8. Annexes - Province du Brabant wallon

More documents

Recommendations

Info

○ 1 peintre (D1) à partir du 1 er avril 2010 ; 2 employés d’administration (D1) auxiliaires en comptabilité à partir du 1 er juillet 2010 ; 1 employé d’administration (D4) aide-comptable mi-temps à partir du 1 er octobre 2010 ; 1 gradué spécifique (B1) assistant social mi-temps à partir du 1 er octobre 2010 ; 1 éducateur de classe 2B (D3) mi-temps à partir du 1 er octobre 2010 ; 2 gradués spécifiques (B1) gradués en comptabilité à partir du 1 er octobre 2010. Il a enfin convoqué les agents nommés en vue des prestations de serment. 1.3.3. La gestion des traitements Le service assure : o l'encodage contrôlé des décisions administratives qui déterminent les traitements, indemnités et allocations diverses du personnel non enseignant ; o l'encodage pour mise en liquidation des jetons de présence des Conseillers provinciaux, des honoraires des collaborateurs extérieurs, etc. ; o les déclarations et contrôle des catégories ad hoc pour l’O.N.S.S. APL et le Ministère des finances (précompte) ; o l’examen des imputations budgétaires inscrites dans le logiciel de calcul des traitements et l’établissement des perspectives budgétaires liées notamment aux évolutions de carrière ; o l’établissement de la masse salariale et le contrôle de son exécution ; o l'établissement des attestations diverses reprenant notamment les données salariales que les agents doivent pouvoir remettre à différents organismes tiers ; o l'encodage et la vérification des congés de maladie, des déclarations de créances, des frais de séjour, frais de déplacements et de toute donnée concernant les agents influençant ou non le traitement. 1.3.4. La gestion des pensions Les missions assurées sont : o l'instruction des dossiers de mise à la pension : reconstitution de la carrière des agents, vérification des anciennetés valorisables aux termes des réglementations applicables et transmission au Service des Pensions du Secteur public (SdPSP); o la gestion des convocations et les dossiers en rapport avec le Medex pour ce qui concerne les mises à la pension pour inaptitude physique définitive ; o le contrôle des calculs de pension établis par le SdPSP et l'instruction des dossiers au Collège provincial pour la fixation du montant de pensions ; o la gestion des primes de départ octroyées aux agents admis à la pension de retraite ; o l'information des agents futurs pensionnés sur les différentes possibilités qui s’ouvrent à eux et l'estimation précise des revenus de pensions dont ils disposeront en fonction des différentes formules. 1.3.5. La gestion des accidents de travail Cette activité concerne : o la gestion complète des dossiers de déclarations d’accidents et de sinistres survenus dans le cadre du contrat d’assurance ; o la gestion complète des dossiers de demandes en réparation pour maladies professionnelles. Lors de l’exercice 2010, 69 dossiers ont été instruits (60 acceptés et 9 refusés) répartis comme suit : - Hommes ouvriers : 30 - Hommes employés : 4 - Femmes ouvrières : 22 - Femmes employées : 6 Entre 1995 et 2010, 199 dossiers sont en attente d’une date de consolidation. 188
1.3.6. Divers Le service du personnel est également chargé de gérer les dossiers d’attribution des distinctions honorifiques pour les agents et d'organiser, en collaboration avec le service interne de communication et documentation, des séances de prestations de serment des agents nouvellement nommés à titre définitif. 189
Page 1 and 2: 8. Annexes 8.1. Rapport d’activit
Page 3 and 4: 1.1. Le service des affaires géné
Page 5 and 6: D’autre part, le service assure l
Page 7 and 8: 1.2. Le service de gestion des ress
Page 9: 1.3. Le service du personnel (servi
Page 13 and 14: 3. Avantages commerciaux octroyés
Page 15 and 16: 2.1.1.3. L’I.P.I.E.Q. Les instanc
Page 17 and 18: L’Avocat dans l’Ecole Chaque é
Page 19 and 20: de 15 jours en 5 ème année et de
Page 21 and 22: effectué par la Province porte sur
Page 23 and 24: Il est à noter que tant du point d
Page 25 and 26: formation de la Communauté frança
Page 27 and 28: 6. L’apprentissage des langues Le
Page 29 and 30: Tour « GRIMP ». C’est ce servic
Page 31 and 32: L’administration rencontre de plu
Page 33 and 34: marchés portant sur du matériel d
Page 35 and 36: la formation en cours de carrière
Page 37 and 38: Arts plastiques Dessinateur en cons
Page 39 and 40: 2.2. L’informatique et la télép
Page 41 and 42: comptes utilisateurs, de partage du
Page 43 and 44: Demandeur CELA PC standard IPES Wav
Page 45 and 46: a accompagné l’informatisation d
Page 47 and 48: d’agents administratifs issus de
Page 49 and 50: L’entretien des plantations des r
Page 51 and 52: - Lot 3 : communes de Genappe, Otti
Page 53 and 54: Monsieur H., propriétaire du mouli
Page 55 and 56: • Gestion "patrimoine provincial"
Page 57 and 58: Dans l’exercice de sa mission pri
Page 59 and 60: o E.P.M. Nivelles : sanitaires pré
Page 61 and 62:
3.3 Le service du développement te
Page 63 and 64:
COMMUNES Dénomination du projet Su
Page 65 and 66:
• Stages cyclomoteur En 2003, des
Page 67 and 68:
o o o o Une subvention de 2.500 €
Page 69 and 70:
Court-Saint- Etienne Aménagement d
Page 71 and 72:
3.4. Le service de l’environnemen
Page 73 and 74:
En outre, le Collège provincial a
Page 75 and 76:
Octroi d’une subvention de 5.360,
Page 77 and 78:
3.5. Le service d’expertise en sy
Page 79 and 80:
Tailler, évacuations inst Accord I
Page 81 and 82:
4. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE
Page 83 and 84:
Chauffage sur remorque 8 TOTAL 1.78
Page 85 and 86:
Tableau 1 - Evolution mensuelle de
Page 87 and 88:
462 477 Octobre 230 260 13,0% Novem
Page 89 and 90:
Plage Tableau 4 - Fréquentation gl
Page 91 and 92:
Une recette globale (tickets et abo
Page 93 and 94:
Tableau 8 - Dépenses-recettes ordi
Page 95 and 96:
Tableau 10 - Recettes générales 2
Page 97 and 98:
uniquement) a été décidée par l
Page 99 and 100:
ENTREES 16.796,84 BOUTIQUE 5.620,46
Page 101 and 102:
4.1.4.2. Bilans des activités prin
Page 103 and 104:
Buvette 2196,80 Emplacements (alime
Page 105 and 106:
JOURNEE DU CHIEN LE 8/08/2010 RECET
Page 107 and 108:
La promotion et la publicité faite
Page 109 and 110:
61301/001 1.818,04 862,40 2.745,36
Page 111 and 112:
Sponsoring Ethias : 2.500,00 € Ce
Page 113 and 114:
4.2. Le service de la culture, des
Page 115 and 116:
Jodoigne, à la commune de Grez-Doi
Page 117 and 118:
sportive du Brabant wallon est dés
Page 119 and 120:
journée d’activités pour les je
Page 121 and 122:
16 écoles 19 groupes 270 jeunes Se
Page 123 and 124:
4.2.5. La laïcité Un contrat de g
Page 125 and 126:
Equipement 10.000 78000/64010/001 S
Page 127 and 128:
5. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE
Page 129 and 130:
5.1. Le service de l’économie et
Page 131 and 132:
. La s.c.r.l. ID En sa séance du 2
Page 133 and 134:
commerciaux, ambassades étrangère
Page 135 and 136:
Le service instruit les demandes de
Page 137 and 138:
Un contrat de gestion 2008-2010 a
Page 139 and 140:
- à Bertrange (Luxembourg) du 15 a
Page 141 and 142:
La F.T.P.B.W. a également animé u
Page 143 and 144:
Des subventions à la promotion tou
Page 145 and 146:
5.3.1. Missions Le Centre provincia
Page 147 and 148:
Le programme de conférences, de s
Page 149 and 150:
proposées par le Centre provincial
Page 151 and 152:
Chargé de ces analyses, le laborat
Page 153 and 154:
Le territoire du Brabant wallon est
Page 155 and 156:
Cette intercommunale demande des an
Page 157 and 158:
- Evolution des rentrées d’analy
Page 159 and 160:
Concours ensilage 90 88 60 42 61 58
Page 161 and 162:
Eaux 800 400 365 353 319 303 295 29
Page 163 and 164:
5.3.8. Crise du secteur agricole -
Page 165 and 166:
Face à la crise que traverse actue
Page 167 and 168:
Une inspection par les Inspecteurs
Page 169 and 170:
L’année se clôture par une jour
Page 171 and 172:
6.2.2. Le service de santé mentale
Page 173 and 174:
6.3. Trois nouvelles missions de la
Page 175 and 176:
6.4. Le Centre Local de Promotion d
Page 177 and 178:
du Brabant wallon » 4.500 € 6.5.
Page 179 and 180:
ASBL Association de Louvain pour la
Page 181 and 182:
• Elle est accessible à toute pe
Page 183 and 184:
B. Les primes à l’adaptation du
Page 185 and 186:
Cette aide permet d’alléger les
Page 187 and 188:
- La mise en réseau Assurer une bo
Page 189 and 190:
Le public cible de cette formation
Page 191 and 192:
Trois panels/table-ronde étaient o
Page 193 and 194:
L’article L2223-12 du C.D.L.D. é
Page 195 and 196:
1. Les frais de fonctionnement CRED
Page 197 and 198:
• Assistance pour l’établissem
Page 199 and 200:
Ets dangereux 878 1063 + 185 Pannea
Page 201 and 202:
inventaire éventuel des fourniture
Page 203 and 204:
provinciales, les Conseillers et le
Page 205 and 206:
- gestion complète des dossiers de
Page 207 and 208:
Dépenses (€) Recettes (€) Anal
Page 209 and 210:
souscrits Contrats résiliés 16 0
Page 211 and 212:
Analyses "Collège provincial" - "C
Page 213 and 214:
3.4. LE SERVICE DE L’ENVIRONNEMEN
Page 215 and 216:
8.2. Questionnaire envoyé aux comm
Page 217 and 218:
6. LA MOBILITÉ ET LA SÉCURITÉ RO
Page 219 and 220:
Nom : ………………………
Page 221 and 222:
1.2. La mise en réseau des besoins
Page 223 and 224:
1.4. L’égalité des chances 116
Page 225 and 226:
1.6. L’accueil de l’enfance 118
Page 227 and 228:
1.8. L’accueil et l’aide aux pe
Page 229 and 230:
2. Le secteur de la santé 2.1. La
Page 231 and 232:
2.3. Le soutien de la Province aux
Page 233 and 234:
2.5. La Santé mentale 125 Connaiss
Page 235 and 236:
3. La culture 3.1. Le soutien de la
Page 237 and 238:
3.3. Les arts de la scène 126 Conn
Page 239 and 240:
3.5. Les besoins non rencontrés da
Page 241 and 242:
Pensez-vous que la Province doit po
Page 243 and 244:
4.3. L’action provinciale inter-r
Page 245 and 246:
4.4. L’action provinciale inter-r
Page 247 and 248:
4.6. L’ensemblier de formations d
Page 249 and 250:
4.8. L’occupation des infrastruct
Page 251 and 252:
5. Les voiries, les cours d’eau e
Page 253 and 254:
Page 255 and 256:
6.2. La sécurité routière Connai
Page 257 and 258:
7. Le tourisme et le patrimoine 7.1
Page 259 and 260:
7.3. Le patrimoine et l’urbanisme
Page 261 and 262:
Page 263 and 264:
Connaissez-vous l’Agence Wallonne
Page 265 and 266:
Page 267 and 268:
9.2. Le soutien provincial aux infr
Page 269 and 270:
10. Le logement 10.1. Le soutien pr
Page 271 and 272:
10.3. Les aides provinciales aux pa
Page 273 and 274:
11. L’économie 11.1. Le soutien
Page 275 and 276:
11.3. Les besoins non rencontrés d
Page 277 and 278:
Votre commune a-t-elle déjà parti
Page 279 and 280:
Page 281 and 282:
14.2. Les besoins non rencontrés e
Page 283 and 284:
Page 285 and 286:
Page 287 and 288:
Page 289 and 290:
Secteur du tourisme et du patrimoin
Page 291 and 292:
SOCIAL 469
Page 293 and 294:
Gr. 3: Évaluation moyenne de la no
Page 295 and 296:
SANTE 473
Page 297 and 298:
Gr. 9 : Évaluation moyenne de la n
Page 299 and 300:
CULTURE 477
Page 301 and 302:
Gr. 15 : Évaluation moyenne de la
Page 303 and 304:
ENSEIGNEMENT 481
Page 305 and 306:
Gr.21: Évaluation moyenne de la no
Page 307 and 308:
VOIRIES, COURS D’EAU ET LUTTE CON
Page 309 and 310:
Gr.27: Évaluation moyenne de la no
Page 311 and 312:
MOBILITÉ ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE 4
Page 313 and 314:
Gr.33 : Évaluation moyenne de la n
Page 315 and 316:
TOURISME ET PATRIMOINE 493
Page 317 and 318:
Page 319 and 320:
AGRICULTURE 497
Page 321 and 322:
Page 323 and 324:
SPORT 501
Page 325 and 326:
Page 327 and 328:
LOGEMENT 505
Page 329 and 330:
Page 331 and 332:
ÉCONOMIE 509
Page 333 and 334:
Page 335 and 336:
ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIES 513
Page 337 and 338:
Page 339 and 340:
EUROPE & INTERNATIONAL 517
Page 341 and 342:
Page 343 and 344:
CULTES ET LAÏCITÉ 521
Page 345 and 346:
Page 347 and 348:
SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONN
Page 349 and 350:
Page 351 and 352:
COMMUNICATION 529
Page 353 and 354:
Page 355 and 356:
AIDES TECHNIQUES AUX COMMUNES ET AU
Page 357 and 358:
Gr.97: Évaluation moyenne de la p
Page 359 and 360:
Table des cartes Carte 1 : les comm
Page 361 and 362:
Carte 2 : continuation des actions
Page 363 and 364:
Page 365 and 366:
Page 367 and 368:
Page 369 and 370:
Page 371 and 372:
Page 373 and 374:
Page 375 and 376:
Page 377 and 378:
show all

8. Annexes - Province du Brabant wallon

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?