8. Annexes - Province du Brabant wallon

L’entretien des plantations des routes provinciales prévoit 2 coupes des accotements, un élagage
des arbres situés le long des routes provinciales et l’abattage des spécimens dangereux. Ces travaux
ont été adjugés, en date du 20 mai 2010, pour un montant de 31.484,00 € T.V.A.C., à l'entreprise
Krinkels s.a. de Naninne. La première coupe a été réalisée fin juin / début juillet 2010 et la
seconde au début octobre 2010.
- Travaux de marquage
Ces travaux sont réalisés une fois l’an et permettent d’assurer la sécurité des voiries provinciales.
Les travaux adjugés le 16 décembre 2009, à l'entreprise A. DE GROOTE de Deinze, n’ont pu être
réalisés que partiellement en 2010, en raison des conditions climatiques survenues à la fin de l’été.
- Entretien des plantations (élagage)
Un marché d’élagage pour l’entretien des arbres le long de la RP Hal / Nivelles, entre Bois–Seigneur
Isaac et Haut Ittre a été attribué par le Collège provincial, en date du 21 octobre 2010, pour un
montant de 9.607,40 € T.V.A.C., à l'entreprise Krinkels s.a. de Naninne. L’exécution de ce marché
est prévue avant le printemps 2011.
3.1.1.3. Travaux extraordinaires
Le service étudie les projets et veille à leur bonne exécution dans le cadre des travaux
d’investissement décidés par la Province. Ces travaux visent essentiellement à améliorer la sécurité
des usagers et/ou à améliorer le réseau de voirie (asphaltage).
- Travaux d’entretien extraordinaires
Le marché de travaux d’entretien extraordinaire des voiries provinciales attribué en date du 17
décembre 2009 à l’entreprise Sotraplant s.a. de Perwez, pour un montant de 249.955,52 €
(T.V.A.C.) a été exécuté début de l’été 2010.
- Travaux de réparation du pont de Jandrain (RP Grez-Doiceau / Hannut)
Ce marché de travaux attribué par le Collège provincial, en date du 17 décembre 2009, pour un
montant de 40.882,81 € (T.V.A.C.) à l’entreprise QUINTELIER FRERES s.a. de Wavre a été réalisé au
printemps 2010.
- Travaux d’entretien extraordinaires
Pour contrer la dégradation constante du réseau de la voirie provinciale, le Collège provincial a
attribué, en date du 16 décembre 2010, le marché de travaux d’entretien extraordinaire des voiries
provinciales à l’entreprise JMV- COLAS s.a. de Crisnée, pour un montant de 202.417,27 € (T.V.A.C.).
Ce marché permettra de réfectionner un ensemble de tronçons de voiries (5.000m²)
particulièrement dégradés. L’exécution de ce marché sera réalisée au printemps 2011.
3.1.1.4. Subside provincial
Néant
3.1.1.5. Contentieux
Plusieurs dossiers de contentieux sont en cours et ceux-ci sont traités en collaboration avec la DA1
(dossiers essentiellement liés à des accidents de la circulation ou à des présumés manquements de la
part de la Province du Brabant wallon en tant que gestionnaire de voirie).
3.1.2. Les voiries vicinales
3.1.2.1. Traitement administratif
Le service de la voirie et des cours d’eau non navigables traite les demandes de renseignements
concernant l’atlas de la voirie vicinale, les dossiers de demande de modification à l’atlas de la
voirie vicinale (modifications, suppressions, déplacements), les avis concernant les permis de bâtir
et de lotir le long des voiries vicinales, les plaintes concernant la voirie vicinale, les infractions à la
loi du 10 avril 1841 régissant la voirie vicinale.
Le service traite, en déconcentration pour compte de la Région wallonne, les travaux subsidiés des
communes dans le cadre du décret du 1 er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la
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