8. Annexes - Province du Brabant wallon

Depuis le transfert de la cellule de calcul des traitements à la Direction d’administration du Greffe,
l’établissement de la masse salariale n’est plus réalisé au sein de la Direction d’administration des
finances.
Néanmoins, chaque dossier relatif à l’engagement de personnel, à un statut pécuniaire, à une
évolution de carrière ou toute autre décision concernant les agents provinciaux est soumis au
service du budget pour que celui-ci remette un avis financier.
7.1.8. Cellule de calcul des traitements
La cellule de calcul des traitements a été transférée à la Direction d’administration du Greffe,
service du personnel le 15 décembre 2009.
7.1.9. Les pensions
Le suivi des pensions est rattaché à la cellule de calcul des traitements et il a dès lors également
été transféré au service du personnel le 15 décembre 2009. Le service du budget et de la
vérification comptable reste néanmoins en charge de la problématique du financement des
pensions.
A ce titre, il a dû, dans le courant de l’année 2010, instruire un dossier en vue de la conclusion d’un
contrat avec le SdPSP pour la gestion et le paiement des suppléments de pensions.
Il a en outre participé à diverses réunions dans le cadre du Comité de surveillance des pensions du
Brabant unitaire. La Compagnie Ethias devant se soumettre à de nouvelles contraintes
administratives, les conventions liées à la scission du Brabant sont en effet en cours de révision dans
un contexte techniquement ardu.
7.1.10. Les subventions
Le service du budget et de la vérification comptable est chargé de différentes tâches dans le
processus de liquidation des subventions provinciales, notamment.
1- Le pré-engagement de la dépense avant la présentation du dossier au Collège ;
2- La vérification et la correction éventuelle de l’engagement après décision du Collège ;
3- La vérification du bon à ordonnancer et des pièces justificatives,
4- la transmission de la demande de mise en liquidation aux services du Receveur.
7.2. Le service de l’économat (service 72)
7.2.1. Le service
Le service de l’économat effectue les commandes en matières de fournitures et de services pour les
institutions et l’administration.
Le service de l'économat doit combiner les multiples réglementations en matière de marchés
publics : directives européennes, lois, décrets, circulaires, Code de la démocratie locale,
règlementations internes provinciales.
Ceci doit être combiné avec :
- la faisabilité du marché
- la demande de l’institution (qui doit être soit restreinte ou élargie en terme de critère
technique)
- la réalité des offres potentielles
Il existe toute une série de tâches plus discrètes mais primordiales qui sont liées ou non aux
marchés :
bon de commande
réception et/ou vérification des fournitures et services
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