8. Annexes - Province du Brabant wallon

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* subvention provinciale octroyée à la Ville de Jodoigne pour l’achat, la construction et l’aménagement de biens immobiliers pour les besoins de son Service incendie ; * subvention provinciale à octroyer à la Commune de Villers-la-Ville pour la construction sur son territoire d'un poste avancé d'incendie ; * subvention provinciale à octroyer à l’Atelier Théâtre Jean Vilar a.s.b.l. dans le cadre du réaménagement de l’ancien théâtre et de la construction d’un nouveau théâtre (projet mené en collaboration de la Ville d’Ottignies-L.-l.-N. & de l’U.C.L.)… 7.3.2. « Services » offerts au public par le service Les services énumérés ci-après sont offerts par le service sur demandes écrites ou téléphoniques selon le cas : - possibilité, selon les besoins et disponibilités, pour des particuliers, associations, sociétés, administrations publiques et/ou fabriques d’église : * de vendre et de donner en location des biens immobiliers à la Province ; * d’acheter et de prendre en location des biens immobiliers provinciaux ; * d’assurer les locaux provinciaux qu’ils souhaitent occuper et le matériel provincial qu’ils envisagent d’emprunter (Centre de prêt) ; * d’obtenir une subvention provinciale (1 ou 5 %) dans le cadre de travaux de restauration de biens immobiliers classés par arrêtés (royaux ou ministériels) et leur appartenant. - don et recherche d’informations et de renseignements patrimoniaux provinciaux (propriété, références cadastrales, état d’avancement de dossiers en cours…) à certaines personnes (particuliers ou autres) concernées par un dossier traité par le service ou voisines de biens immobiliers provinciaux. - échanges d’informations diverses avec : * les Comités d’acquisition d’immeubles, les Bureaux de l’Enregistrement et du Cadastre (Service public fédéral Finances) couvrant les 27 communes de la Province du Brabant wallon ; * les administrations communales, le Service public de Wallonie et autres organismes d’intérêt public (I.B.W. s.c.r.l., Régie des Bâtiments…) ; * les notaires, les avocats, les assureurs et les bureaux d’expertises ; * des fournisseurs, entreprises, bureaux d’études ou architectes (état d’avancement de dossiers de fournitures et de travaux, du paiement de factures, calcul d’intérêts de retard…) ; * certains agents à titre personnel, les services, les directions d’administration, les institutions et les domaines provinciaux, délégués syndicaux et autorités provinciales. Dans ce cadre, il s’agit d’échanges internes mais qui peuvent dans certains cas faire partie d’un processus menant finalement à un service à rendre au public. 7.3.2. Chiffres principaux des prestations du service : Pour l’année 2010, le service a réalisé deux tableaux (n° 1 & 2) qui reprennent quelques chiffres relatifs aux prestations des cinq cellules susmentionnées du service. 7.3.2.1. Cellule « patrimoine immobilier » Nb dossiers, contrats et sinistres En cours et finalisés Rapports "Collège provincial" Acquisitions Ventes Prises en location Dons en location Précompte immobilier. 31 29 15 37 5 9 9 1 15 0 384
Dépenses (€) Recettes (€) Analyses "Collège provincial" "Conseil provincial" Prix d'achats, expertises, honoraires, loyers, canons, primes, indemnités, intérêts de retard, subventions... proposés à la liquidation en vue du paiement Prix de ventes, loyers, canons, remboursement de primes, d'indemnités, ristournes… perçus - - - - - 3 5 0 8 - 1.189.028,54 8.199,00 222.183,66 376,00 95.136,62 0,00 531.236,58 0,00 60.883,27 443,47 Nb 16 6 39 5 11 Liquidations Montants (€): dépenses + travaux, fournitures & services 1.189.028,54 8.199,00 222.183,66 376,00 95.136,62 7.3.2.2. Assurances Nb dossiers, contrats et sinistres En cours et finalisés 68 Rapports "Collège provincial" 3 Analyses "Collège provincial" 55 Dépenses (€) Prix d'achats, expertises, honoraires, loyers, canons, primes, indemnités, intérêts de retard, subventions... proposés à la liquidation en vue du paiement 825.729,53 Recettes (€) Prix de ventes, loyers, canons, remboursement de primes, d'indemnités, ristournes… perçus 13.457,73 385
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