8. Annexes - Province du Brabant wallon

3.3 Le service du développement territorial (service 34)
3.3.1. Principales missions
• Amélioration du cadre de vie des habitants et promotion d’un habitat de qualité.
• Instruction des dossiers ayant trait au patrimoine.
• Gestion des dossiers et travaux relatifs à la réserve naturelle agréée de Gentissart à Villersla-Ville
ainsi qu’au site naturel de la Taisnière à Ramillies.
• Mise sur pied et gestion de diverses opérations relatives à la sécurité routière et ayant pour
objectifs de réduire le nombre d’accidents et de victimes de la route.
• Gestion de la piste d’éducation à la circulation routière de l’IPET à Nivelles.
• Gestion des dossiers relatifs à la mobilité.
3.3.2. Activités 2010
3.3.2.1. Opérations menées en matière d’aménagement du territoire
• Aide au fonctionnement de la Maison de l’urbanisme du Centre Culturel du Brabant wallon.
Parmi les différentes associations présentes sur le terrain en Brabant wallon, le Centre Culturel du
Brabant wallon (C.C.B.W.) occupe une place importante et particulièrement la Maison de
l’Urbanisme du C.C.B.W. en ce qui concerne l’aménagement du territoire. En sa séance du 20
décembre 2007, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2008-2010 entre la Province et
l’a.s.b.l. Centre culturel du Brabant wallon. Un avenant à ce contrat de gestion a été adopté par le
Conseil provincial en sa séance du 28 août 2008. En application de ce contrat de gestion, la Province
a versé les subventions suivantes au C.C.B.W. :
o 25.000,00 € pour assurer le fonctionnement de la Maison de l’urbanisme (organisation de Midi de
l’Urbanisme, d’académies d’urbanisme, d’un centre de documentation, de journées d’études,
o
de visites guidées, de publications tel le périodique Espace-Vie) ;
15.000,00 € pour animer le réseau de conseillers en aménagement du territoire du Brabant
wallon et organiser annuellement une activité de sensibilisation et d’informations. La Maison de
l’urbanisme a ainsi organisé en 2010, deux matinées d’informations complémentaires à celles
organisées en 2009 et destinées à enseigner les bases du droit de l’aménagement du territoire ;
o 27.000,00 € pour la conception, la réalisation et l’impression en 2.000 exemplaires du tome 10
de la collection « Architectures » dont le thème était « 10 édifices scolaires en Brabant
wallon ». Les tomes ci-après sont encore disponibles : logements dans des espaces détournés
(T4), espaces de négoce contemporains (T6), projets durables (T7), architectures recyclées (T8)
et 11 extensions en Brabant wallon (T9).
• Règlement relatif à l’octroi d’une subvention pour l’installation de capteurs solaires
thermiques
La Province a souhaité soutenir les programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
et participer directement à l’amélioration de la qualité de l’air en encourageant au développement
d’énergies alternatives. Le 25 avril 2002, le Conseil provincial a ainsi approuvé le règlement relatif à
l’octroi d’une subvention pour l’installation de capteurs solaires thermiques. Ce règlement a subi
diverses modifications adoptées par le Conseil provincial en sa séance du 22 décembre 2009. Le
montant de la subvention est ainsi passé de 750 € à 600 €. En outre, l’octroi de cette subvention a
été conditionné à l’établissement d’un audit énergétique pour les constructions dont le permis
d’urbanisme initial a été déposé à la commune avant le 1 er décembre 1996.
Pour 2010, 289 subventions ont été octroyées pour un montant total de 269.425,00 euros. Le
nombre de subventions a diminué par rapport aux 400 octroyés tant en 2008 qu’en 2009 mais cela
est dû à l’obligation de réaliser un audit énergétique pour pouvoir percevoir cette subvention ce qui
a entraîné un délai supplémentaire pour entrer les dossiers auprès de la Province.
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