Politkovskaïa, journaliste russe assassinée en 2006), accompagnés de textes
biographiques.
Cinq Belges sont inscrites au panthéon de ces grandes figures féminines : Yvonne Jospa, Marie
Denis, Yolande Mukagasana, Lise Thiry et Nina Erauw.
A travers le prisme du rôle de ces femmes, l’exposition a abordé des questions-clés telles que le
respect des minorités, la lutte contre l'injustice et les régimes totalitaire, l’égalité des sexes, les
combats pour gagner une citoyenneté pleine et entière.
La prévention
Ateliers d’autodéfense. En 2010, une session a été proposée au personnel du SAJ de Nivelles.
Le projet « Comment je t’aime » qui vise la prévention de la violence dans les relations amoureuses
entre adolescents est poursuivi en collaboration avec les partenaires du projet Bleus de toi
(Rixensart).
6.6.2.1.2. Promouvoir l’égalité des femmes et des hommes
6.6.2.1.2.1. Dans le cadre du partenariat avec la Région wallonne
.
1) La roue du changement
La théorie de Hudson est une approche originale des étapes de changement que celui-ci soit
professionnel ou personnel. Hudson défend la thèse que le changement est un processus composé
d’étapes. Ces étapes doivent être respectées et accompagnées dans le respect de leur succession
progressive. Le non-respect du processus global entraîne la mise en place d’un changement peu
durable dans le temps.
La formation « La roue du changement » s’est déroulée de janvier à avril.
Quatre groupes de 10 personnes ont été organisés. A noter une très belle dynamique dans chaque
groupe et une transversalité riche d’échanges. Des représentants des maisons maternelles
côtoyaient des personnes de la MIRE Bw, des C.P.A.S., des maisons de l’emploi, etc.
Les concepts exposés ont été jugés très, très novateurs et en lien direct avec le vécu quotidien des
participants. Ceux-ci se sont dits très, très satisfaits et ont souhaité que deux journées de
supervision soient ajoutées au programme. Le Collège provincial a marqué son accord. Au deuxième
semestre, ont donc été organisées pour chaque groupe deux journées d’évaluation/supervision. Le
coût de ces 8 journées était à charge du budget provincial.
Vu l’intérêt important suscité par cette théorie, une demi-journée d’information/présentation a été
organisée le 22 novembre 2010 à l’intention des présidents et secrétaires de C.P.A.S., des échevins
des affaires sociales, des directions des Maisons de l’emploi. Elle a réuni cinquante personnes.
En 2010, la formation la Roue du changement a été organisée en partenariat avec la Mission
régionale pour l’emploi (Mire Bw) qui a reçu de la Région wallonne un subside de 8.000,00 euros. La
Province du Brabant wallon prenant en charge une journée de supervision par groupe, la location
des salles et le catering pour l’ensemble des journées de formation.
366

Le public cible de cette formation : les professionnels de l’insertion professionnelle (CPAS, MIRE,
EFT, OISP, Maisons maternelles, Maison de l’emploi, etc.).
2) Table–ronde pauvreté
C’est une évidence la précarité se décline de façon encore plus prégnante au féminin, des études et
des colloques ont fait largement écho à ce problème. L’objectif de cette table-ronde était de
mettre en évidence des solutions qui ne relèvent pas de l’assistanat. Les exemples mis en évidence
étaient issus du Brabant wallon et d’ailleurs.
Un comité de pilotage a été créé pour l’organisation de cette journée Boîte à outils pour sortir de la
précarité ».
La journée était principalement destinée aux professionnels de l’aide sociale : entreprise de
formation par le travail, C.P.A.S., insertion professionnelle, etc. La journée s’est déroulée au Foyer
culturel de Perwez, le 30 novembre 2010.
L’objectif était de susciter, par l’exemple, l’émulation auprès des acteurs de terrain du Brabant
wallon. Pour ce faire, les exemples d’initiatives présentées étaient des initiatives inexistantes en
Brabant wallon.
Une place fut toutefois réservée aux projets brabançons, ceux-ci occupaient un stand dans la partie
foyer du centre culturel de Perwez.
La journée a rassemblé 80 personnes.
« Sortir de soi, sortir de chez soi » pour les femmes bénéficiaires du RIS, chômeuse ou inscrite
en ALE
Formation à l’intention des femmes inscrites en ALE, bénéficiaires du RIS ou chômeuses afin de leur
apprendre l’autonomie. Le public cible est constitué des personnes en grande précarité morale et
sociale. Les acteurs de terrain affirmant que l’on ne peut envisager une réinsertion professionnelle
si il n’y a pas eu au préalable une réinsertion sociale.
Pour l’édition 2010, « Sortir de soi, sortir de chez soi » s’articulait en deux moments pour une raison
d’organisation de planning. Une partie au premier trimestre (Wavre, Perwez), une seconde au
deuxième semestre (Genappe, Nivelles, Orp-jauche, Braine-le-Château).
Une évaluation intermédiaire a eu lieu le 24 juin pour les deux formations qui se sont déroulées.
En conclusion de cette évaluation, il ressort :
- le travail de proximité et de suivi des assistants sociaux a permis que le nombre de
participantes soit suffisant (8 à Perwez, 10 à Wavre) et reste constant pendant les deux
mois de formation.
- Les participantes se sont montrées très satisfaites. Parmi les modules proposés c’est
toujours le module « estime de soi » animé par l’a.s.b.l. « De l’autre côté du miroir » qui
est le plus apprécié.
- Deux nouveautés en 2010 :
→ Une journée animée par la MIRE Bw sur le thème du changement. La journée a été jugée
un peu trop théorique (vocabulaire compliqué pour les participantes) et déconnectée du
vécu. C’est pourquoi pour les sessions à venir, cette journée largement inspirée de la
formation « la roue du changement » doit être retravaillée en équipe
MIRE/ psychothérapeute du module « estime de soi ».
→ des ateliers d’autonomie permettant d’approfondir des thèmes abordés en groupe de
parole tels que la parentalité, le rapport à l’argent, la santé, etc.
D’un point de vue organisationnel, il avait été décidé que les thèmes des ateliers
d’autonomie seraient choisis, en présence de la psychothérapeute et de l’assistante sociale
du C.P.A.S., après trois modules d’estime de soi et d’un module image de soi.
Si les participantes disent avoir beaucoup appris au cours de ces ateliers, l’organisation de
ceux-ci et le choix des thèmes ont posé problème.
Pour le second semestre, l’accent sera mis davantage sur la continuité avec les groupes de
parole et les thèmes retenus devront avoir un lien immédiat avec la vie au quotidien.
367

La ferme de Froidmont, économie sociale et réinsertion professionnelle
L’objectif de l’a.s.b.l. Ferme de Froidmont est de mélanger les milieux sociaux et de permettre à
des demandeurs d’emploi et/ou à des personnes à faible niveau de qualification de reprendre pied
dans le marché de l’emploi, par l’acquisition de compétences techniques, scolaires et sociales.
Les promoteurs du projet espèrent être reconnus comme Entreprise de Formation par le Travail
(EFT) par la Région wallonne d’ici fin 2010. En s’inspirant des meilleurs exemples du secteur, le
projet prévoyait de former 10 stagiaires aux métiers de base de l’HORECA (commis de cuisine et de
salle) avec l’aide de formateurs engagés pour la cause.
En outre, un potager-rencontre bio de 15 à 20 ares se prépare pour le printemps 2011 et des projets
pour 2011/2012 de formation par le travail en filière isolation des bâtiments se poursuivent.
A l’initiative de la section égalité des chances un projet de collaboration est né sur base des
compétences et méthodes mises en place dans « Sortir de soi, sortir de chez soi ».
Les similitudes entre les publics (fortement éloignés de l’emploi, en demande de resocialisation) et
les objectifs : accès à une formation et éventuellement à l’emploi permettent de penser que la
dynamique employée dans l’animation « Sortir de soi, sortir de chez soi » pourrait être un plus – en
amont- du projet insertion de la ferme de Froidmont.
Plusieurs réunions ont été organisées dans ce sens.
6.6.2.1.2.2. Dans le cadre du partenariat Région wallonne /Communauté française
Coordination de l’accueil extrascolaire
Initiative initiée en 2003 dans le cadre de la mise en œuvre du décret Accueil temps libre. La
coordination avait pour mission des :
1/Réunions de coordination rassemblant les coordinateurs communaux ATL. Diffusion
d’informations, échanges de pratique, formation, supervision
2/ Organisation de journées thématiques
3/Mise en place de sous groupe de travail sur des thèmes précis comme « la sécurité dans les
milieux d’accueil extrascolaire », le profil de fonction des accueillantes extrascolaires.
Femmes interface Nord-Sud
Le 30 avril 2010, l’a.s.b.l. FINS a organisé, en collaboration avec la section égalité des chances en la
salle culturelle de la ville de Wavre un symposium intitulé « Femmes migrantes et autochtones,
regards croisés et dialogue sur les préjugés et les stéréotypes.
Ce symposium se déroulait dans le cadre des Assises de l’Interculturalité 2010 organisée par le
Gouvernement fédéral.
L’objectif global de ce symposium était de créer un espace de rencontre et de dialogue en invitant
les femmes migrantes et autochtones actives dans les champs politiques, associatifs, individuels, à
venir échanger leurs expériences, leurs regards croisés sur la question de la diversité et de
l’intégration.
Il visait plus spécifiquement à :
- susciter la réflexion des femmes face à la question de la double identité ;
- mettre à l’honneur des femmes dans la vie publique, sociale, privée, travail, famille ;
- réfléchir à des mécanismes de renforcement des capacités des femmes migrantes afin
qu’elles se positionnent en tant que maillon incontournable du dialogue interculturel ;
- proposer des actions et des stratégies devant servir aux autorités des Assises de l’Inter
culturalité pour une meilleure reconnaissance du rôle et de la place des femmes dans les
politiques d’inter culturalité.
368

Trois panels/table-ronde étaient organisés :
Panel 1 : Femmes migrantes et autochtones. Quels rôle et place dans la sphère publique belge
(fédérale, régionale et locale)
Panel 2 : Femmes migrantes et autochtones de la société civile : récits de vie fondés sur quelques
exemples réussis d’intégration à travers des échanges interculturels en faveur des femmes dans la
vie sociale, privée/familiale et le monde du travail.
Panel 3 et Grand débat : Quelles sont les actions ou stratégies pour lutter contre les préjugés, les
stéréotypes et faire des femmes migrantes les actrices incontournables de la promotion d’une
société interculturelle belge intégratrice
6.6.2.1.3. Octroi de subventions
Intitulé des ASBL ou associations
L’Eglantier a.s.b.l. « Maisons d’accueil »
Octroi d’une subvention globale de fonctionnement au
Collectif des femmes de Louvain-la-Neuve pour 2010 -
2011 pour son projet « cap le Monde du 8 mai 2011 »
Centre culturel du Brabant wallon dans le cadre du
contrat-programme 2008-2010
Octroi d’une subvention à l’association de fait
« Femmes et Handicaps ». Rediffusion de la campagne
entamée en 2010
Octroi d’une subvention à l’a.s.b.l. « L’Eglantier »
destinée à prendre en charge le complément salarial
d’un psychologue qui sera engagé par l’a.s.b.l. dans le
cadre des Aides à la Promotion de l’Emploi et qui sera
chargé de coordonner et d’animer des groupes de
soutien à la parentalité et d’expression thérapeutique
pour les mères et enfants
Octroi d’une subvention à l’a.s.b.l. « La Touline »
destinée à prendre en charge le complément salarial
d’un psychologue qui sera engagé par l’a.s.b.l. dans le
cadre des Aides à la Promotion de l’Emploi et qui sera
chargé de coordonner et d’animer des groupes de
soutien à la parentalité et d’expression thérapeutique
pour les mères et enfants
Octroi d’une subvention à la Mission régionale pour
l’emploi du Brabant wallon pour la création d’un
référentiel de formation intitulé « ruptures et
nouveaux départs».
Octroi d’une subvention de 8.000,00 euros à la Mission
régionale pour l’emploi du Brabant wallon pour le
projet pilote « Emploi des jeunes dans les quartiers
prioritaires » à Nivelles
Octroi d’une subvention à l’a.s.b.l. « Femmes
interface Nord-Sud » (FINS) pour l’organisation d’un
symposium le 30 avril 2010 à Wavre
Montant de la subvention
10.800 € Maison Maternelle
10.800 € Eglantier
3.600 €
10.000 €
4.000 €
12.000 €
12.000 €
2.000 €
8.000 €
1.000 €
TOTAL 74.200,00 €
6.6.3. Projets d’éducation au développement : la section « Annoncer la Couleur »
369

En matière d'éducation au développement, en partenariat avec le SPF Affaires étrangères et
Coopération au développement ainsi qu’avec la Coopération technique belge (CTB), la Province du
Brabant wallon coordonne la campagne de sensibilisation "Annoncer la couleur" qui vise à induire
auprès de jeunes un sentiment de tolérance, de respect et de compréhension.
« Annoncer la Couleur » est un dispositif public d’éducation au développement et de sensibilisation
aux relations Nord/Sud équitables qui a pour finalité d’induire des comportements de respect, de
compréhension et de tolérance dans le cadre de nos sociétés multiculturelles.
Pour ce faire « Annoncer la couleur » développe des campagnes de sensibilisation thématique à
destination des jeunes en âge scolaire, à partir de 10 ans.
La particularité du dispositif est de s’adresser directement aux personnes relais que sont les
enseignants, les éducateurs et les animateurs socio-culturels, par le biais de journées de formation.
Ces journées leur permettent de s’approprier la thématique, les animations et la démarche
proposée au travers de chaque campagne afin qu’elles l’intègrent dans leur contexte professionnel.
Ce choix de stratégie basé sur l’appropriation de démarches pédagogiques doit permettre un effet
démultiplicateur au niveau de la sensibilisation et plus de pertinence et cohérence dans l’approche,
par l’adaptation qu’en font les participants, dans leur contexte de travail.
Annoncer la couleur en 2010
C’est la promotion d’activités éducatives liées aux relations Nord/Sud (courriers postaux, de
nombreux courriels, la réalisation de dépliant et affiches). Ce sont des réponses à des demandes
d’information, c’est aussi le relais entre le public d’enseignants et animateurs, vers les structures
éducatives actives en éducation à la citoyenneté mondiale.
Ce sont 10 séances de formation-animation qui ont rassemblé 111 participant(e)s.
C’est le prêt de ressources pédagogiques et didactiques aux acteurs de l’éducation : 85 supports
(reportages, films, dossiers, jeux, ouvrages, périodiques, BD, valise pédagogiques, …) ont été
empruntés pour des animations avec les jeunes.
C’est l’accueil et le conseil des enseignants et animateurs par rapport aux activités éducatives et
aux ressources pédagogiques : 8 enseignant(e)s reçu(e)s à plusieurs reprises pour la conception de
modules éducatifs.
C’est un projet de sensibilisation construit pour les élèves sur le thème des inégalités sociales entre
le nord et le sud de la planète. Deux représentations théâtrales, débat, 6 animations dans les
classes, pour 145 élèves.
C’est un partenariat (formation de 7 jeunes de 16-23 ans) avec les organisateurs de la Nuit de la
Musique africaine pour le volet animation-sensibilisation du Marché africain.
C’est un parcours de sensibilisation construit autour de l’ouvrage « Du Djebel à la Dyle », proposé
aux jeunes à partir de 14 ans. 50 ouvrages ont été distribués à des enseignant(e)s, ainsi que 21
dossiers pédagogiques en vue des animations.
C’est une collaboration dans la construction de l’événement « Fête de la solidarité » à Braine-le-
Château et Ittre, c’est aussi le prêt de bandes dessinées pour l’animation d’un coin lecture destiné
aux plus petits.
C’est une collaboration avec deux ONG du Brabant wallon (Geomoun et Fondation ABEAO) dans le
cadre de la mise en place d’une campagne de sensibilisation vers les enfants du primaire.
C’est l’implication dans la finalisation du dernier dossier pédagogique ALC : Coopér’action.
C’est aussi l’achat de nombreux outils pédagogiques mis à disposition des acteurs de l’éducation.
6.6.4. L’Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.)
370

L’article L2223-12 du C.D.L.D. établit que la Province peut créer ou participer, dans les matières
qui relèvent de sa compétence, à une intercommunale dont l’objet ne peut être satisfait de
manière efficace par les services généraux, établissements ou les régies de la Province.
La Province conclut avec l’intercommunale un contrat de gestion qui précise la nature et l’étendue
des tâches qu’elle devra assumer, ainsi que les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation des
missions de l’intercommunale. Ce plan vaut pour une durée de trois ans.
En séance du 20 décembre 2007, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2008-2010
signé entre l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon et la Province du Brabant wallon qui
précise la nature et l’étendue des tâches qu’elle devra assumer.
Le 26 septembre 2008, le Conseil provincial a approuvé un avenant au contrat de gestion du 20
décembre 2007 entre la Province du Brabant wallon et l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon.
En 2010, la Province du Brabant wallon a octroyé une subvention de 1.708.375 € à l’Intercommunale
Sociale du Brabant wallon.
371

7. DIRECTION D’ADMINISTRATION DES FINANCES
7.1. Le service du budget et de la vérification comptable (Service 71)
7.1.1. Remarque liminaire
Fin 2009, le service du budget et de la vérification comptable a connu un changement non
négligeable en raison du transfert de la cellule de calcul des traitements, et du personnel qui la
composait, vers la direction d’administration du greffe. Dans la foulée, de nouveaux agents ont été
engagés et un nouveau directeur f.f. a été désigné.
L’année 2010 doit dès lors être considérée comme une année de transition au cours de laquelle
l’organisation interne du service a été revue (mise en place d’un secrétariat, définition d’un
nouveau schéma téléphonique, réorganisation du classement des dossiers, relance d’une recherche
systématique d’éléments taxables,…).
Diverses réflexions ont par ailleurs été initiées en matière de :
- contrôles budgétaires,
- octroi et contrôle des subventions,
- droits à recette,
- encadrement des comptables et receveurs,
- calendrier budgétaire,….
7.1.2. Les engagements
La mission du service consiste spécialement à vérifier le solde disponible par article budgétaire et à
encoder l’engagement dans le logiciel comptable. Pour 2010, 26.696 engagements ont été réalisés,
ce qui a généré le traitement et le paiement de 25.814 factures. L’évolution des engagements ces
dernières années se présentent comme suit :
2006 : + 585
2007 : + 547
2008 : + 1.721
2009 : - 136
2010 : - 206
La gestion des factures comporte :
a) la vérification des factures :
• signatures pour certification + approbation
• article d’imputation
• année d’imputation
• pièces jointes (dossiers Collège ou BC)
b) l’engagement définitif
c) l’enregistrement de toutes les factures des dépenses ordinaires et extraordinaires du budget
provincial
A ce travail s’ajoutent :
- l’encodage de toutes les données relatives à un fournisseur via son numéro de T.V.A. ;
- l’envoi de listings (sur demande) + renseignements aux fournisseurs ;
- l’encodage des bons de commande et des dossiers Collège dans Excel ;
- l’élaboration des notes au Collège provincial concernant les dépenses extraordinaires financées
par prélèvements et par fonds.
Analyse des engagements lors de l’exercice budgétaire 2010
• Budget ordinaire
372

1. Les frais de fonctionnement
CREDITS ENGAGEMENTS DISPONIBLE
18.025.661,00 14.905.708,13 3.119.452,87
Les engagements ont donc concerné 82,69 % des crédits prévus au budget 2010.
Dépenses Ordinaires de Fonctionnement
30.000.000,00
25.000.000,00
20.000.000,00
15.000.000,00
Série1
10.000.000,00
5.000.000,00
0,00
Crédits 2008 Engts 2008 Crédits 2009 Engts 2009 Crédits 2010 Engts 2010
Série1 27.098.061,00 20.981.442,60 29.580.734,00 26.621.968,71 18.025.661,00 14.905.708,13
2. Les transferts
CREDITS ENGAGEMENTS DISPONIBLE
11.849.706,00 10.711.487,19 1.138.218,81
Plus de 90 % des crédits de transfert ont été engagés.
373

Dépenses Ordinaires de Transfert
12.000.000,00
10.000.000,00
8.000.000,00
6.000.000,00
4.000.000,00
2.000.000,00
0,00
Crédits 2008 Engts 2008 Crédits 2009 Engts 2009 Crédits 2010 Engts 2010
Série1 9.269.260,00 8.343.753,97 10.458.421,00 9.484.303,93 11.849.706,00 10.711.487,19
• Les investissements du budget extraordinaire.
CREDITS ENGAGEMENTS DISPONIBLE
10.702.223,00 7.870.150,01 2.832.072,99
Environ 74 % des investissements ont été réalisés.
7.1.3. Les travaux liés aux dépenses sur avances de fonds
Traitement des demandes d’avances de fonds
• établissement des documents à l’attention du Collège provincial (notes Collège, arrêtés et
bons à virer).
Suivi et vérification des comptes quadrimestriels de dépenses sur avances de fonds pour les années
2009 et 2010 (23 comptes tous les 4 mois).
Au cours de l’année 2010, 75 dossiers relatifs aux vérifications et contrôles des comptes ont été
présentés au Collège provincial.
Ces 75 dossiers étaient répartis comme suit :
- 3 dossiers relatifs à des comptes de 2008 ;
- 47 dossiers relatifs à des comptes de 2009 ;
- 25 dossiers relatifs à des comptes de 2010.
• Vérification de la réception des comptes dans les délais impartis (rappel téléphonique ou
écrit en cas d’oubli de la part d’un comptable extraordinaire) ;
• Vérification de l’imputation des versements et des dépenses effectuées, reports des
comptes précédents, respect des directives ;
• Etablissement des notes en vue de l’approbation des comptes par le Collège provincial.
Assistance
374

• Assistance pour l’établissement de comptes sur avances de fonds (récolte des pièces
justificatives, établissement du compte et envoi pour signature) ;
• Tenue de la caisse des dépenses sur avances de fonds de l’administration centrale.
Mises à jour
• Adaptations des fichiers « Excel » relatifs au compte sur avances de fonds et transmission
des fichiers aux comptables sur avances de fonds.
7.1.4. L’élaboration des modifications budgétaires 2010 et du budget 2011
• Etablissement et envoi des cahiers budgétaires aux services et institutions ;
• Encodage des données récoltées dans le logiciel Excel ;
• Analyses budgétaires diverses ;
• Organisation des réunions de travail entre le Collège provincial et les services et
institutions ;
• Récolte des annexes obligatoires au Budget dans les différents services et institutions
concernés ;
• Encodages et analyses journalières en fonction des décisions de l’autorité ou d’éventuelles
nouvelles informations transmises par les services et institutions ;
• Recherche de l’équilibre budgétaire ;
• Encodage dans le logiciel comptable « Proxima » ;
• Transmission au Receveur provincial et à la Cour des comptes pour avis ;
• Réponses, corrections, adaptations en fonction des avis du Receveur et de la Cour des
comptes ;
• Impression du budget avec le logiciel « Open Office » ;
• Etablissement du dossier d’approbation au Collège provincial.
Elaboration des documents de présentation du budget au Conseil Provincial
• Analyse du budget par rapport aux budgets des exercices précédents ;
• Etablissement de graphiques et de statistiques ;
• Création d’un CD contenant tous les fichiers relatifs au budget pour chaque Conseiller
provincial ;
• Préparation d’une présentation informatisée avec le logiciel « Power Point ».
Transmission du budget à tous les services et institutions
• Etablissement d’un fichier spécifique « Acrobate Reader » et transmission à un fournisseur
pour l’impression du Budget ;
• Création d’un courrier à l’attention de tous les services et institutions (mailing), impressions
d’étiquettes pour les enveloppes, transmission des budgets.
Modifications budgétaires
• Quatre modifications budgétaires ont été réalisées en 2010 (travaux quasi similaires à ceux
repris ci-dessus pour l’établissement du budget).
Listing des engagements
• Exportation mensuelle du logiciel « Proxima » de listings d’engagement vers le logiciel «
Excel » (complet + globalisé) ;
• Adaptation du fichier et création d’un tableau croisé dynamique en vue d’une exploitation
et d’analyses performantes.
Listing des droits constatés
• Exportation des données du logiciel « Proxima » vers le logiciel « Excel » (crédits
budgétaires, droits constatés, mises en non-valeur, droits nets de 2004 à 2010) ;
• Adaptation du fichier et création d’un tableau croisé dynamique en vue d’une exploitation
et d’analyses performantes.
Contrôles budgétaires
• En juin 2010, le service du budget et de la vérification comptable a engagé une série de
contrôles sur le terrain ;
375

• Il a ainsi visité et contrôlé les Domaines d’Hélécine et du Bois-des-Rêves, le C.E.P.E.S., le
CPAR, l’E.P.M. de Nivelles, les I.M.P. de Nivelles et d’Hévillers, l’I.P.A.M., l’I.P.E.S. de
Wavre, l’I.P.E.S. de Tubize, l’I.P.E.T., l’I.P.F.C. ainsi que l’I.T.P. de Court-Saint-Etienne.
7.1.5. Le contrat de partenariat avec la Région wallonne
Le service réalise les évaluations régulières de l’exécution du contrat de partenariat entre la Région
wallonne et la Province du Brabant wallon aux dates prévues des réunions. Ce travail implique :
• L’impression des listings d’engagement pour les articles concernés ;
• L’extraction des données de paie pour les agents concernés ;
• L’encodage et analyses de ces données dans des tableaux Excel ;
• La réalisation des documents d’évaluation selon les modèles fournis par la Région
wallonne ;
• L’analyse des chiffres et établissement d’une note d’information à l’attention du Collège
provincial.
Le contrat de partenariat devait normalement être renouvelé pour la période 2011-2013 mais,
l’opportunité du dispositif étant mise en doute, la Région wallonne a finalement proposé un
renouvellement limité à l’année 2010. Dans ce contexte, le service a :
- participé à des réunions à l’A.P.W.,
- élaboré des propositions de partenariats et le dossier à soumettre au Collège et au Conseil,
- élaboré le dossier de finalisation du partenariat suite à la décision du Gouvernement régional.
7.1.6. Les taxes provinciales
Le service du budget et de la vérification comptable a la charge des taxes provinciale.
• La procédure relative à l’élaboration des rôles relatifs aux taxes provinciales peut se
résumer comme suit :
Envoi des courriers relatifs aux recensements ;
Recherche systématique d’éléments taxables par voies administratives et
informatiques ainsi que par des constats sur le terrain ;
Suivi des dossiers ;
Notifications d’enrôlement d’office ;
Elaboration des rôles ;
Elaboration du dossier à soumettre au Collège provincial pour l’arrêt des rôles ;
Transmission au service des affaires générales des informations utiles lors des
réclamations éventuelles ;
Elaboration des rôles supplétifs.
• Les taxes provinciales sont les suivantes :
- Taxe provinciale sur les établissements bancaires et financiers ;
- Taxe provinciale sur les panneaux d’affichage ;
- Taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux ;
- Taxe provinciale sur les permis et licences de chasse ;
- Taxe provinciale sur les pylônes ou mats de diffusion pour les réseaux de mobilophonie ;
- Taxe provinciale sur les centres d’enfouissement technique et/ou décharges de classes 2 et 3,
sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération ;
- Taxe provinciale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ;
- Taxe provinciale sur les dépôts de mitrailles, de décombres et de véhicules hors d’usage situés
en plein air.
• Courant 2010, une nouvelle équipe a repris les tâches relatives aux taxes provinciales avec
pour objectif de créer de nouvelles bases de données, de traiter systématiquement les
listings communaux dans le cadre de la taxe sur les établissements classés et de mettre en
place diverses recherches d’éléments taxables par voie informatique. Ces démarches ont
immédiatement porté leurs fruits et le nombre de dossiers ouverts a connu l’évolution
suivante :
2009 2010 Différence
Ets bancaires 77 90 + 13
376

Ets dangereux 878 1063 + 185
Panneaux 352 295 - 57
Mitrailles 339 36 - 303
Agences de paris 1 2 + 1
Licences de chasse 122 780 + 658
Permis de chasse 4400 4896 + 496
Pylônes GSM 3 3 0
CET 6 6 0
• En 2010, le service s’est par ailleurs saisi de nouvelles instructions administratives pour
revoir les différents règlements provinciaux et faire adopter par l’autorité les règlements
applicables pour les exercices 2011 à 2013.
7.1.7. Travaux liés à l’ordonnancement des dépenses de personnel
Ordonnancement des paies
• Exportation de la liste des paiements transmis par bandes magnétiques et de la liste des
paiements manuels du logiciel « Persée » vers le logiciel «Excel », adaptation et créations
de formules dans les listes importées en vue des les exploiter ;
• Imputation des frais de personnel aux articles des services et institutions concernés en
tenant compte des crédits budgétaires ;
• Réconciliation entre les états récapitulatifs de paie et la liste des paiements transmis par
bande magnétique ;
• Vérification sur base d’une liste exportée du logiciel « Persée » des imputations aux articles
budgétaire en fonctions des codes motifs paiement et vérification sur base de la liste des
paiements transmis par bande magnétique des montants faibles ou importants en vue de
déceler d’éventuelles erreurs d’encodage ;
• Création des projets paies dans le logiciel comptable « Proxima » ;
• Transmission au Receveur provincial des documents relatifs aux avances mensuelles :
O.N.S.S. (projet paie spécifique dans « Proxima » pour le Service Social Collectif) ;
• Précompte professionnel: réconciliation entre le résultat de l’exploitation mensuelle et la
globalisation de paie, établissement et transmission à la cellule de calcul des traitements
d’un tableau de vérification mensuelle sous forme « Excel » ;
• Analyse des paies mensuelles, calculs et établissement dans des tableaux « Excel » des
provisions mensuelles pensions (cotisations patronales, cotisations personnelles, intérêts de
placement, récupérations cotisations dans d’autres organismes), création de projets paies
mensuels et transmission au Receveur provincial pour comptabilisation ;
• Echange d’informations avec la cellule traitements en vue d’adapter dans le logiciel
« Persée » la liste des articles budgétaires (nouveaux articles, suppression d’articles,…) ;
• Encodage régulier dans le logiciel Excel de tous les projets de paie en regard de tous les
articles concernés, analyse de l’évolution des engagements et des soldes disponibles en vue
de réaliser d’éventuels ajustements de crédits lors des modifications budgétaires.
Factures liées aux dépenses de personnel
• Analyse, vérification des crédits budgétaires, imputation et transmission aux engagements
des factures relatives au personnel détaché à la Province par d’autres organismes (TEC
B.W., SPF Finances, O.N.E.) et éventuelles demandes de modifications budgétaires pour les
articles concernés ;
• Analyse, vérification des crédits budgétaires, imputation et transmission aux engagements
des factures relatives à la médecine du travail (SPMT et MED CONSULT) et éventuelles
demandes de modifications budgétaires pour les articles concernés ;
• Vérification et création de projets de paies spécifiques pour la liquidation des factures
relatives aux assurances accidents du travail ;
• Récolte des informations relatives au personnel subventionné, vérification des crédits
budgétaires, établissement d’un projet de paie mensuel et transmission des documents au
service du Receveur provincial pour comptabilisation.
377

Depuis le transfert de la cellule de calcul des traitements à la Direction d’administration du Greffe,
l’établissement de la masse salariale n’est plus réalisé au sein de la Direction d’administration des
finances.
Néanmoins, chaque dossier relatif à l’engagement de personnel, à un statut pécuniaire, à une
évolution de carrière ou toute autre décision concernant les agents provinciaux est soumis au
service du budget pour que celui-ci remette un avis financier.
7.1.8. Cellule de calcul des traitements
La cellule de calcul des traitements a été transférée à la Direction d’administration du Greffe,
service du personnel le 15 décembre 2009.
7.1.9. Les pensions
Le suivi des pensions est rattaché à la cellule de calcul des traitements et il a dès lors également
été transféré au service du personnel le 15 décembre 2009. Le service du budget et de la
vérification comptable reste néanmoins en charge de la problématique du financement des
pensions.
A ce titre, il a dû, dans le courant de l’année 2010, instruire un dossier en vue de la conclusion d’un
contrat avec le SdPSP pour la gestion et le paiement des suppléments de pensions.
Il a en outre participé à diverses réunions dans le cadre du Comité de surveillance des pensions du
Brabant unitaire. La Compagnie Ethias devant se soumettre à de nouvelles contraintes
administratives, les conventions liées à la scission du Brabant sont en effet en cours de révision dans
un contexte techniquement ardu.
7.1.10. Les subventions
Le service du budget et de la vérification comptable est chargé de différentes tâches dans le
processus de liquidation des subventions provinciales, notamment.
1- Le pré-engagement de la dépense avant la présentation du dossier au Collège ;
2- La vérification et la correction éventuelle de l’engagement après décision du Collège ;
3- La vérification du bon à ordonnancer et des pièces justificatives,
4- la transmission de la demande de mise en liquidation aux services du Receveur.
7.2. Le service de l’économat (service 72)
7.2.1. Le service
Le service de l’économat effectue les commandes en matières de fournitures et de services pour les
institutions et l’administration.
Le service de l'économat doit combiner les multiples réglementations en matière de marchés
publics : directives européennes, lois, décrets, circulaires, Code de la démocratie locale,
règlementations internes provinciales.
Ceci doit être combiné avec :
- la faisabilité du marché
- la demande de l’institution (qui doit être soit restreinte ou élargie en terme de critère
technique)
- la réalité des offres potentielles
Il existe toute une série de tâches plus discrètes mais primordiales qui sont liées ou non aux
marchés :
bon de commande
réception et/ou vérification des fournitures et services
378

inventaire éventuel des fournitures (peu développé)
livraison des fournitures vers le service requérant
la liquidation de la facture dès réception de celle-ci
gestions des contentieux non judiciaire d’exécution (délai, non-conformité des fournitures…)
En outre il y a lieu de noter que vu la complexification continuelle de la législation sur les marchés
publics, de plus en plus de services font appel à l’économat pour une relecture de leur dossier.
Dans certains cas, il y s’agit d’un simple recadrage du dossier mais parfois, il y a lieu de
recommencer la procédure pour respecter les éléments réglementaires.
Le rappel à l’ordre de la tutelle quant à la motivation des actes administratrice a nécessité une
réflexion entre services afin de clarifier le schéma à suivre et fournir un dossier type répondant aux
impératifs légaux et formels. Ces adaptations ont montré leur succès puisqu’à la connaissance de
l’économat aucune remarque n’a été transmise.
7.2.1.1. Situation du personnel
En 2010, la composition du personnel du service a connu plusieurs modifications et deux niveaux A1
ont été nommés à titre définitif.
7.2.1.2. Externalisation
Après approbation du Collège, la Directrice f.f. du service a été désignée par l’Association des
provinces wallonnes comme membre du « Groupe permanent marchés publics à la Région
wallonne ». Cette désignation vient s’ajouter à celle de membre suppléant à la « Commission
fédérale des marchés publics ». A la différence de ce dernier groupe, le groupe régional requiert
une présence active et une préparation technique des réunions en vue d’émettre des avis sur des
projets de circulaires et autres recommandations adressées aux pouvoirs locaux.
7.2.2. Situation des tâches en 2010
7.2.2.1. Bon de commande
Le service de l’économat effectue les commandes de matériels ou de services par bon de
commande. Celles-ci peuvent être ou non liées à un dossier soumis au Collège, ceci dépend de la
valeur du bien à acquérir.
En 2010, 1634 bons de commande ont été encodés. Ce nombre n’inclut pas les BC mazout qui sont
encodés à part. Le nombre de bon de commande a diminué. Ceci s’explique probablement par le
regroupement de commandes et la diminution de marché à lots cette année.
379

Evolution des bons de commandes.
2000
1800
1600
1400
1200
1000
Série1
800
600
400
200
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
7.2.2.2. Dossier Collège
Le nombre de dossiers soumis au Collège reste stable, soit 90 contre 95 en 2009 dont 4 au Conseil
provincial.
140
130
120
124
122
100
100
95
95
90
80
Dossier
Collège
60
40
20
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
7.2.2.3. Les marchés pluriannuels
Assurance soins de santé
Attribution par adjudication européenne pour la souscription d’une assurance collective pour les
membres du personnel statutaire ou contractuel, le personnel enseignant des institutions
380

provinciales, les Conseillers et les Députes provinciaux. Le marché n’a pas remporté un vif intérêt
de la part des assureurs puisque seule la société Ethias a remis une offre de prix. L’attribution a vu
une augmentation moyenne de 48% du coût des primes.
Transport scolaire pour les Centre de promotion de santé à l’école
Attribution par adjudication avec publication nationale. Marché à lots pour la désignation de
transporteurs des élèves de leur école au PSE et retour. Ce dossier a vu une question de
concurrence être soulevée par un soumissionnaire. Cette question concernait plus spécifiquement la
suspicion d’une entente entre deux soumissionnaires. La présomption était basée sur des indices
tels que une signature identique des 2 offres, des documents administratifs identiques,
l’appartenance des deux soumissionnaires à un même holding. Un avis juridique a été demandé. Le
cabinet d’avocats a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’écarter les offres sur ce motif et qu’aucune
entente contribuant à fausser le jeu normal de la concurrence ne pouvait être valablement
retenue. Toutes les offres ont donc été analysées. Hormis cette analyse, le marché n’a présenté
aucune particularité.
Renouvellement du marché Sédifin gaz
Il s’agissait de la 1 ère phase, c’est-à-dire l’étape permettant d’acter la participation de la Province
du Brabant wallon à la centrale d’achat SEDIFIN. L’attribution a eu en 2011.
7.2.2.4. Autres marchés particuliers
- Dans le cadre d’un dossier d’entretien des piscines du Domaine provincial du Bois des Rêves,
l’offre de la société Dalkia avait été erronément écartée pour remise tardive. La société n’a
finalement pas souhaité donner une suite judiciaire au vu de la valeur du marché et des
autres marchés potentiels à venir.
- Marchés passés au profit du Domaine provincial du Bois des Rêves :
o Entretien des piscines
o Système d’aspiration pour piscine
o Acquisition d’un monnayeur
- Marchés passés au profit du Domaine provincial d’Hélécine
o Livraison hebdomadaire de poissons pour la saison de la pêche
o Acquisition de paravents pivotants sur roulettes
o Acquisition de stores vénitiens
o Acquisition de barrières nadar
o Un dossier relatif à la livraison d’une nouvelle bière accompagné d’un concept
de concert de jazz durant l’été n’a pas vu le jour malgré les négociations
entamées avec la société. Le manque d’information en provenance de la société
ainsi que le rachat éventuel par cette société fournissant la bière Opheylissem a
entraîné la suspension des négociations. En effet, la reprise aurait permis de
mettre fin à ce contrat de distribution de façon plus aisée.
- Centre provincial d’agriculture et de la ruralité
o Véhicule de type 4x4, Malgré une large consultation de sociétés, aucune
d’entre elles n’a répondu. Par chance, un véhicule identique à celui souhaité
est devenu disponible dans les marchés du SPW.
o
o
o
Fourniture et pose d'un placard
Acquisition d’un ICP (marché par appel d’offre avec publication nationale). Le
dossier très technique a permis la mise en concurrence de deux sociétés. Le
nombre limité de concurrent au caractère très spécifique des besoins de
l’institution demanderesse.
Adaptation de la hotte, suite à l’acquisition de l’ICP
- Centre de prêt
o Acquisition de remorques
o Chapiteaux et tentes, ce dossier a donné lieu à des questions quant aux
garanties de sécurité du matériel. Certains documents n’ont pu être transmis ou
étaient obsolètes.
o Acquisition de containers pour plancher chapiteau
381

o
o
Acquisition de matériel de SONO
Acquisition de tentes patrouilles
- Un marché relatif à la livraison de repas en liaison froide a été lancé au bénéfice de l’I.M.P.
de Nivelles. Ce marché doit servir de test pour éventuellement étendre ce type de marché à
d’autres institutions provinciales. Ce dossier n’est pas encore attribué notamment suite à la
nécessité de procéder à une visite des locaux qui s’est déroulée tardivement dans l’année. En
outre, la désignation d’une diététicienne pour l’aspect technique n’a pu avoir lieu qu’en janvier
2011.
- L’I.P.E.T. de Nivelles verra l’installation d’un nouveau labo de sciences suite au marché
passé en 2010. Ce marché a rencontré un vif succès auprès des sociétés consultées. Le marché
était techniquement complexe et certaines demandes du cahier spécial des charges ont du être
adaptés lors de la visite des lieux. Finalement, le choix de l’adjudicataire n’a posé aucun souci
et la Province du Brabant wallon doit aujourd’hui modifier le sol du labo (casser la chape et
mettre un nouveau carrelage sécurisé).
- Une partie des anciens tours de l’I.P.A.M. ont été mis en sécurité. A nouveau une visite des
lieux a été effectuée avec les nombreux sociétés participantes et le SIPP. Le dossier
excessivement technique s’est déroulé correctement grâce à une procédure négociée
permettant des modulations techniques. Néanmoins, ce type de dossier se révèle excessivement
délicat à gérer pour le service de l’économat au vu d’une réelle incompétence technique du
secteur.
Cette année a vu de nombreux marchés nécessitant une visite sur les lieux avec les fournisseurs.
Même si cette procédure est assez contraignante à organiser et entraîne de certaines longueurs,
c’est une plus-value dans les marchés techniques ou soumis à des aléas pratiques.
- Marché des fontaines à eau pour la Province du Brabant wallon => Le marché attribué en
2009 est en phase d’exécution. Les dernières fontaines seront installées en 2011. Le dossier
d’acquisition qui fut fort simple a rencontré de nombreux écueils lors de l’installation de ces
fontaines. Elles requièrent une adaptation des lieux pour les raccorder et une collaboration
étroite entre services. Hormis la localisation et l’adaptation des lieux, un réel problème de
communication est apparu entre les interlocuteurs internes. Néanmoins, grâce à la motivation
et l’entêtement de chacun, le dossier est en passe de se clôturer.
- Marché de déménagement - 2010 a vu le déménagement d’un secrétariat et de quatre Députés
provinciaux, de l’Agence immobilière sociale et du centre local de promotion de la santé vers le
bâtiment Copernic et les mouvements des nombreux services durant les travaux à Archimède.
De multiples marchés ont été requis afin d‘organiser ces mouvements : achat de caisses,
marché de services pour le déménagement, marché de nettoyage des locaux, acquisition de
mobiliers, acquisition de diverses machines (chauffe-eau, lave-vaisselle, frigos…),
déménagement des copieurs par le loueur, location de nouveau copieur… Cette fois, la
communication entre services a été maximale et a permis le déroulement parfait de ces
déménagements.
7.3. Le service du patrimoine immobilier et des assurances (service 73)
7.3.1. Missions principales du service
Au sein du Service du patrimoine immobilier et des assurances (S73), on distingue cinq
cellules : « patrimoine immobilier », « assurances », « travaux & fournitures », « édifices classés »
et « divers », dont les principales missions figurent ci-après.
7.3.1.1. Cellule « patrimoine immobilier »
- gestion complète des dossiers d’acquisitions et de ventes de biens immobiliers en gré à gré, de
donations et d’expropriations, pour cause d’utilité publique.
- gestion complète des dossiers de dons et de prises en location (baux à loyers & emphytéotiques)
de biens immobiliers du domaine privé et de conventions d’occupation diverses (concessions &
autorisations domaniales) de biens immobiliers du domaine public.
382

- gestion complète des dossiers de précomptes immobiliers relatifs aux biens immobiliers
provinciaux du domaine privé et gestion complète des dossiers d’exonérations relatifs à ces biens.
- tenue de l’inventaire cadastral (et valorisé) du patrimoine immobilier provincial, utilisé
notamment pour les besoins du service ainsi que de la comptabilité patrimoniale.
7.3.1.2. Cellule « assurances »
- gestion complète des contrats d’assurances « permanents » (durée = 1 an) et temporaires (durée <
1 an) ainsi que de leurs garanties et de leurs avenants. Ces contrats sont de types : « accidents du
travail », « assistance », « automobile », « automobile mission de service », « couverture de
fonds », « incendie », « responsabilité civile », « scolaire » et « tous risques ».
- gestion complète des dossiers de déclarations d’accidents et de sinistres survenus dans le cadre
des contrats d’assurances citées au point précédent.
- remarques : en vertu de la résolution prise par le Conseil provincial en sa séance du 29 janvier
2009 adoptant les nouveaux organigramme et cadre de l’administration provinciale, ainsi que
comme suite à la note de service n° 27/09 du 1 er avril 2009 y afférente, à dater du 6 octobre 2009,
la gestion et l’instruction complètes de tous les sinistres de types « accidents du travail » et
« maladies professionnelles » n’ont plus fait partie des attributions du S73 et ont été transférées,
successivement, à la section du personnel du Service du budget (S71) et ensuite, au service du
personnel (S13).
7.3.1.3. Cellule « travaux & fournitures »
- suivi financier et propositions de liquidations des dépenses (factures, déclarations de créances &
notes de crédit), par ouvertures de crédits et par mandats, des dossiers issus de certains marchés
publics de fournitures, de services et de travaux (subventionnés ou non). Ces dossiers sont,
principalement, instruits par les Services des technologies et de l’information et de la
communication (S23), de la voirie et des cours d’eau non navigables (S32), des bâtiments (S33), de
l’économat (S72)…
- gestion complète des dossiers de paiement d’intérêts de retard dus aux fournisseurs, architectes
et entrepreneurs. Un dossier de ce type a été ouvert en 2010.
7.3.1.4. Cellule « édifices classés »
- gestion complète des dossiers d’octrois de subventions provinciales aux propriétaires d’édifices
classés privés, publics et du culte, dans le cadre de l’exécution de travaux de restauration de ces
édifices (avec & sans contrat de gestion).
7.3.1.5. Autres dossiers « patrimoine »
- gestion complète de divers dossiers n’ayant pas un rapport direct avec les attributions du service :
* subventions provinciales octroyées à TV COM a.s.b.l. et à la Ville d’Ottignies-Louvain-la-
Neuve pour l’installation de la télévision communautaire dans de nouveaux bâtiments
communaux aménagé ;
* subvention provinciale à la Ville de Jodoigne pour la partie des travaux non subventionnés
de restauration complète de la Chapelle Notre-Dame du Marché ;
* souscription de contrat d’assurance de type « incendie » pour le fonds social du personnel
provincial ;
* promotion du volontariat par l’octroi d’une couverture d’assurance subsidiée « assurance
volontariat » (depuis 2008) ;
* taxations communales de biens immobiliers provinciaux inoccupés ;
383

* subvention provinciale octroyée à la Ville de Jodoigne pour l’achat, la construction et
l’aménagement de biens immobiliers pour les besoins de son Service incendie ;
* subvention provinciale à octroyer à la Commune de Villers-la-Ville pour la construction sur
son territoire d'un poste avancé d'incendie ;
* subvention provinciale à octroyer à l’Atelier Théâtre Jean Vilar a.s.b.l. dans le cadre du
réaménagement de l’ancien théâtre et de la construction d’un nouveau théâtre (projet mené
en collaboration de la Ville d’Ottignies-L.-l.-N. & de l’U.C.L.)…
7.3.2. « Services » offerts au public par le service
Les services énumérés ci-après sont offerts par le service sur demandes écrites ou téléphoniques
selon le cas :
- possibilité, selon les besoins et disponibilités, pour des particuliers, associations, sociétés,
administrations publiques et/ou fabriques d’église :
* de vendre et de donner en location des biens immobiliers à la Province ;
* d’acheter et de prendre en location des biens immobiliers provinciaux ;
* d’assurer les locaux provinciaux qu’ils souhaitent occuper et le matériel provincial qu’ils
envisagent d’emprunter (Centre de prêt) ;
* d’obtenir une subvention provinciale (1 ou 5 %) dans le cadre de travaux de restauration de
biens immobiliers classés par arrêtés (royaux ou ministériels) et leur appartenant.
- don et recherche d’informations et de renseignements patrimoniaux provinciaux (propriété,
références cadastrales, état d’avancement de dossiers en cours…) à certaines personnes
(particuliers ou autres) concernées par un dossier traité par le service ou voisines de biens
immobiliers provinciaux.
- échanges d’informations diverses avec :
* les Comités d’acquisition d’immeubles, les Bureaux de l’Enregistrement et du Cadastre
(Service public fédéral Finances) couvrant les 27 communes de la Province du Brabant
wallon ;
* les administrations communales, le Service public de Wallonie et autres organismes
d’intérêt public (I.B.W. s.c.r.l., Régie des Bâtiments…) ;
* les notaires, les avocats, les assureurs et les bureaux d’expertises ;
* des fournisseurs, entreprises, bureaux d’études ou architectes (état d’avancement de
dossiers de fournitures et de travaux, du paiement de factures, calcul d’intérêts de retard…) ;
* certains agents à titre personnel, les services, les directions d’administration, les
institutions et les domaines provinciaux, délégués syndicaux et autorités provinciales. Dans ce
cadre, il s’agit d’échanges internes mais qui peuvent dans certains cas faire partie d’un
processus menant finalement à un service à rendre au public.
7.3.2. Chiffres principaux des prestations du service :
Pour l’année 2010, le service a réalisé deux tableaux (n° 1 & 2) qui reprennent quelques chiffres
relatifs aux prestations des cinq cellules susmentionnées du service.
7.3.2.1. Cellule « patrimoine immobilier »
Nb dossiers,
contrats et
sinistres
En cours et
finalisés
Rapports
"Collège
provincial"
Acquisitions
Ventes
Prises en
location
Dons en
location
Précompte
immobilier.
31 29 15 37 5
9 9 1 15 0
384

Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Analyses
"Collège
provincial"
"Conseil
provincial"
Prix d'achats,
expertises,
honoraires,
loyers, canons,
primes,
indemnités,
intérêts de
retard,
subventions...
proposés à la
liquidation en
vue du paiement
Prix de ventes,
loyers, canons,
remboursement
de primes,
d'indemnités,
ristournes…
perçus
- - - - -
3 5 0 8 -
1.189.028,54 8.199,00 222.183,66 376,00 95.136,62
0,00 531.236,58 0,00 60.883,27 443,47
Nb 16 6 39 5 11
Liquidations
Montants (€):
dépenses +
travaux,
fournitures &
services
1.189.028,54 8.199,00 222.183,66 376,00 95.136,62
7.3.2.2. Assurances
Nb
dossiers,
contrats et
sinistres
En cours et finalisés 68
Rapports "Collège provincial" 3
Analyses "Collège provincial" 55
Dépenses
(€)
Prix d'achats, expertises, honoraires, loyers, canons,
primes, indemnités, intérêts de retard, subventions...
proposés à la liquidation en vue du paiement
825.729,53
Recettes
(€)
Prix de ventes, loyers, canons, remboursement de primes,
d'indemnités, ristournes… perçus
13.457,73
385

Liquidation
s
Nb 187
Montants (€): dépenses + travaux, fournitures & services 892.889,36
7.3.2.2.1 Types de contrats
Types de
contrats
Contrats
(permanents &
temporaires) en
cours et
souscrits
Accident
du Travail
Assistance Automobile
Automobile
"mission de
service"
Couverture
de fonds
6 3 161 1 22
Contrats résiliés 0 0 37 0 1
Nb
Dépenses
(€)
Contrats totaux 6 3 198 1 23
Sinistres en
cours et
finalisés
Rapports
"Collège
provincial"
approuvés
Analyses
"Collège
provincial"
approuvées
Primes,
indemnités...
payées
- 0 11 17 0
0 0 0 1 0
- 0 25 0 0
411.175,69 6.269,13 62.909,13 19.942,85 802,29
Recettes
(€)
Remboursement
de primes,
d'indemnités,
ristournes…
perçus
0,00 4.740,36 1,88 0,00 0,00
Nb
Type de
contrats
Contrats
(permanents &
temporaires)
en cours et
Incendie
Responsabilit
é civile
Scolaire
Tous
risques
Divers
Totaux
54 9 7 30 1 294
386

souscrits
Contrats
résiliés
16 0 1 3 0 58
Contrats totaux 70 9 8 33 1 352
Dépense
s (€)
Recettes
(€)
Sinistres en
cours et
finalisés
Rapports
"Collège
provincial"
approuvés
Analyses
"Collège
provincial"
approuvées
Primes,
indemnités...
payées
Remboursemen
t de primes,
d'indemnités,
ristournes…
perçus
10 27 2 1 0 68
0 0 0 0 2 3
11 0 0 19 0 55
186.416,6
1
41.957,29
83.476,3
5
12.780,1
9
0,00
825.729,5
3
855,13 0,00 7.636,67 223,69 0,00 13.457,73
7.3.2.3. Travaux et Fournitures
Trav. & fournit.
Intérêts de
retard
En cours et finalisés - 1
Nb dossiers,
contrats et
sinistres
Rapports "Collège provincial" - 1
Analyses "Collège provincial" - -
"Conseil provincial" - -
Dépenses
(€)
Prix d'achats, expertises, honoraires,
loyers, canons, primes, indemnités,
intérêts de retard, subventions...
proposés à la liquidation en vue du
paiement
- 0,00
387

Recettes
(€)
Prix de ventes, loyers, canons,
remboursement de primes,
d'indemnités, ristournes… perçus
- -
Nb 635 0
Liquidations
Montants (€): dépenses + travaux,
fournitures & services
2.830.284,77 0,00
7.3.2.4. Edifices classés.
En cours et finalisés 38
Nb dossiers,
contrats et
sinistres
Rapports "Collège provincial" 3
Analyses "Collège provincial" -
"Conseil provincial" 1
Dépenses
(€)
Prix d'achats, expertises, honoraires, loyers, canons, primes,
indemnités, intérêts de retard, subventions... proposés à la
liquidation en vue du paiement
69.572,65
Recettes
(€)
Prix de ventes, loyers, canons, remboursement de primes,
d'indemnités, ristournes… perçus
-
Nb 8
Liquidations
Montants (€): dépenses + travaux, fournitures & services 69.572,65
7.2.3.5. Divers
Nb dossiers,
contrats et
sinistres
En cours et finalisés 11
Rapports "Collège provincial" 16
388

Analyses "Collège provincial" -
"Conseil provincial" 0
Dépenses
(€)
Prix d'achats, expertises, honoraires, loyers, canons, primes,
indemnités, intérêts de retard, subventions... proposés à la
liquidation en vue du paiement
1.026.762,00
Recettes
(€)
Prix de ventes, loyers, canons, remboursement de primes,
d'indemnités, ristournes… perçus
-
Nb 3
Liquidations
Montants (€): dépenses + travaux, fournitures & services 1.026.762,00
389

Table des matières
INTRODUCTION .................................................................................................... 179
1. DIRECTION D’ADMINISTRATION DU GREFFE ........................................................... 180
1.1. LE SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES (SERVICE 11) ................................... 181
1.1.1. L'organisation des travaux du Conseil provincial ........................................... 181
1.1.2. L'organisation des travaux du Collège provincial ........................................... 182
1.1.3. L'organisation de l'accueil, la réservation de salles et la logistique .................... 182
1.1.4. Les matières juridiques ........................................................................... 182
1.1.5. La Chambre de recours ........................................................................... 183
1.1.6. Les comités de concertation et de négociation syndicales ............................... 184
1.1.7. Les amendes administratives .................................................................... 184
1.2. LE SERVICE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (SERVICE GRH) ......................... 185
1.2.1. Projets principaux de l’année 2010 ........................................................... 185
1.2.2. Activités courantes ................................................................................ 186
1.2.3. Projets particuliers ................................................................................ 186
1.3. LE SERVICE DU PERSONNEL (SERVICE 13) ......................... 187
1.3.1. La gestion administrative des dossiers du personnel non enseignant .................. 187
1.3.2. L'organisation des procédures d'examens de recrutement et de promotion ........ 187
1.3.3. La gestion des traitements ...................................................................... 188
1.3.4. La gestion des pensions .......................................................................... 188
1.3.5. La gestion des accidents de travail ............................................................ 188
1.3.6. Divers ................................................................................................. 189
1.4. LE SERVICE INTERNE DE COMMUNICATION ET DE DOCUMENTATION (SERVICE 14) .................... 190
1.4.1. Les activités permanentes ....................................................................... 190
1.4.2. Les activités récurrentes ......................................................................... 190
1.4.3. Les activités ponctuelles ......................................................................... 190
1.4.4. La section bibliothèque et archives ............................................................ 191
2. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT ET DE TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ................................................................ 192
2.1. L’ENSEIGNEMENT .............................................................................................. 192
2.1.1. Le pédagogique ..................................................................................... 192
2.1.2. L’organisation et les structures ................................................................. 199
2.1.3. La lutte contre l’exclusion scolaire ............................................................ 208
2.1.4. La promotion de l’enseignement ............................................................... 210
2.1.5. L’infrastructure ..................................................................................... 210
2.1.6. La Haute Ecole Lucia de Brouckère et le CPEONS .......................................... 212
2.1.7. La gestion du personnel enseignant (service 22) ........................................... 213
2.2. L’INFORMATIQUE ET LA TÉLÉPHONIE (SERVICE 23) ................................................... 217
2.2.1. Missions du service des TIC ...................................................................... 217
2.2.1. Activités du service ................................................................................ 217
2.2.2. Tâches administratives découlant de ces missions ......................................... 223
3. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU CADRE DE VIE ................ 224
INTRODUCTION ...................................................................................................... 224
3.1. LE SERVICE DE LA VOIRIE ET DES COURS D’EAU NON NAVIGABLES (SERVICE 32) ..................... 226
3.1.1. Les voiries provinciales ........................................................................... 226
3.1.2. Les voiries vicinales ............................................................................... 227
3.1.3. Les cours d’eau non navigables ................................................................. 228
3.1.4. Les institutions ...................................................................................... 231
3.1.5. Autres interventions ............................................................................... 232
3.2. LE SERVICE DES BÂTIMENTS (SERVICE 33) ........................................................... 234
3.2.1. Bureau d’études .................................................................................... 234
3.2.2. Equipes d’Entretien et de Rénovation (EER) ................................................. 237
3.3 LE SERVICE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (SERVICE 34) ............................................ 239
3.3.1. Principales missions .............................................................................. 239
3.3.2. Activités 2010 ...................................................................................... 239
3.3.3. Evaluation ........................................................................................... 247
390

3.4. LE SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT (SERVICE 35) .................................................... 249
3.4.1. Principales missions .............................................................................. 249
3.4.2. Activités 2010 ...................................................................................... 249
3.5. LE SERVICE D’EXPERTISE EN SYLVICULTURE ET COMPOSTAGE (SERVICE 36) .......................... 255
3.5.1. Principales missions .............................................................................. 255
3.5.2. Activités 2010 ...................................................................................... 255
3.5.3. Missions d’inspections ............................................................................. 258
3.5.4. Activités liées à la sensibilisation de la population au compostage..................... 258
4. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DE LA CITOYENNETE .... 259
4.1. LE SERVICE DES DOMAINES ET DE L’INSPECTION (SERVICE 41) ....................................... 260
4.1.1. Le centre de prêt de matériel ................................................................... 260
4.1.2. Le Domaine provincial du Bois des Rêves ..................................................... 261
4.1.3. Le Musée provincial Dernier Quartier Général Napoléon ................................. 275
4.1.4. Le Domaine provincial d'Hélécine .............................................................. 278
4.2. LE SERVICE DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE LA CITOYENNETÉ (SERVICE 42) ....................... 291
4.2.1. La culture ............................................................................................ 291
4.2.2. Le sport ............................................................................................... 294
4.2.3. La jeunesse .......................................................................................... 296
4.2.4. L’Education permanente ......................................................................... 300
4.2.5. La laïcité ............................................................................................. 301
4.2.6. Les cultes ............................................................................................ 301
4.3. LE SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES (SERVICE 43) ................................................. 302
4.3.1. Présentation ......................................................................................... 302
4.3.2. Analyse ............................................................................................... 302
5. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’ECONOMIE, DE L’AGRICULTURE ET DU TOURISME .... 305
5.1. LE SERVICE DE L’ÉCONOMIE ET DU COMMERCE (SERVICE 51) ......................................... 307
5.1.1. L’exécution des lois et règlements............................................................. 307
5.1.2. La réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides .......... 310
5.1.3. La promotion des atouts économiques de la Province et des exportations ........... 310
5.1.4. L’organisation de tables de conversation ..................................................... 311
5.1.5. L’organisation de manifestations de promotion de l’économie et du commerce ... 311
5.1.6. Mise en place d’un organe consultatif ......................................................... 312
5.1.7. L’octroi de subventions et versement de cotisations ...................................... 312
5.2. LE SERVICE DU TOURISME ET DU FOLKLORE (SERVICE 52) ........................................... 314
5.2.1. Le tourisme .......................................................................................... 314
5.2.2. Le folklore ........................................................................................... 321
5.2.3. L’artisanat d’art .................................................................................... 322
5.3. LE CENTRE PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE LA RURALITÉ (CPAR) .............. 322
5.3.1. Missions ............................................................................................... 323
5.3.2. Les activités et services .......................................................................... 324
5.3.3. Missions des laboratoires du CPAR ............................................................ 327
5.3.4. Géoréférencement des échantillonnages par GPS (438 mesures) ..................... 339
5.3.5. Le laboratoire de phytopathologie ............................................................. 340
5.3.6. Le laboratoire de Nématologie ................................................................. 340
5.3.7. La gestion des subventions provinciales aux associations agricoles et horticoles . 340
5.3.8. Crise du secteur agricole – Actions provinciales de soutien ............................. 341
6. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA SANTE .................. 344
6.1. LE SERVICE PROVINCIAL DE PROMOTION DE LA SANTÉ À L’ÉCOLE (SPPSE) ..................... 344
6.1.1. Missions ............................................................................................... 344
6.1.2. Population scolaire sous tutelle ................................................................. 345
6.1.3. Activités du SPPSE durant l’année scolaire 2009-2010 ................................... 345
6.1.4. En ce qui concerne le Projet de Service ...................................................... 346
6.2. LES SERVICES DE SANTÉ MENTALE (SSM) ........................................................... 348
6.2.1. Le service de santé mentale de Jodoigne .................................................... 348
6.2.2. Le service de santé mentale de Nivelles ...................................................... 349
6.2.3. Le service de santé mentale de Tubize ....................................................... 349
6.3. TROIS NOUVELLES MISSIONS DE LA DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA SANTÉ .... 351
6.3.1. Le site d’information sociale et de santé - SISS ............................................. 351
6.3.2. Le portail d’accueil des enfants ................................................................ 351
391

6.3.3. Campagne de prévention relative à l’abus d’alcool ........................................ 351
6.3.4. Développer la cohésion sociale en Brabant wallon ......................................... 352
6.4. LE CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTÉ (CLPS) .............................. 353
6.5. LE SERVICE DE LA SANTÉ ....................................................................................... 353
6.5.1. Le SAMI ............................................................................................... 353
6.5.2. Les subsides octroyés par la Province dans le cadre des « Participations actions
spécifiques partenariat » du budget provincial 2010 ............................................... 354
6.5.3. Autres subventions – article unique ............................................................ 355
6.5.4. Autres subventions ................................................................................. 355
6.5.5. Entreprises Travailleurs Adaptés (ETA) ....................................................... 355
6.5.6. Aide aux familles ................................................................................... 355
6.5.7. Subventions octroyées par la Province dans le cadre des projets en « Education au
développement » ........................................................................................... 356
6.5.8. Subventions octroyées par la Province dans le cadre des projets en « Politique de
coopération internationale » ............................................................................. 356
6.5.9. Budget extraordinaire ............................................................................. 357
6.5.10. Subventions pour répondre aux besoins sociaux .......................................... 357
6.5.11. Le Centre d’études et de documentation sociales ........................................ 357
6.5.12. Assurance soins de santé hospitalisation .................................................... 357
6.5.13. Le Fonds social du personnel provincial..................................................... 358
6.6. LE SERVICE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT 361
6.6.1. Le logement ......................................................................................... 360
6.6.2. La section « égalité des chances » ............................................................. 364
6.6.3. Projets d’éducation au développement : la section « Annoncer la Couleur » ....... 369
6.6.4. L’Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.) .................................. 370
7. DIRECTION D’ADMINISTRATION DES FINANCES ....................................................... 372
7.1. LE SERVICE DU BUDGET ET DE LA VÉRIFICATION COMPTABLE (SERVICE 71) .......................... 372
7.1.1. Remarque liminaire ................................................................................ 372
7.1.2. Les engagements ................................................................................... 372
7.1.3. Les travaux liés aux dépenses sur avances de fonds ....................................... 374
7.1.4. L’élaboration des modifications budgétaires 2010 et du budget 2011 ................ 375
7.1.5. Le contrat de partenariat avec la Région wallonne ........................................ 376
7.1.6. Les taxes provinciales ............................................................................. 376
7.1.7. Travaux liés à l’ordonnancement des dépenses de personnel ........................... 377
7.1.8. Cellule de calcul des traitements ............................................................... 378
7.1.9. Les pensions ......................................................................................... 378
7.1.10. Les subventions ................................................................................... 378
7.2. LE SERVICE DE L’ÉCONOMAT (SERVICE 72) .......................................................... 378
7.2.1. Le service ............................................................................................ 378
7.2.2. Situation des tâches en 2010 .................................................................... 379
7.3. LE SERVICE DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DES ASSURANCES (SERVICE 73) .......................... 382
7.3.1. Missions principales du service .................................................................. 382
7.3.2. « Services » offerts au public par le service ................................................. 384
TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................. 390
392

8.2. Questionnaire envoyé aux communes
Indications préliminaires
Nous vous remercions de bien vouloir suivre les indications ci-dessous pour le remplissage de votre
questionnaire. Le dépouillement se faisant par lecteur optique via un logiciel universitaire, l’importance du
respect de ces indications est inhérente à la bonne exploitation des résultats.
Par ailleurs, pour permettre la lecture optique dans des conditions optimales, pourriez-vous nous renvoyer
votre questionnaire non plié, ni agrafé, au moyen de l’enveloppe ci-jointe.
Indications à suivre pour le remplissage des questionnaires
Pour répondre, vous mettez une croix ( ) dans la case correspondant à votre
choix.
La case ne doit pas être complètement noircie.
Exemple :
Vide vide choix vide
Vous pouvez employer indifféremment un stylo ou un bic de couleur foncée
en marquant bien votre choix.
N'employez pas de typex ni d’effaceur pour corriger !
Si vous souhaitez un exemplaire supplémentaire, il vous est loisible d’en faire la demande au secrétariat du
service des affaires générales au 010/23.62.19 ou par mail à l’adresse suivante :
affairesgenerales@brabantwallon.be ou encore de le télécharger sur le site Internet de la Province du
Brabant wallon : www.brabantwallon.be, sous l’onglet « Institutions », dans la rubrique « Publications
officielles ».
393

Table des matières
TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................ 394
1. LE SECTEUR SOCIAL ............................................................................................................................... 398
1.1. L’INTERGÉNÉRATIONNEL ET L’AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES ................................................................... 398
1.2. LA MISE EN RÉSEAU DES BESOINS ET DES ACTEURS SOCIAUX EN BRABANT WALLON ............................... 399
1.3. LE SOUTIEN DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON AUX ACTEURS ASSOCIATIFS LOCAUX EN MATIÈRE
SOCIALE .......................................................................................................................................................... 400
1.4. L’ÉGALITÉ DES CHANCES ......................................................................................................................... 401
1.5. LE CENTRE D’ETUDES ET DE DOCUMENTATION SOCIALES (C.E.D.S.) ..................................................... 402
1.6. L’ACCUEIL DE L’ENFANCE ........................................................................................................................ 403
1.7. L’ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ....................................... 404
1.8. L’ACCUEIL ET L’AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES ............................................................................. 405
1.9. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR SOCIAL ...................................................................... 406
2. LE SECTEUR DE LA SANTÉ .................................................................................................................... 407
2.1. LA PROMOTION DE LA SANTÉ À L’ECOLE (P.S.E.) ................................................................................... 407
2.2. LE SERVICE D’ANALYSES DES MILIEUX INTÉRIEURS (S.A.M.I.) .............................................................. 408
2.3. LE SOUTIEN DE LA PROVINCE AUX ACTEURS ASSOCIATIFS LOCAUX EN MATIÈRE DE SANTÉ ..................... 409
2.4. LA LUTTE CONTRE LES ASSUÉTUDES ........................................................................................................ 410
2.5. LA SANTÉ MENTALE ................................................................................................................................. 411
2.6. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ ............................................................. 412
3. LA CULTURE ............................................................................................................................................... 413
3.1. LE SOUTIEN DE LA PROVINCE AUX ACTEURS ASSOCIATIFS LOCAUX EN MATIÈRE DE CULTURE ................. 413
3.2. LA MUSIQUE ET LE PATRIMOINE ARTISTIQUE ............................................................................................ 414
3.3. LES ARTS DE LA SCÈNE ............................................................................................................................. 415
3.4. LA LECTURE PUBLIQUE ............................................................................................................................. 416
3.5. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE LA CULTURE ......................................................... 417
4. L’ENSEIGNEMENT .................................................................................................................................... 418
4.1. L’ENSEIGNEMENT PROVINCIAL ................................................................................................................. 418
4.2. L’ACTION PROVINCIALE INTER-RÉSEAUX EN BRABANT WALLON ET LES CENTRES PROVINCIAUX PSYCHO-
MÉDICO-SOCIAUX ............................................................................................................................................ 420
4.3. L’ACTION PROVINCIALE INTER-RÉSEAUX EN BRABANT WALLON ET LES ACTIVITÉS PARASCOLAIRES
CULTURELLES, SPORTIVES ET CITOYENNES ..................................................................................................... 421
4.4. L’ACTION PROVINCIALE INTER-RÉSEAUX EN BRABANT WALLON ET LES AIDES ET ACTIONS DE SOUTIEN AUX
ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS ..................................................................................................................................... 423
4.5. LES CENTRES DE FORMATION PROVINCIAUX............................................................................................. 424
4.6. L’ENSEMBLIER DE FORMATIONS DES ADMINISTRATIONS LOCALES ........................................................... 425
4.7. LA FORMATION DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS ...................................................................... 426
4.8. L’OCCUPATION DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES ................................................................................. 427
4.9. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT, DU PARASCOLAIRE ET DE LA
FORMATION ..................................................................................................................................................... 428
5. LES VOIRIES, LES COURS D’EAU ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ...................... 429
5.1. LES VOIRIES ............................................................................................................................................. 429
5.2. LES COURS D’EAU NON NAVIGABLES ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ......................................... 430
5.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LES SECTEURS DES VOIRIES, DES COURS D’EAU ET DE LA LUTTE
CONTRE LES INONDATIONS .............................................................................................................................. 431
394

6. LA MOBILITÉ ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ..................................................................................... 432
6.1. LA MOBILITÉ ............................................................................................................................................ 432
6.2. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ............................................................................................................................ 433
6.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LES SECTEURS DE LA MOBILITÉ ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ...... 434
7. LE TOURISME ET LE PATRIMOINE ..................................................................................................... 435
7.1. LE TOURISME............................................................................................................................................ 435
7.2. LE FOLKLORE ........................................................................................................................................... 436
7.3. LE PATRIMOINE ET L’URBANISME ............................................................................................................. 437
7.4. LES DOMAINES PROVINCIAUX ................................................................................................................... 438
7.5. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DU TOURISME, DU FOLKLORE ET DU PATRIMOINE ...... 439
8. L’AGRICULTURE ....................................................................................................................................... 440
8.1. LE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS .............................................................................................................. 440
8.2. LE SOUTIEN PROVINCIAL AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR AGRICOLE ...................................................... 442
8.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE L’AGRICULTURE ................................................... 443
9. LE SPORT ..................................................................................................................................................... 444
9.1. LES ACTIONS ET AIDES PROVINCIALES DANS LE SECTEUR DU SPORT ......................................................... 444
9.2. LE SOUTIEN PROVINCIAL AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES LOCALES ................................................... 445
9.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DU SPORT .................................................................. 446
10. LE LOGEMENT ......................................................................................................................................... 447
10.1. LE SOUTIEN PROVINCIAL AUX ASSOCIATIONS ACTIVES EN MATIÈRE DE LOGEMENT ............................... 447
10.2. LES AIDES PROVINCIALES AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENT ................................................. 448
10.3. LES AIDES PROVINCIALES AUX PARTICULIERS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ............................................. 449
10.4. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT ......................................................... 450
11. L’ÉCONOMIE ............................................................................................................................................ 451
11.1. LE SOUTIEN PROVINCIAL AUX ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX ........................................................... 451
11.2. LES ACTIONS PROVINCIALES DE SOUTIEN ET D’ANIMATION ÉCONOMIQUE POUR LES INDÉPENDANTS, LES
COMMERÇANTS ET LES ARTISANS LOCAUX ...................................................................................................... 452
11.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE .......................................................... 453
12. L’ENVIRONNEMENT ET LES ÉNERGIES .......................................................................................... 454
13. EUROPE - INTERNATIONAL ................................................................................................................. 456
13.1. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LES DOMAINES DE SENSIBILISATION AUX QUESTIONS EUROPÉENNES
ET DE LA REPRÉSENTATION INTERNATIONALE DU BRABANT WALLON ............................................................ 457
14. LES CULTES ET LA LAÏCITÉ ................................................................................................................ 458
14.1. LES AIDES PROVINCIALES AUX CULTES ET À LA LAÏCITÉ ......................................................................... 458
14.2. LES BESOINS NON RENCONTRÉS EN MATIÈRE DE CULTES ET DE LAÏCITÉ ................................................. 459
395

15. LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES .............................................................................. 460
15.1. LES ACTIONS PROVINCIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES .......................... 460
15.2. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES ....... 461
16. LA COMMUNICATION ..................................................................................................................................... 462
16.1. LA COMMUNICATION DE L’INSTITUTION PROVINCIALE ........................................................................... 462
16.2. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LA COMMUNICATION ................................................................... 463
17. LES AIDES TECHNIQUES AUX COMMUNES ET AUX ASSOCIATIONS ..................................... 464
17.1. LES ACTIONS TECHNIQUES PROVINCIALES AUX COMMUNES ET AUX ASSOCIATIONS ............................... 464
17.2. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS DES AIDES TECHNIQUES DIRECTES AUX COMMUNES ET AUX
ASSOCIATIONS ................................................................................................................................................. 465
396

Nom : ………………………………………..
Prénom : …………………………………….
Votre titre : Bourgmestre !
Echevin !
De l’enseignement !
De la culture !
Du tourisme !
Des travaux publics !
Des affaires sociales !
De la petite enfance !
De la jeunesse !
De l’environnement !
De la mobilité !
Autres !
Secrétaire communal !
Président de C.P.A.S. !
Secrétaire de C.P.A.S. !
Votre commune : Beauvechain !
Braine-l’Alleud !
Braine-le-Château !
Chastre !
Chaumont-Gistoux !
Court-Saint-Etienne !
Genappe !
Grez-Doiceau !
Hélécine !
Incourt !
Ittre !
Jodoigne !
La Hulpe !
Lasne !
Mont-Saint-Guibert !
Nivelles !
Orp-Jauche !
Ottignies-Louvain-la-Neuve !
Perwez !
Ramillies !
Rebecq !
Rixensart !
Tubize !
Villers-la-Ville !
Walhain !
Waterloo !
Wavre !
397

1. Le secteur social
1.1. L’intergénérationnel et l’aide aux personnes âgées 113
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat dans le secteur de
l’intergénérationnel et de l’aide aux personnes âgées
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à leur égard (1)
! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la
Province ou bénéficié d’une aide provinciale dans ce secteur
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous les Groupes de la Mémoire
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le soutien provincial aux aides à domicile
! !
Oui
Oui
Non
Non
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Connaissez-vous les aides provinciales en matière de
télévigilance
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur de l’intergénérationnel et de l’aide aux personnes
âgées
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
(1) Légende : Degré de satisfaction : TS : très satisfait
S : satisfait
SA : sans avis
I : insatisfait
TI : très insatisfait
113 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/familles-et-personnes-agees.html
398

1.2. La mise en réseau des besoins et des acteurs sociaux en Brabant wallon 114
Connaissez-vous l’Etude des Besoins Sociaux du Brabant
wallon
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune et/ou votre C.P.A.S. ont-ils participé à cette
étude
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune participe-t-elle à la plate forme des plans
communaux de cohésion sociale coordonnée par la Province
du Brabant wallon
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Votre commune est-elle intéressée à participer à la banque
de données informatique provinciale destinée à rassembler
tous les opérateurs du social et de la santé du Brabant
wallon
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
la mise en réseau des besoins et des actions sociaux en
Brabant wallon
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
114 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/
399

1.3. Le soutien de la Province du Brabant wallon aux acteurs associatifs locaux
en matière sociale 115
Connaissez-vous une/plusieurs associations active(s) en
matière sociale, soutenue(s) par la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune est-elle membre de l’Intercommunale Sociale
du Brabant wallon (I.S.B.W.)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre C.P.A.S. bénéficie-t-il d’aides provinciales, par exemple
dans le cadre de son service d’aide aux familles
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà été partenaire d’une action du
Centre Local de Promotion de la Santé (C.L.P.S.)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une maison maternelle ayant bénéficié
d’une aide provinciale
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son soutien aux
acteurs associatifs en matière sociale
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
115 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/intercommunale-sociale-du-brabant-wallon.html
400

1.4. L’égalité des chances 116
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat dans le cadre de la politique
de promotion de l’égalité des chances
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la
Province ou bénéficié d’une aide provinciale dans ce secteur
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Vos services de police ont-ils déjà bénéficié d’une aide/d’une
formation de la Province en matière d’égalité des chances et
de lutte contre les violences intraconjugales
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre C.PA.S. a-t-il déjà recouru aux programmes de
formation provinciaux destinés aux agents d’insertion
professionnelle
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous la formation « Sortir de soi, sortir de chez
soi »
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous la plate-forme de concertation « Violences
dans le couple » coordonnée par la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur de la promotion de l’égalité des chances
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
116 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/egalite-des-chances.html
401

1.5. Le Centre d’Etudes et de Documentation Sociales (C.E.D.S.) 117
Connaissez-vous le Centre d’Etudes et de Documentation
Sociales en Brabant wallon (C.E.D.S.)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Des agents de votre commune ont-ils déjà fait appel au
C.E.D.S.
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son soutien au
C.E.D.S.
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
117 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/centre-detudes-et-de-documentations-sociales.html
402

1.6. L’accueil de l’enfance 118
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat en matière d’accueil de
l’enfance
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la
Province ou bénéficier d’une aide provinciale dans ce
secteur
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le portail « Accueil des Enfants »
! !
Oui
Non
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune connaît-elle le rôle joué par la Province du
Brabant wallon dans le cadre de la coordination
extrascolaire
Pensez-vous que la Province doit soutenir la création de
places supplémentaires d’accueil de la petite enfance
Oui
Non
! !
Oui
Non
! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur de l’accueil de l’enfance
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
118 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/accueil-de-la-petite-enfance-en-brabant-wallon.html
403

1.7. L’éducation au développement et la coopération au développement 119
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat en matière d’éducation
et/ou de coopération au développement
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la
Province ou bénéficié d’une aide provinciale dans ce secteur
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le programme d’éducation au
développement et de sensibilisation aux relations Nord/Sud
« Annoncer la couleur »
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Village africain, promouvant les produits
du Sud et les échanges Nord/Sud, organisé durant les
festivités de la Nuit africaine au Domaine provincial du Bois
des Rêves
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur de l’éducation et de la coopération au
développement
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
119 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/cooperation-et-education-au-developpement.html
404

1.8. L’accueil et l’aide aux personnes handicapées 120
Connaissez-vous l’Institut Provincial Médico-Pédagogique des
Tilleuls à Bierbais et/ou l’Institut Provincial Médico-
Pédagogique à Nivelles
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Service provincial d’Accueil de Jour pour
Adultes handicapés à Nivelles (S.A.J.A.)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous les primes provinciales à l’adaptation de
logement pour les personnes handicapées
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous l’aide financière octroyée par la Province du
Brabant wallon aux entreprises de travail adapté (ETA)
Oui
Non
! !
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Connaissez-vous une/plusieurs associations actives dans le
secteur de l’aide à la personne handicapées, soutenues par la
Province
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur du soutien à la personne handicapée
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
120 http://www.brabantwallon.be/fr/Administration-provinciale/direction-des-affaires-sociales/primes-a-ladaptation-dulogement.html
405

1.9. Les besoins non rencontrés dans le secteur social
Identifiez-vous des besoins dans le domaine du social qui ne
sont pas encore rencontrés et pour lesquels la Province
pourrait vous apporter une aide concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
406

2. Le secteur de la santé
2.1. La Promotion de la Santé à l’Ecole (P.S.E.) 121
Connaissez-vous une/plusieurs actions du service provincial
de la Promotion de la Santé à l’Ecole (P.S.E.)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Savez-vous de quel service de P.S.E. dépend votre réseau
d’enseignement communal subventionné/ les autres réseaux
d’enseignement présents sur le territoire de votre commune
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le projet « Vise ta forme »
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà organisé un projet particulier en
partenariat avec le service de P.S.E.
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur de la promotion de la santé à l’école
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
121 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Sante/promotion-de-la-sante-a-lecole.html
407

2.2. Le Service d’Analyses des Milieux Intérieurs (S.A.M.I.) 122
Connaissez-vous le Service d’Analyse des Milieux Intérieurs
(S.A.M.I.) de la Province du Brabant wallon
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous quelqu’un qui a recouru à l’expertise du
S.A.M.I.
Oui
Non
! !
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Votre commune est-elle intéressée par une intervention du
S.A.M.I. dans les Maisons Communales d’Accueil de
l’Enfance
Votre commune est-elle intéressée par une intervention du
S.A.M.I dans d’autres structures communales d’accueil aux
personnes
Votre commune serait-elle intéressée à participer au projet
de campagne de mesure du radon dans les habitations mené
en collaboration avec l’Agence fédérale de contrôle nucléaire
(AFCN)
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le domaine de la prévention des pollutions intérieures
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
Oui
Non
! !
Oui
Non
! !
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
122 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Sante/sami.html
408

2.3. Le soutien de la Province aux acteurs associatifs locaux en matière de
santé 123
Connaissez-vous une/plusieurs associations actives en
matière de santé soutenue(s) par la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Centre Local de Promotion de la Santé du
Brabant wallon (C.L.P.S.-B.W.)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié de l’expertise ou de
l’action du C.L.P.S.-B.W.
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son soutien aux
acteurs associatifs en matière de santé
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
123 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Sante/centre-local-de-promotion-de-la-sante.html
409

2.4. La lutte contre les assuétudes 124
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat dans le secteur de la lutte
contre les assuétudes
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la
Province ou bénéficié d’une aide provinciale dans ce secteur
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous la campagne « L’alcool c’est pas interdit
d’en parler »
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une ou plusieurs action(s) des Services
provinciaux de promotion de la santé dans ce secteur
(S.P.S.E.)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous les « Tables rondes Assuétudes »
organisées par le Centre Local de Promotion de la Santé
(C.L.P.S.-B.W.) avec le soutien de la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur de la lutte contre les assuétudes
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
124 http://www.brabantwallon.be/fr/Administration-provinciale/direction-des-affaires-sociales/prevention-de-labus-dalcool.html
410

2.5. La Santé mentale 125
Connaissez-vous les services de santé mentale de la Province
du Brabant wallon
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà mené une action en
collaboration avec un service de santé mentale de la
province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous « les groupes de la mémoire »
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous « les Ateliers Kangourous »
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous les « cliniques de la concertation en santé
mentale »
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur de la santé mentale
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
125 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Sante/sante-mentale.html
411

2.6. Les besoins non rencontrés dans le secteur de la santé
Identifiez-vous des besoins dans le domaine de la santé qui
ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la Province
pourrait vous apporter une aide concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
412

3. La culture
3.1. Le soutien de la Province aux acteurs associatifs locaux en matière de
culture
Connaissez-vous une/plusieurs associations actives en
matière de culture soutenue(s) par la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Centre Culturel du Brabant Wallon
(C.C.B.W.)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune participe-t-elle à un centre culturel local
soutenu par la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Parc à Mitrailles
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous la Maison du Conte et de la Littérature du
Brabant wallon
Oui
Oui
Non
Non
! !
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son soutien aux
acteurs culturels locaux
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
413

3.2. La musique et le patrimoine artistique
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat dans le secteur de la
musique ou du patrimoine artistique
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous la Nuit de la Musique Africaine
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le festival Tremplin
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le festival Inc Rock
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Oui
Non
Connaissez-vous la Fédération Musicale du Brabant wallon
!
TS S SA I
!
TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit organiser des expositions
d’œuvres d’art réalisées par des artistes brabançons wallons,
pour soutenir la création brabançonne wallonne
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
! !
Connaissez-vous le prix des Arts du Brabant wallon
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit acquérir des œuvres
réalisées par des artistes brabançons wallons, conseillée par
des experts du domaine de l’Art, pour soutenir la création
brabançonne wallonne
Oui
Oui
Non
Non
! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur de la musique et de la création artistique
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
414

3.3. Les arts de la scène 126
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat dans le domaine des arts de
la scène
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous un théâtre bénéficiant du soutien de la
Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous les ateliers d’improvisation organisés par
Improvisation.be
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous un/plusieurs événements organisés par
l’Association Bruxelloise et Brabançonne des Compagnies
Dramatiques du Brabant wallon (ABCD)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le soutien provincial octroyé aux tournées
« Art et Vie »
Oui
Non
! !
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son soutien aux
arts de la scène
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
126 http://www.brabantwallon.be/fr/Culture-et-citoyennete/theatre/
415

3.4. La lecture publique
Connaissez-vous une/plusieurs bibliothèque(s) soutenue(s)
par la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous la bibliothèque Promo-Lecture
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle une/plusieurs bibliothèque(s)
communale(s) soutenue par la Province
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit acquérir des œuvres
réalisées par des artistes brabançons wallons, et les diffuser
dans les réseaux de bibliothèques locales, pour soutenir la
création brabançonne wallonne en matière de littérature
Oui
Non
! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action à la
lecture publique et aux bibliothèques locales
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
416

3.5. Les besoins non rencontrés dans le secteur de la culture
Identifiez-vous des besoins dans le domaine de la culture qui
ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la Province
pourrait vous apporter une aide concrète
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
417

4. L’enseignement
4.1. L’enseignement provincial 127
Connaissez-vous un/plusieurs établissement(s)
provincial(aux) d’enseignement secondaire général,
technique, professionnel, spécial et de promotion sociale en
Brabant wallon
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà eu des contacts/élaboré un
projet avec un établissement provincial d’enseignement
secondaire
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous l’Institut Provincial de Formation Continuée
du Brabant wallon (I.P.F.C. – Promotion sociale)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà eu des contacts/élaboré un
projet avec l’I.P.F.C.
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous un établissement provincial d’enseignement
spécialisé (E.P.M.)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà eu des contacts/élaboré une
concertation ou des projets avec un E.P.M.
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Centre Provincial d’Education et de
Formation en Alternance (C.E.F.A.)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
127 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/Enseignement-provincial/
418

Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le réseau d’enseignement provincial subventionné
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
419

4.2. L’action provinciale inter-réseaux en Brabant wallon et les Centres
provinciaux psycho-médico-sociaux 128
Connaissez-vous un Centre Provincial Psycho-Médico-
Pédagogique (P.M.S.) en Brabant wallon
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre réseau communal d’enseignement est-il affilié à un
Centre provincial P.M.S.
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà sollicité le centre P.M.S. auquel
votre réseau est affilié pour un problème ou un projet
spécifique
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action en
matière de centres psycho-médico-pédagogiques
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
128 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/centres-pms.html
420

4.3. L’action provinciale inter-réseaux en Brabant wallon et les activités
parascolaires culturelles, sportives et citoyennes 129
Connaissez-vous une/plusieurs activités parascolaires
développées ou soutenues par la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Une de vos écoles communales a-t-elle déjà
participé/bénéficié d’une activité parascolaire développée ou
soutenue par la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Une des écoles de votre commune a-t-elle déjà bénéficié
d’une aide provinciale pour la réalisation d’un projet
pédagogique
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Connaissez-vous le programme « Théâtre et Chanson à
l’école »
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Oui
Non
Une des écoles de votre commune a-t-elle déjà participé aux
visites du Fort de Breendonck organisées la Province
! !
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard TS S SA I TI
Votre commune participe-t-elle à l’opération annuelle « Place
aux enfants »
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous un jeune de votre commune siégeant/ayant
siégé au Conseil provincial des jeunes
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez vous l’opération Pass’sports BW
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Oui
Non
129 http://www.brabantwallon.be/fr/Tourisme-et-loisirs/sport/
421

Une des écoles de votre commune a-t-elle déjà participé au
tournoi inter-réseaux récompensant chaque année l’école la
plus sportive du Brabant wallon
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur du parascolaire
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
422

4.4. L’action provinciale inter-réseaux en Brabant wallon et les aides et actions
de soutien aux élèves et étudiants 130
Connaissez-vous une/plusieurs actions développées ou
soutenues par la Province en matière de soutien aux élèves
et aux étudiants
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous les bourses d’études provinciales
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous les cours de 2 e session organisés par la
Province
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous les actions d’apprentissage des langues
organisées par la Province pour les étudiants, telles que des
tables de conversation
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur du soutien aux élèves
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
130 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/Actions-provinciales/
423

4.5. Les centres de formation provinciaux 131
Connaissez-vous le Centre provincial de Ressources
Pédagogiques
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Des enseignants de votre commune ont-ils déjà bénéficié
d’une formation ou d’une aide du Centre provincial de
Ressources Pédagogiques
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Centre provincial de langues
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Des enseignants de votre commune ont-ils déjà bénéficié
d’une formation ou d’une aide du Centre provincial de
langues
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous les tables de conversation provinciales
ouvertes aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs
souhaitant parfaire leur connaissance et leur pratique du
néerlandais et de l’anglais
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune participe-t-elle à l’organisation de tables de
conversation provinciales
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur de la formation continuée
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
131 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/Centres-de-formation/
424

4.6. L’ensemblier de formations des administrations locales 132
Savez-vous que la Province est un ensemblier de formation
pour tous les agents des administrations locales du Brabant
wallon
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Avez-vous déjà recouru au service d’ensemblier de formation
provincial
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Oui
Non
Connaissez-vous l’Institut Provincial de Formation ! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
! ! ! ! !
Certains de vos agents communaux ont-ils déjà suivi des
formations continuées en cours de carrière, notamment dans
la cadre des formations, R.G.B., auprès de l’Institut Provincial
de Formation
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
le secteur de la formation des agents des pouvoirs locaux
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
132 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/Centres-de-formation/institut-de-formation-du-brabantwallon.html
425

4.7. La formation des services d’incendie et de secours 133
Connaissez-vous le Centre provincial de formation des
services d’incendie et de secours
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Les pompiers du service incendie desservant votre commune
ont-ils déjà suivi une/plusieurs formation(s) auprès du Centre
provincial de formation des services d’incendie et de
secours
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Les ambulanciers desservant votre commune ont-ils déjà
suivi une/plusieurs formation(s) auprès du Centre provincial
de formation des service d’incendie et de secours
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
133 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/Centres-de-formation/centre-provincial-de-formation-pour-lesservices-dincendie-et-de-secours.html
426

4.8. L’occupation des infrastructures scolaires 134
Votre commune a-t-elle déjà occupé tout ou partie d’une
infrastructure provinciale
Si oui,
Oui
Non
! !
A des fins sportives
! !
A des fins culturelles
! !
A d’autres fins
! !
Si oui,
De manière récurrente
! !
De manière fréquente
! !
De manière ponctuelle
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
! ! ! ! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
134 http://www.brabantwallon.be/fr/Enseignement-et-formation/Enseignement-provincial/etablissements-denseignement.html
427

4.9. Les besoins non rencontrés dans le secteur de l’enseignement, du
parascolaire et de la formation
Identifiez-vous des besoins dans le domaine de
l’enseignement, du parascolaire et de la formation qui ne
sont pas encore rencontrés et pour lesquels la Province
pourrait vous apporter une aide concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
428

5. Les voiries, les cours d’eau et la lutte contre les inondations
5.1. Les voiries 135
Connaissez-vous une/plusieur(s) voirie(s) provinciales
! !
Pensez-vous que les voiries provinciales en Brabant wallon
sont correctement entretenues
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Savez-vous que la Province tient l’atlas des voiries vicinales
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Savez-vous que les demandes de déplacement ou de
suppression de voiries vicinales sont instruites et décidées par
la Province après avis du conseil communal
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le commissaire voyer provincial du ressort
de votre commune
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action en
matière de voiries
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
135 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Environnement/voiries-et-cours-deau.html
429

5.2. Les cours d’eau non navigables et la lutte contre les inondations
Connaissez-vous un/plusieurs cours d’eau provincial(aux)
! !
Pensez-vous que les cours d’eau provinciaux sont
correctement entretenus
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous un bassin d’orage provincial
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide financière
ou logistique en matière de cours d’eau
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide financière
ou logistique en matière de lutte contre les inondations ou de
réparation des dégâts dus aux inondations
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Connaissez-vous le soutien provincial aux contrats de rivière
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
! ! ! ! !
Réalisez-vous votre visite annuelle des cours d’eau non
navigables communaux telle que prescrite par l’article 11 de
l’A.R. du 5 août 1970 portant règlement général de police des
cours d’eau non navigables
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action en
matière de cours d’eau
Oui
Oui
Non
Non
! !
Oui
Non
! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action en
matière de prévention/réparation des dégâts dus aux
inondations
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
430

5.3. Les besoins non rencontrés dans les secteurs des voiries, des cours d’eau et
de la lutte contre les inondations
Identifiez-vous des besoins dans les secteurs des voiries et
des cours d’eau qui ne sont pas encore rencontrés et pour
lesquels la Province pourrait vous apporter une aide
concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
431

6. La mobilité et la sécurité routière
6.1. La mobilité 136
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat en matière de mobilité
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Conseil provincial consultatif de la
mobilité
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune participe-t-elle aux travaux du conseil
consultatif en vue d’élaborer un plan provincial de mobilité
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide provinciale
en matière de mobilité
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une association qui a déjà bénéficié d’une
aide provinciale en matière de mobilité
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Votre commune adhère-t-elle au projet V.A.P.
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action en
matière de mobilité
Oui
Oui
Non
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
136 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Mobilite/
432

6.2. La sécurité routière
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat en matière de sécurité
routière
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide provinciale
en matière de sécurité routière
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une association qui a déjà bénéficié d’une
aide provinciale en matière de sécurité routière
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Votre commune renseigne-t-elle les réductions provinciales
offertes aux jeunes/aux personnes handicapées pour suivre
un stage de maîtrise automobile
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune renseigne-t-elle les réductions provinciales
offertes aux motocyclistes pour suivre un stage de maîtrise
moto
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune renseigne-t-elle les réductions provinciales
offertes aux jeunes pour suivre un stage de maîtrise
cyclomoteur
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà utilisé la piste d’éducation à la
circulation routière que la Province met gratuitement à
disposition des écoles
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre/amplifier son
action en matière de sécurité routière
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
433

6.3. Les besoins non rencontrés dans les secteurs de la mobilité et de la sécurité
routière
Identifiez-vous des besoins dans les secteurs de la mobilité et
de la sécurité routière qui ne sont pas encore rencontrés et
pour lesquels la Province pourrait vous apporter une aide
concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
434

7. Le tourisme et le patrimoine
7.1. Le tourisme 137
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat dans le secteur du
tourisme
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous la Fédération du Tourisme de la Province du
Brabant wallon
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous la brochure « Brabant wallon, l’évasion
verte… le temps des plaisirs » et le Plan guide du Brabant
wallon
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
La Maison du Tourisme dont relève votre commune a déjà
bénéficié d’une aide provinciale En aviez-vous
connaissance
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
137 http://www.brabantwallon.be/fr/Tourisme-et-loisirs/information-touristique.html
435

7.2. Le folklore 138 Oui Non
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat dans le secteur du folklore
local
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous Brabant couleurs
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le guide pratique du folklore du Brabant
wallon et l’Agenda des manifestations folkloriques
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une association folklorique et/ou
carnavalesque, une confrérie ou un cercle d’histoire ayant
bénéficié d’une aide de la Province
Oui
Non
! !
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son
action/soutien au secteur du folklore local et des cercles
d’histoire
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
138 http://www.brabantwallon.be/fr/Tourisme-et-loisirs/folklore.html
436

7.3. Le patrimoine et l’urbanisme 139
Connaissez-vous un bâtiment classé ayant bénéficié d’une
subvention provinciale en vue de sa rénovation
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous la collection « Architectures » éditée par la
Maison de l’Urbanisme du Brabant wallon grâce au soutien
provincial
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le prix de l’urbanisme et de l’architecture du
Brabant wallon
Oui
Non
! !
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Connaissez-vous le Moulin de Saintes, le Château des Italiens
à Clabecq ou la Chapelle du Marché à Jodoigne
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous un petit patrimoine local ayant bénéficié
d’une subvention provinciale en vue de sa rénovation
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Domaine provincial d’Hélecine en tant que
patrimoine classé
Oui
Non
! !
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son soutien en
faveur du patrimoine bâti brabançon wallon
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
139 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Environnement/amenagement-du-territoire.html
437

7.4. Les domaines provinciaux 140
Connaissez-vous un/plusieurs domaines provinciaux
d’attraction et de loisirs
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Domaine provincial du Bois des Rêves
ainsi que les services et attractions qui y sont offerts
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Domaine provincial d’Hélecine ainsi que
les services et attractions qui y sont offerts
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Musée provincial Dernier Quartier Général
de Napoléon ainsi que les services et attractions qui y sont
offerts
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action dans
la gestion de domaines d’attraction et de loisirs
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
140 http://www.brabantwallon.be/fr/Tourisme-et-loisirs/domaines-provinciaux/
438

7.5. Les besoins non rencontrés dans le secteur du tourisme, du folklore et du
patrimoine
Identifiez-vous des besoins dans le domaine du tourisme et
du folklore qui ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels
la Province pourrait vous apporter une aide concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
439

8. L’agriculture
8.1. Le soutien aux agriculteurs 141
Connaissez-vous le Centre Provincial de l’Agriculture et de la
Ruralité (C.P.A.R.)
Avez-vous déjà fait appel à ses services
Oui
Non
! !
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous des agriculteurs ayant déjà eu recours à un
service organisé par le C.P.A.R. :
Oui
Non
! !
- cellule d’encadrement technique extérieure
(prélèvement d’échantillons – dossiers PAC –
vulgarisation agricole)
! !
- laboratoire d’analyses agricoles (terres – fourrages –
eaux – amendements – nématodes – maladies des
plantes)
! !
- conférences et formations
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous l’asbl Brabant wallon Agro-Qualité
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Oui
Non
Connaissez-vous un agriculteur dont la comptabilité ou les
audits sont tenus avec l’aide de l’asbl Brabant wallon Agro-
! !
Qualité
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard TS S SA I TI
Connaissez-vous la station provinciale de quarantaine
porcine
Oui
Non
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
141 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/agriculture/
440

Connaissez-vous l’Agence Wallonne de l’Elevage en Brabant
wallon
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat, de soutien aux productions
du terroir brabançon wallon
Oui
Non
! !
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action
d’aides techniques directes aux agriculteurs
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son action de
promotion des produits du terroir brabançon wallon
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
441

8.2. Le soutien provincial aux associations du secteur agricole 142
Connaissez-vous une personne ayant suivi des conférences
organisées par le C.P.A.R. en partenariat avec les comices
agricoles
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une association active dans le secteur
agricole ayant bénéficié d’une aide provinciale ou développé
un projet en partenariat avec la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son
action/soutien au secteur associatif agricole
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
142 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/agriculture/les-services-aux-professionnels-de-lagriculture.html
442

8.3. Les besoins non rencontrés dans le secteur de l’agriculture
Identifiez-vous des besoins dans le domaine de l’agriculture
qui ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la
Province pourrait vous apporter une aide concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
443

9. Le sport
9.1. Les actions et aides provinciales dans le secteur du sport 143
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou partenariat, dans le secteur du sport
Oui
Non
! !
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la
Province ou bénéficier d’une aide provinciale dans ce
secteur
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’un prêt de matériel
provincial pour l’organisation d’un événement sportif local
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une association active dans le secteur sportif
ayant bénéficié d’une aide provinciale ou développé un projet
en partenariat avec la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son
action/soutien au secteur du sport
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
143 http://www.brabantwallon.be/fr/Tourisme-et-loisirs/sport/
444

9.2. Le soutien provincial aux infrastructures sportives locales
Connaissez-vous une infrastructure sportive dans votre
commune qui a bénéficié ou bénéficie d’une aide
provinciale
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son
action/soutien aux infrastructures sportives locales
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
445

9.3. Les besoins non rencontrés dans le secteur du sport
Identifiez-vous des besoins dans le domaine du sport qui ne
sont pas encore rencontrés et pour lesquels la Province
pourrait vous apporter une aide concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière :
446

10. Le logement
10.1. Le soutien provincial aux associations actives en matière de logement 144
Votre commune est-elle affiliée à l’Agence Immobilière
Sociale du Brabant wallon (A.I.S.)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une association active dans le secteur du
logement qui a bénéficié d’une aide ou développé un projet
en partenariat avec la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son
action/soutien aux associations actives en matière de
logement
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
144 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Logement/
447

10.2. Les aides provinciales aux communes en matière de logement 145
Connaissez-vous la Régie foncière provinciale
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà mené ou souhaite-t-elle mener
un projet avec la Régie foncière provinciale
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une subvention
provinciale en vue de créer des logements publics
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son
action/soutien aux communes dans le secteur du logement
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
145 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Logement/regie-provinciale-fonciere-autonome.html
448

10.3. Les aides provinciales aux particuliers en matière de logement 146
Connaissez-vous une personne ayant déjà bénéficié d’une
aide provinciale pour l’acquisition, la rénovation ou
l’aménagement de son logement (primes, prêts à taux
préférentiel)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une personne ayant déjà bénéficié de la
prime jeune octroyée par la Province
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Avez-vous déjà orienté des personnes vers les services
provinciaux en vue de l’obtention d’une aide provinciale en
matière de logement
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son aide aux
particuliers en matière de logement
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
146 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Logement/
449

10.4. Les besoins non rencontrés dans le secteur du logement
Identifiez-vous des besoins dans le domaine du logement qui
ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la Province
pourrait vous apporter une aide concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
450

11. L’économie
11.1. Le soutien provincial aux acteurs économiques locaux 147
Connaissez-vous un/plusieurs acteurs économiques locaux
au(x)quel(s) la Province assure un soutien actif
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide
provinciale/développé un projet avec la Province en vue
d’une animation économique locale
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une association ayant bénéficié d’une aide
provinciale/développé un projet avec la Province en vue
d’une animation économique locale
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Oui
Non
! !
Pensez-vous que la Province devrait assurer un rôle de
coordination et de mise en réseau des acteurs locaux de
l’animation économique
Pensez-vous que la Province devrait assurer la promotion des
métiers en pénurie afin de pallier le problème de manque de
main-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son
action/soutien aux acteurs économiques locaux
Oui
Non
! !
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
147 http://www.brabantwallon.be/fr/economie-et-emploi/economie-en-brabant-wallon.html
451

11.2. Les actions provinciales de soutien et d’animation économique pour les
indépendants, les commerçants et les artisans locaux
Connaissez-vous une/plusieurs actions provinciales
d’animation économique
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous l’Office des Métiers d’Arts du Brabant wallon
(O.M.A.)
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le marché du chocolat
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Salon Arti-BW
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le Salon Créations en Brabant wallon
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre ses actions en
matière d’animation et de soutien à l’économie locale
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
452

11.3. Les besoins non rencontrés dans le secteur économique
Identifiez-vous des besoins dans le secteur économique qui
ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la Province
pourrait vous apporter une aide concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
453

12. L’environnement et les énergies 148
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la
Province, seule ou en partenariat, de sensibilisation à la
protection de l’environnement
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la
Province ou bénéficié d’une aide provinciale dans ce secteur
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune participe-t-elle à l’opération provinciale
« Villes et villages fleuris »
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous les aides provinciales et les actions
provinciales de promotion de plantation des haies indigènes
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous l’opération « Fleurs sauvages »
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune va-t-elle participer au récent appel à projet
provincial sur la biodiversité
Oui
Oui
Non
Non
! !
Connaissez-vous la réserve provinciale naturelle du site de
Gentissart (Mellery)
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Connaissez-vous la réserve provinciale naturelle du site de
Ramillies
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
! ! ! ! !
148 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Environnement/
454

Votre commune a-t-elle déjà participé à l’organisation de
séances de formation et de sensibilisation aux techniques de
compostage
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard
Votre commune est-elle intéressée à promouvoir les primes
provinciales aux particuliers pour la réalisation d’un audit
énergétique
Votre commune est-elle intéressée à promouvoir les primes
provinciales aux particuliers pour l’installation de capteurs
solaires thermiques
Pensez-vous que la Province doit poursuivre ses actions en
matière de sensibilisation à la protection de l’environnement
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
! ! ! ! !
Oui
Non
! !
Oui
Non
! !
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
455

13. Europe - International
Connaissez-vous une/plusieurs actions provinciales de
sensibilisation aux questions européennes
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous l’asbl Europe Direct Brabant wallon
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une/plusieurs actions provinciales d’appui à
la présence internationale du Brabant wallon
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous les accords de partenariat avec la Province
chinoise de l’Anhui
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit développer des aides à
l’exportation pour les entreprises et la production
brabançonnes wallonnes
Oui
Non
! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre/amplifier ses
actions en matière de sensibilisation aux questions
européennes
Pensez-vous que la Province doit poursuivre ses actions en
matière de représentation internationale du Brabant wallon
Oui
Non
! !
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
456

13.1. Les besoins non rencontrés dans les domaines de sensibilisation aux
questions européennes et de la représentation internationale du Brabant wallon
Identifiez-vous des besoins dans les domaines de
sensibilisation aux questions européennes et de la
représentation internationale du Brabant wallon qui ne sont
pas encore rencontrés et pour lesquels la Province pourrait
vous apporter une aide concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
457

14. Les cultes et la laïcité
14.1. Les aides provinciales aux cultes et à la laïcité
Connaissez-vous la compétence des provinces en matière de
tutelle sur les cultes et la laïcité
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une institution cultuelle ayant bénéficié
d’une aide provinciale
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une association laïque ayant bénéficié d’une
aide provinciale
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous des personnes ayant bénéficié de
l’organisation par la Province d’une infrastructure pour les
rituels liés à la Fête annuelle du sacrifice
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son soutien aux
cultes et à la laïcité
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
458

14.2. Les besoins non rencontrés en matière de cultes et de laïcité
Identifiez-vous des besoins en matière de cultes et de laïcité
qui ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la
Province pourrait vous apporter une aide concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
459

15. La sécurité des biens et des personnes
15.1. Les actions provinciales en matière de sécurité des biens et des
personnes 149
Des agents de votre commune ont-ils déjà suivi des
formations au Centre provincial de Formation des Services
d’Incendie et de Secours
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous le projet provincial de soutien à la création
de formations aux exercices à froid pour les pompiers du
Brabant wallon
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous la régie provinciale autonome de sécurité
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Le centre incendie dont dépend votre commune a-t-il déjà
bénéficié d’une aide provinciale pour l’acquisition de matériel
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit intervenir dans la création
de postes avancés
Oui
Non
! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre ses actions en
matière de soutien aux services incendie et d’intervention
d’urgence
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
149 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Securite/services-de-secours-et-dincendie.html
460

15.2. Les besoins non rencontrés dans le secteur de la sécurité des biens et des
personnes
Identifiez-vous des besoins dans le secteur de la sécurité des
biens et des personnes qui ne sont pas encore rencontrés et
pour lesquels la Province pourrait vous apporter une aide
concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
461

16. La communication
16.1. La communication de l’institution provinciale
Avez-vous déjà consulté le site internet
www.brabanwallon.be
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Avez-vous déjà visité l’exposition « Brabant wallon en vue »
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà été représentée à la cérémonie
des honorés du Brabant wallon
Oui
Oui
Non
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous l’aide provinciale apportée à TVcom
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre ses actions en
matière de notoriété et de communication institutionnelle
Oui
Oui
Non
Non
! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre son soutien aux
médias locaux, et particulièrement les télévisions
communautaires
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
462

16.2. Les besoins non rencontrés dans la communication
Identifiez-vous des besoins dans la communication
provinciale qui ne sont pas encore rencontrés et pour
lesquels la Province pourrait vous apporter une aide
concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
463

17. Les aides techniques aux communes et aux associations
17.1. Les actions techniques provinciales aux communes et aux associations
Votre commune a-t-elle déjà occupé une infrastructure
provinciale : écoles ou domaines
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà emprunté du matériel au centre
de prêt provincial
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Connaissez-vous une association qui a déjà emprunté du
matériel au centre de prêt provincial
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle recours à l’agent sanctionnateur
provincial
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Certains des services de votre commune ont-ils déjà bénéficié
d’un « échange de bonnes pratiques » ou de l’expertise d’un
service provincial
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Votre commune a-t-elle déjà invité un fonctionnaire provincial
pour la constitution d’un jury de recrutement ou
d’engagement
Oui
Non
! !
TS S SA I TI
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !
Pensez-vous que la Province doit poursuivre ses aides
techniques directes aux communes
Oui
Non
! !
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :
464

17.2. Les besoins non rencontrés dans des aides techniques directes aux
communes et aux associations
Identifiez-vous des besoins dans des aides techniques
directes aux communes et aux associations qui ne sont pas
encore rencontrés et pour lesquels la Province pourrait vous
apporter une aide concrète
Oui
Non
! !
Si oui de quelle manière
465

8.3. Analyse statistique sectorielle
Table des graphes
Secteur social 469
Gr.1: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 470
Gr.2: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 470
Gr.3: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 471
Gr.4: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 471
Gr.5: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 472
Gr.6: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur social 472
Secteur de la santé 473
Gr.7: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 474
Gr.8: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 474
Gr.9: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 475
Gr.10: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 475
Gr.11: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 476
Gr.12: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la santé 476
Secteur de la culture 477
Gr.13: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 478
Gr.14: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 478
Gr.15: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 479
Gr.16: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 479
Gr.17: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 480
Gr.18: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur culturel 480
Secteur de l’enseignement 481
Gr.19: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 482
Gr.20: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 482
Gr.21: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 483
Gr.22: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 483
Gr.23: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 484
Gr.24: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de l’enseignement 484
Secteur des voiries, des cours et de la lutte contre les inondations 485
Gr.25: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 486
Gr.26: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 486
Gr.27: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 487
Gr.28: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 487
Gr.29: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 488
Gr.30: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des voiries, cours d’eau & lutte contre les 488
inondations
Secteur de la mobilité et de la sécurité routière 489
Gr.31: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 490
Gr.32: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 490
Gr.33: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 491
Gr.34: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 491
Gr.35: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 492
Gr.36: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la mobilité 492
466

Secteur du tourisme et du patrimoine 493
Gr.37: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 494
Gr.38: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 494
Gr.39: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 495
Gr.40: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 495
Gr.41: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 496
Gr. 42: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur du tourisme 496
Secteur de l’agriculture 497
Gr.43: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 498
Gr.44: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 498
Gr.45: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 499
Gr.46: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 499
Gr.47: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 500
Gr. 48: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur agricole 500
Secteur du sport 501
Gr.49: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 502
Gr.50: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 502
Gr.51: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 503
Gr.52: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 503
Gr.53: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 504
Gr.54: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur du sport 504
Secteur du logement 505
Gr.55: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 506
Gr.56: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 506
Gr.57: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 507
Gr.58: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 507
Gr.59: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 508
Gr.60: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur du logement 508
Secteur de l’économie 509
Gr.61: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 510
Gr.62: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 510
Gr.63: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 511
Gr.64: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 511
Gr.65: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 512
Gr.66: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur économique 512
Secteur de l’environnement et des énergies 513
Gr.67: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 514
Gr.68: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 514
Gr.69: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 515
Gr.70: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 515
Gr.71: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 516
Secteur Europe-International 517
Gr.72: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 518
Gr.73: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 518
Gr.74: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 519
Gr.75: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 519
Gr.76: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de l’Europe 520
467

Secteur des cultes et de la laïcité 521
Gr.77: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 522
Gr.78: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 522
Gr.79: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 523
Gr.80: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 523
Gr.81: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 524
Gr.82: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des cultes 524
Secteur de la sécurité des biens et des personnes 525
Gr.83: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 526
Gr.84: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 526
Gr.85: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 527
Gr.86: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 527
Gr.87: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 528
Gr.88: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la sécurité 528
Secteur de la communication 529
Gr.89: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 530
Gr.90: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 530
Gr.91: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 531
Gr.92: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 531
Gr.93: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 532
Gr.94: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la communication 532
Secteur des aides techniques aux communes et associations 533
Gr.95: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province-communes 534
Gr.96: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province-communes 534
Gr.97: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 535
Gr.98: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des aides- 535
468

SOCIAL
469

Gr. 1 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr. 2 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Accueil personnes handicapées
35,5
62,7
1,8
Accueil personnes handicapées
Développement
56,9
51,1
42,4
46,7
2,2
Développement
34,5
56,5
9
Accueil enfance
65,1
31,1
3,8
Accueil enfance
49
43
8
CEDS
58,3
41,6
CEDS
27
71
2
Egalité des chances
58,7
40,3
Egalité des chances
42,7
55,8
1,5
Associatif social
64
32,8
3,2
Associatif social
72
25
3
EBS/SISS
59,4
33,9
6,7
EBS/SISS
66,3
33,7
Personnes âgées
64,1
34,1
1,8
Personnes âgées
47,7
51,1
1,2
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Satisfait Sans avis Insatisfait
n=ceux qui connaissent
470

Gr. 3: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Question : Connaissez-vous les partenariats...
Gr. 4: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Développement
14,6
58,4
27
Développement
46
46
8
Accueil enfance
69,1
20,2
10,7
Accueil enfance
75,6
24,4
CEDS
16
54
30
CEDS
42,9
57,1
Egalité
30,7
37,1
32,2
Egalité
46
54
Associatif social
46,3
38
15,7
Associatif social
54,6
36,4
9
EBS/SISS
60,3
21
18,7
EBS/SISS
45
51
4
Personnes âgées
30,3
57,3
12,4
Personnes âgées
59
37
4
n=tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n=ceux qui connaissent
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Satisfait Sans avis Insatisfait
471

Gr.5 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son action
en matière de….
Gr. 6: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur social
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Accueil personnes handicapées
78,6
12,4
9
Développement
46
35
19
Social
20,1
50,6
29,3
Accueil enfance
86,5
5,6 7,9
CEDS
Egalité des chances
Associatif social
38,2
70
80
38,2
23,6
25 5
12,3 7,7
Moyenne
tous
secteurs
confondus
8,8
57
34,2
EBS/SISS
76
16
8
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Personnes âgées
74,1
18
7,9
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
472

SANTE
473

Gr. 7 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr.8: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Santé mentale
22,7
69,4
7,9
Santé mentale
46,9
50,6
2,5
Assuétudes
39,9
55,6
4,5
Assuétudes
52,8
40,8
6,4
Associatif santé
50,6
46,6
2,8
Associatif santé
51,8
44,6
3,6
S.A.M.I
13,5
82,5
4
S.A.M.I
46
46
8
P.S.E
43,1
51,7
5,2
P.S.E
66
34
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n=ceux qui connaissent
474

Gr. 9 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Gr. 10 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats Province
communes
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Santé mentale
13,5
63
23,5
Santé mentale
75
25
Assuétudes
38,2
45
16,8
Assuétudes
55,9
41,2
2,9
Associatif santé
14,6
62
23,4
Associatif santé
54
46
S.A.M.I 25,8
36
38,2
P.S.E 20,2
51,7
28,1
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
P.S.E
39
55,5
5,5
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Satisfait Sans avis Insatisfait
n = ceux qui connaissent
475

Gr. 11: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr. 12: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la santé
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Santé mentale
Assuétudes
60
66,3
26
20,2
14
13,5
Santé
11,2
53
35,8
Associatif santé
59,6
22,4 18
S.A.M.I
49,4
27
23,6
P.S.E
72
18 10
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Moyenne
tous
secteurs
confondus
8,8
57
34,2
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
476

CULTURE
477

Gr. 13 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr. 14: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Lecture publique
48,9
44,4
6,7
Lecture publique
65,5
34,5
Arts de la scène
40,4
54,4
5,2
Arts de la scène
58,3
37,8
3,9
Musique &patrimoine
53,8
41
5,2
Musique&patrimoine
55,7
42,2
2,1
Associatif
84,5
12,7 2,8
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Associatif
59,1
37,9
3
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n = ceux qui connaissent
0% 20% 40% 60% 80% 100%
478

Gr. 15 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Province
communes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Gr.16 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province communes
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Lecture publique
54,5
30,9
14,6
Lecture publique
62,5
37,5
Musique & patrimoine
20,2
69,7
10,1
Associatif
64
23,6
12,4
Associatif
68,4
31,6
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait
Sans avis
n = ceux qui connaissent
479

Gr.17 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr. 18: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur culturel
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Lecture publique
73
18
9
Culture
11,2
58,5
30,3
Arts de la scène
Musique &patrimoine
65,2
77,5
20,2
7,9
14,6
14,6
Moyenne
tous
secteurs
confondus
8,8
57
34,2
Associatif
82
10,1
7,9
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
480

ENSEIGNEMENT
481

Gr. 19 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
n=tous (89)
Question : Connaissez-vous les actions….
Incendie et secours
Ensemblier de
formations
Centres de formation
Inter-réseau et soutien
étudiants
Parascolaire
P.M.S
Enseignement provincial
34,8
31
48,3
Oui Non Ne se prononcent pas
64
69,1
73,9
86,5
57,3
59,5
47,5
27
26,4
20,8
9
4,5
7,9
4,2
9,5
5,6 7,9
5,3
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Gr. 20: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Incendie et secours
Ensemblier de formations
Centres de formation
Inter-réseau et soutien
étudiants
n= ceux qui connaissent
Parascolaire
P.M.S
Enseignement provincial
Satisfait Sans avis Insatisfait
51,2
59,7
60,2
52
52,4
62,8
65,9
45,5
42,8
38,6
45,6
39,8
35,5
31,9
1,7
3,3
1,7
2,2
5,2
0% 20% 40% 60% 80% 100%
2
482

Gr.21: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Gr.22: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Occupation des
infrastructures provinciales
8,8
22,5
68,7
Occupation des infrastructures
provinciales
77,1
22,9
Incendie et secours
48,9
14
37,1
Incendie et secours
60,9
39,1
Ensemblier de formations
46,6
37,1
16,3
Ensemblier de formations
65,1
32,5
2,4
Centres de formation
18,7
41,6
39,7
Centres de formation
50
48
2
Parascolaire
52
25
23
Parascolaire
66,5
29,7
3,8
P.M.S
59,5
11,8
28,7
P.M.S
54,7
44,3
1
Enseignement provincial
26,6
58,4
15
Enseignement provincial
59,2
39,4
1,4
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n=tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n = ceux qui connaissent
483

Gr.23 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr. 24: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de
l’enseignement
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Ensemblier de
formations
74,1
14,6
11,3
Centres de formation
68,5
16,8
14,7
Enseignement
4,5
57,3
38,2
Inter-réseau et soutien
étudiants
Parascolaire
P.M.S
73
75,3
75,3
12,3
10,1
6,7
14,7
14,6
18
Moyenne tous
secteurs
confondus
8,8
57
34,2
Enseignement provincial
77,5
9
13,5
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n=tous (89)
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
484

VOIRIES, COURS D’EAU ET
LUTTE CONTRE LES
INONDATIONS
485

Gr. 25: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions 150 ….
Gr. 26 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Cours d'eau
59,6
27,7
12,7
Cours d'eau
45
38,2
16,8
Voiries
71,3
22,2
6,5
Voiries
51,1
36,5
12,4
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n=tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n = ceux qui connaissent
150 Incluant notamment l’entretien des voiries et cours d’eau, les bassins d’orage
provinciaux, les aides financières et logistiques pour lutter contre les inondations, le soutien
provincial aux contrats de rivière, etc.
486

Gr.27: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Gr.28: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Cours
d'eau
58,7 17,1 24,2
Cours
d'eau
51 41,6 7,4
0% 20% 40% 60% 80% 100%
n=tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
Satisfait Sans avis Insatisfait
n = ceux qui connaissent
487

Gr.29 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr.30 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des voiries et
cours d’eau
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Cours d'eau
73
12,4
14,6
Voiries & cours
d'eau
23,6
41,6
34,8
Voiries
61,8
29,2
9
Moyenne tous
secteurs
confondus
8,8
57
34,2
n=tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
488

MOBILITÉ ET SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
489

Gr.31 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr.32: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Sécurité routière
46
38,2
15,8
Sécurité routière
31,7
65,9
2,4
Mobilité
52,1
32,6
15,3
Mobilitié
39,6
56,1
4,3
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
490

Gr.33 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Gr.34 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province- communes
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction 151
Sécurité routière
68,2
31,3
Sécurité
48,8
24,3
26,9
Mobilité
55,8
20,2
24
Mobilité
36,2
57,1
6,7
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
n= ceux qui connaissent
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Satisfait Sans avis Insatisfait
151 Le pourcentage moyen d’insatisfaits par rapport aux partenariats Province-Communes
dans le sous-secteur de la sécurité routière est de 0,5.
491

Gr.35 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr. 36 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la
mobilité
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Sécurité
routière
70,8
13,5
15,7
Mobilité & sécurité
routière
10,1
49,4
40,5
Mobilité
75,3
9
15,7
Moyenne tous
secteurs confondus
8,8
57
34,2
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
492

TOURISME ET PATRIMOINE
493

Gr.37 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr.38 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Domaines provinciaux
87,3
6,7
5,9
Domaines provinciaux
75,9
23,2
Patrimoine et
urbanisme
64
27,9
8,1
Patrimoine & urbanisme
57,9
40
2,1
Folklore
46,6
43,3
10,1
Folklore
68
30,2
1,8
Tourisme
71,5
21
7,5
Tourisme
68,6
28,8
2,6
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
0% 20% 40% 60% 80% 100%
494

Gr.39 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Gr.40 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Patrimoine
& urbanisme
52,8
36
11,2
Patrimoine &
urbanisme
76,6
23,4
Tourisme
58,4
24,7
16,9
Tourisme
67,3
28,8
3,9
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
495

Gr.41 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr. 42 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur du tourisme
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Domaines provinciaux
83,1
4,5 12,4
Tourisme &
folklore
4,5
65,2
30,3
Patrimoine et
urbanisme
77,5
10,1
12,4
Moyenne tous
secteurs confondus
8,8
57
34,2
Folklore
69,7
16,8
13,5
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
496

AGRICULTURE
497

Gr.43 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr.44 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Soutien aux
associations
21,3
66,3
12,4
Soutien aux
associations
68,4
31,6
Soutien aux
agriculteurs
28,7
62,6
8,7
Soutien aux
agriculteurs
55,6
44,4
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n = tous (89)
Satisfait
Sans avis
n= ceux qui connaissent
498

Gr.45 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Gr.46 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Soutien aux agriculteurs
69,9
29 1,1
Soutien aux agriculteurs
23,4
39,7
36,9
Soutien aux
associations
28,1
58,4
13,5
Soutien aux
associations
72
0% 20% 40% 60% 80% 100%
28
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n = tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n = ceux qui connaissent
499

Gr.47 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr. 48 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur agricole
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Soutien aux
associations
55,1
27
17,9
Agriculture
3,4
62,9
33,7
Soutien aux
agriculteurs
55,1
24,7
20,2
Moyenne
tous
secteurs
confondus
8,8
57
34,2
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
500

SPORT
501

Gr.49 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr.50: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Actions et
aides en sport
69,7 21,3 9
Actions et aides
en sport
62,9 35,5 1,6
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
n= ceux qui connaissent
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Satisfait Sans avis Insatisfait
502

Gr.51 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Gr.52 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Soutien aux infrastructures
locales
Actions et aides provinciales
39,3
56,2
48,3
22,8
12,4
21
Soutien aux infrastructures
locales
Actions et aides
provinciales
74,3
74
25,7
26
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Satisfait Sans avis
n= ceux qui connaissent
503

Gr.53 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr.54 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur du sport
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Soutien aux infrastructures
locales
74,2
11,2
14,6
Sport
10,1
55,1
34,8
Actions et aides
76,4
7,9
15,7
Moyenne tous
secteurs
confondus
8,8
57
34,2
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
504

LOGEMENT
505

Gr.55 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr.56 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Aides aux
communes
76,4 18 5,6
Aides aux
communes
39,7 57,3 3
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
506

Gr.57 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Gr.58 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Aides aux particuliers
55
40,1
4,9
Aides aux
particuliers
68,7
27,9
3,4
Aides aux communes
46,1
36,5
17,4
Aides aux communes
54,9
45,1
Soutien aux associations
61,2
29,2
9,6
Soutien aux
associations
47,7
37,6
14,7
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
507

Gr.59 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr.60 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur du logement
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Aides aux particuliers
76,4
12,4
11,2
Logement
11,2
54
34,8
Aides aux communes
Aides aux associations
78,6
76,4
7,9
13,5
13,5
10,1
Moyenne
tous
secteurs
confondus
8,8
57
34,2
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
508

ÉCONOMIE
509

Gr.61 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr.62: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Soutien et animation
économique pour les
indépendants
47,4 43,2 9,4
Soutien et animation
économique pour les
indépendants
50,2 46 3,8
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
510

Gr.63 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Gr.64: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Soutien aux
acteurs
locaux
37,1 47,4 15,5
Soutien aux
acteurs locaux
69,1 30,9
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait
Sans avis
n= ceux qui connaissent
511

Gr.65 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr.66 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur économique
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Soutien et animation
économique
59,6
21,3
19,1
Economie
9
56,2
34,8
Soutien aux acteurs
locaux
59,6
24,7
15,7
Moyenne
tous
secteurs
confondus
8,8
57
34,2
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
512

ENVIRONNEMENT ET
ÉNERGIES
513

Gr.67 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr.68: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Environnement
& énergies
43,6 47,4 9
Environnement
& énergies
50,2 46 3,8
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
514

Gr.69 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Gr.70: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Environnement
& énergies
57,7 20,2 22,1
Environnement
& énergies
66 31,4 2,6
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
515

Gr.71 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Environnement &
énergies
74,2 10,1 15,7
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
516

EUROPE & INTERNATIONAL
517

Gr.72 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr.73: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Europe-
International
28,4 62,6 9
Europe-
International
40,6 47,5 11,9
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
518

Gr.74 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Europe-International
47,2 37,1 15,7
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
519

Gr.75: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr.76 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de l’Europe
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
International
41,6
38,2
20,2
Europe-
International
3,4
67,4
29,2
Europe
41,6
38,2
20,2
Moyenne tous
secteurs
confondus
8,8
57
34,2
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
520

CULTES ET LAÏCITÉ
521

Gr.77 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr.78: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Cultes
et
laïcité
62,9 27 10,1
Cultes et laïcité
42,8 46,4 10,8
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
522

Gr.79 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Gr.80: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Cultes et laïcité
28,1 61,8 10,1
Cultes et
laïcité
49,3 42,7 8
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
523

Gr.81: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr.82 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des cultes
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Cultes et laïcité
3,4
64
32,6
Cultes et laïcité
29,2 43,8 27
Moyenne tous
secteurs confondus
8,8
57
34,2
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
524

SÉCURITÉ DES BIENS ET DES
PERSONNES
525

Gr.83: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions….
Gr.84: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Sécurité des biens &
personnes
36,5 51,7 11,8
Sécurité
des biens &
personnes
66,1 32,3 1,6
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
526

Gr.85 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Gr.86: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Sécurité des biens
& personnes
43,1 34,1 22,8
Sécurité des biens
& personnes
62,6 35,7 1,7
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
527

Gr.87: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr.88 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la sécurité
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Sécurité des biens &
personnes
76,4 6,7 16,9
Sécurité des biens &
personnes
Moyenne tous secteurs
confondus
6,7
8,8
57,3
57
36
34,2
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
528

COMMUNICATION
529

Gr.89: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales
Question : Connaissez-vous les actions 152 ….
Gr.90: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions
provinciales
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Communication
55,1 36,7 8,2
Communication
63,9 32 4,1
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
152 Incluant notamment le site www.brabantwallon.be , l’exposition « Brabant wallon en
vue », l’aide provinciale apportée à TVcom, etc.
530

Gr.91 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Gr.92: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question: Connaissez-vous les partenariats...
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Communication
43,8 31,5 24,7
Communication
51,3 43,6 5,1
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
531

Gr.93: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr.94 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la
communication
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Soutien aux médias
locaux
Actions de notoriété et de
communication
institutionnelle
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
79,8
71,9
13,5
7,9
12,3
14,6
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Communication
Moyenne tous
secteurs
confondus
n= tous (89)
4,5
8,8
59,5
57
36
34,2
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
532

AIDES TECHNIQUES AUX
COMMUNES ET AUX
ASSOCIATIONS
533

Gr.95: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats Provincecommunes
Gr.96: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats
Province-communes
Question: Connaissez-vous les partenariats 153 ...
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction
Aides
techniques
52,2 30,2 17,6
Aides
techniques
78,5 20,1 1,4
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Satisfait Sans avis Insatisfait
n= ceux qui connaissent
153 Incluant notamment l’occupation d’infrastructures provinciales, le prêt de matériel, le
recours à un agent sanctionnateur et à l’expertise du personnel provincial, etc.
534

Gr.97: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions
provinciales
Question : Pensez-vous que la Province doit continuer son
action en matière de….
Gr.98 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des aides
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore
rencontrés dans le secteur….
Aides
techniques aux
communes &
associations
82 3,4 14,6
Aides techniques aux communes &
associations
4,5
58,4
37,1
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Moyenne tous secteurs confondus
8,8
57
34,2
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
Oui Non Ne se prononcent pas
n= tous (89)
535

8.4. Cartographie
8.4.1. NOTE MÉTHODOLOGIQUE
7.4.1.1. Sources
Les données sont issues des résultats statistiques produits par le Professeur B. Masuy à partir des
questionnaires transmis aux communes.
7.4.1.2. Méthode
Les données cartographiées sont les taux de réponses positives obtenus, par commune, à la
question « Considérez-vous que la Province doit continuer ses actions en matière de… ».
Deux types de données sont cartographiés :
- Le ratio, lequel représente la proportion entre le nombre de questionnaire envoyé au sein
d’une commune et le nombre de questionnaire effectivement reçu. Cette information est
représentée par un symbole proportionnel qui a pour fonction de montrer la variation d’une
variable de manière continue à travers le temps.
- Le taux de réponses positives représente la seconde variable cartographiée. La technique
utilisée est celle de la classification en variables continues où toutes les valeurs sont classées
en un nombre de classes au choix, lesquelles sont représentées par une symbologie de
couleurs graduées.
536

Table des cartes
Carte 1 : les communes de la Province du Brabant wallon 538
Carte 2 : continuation des actions provinciales dans le secteur social 539
Carte 3 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la santé 540
Carte 4 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la culture 541
Carte 5 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’enseignement 542
Carte 6 : continuation des actions provinciales dans le secteur des voiries, cours d’eau et lutte
contre les inondations
Carte 7 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la mobilité et de la sécurité
routière
543
544
Carte 8 : continuation des actions provinciales dans le secteur du tourisme et du patrimoine 545
Carte 9 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’agriculture 546
Carte 10 : continuation des actions provinciales dans le secteur du sport 547
Carte 11 : continuation des actions provinciales dans le secteur du logement 548
Carte 12 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’économie 549
Carte 13 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’environnement et des
énergies
Carte 14 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’Europe et de
l’international
550
551
Carte 15 : continuation des actions provinciales dans le secteur des cultes et de la laïcité 552
Carte 16 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la sécurité des biens et des
personnes
553
Carte 17 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la communication 554
Carte 18 : continuation des actions provinciales dans le secteur social 555
537

Carte 1 : les communes de la Province du Brabant wallon
538

Carte 2 : continuation des actions provinciales dans le secteur social
539

Carte 3 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la santé
540

Carte 4 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la culture
541

Carte 5 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’enseignement
542

Carte 6 : continuation des actions provinciales dans le secteur des voiries, cours d’eau et lutte contre les inondations
543

Carte 7 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la mobilité et de la sécurité routière
544

Carte 8 : continuation des actions provinciales dans le domaine du tourisme et du patrimoine
545

Carte 9 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’agriculture
546

Carte 10 : continuation des actions provinciales dans le secteur du sport
547

Carte 11 : continuation des actions provinciales dans le secteur du logement
548

Carte 12 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’économie
549

Carte 13 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’environnement et des énergies
550

Carte 14 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’Europe et de l’international
551

Carte 15 : continuation des actions provinciales dans le secteur des cultes et de la laïcité
552

Carte 16 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la sécurité des biens et des personnes
553

Carte 17 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la communication
554

Carte 18 : continuation des actions provinciales dans le secteur des aides techniques aux communes et associations
555

* *
*
556