8. Annexes - Province du Brabant wallon

3.2. Le service des bâtiments (service 33)
3.2.1. Bureau d’études
3.2.1.1. Missions
La mission principale du bureau d’étude du Service des bâtiments a été identique à celle des autres
années, à savoir :
• assurer la réalisation du programme des travaux arrêté par le Conseil provincial, dans le
respect des procédures administratives et des dispositions légales et réglementaires
relatives aux marchés publics.
• assurer le suivi des marchés attribués et engagés lors des exercices budgétaires antérieurs.
L’exercice de cette mission comprend notamment pour chaque dossier à traiter :
• la récolte des informations préalables auprès de l’initiateur de la demande (Autorités,
institutions, domaines, autres services…) afin de préciser l’objet des travaux, leur nature et
importance, les besoins à satisfaire, etc. ;
• pour les projets les plus importants, l’établissement des conditions des marchés de service
d’architecture et d’ingénierie, la désignation d’auteurs de projet, le contrôle et le suivi
administratif et financier de leurs études et missions ;
• pour les projets ne nécessitant pas le recours à un auteur de projet extérieur,
l’établissement en interne des conditions administratives et techniques des marchés de
travaux ;
• à l’exception des projets de moindre importance (pour lesquels il est établi qu’une seule
entreprise sera présente sur le chantier), l’établissement des conditions des marchés de
service de coordination sécurité et santé, la désignation des coordinateurs, le contrôle et le
suivi administratif et financier de leurs études et missions ;
• la passation des marchés de travaux, les propositions de désignation des adjudicataires, le
suivi technique, administratif et financier des chantiers.
Outre cette mission principale, le bureau d’études assure également les missions ci-après (liste non
exhaustive) :
• à leur demande, assistance technique aux EER pour l’exécution des travaux qui leur sont
confiés (plans, conseils et directives d’exécution, métrés….) ;
• à la demande des autorités, institutions, domaines et services, ou d’initiative, études de
faisabilité et estimation du coût de projets futurs (qui seront éventuellement inscrits au
programme des travaux des années suivantes), rapports d’expertise, visites et rapports
d’état des lieux, etc. ;
• négociation, attribution et suivi des contrats de maintenance ou d’entretien des
installations techniques, suivi des demandes d’intervention urgente (pannes, incidents ou
accidents divers…) ;
• participation aux visites des bâtiments provinciaux par la délégation de Prévention et de
Protection au travail et des Services de Prévention Incendie, analyse des rapports de visite
et intégration des travaux y requis dans les projets en cours, programmés ou à prévoir.
3.2.1.2. Moyens
Le bureau d’études du service des bâtiments était composé en 2010 de :
• 7 agents de niveau A dont 1 ingénieur-architecte, 4 architectes et 2 ingénieurs industriels en
techniques spéciales.
• 4 agents techniques en chef (D8/D9) dont trois dessinateurs et un contrôleur de travaux.
Par rapport à 2009, l’effectif est resté stable.
Le départ d’un architecte au mois d’avril a été compensé dès le mois de juin et un dessinateur a
remplacé un contrôleur de travaux.
Un architecte supplémentaire, engagé en décembre, n’est pas comptabilisé dans l’effectif 2010.
3.2.1.3. Activités 2010
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