8. Annexes - Province du Brabant wallon

- E.P.M. – Nivelles
• Les travaux relatifs à la pose (d’une partie) des clôtures et portails, adjugés par le
Collège provincial, en date du 17 décembre 2009, à l’entreprise Leblanc s.a. de Mettet
pour un montant de 28.368,45 € (T.V.A.C.) ont été exécutés en été 2010.
- I.M.P. – Nivelles
• Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la pose de clôtures et portails. Ce
marché public a été attribué par le Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à
l’entreprise Leblanc s.a. de Mettet, pour un montant de 40.414,00 € T.V.A.C. Les
travaux seront exécutés en 2011.
3.1.4.2. Contentieux
Suite à des infiltrations d’eau dans leur habitation, provenant du réseau d’égouttage du trop-plein
de l’étang de Wisterzée, Monsieur et Madame A. ont entamé une action à l’encontre de la Province
du Brabant wallon et de la Commune de Court-St-Etienne pour le trouble subi. Au cours de l'année
2010, aucune réunion n’a eu lieu.
3.1.5. Autres interventions
• Interventions du géomètre provincial
Le géomètre provincial intervient dans les litiges concernant les limites du Domaine provincial, mais
également pour déterminer l’alignement de la voirie vicinale à la demande des commissaires
voyers. Il réalise les relevés topographiques nécessaires à l’élaboration des projets étudiés par le
service et il apporte son aide aux services des bâtiments et du patrimoine et des assurances, dans le
cadre de leurs dossiers.
• Remembrement
Plusieurs agents du service participent en tant que membres effectifs ou suppléants aux réunions
des différents comités de remembrement (Mont-Saint-Guibert, Corroy-le-Grand, Walhain, Orp-
Jauche et Rebecq) conformément à la loi sur le remembrement de biens ruraux du 22.07.1970.
• Contrats de rivière
Le service participe activement aux différentes réunions (comité de suivi, commission de
coordination, Comités de rivière) des trois Contrats de rivière auxquels la Province a décidé
d’adhérer (Dyle et affluents, la Senne et la Gette).
Une subvention provinciale de 108.417,25 € est octroyée à la cellule de coordination du contrat de
rivière (CCBW/MU) pour les contrats de rivière Dyle et affluents, et de la Gette.
La subvention provinciale octroyée à la cellule de coordination du contrat de rivière du Contrat de
rivière Senne est de 30.976,36 €.
• Plan « PLUIES »
Le service participe à diverses réunions du groupe « GTI » (Groupe Transversal Inondation) mis en
place par la Région wallonne, dans le cadre du plan PLUIES et participe plus particulièrement à
l’élaboration de la cartographie des zones inondables.
GT "voirie-cours d'eau" - APW
Suite à la dissolution de l'I.S.T.V. a.s.b.l., en 2007, il a été décidé de constituer un groupe de travail
"voirie-cours d'eau", au sein de l'A.P.W. Ce groupe de travail a pour objet d'apporter tout
éclaircissement à l'A.P.W. sur ces matières et lui permettre de se forger sa propre opinion.
Une dizaine de réunions ont été organisées au siège de l’A.P.W. pour apporter des éclaircissements
sur ces matières qui font l’objet de beaucoup d’interrogations au niveau législatif (CE et voirie
vicinale) et de demandes de renseignements liés aux transferts de compétences annoncés (Voiries
provinciales et CE)
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