8. Annexes - Province du Brabant wallon

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1 peintre (D1) à partir du 1 er avril 2010 ;
2 employés d’administration (D1) auxiliaires en comptabilité à partir du 1 er juillet 2010 ;
1 employé d’administration (D4) aide-comptable mi-temps à partir du 1 er octobre 2010 ;
1 gradué spécifique (B1) assistant social mi-temps à partir du 1 er octobre 2010 ;
1 éducateur de classe 2B (D3) mi-temps à partir du 1 er octobre 2010 ;
2 gradués spécifiques (B1) gradués en comptabilité à partir du 1 er octobre 2010.
Il a enfin convoqué les agents nommés en vue des prestations de serment.
1.3.3. La gestion des traitements
Le service assure :
o l'encodage contrôlé des décisions administratives qui déterminent les traitements,
indemnités et allocations diverses du personnel non enseignant ;
o l'encodage pour mise en liquidation des jetons de présence des Conseillers provinciaux, des
honoraires des collaborateurs extérieurs, etc. ;
o les déclarations et contrôle des catégories ad hoc pour l’O.N.S.S. APL et le Ministère des
finances (précompte) ;
o l’examen des imputations budgétaires inscrites dans le logiciel de calcul des traitements et
l’établissement des perspectives budgétaires liées notamment aux évolutions de carrière ;
o l’établissement de la masse salariale et le contrôle de son exécution ;
o l'établissement des attestations diverses reprenant notamment les données salariales que
les agents doivent pouvoir remettre à différents organismes tiers ;
o l'encodage et la vérification des congés de maladie, des déclarations de créances, des frais
de séjour, frais de déplacements et de toute donnée concernant les agents influençant ou
non le traitement.
1.3.4. La gestion des pensions
Les missions assurées sont :
o l'instruction des dossiers de mise à la pension : reconstitution de la carrière des agents,
vérification des anciennetés valorisables aux termes des réglementations applicables et
transmission au Service des Pensions du Secteur public (SdPSP);
o la gestion des convocations et les dossiers en rapport avec le Medex pour ce qui concerne
les mises à la pension pour inaptitude physique définitive ;
o le contrôle des calculs de pension établis par le SdPSP et l'instruction des dossiers au
Collège provincial pour la fixation du montant de pensions ;
o la gestion des primes de départ octroyées aux agents admis à la pension de retraite ;
o l'information des agents futurs pensionnés sur les différentes possibilités qui s’ouvrent à eux
et l'estimation précise des revenus de pensions dont ils disposeront en fonction des
différentes formules.
1.3.5. La gestion des accidents de travail
Cette activité concerne :
o la gestion complète des dossiers de déclarations d’accidents et de sinistres survenus dans le
cadre du contrat d’assurance ;
o la gestion complète des dossiers de demandes en réparation pour maladies professionnelles.
Lors de l’exercice 2010, 69 dossiers ont été instruits (60 acceptés et 9 refusés) répartis comme suit :
- Hommes ouvriers : 30
- Hommes employés : 4
- Femmes ouvrières : 22
- Femmes employées : 6
Entre 1995 et 2010, 199 dossiers sont en attente d’une date de consolidation.
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