8. Annexes - Province du Brabant wallon

1.3. Le service du personnel (service 13)
Cinq groupes coordonnés permanents de missions ont structuré le service en 2010 :
- Gestion administrative des dossiers personnels et carrières ;
- Calcul et liquidation des traitements et indemnités ;
- Organisation des examens de recrutement, de promotion, procédures de stages et de
nomination ;
- Gestion des mises à la retraite ;
- Traitement et suivi des dossiers relatifs aux accidents du travail et maladies
professionnelles.
Pour l’année 2010, afin de remplir ces missions, le service du personnel a instruit pour le Collège
provincial et/ou le Conseil provincial 1.301 dossiers.
1.3.1. La gestion administrative des dossiers du personnel non enseignant
Ces tâches comportent :
o l'instruction des dossiers permettant à l’Autorité de prendre toutes les décisions régissant la
carrière d’un agent et préparation des actes administratifs :
- engagement à titre contractuel, admission au stage, nomination, évolution de
carrière, promotion, licenciement, etc. ;
- interruptions de carrière, réductions de prestations, congés spéciaux, disponibilités
diverses, etc. ;
- octroi d’avantages tels que les allocations pour diplôme, missions spécifiques telles
que les fonctions supérieures, les charges de conciergerie, etc. ;
- à chacune des étapes auxquelles correspondent les actes susmentionnés,
élaboration du statut pécuniaire applicable (fixation des échelles et échelons
barémiques ou du montant des allocations) ;
o la gestion quotidienne des feuilles de congés et des horaires variables des agents ;
o l'instruction des dossiers de remplacement des agents en interruption de carrière ou en
congé de longue durée ;
o l'information ponctuelle et à la demande des agents ou des chefs de service sur les dossiers
administratifs ;
o la préparation des dossiers en vue d’adapter les normes réglementaires en fonction
d’évolutions législatives, de souhaits d’orientation de politique de gestion du personnel par
l’Autorité, d’une volonté d’assurer une clarification ou une meilleure lisibilité des textes ;
o l'élaboration de modèles standardisés de dossiers et d’actes administratifs pour une gestion
homogénéisée des différentes problématiques.
1.3.2. L'organisation des procédures d'examens de recrutement et de promotion
En matière de recrutement et promotion, le service du personnel :
○ gère le secrétariat général de toutes les procédures ;
○ assure l'accueil et l'information directe ou par téléphone du public sur toutes les problématiques
relatives aux procédures de recrutement dans leurs différentes composantes ;
○ En 2010, le service a entamé l’organisation des épreuves d’examens de promotion suivantes :
- chef de service administratif (C3)
- chef de bureau (A1)
○ Suite à l’organisation en 2009 des examens de recrutement de gradués spécifiques – gradués en
comptabilité (B1), le service a instruit les dossiers de déclaration de vacance de 2 emplois pour
ce grade.
○ Il a également élaboré les dossiers de comparaison des titres et mérites en vue de l’admission
au stage des agents et a géré toute la procédure d’admission au stage jusqu’à la nomination
(arrêtés, statuts pécuniaires, notifications, convocations) des emplois aux grades suivants :
1 écocantonnier (D1) à partir du 1 er avril 2010 ;
6 jardiniers (D1) à partir du 1 er juillet 2010 ;
2 gradués spécifiques (B1) assistants sociaux à partir du 1 er juin 2010 ;
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