8. Annexes - Province du Brabant wallon

- Suite aux inondations de mai 2009, les travaux de remise en état du « Coulant d’eau » et
de « la Mazerine » sur les territoires de Lasne, Rixensart et La Hulpe attribués par le Collège
provincial, en date du 10 décembre 2009, à l’entreprise QUINTELIER FRERES s.a. de Wavre,
pour un montant de 41.584,55 € (T.V.A.C.) ont été exécutés au printemps 2010.
- Le cours d’eau non navigable de deuxième catégorie dénommé "l’Argentine" à La Hulpe
(Gaillemarde) présente d’importants problèmes d’érosion de berge, entre le Chemin de la
Forêt et la rue Semal. Les travaux d'entretien et de réparation nécessaires au cours d’eau non
navigable cours d’eau non navigable de deuxième catégorie dénommé "l’Argentine" à La
Hulpe (Gaillemarde), attribués par le Collège provincial, en date du 17 décembre 2009, à
l’entreprise QUINTELIER et FRERES s.a. de Wavre pour un montant de 122.828,43 €
(T.V.A.C.), ont été exécutés en février 2010.
Dans le cadre du programme d’action 2008/2010 du Contrat de rivière Senne, la Province du
Brabant wallon s’est engagée à réaliser en 2009 :
- Les travaux de remise en état du cours d’eau non navigables dénommé « Ry Ternel » à Ittre,
adjugés en date du 17 décembre 2009 par le Collège provincial à l’entreprise AD B.V.B.A. de
Laarne, pour un montant de 112.894,21 € (T.V.A.C.) ont été réalisés à la fin du printemps 2010 ;
- Dans le cadre du programme d’actions 2008/2010 du Contrat de rivière Senne, la Province du
Brabant wallon s’est engagée à réaliser en 2010 les travaux de remise en état du cours d’eau non
navigables dénommé « le Hain » à Braine-l’Alleud (Ophain). Ces travaux ont été attribués par le
Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise QUINTELIER et FRERES s.a. de
Wavre pour un montant de 142.136,69 € (T.V.A.C.). Les travaux seront réalisés au printemps
2011 ;
- Le service a instruit le dossier de travaux relatifs à l’entretien et la réparation des berges du
cours d’eau non navigable de 2 ème catégorie dénommé "le Gentilsart" à Villers-la-Ville. Ce marché
de travaux a été attribué par le Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise
QUINTELIER et FRERES s.a. de Wavre pour un montant de 79.957,77 € (T.V.A.C.). Les travaux
seront réalisés au printemps 2011.
3.1.3.4. Etudes en cours
Toutes les études ont été suspendues en 2010, compte tenu de la difficulté rencontrée pour
coordonner les différents aspects (travaux, expropriation, etc.) et que la réflexion globale sur la
problématique des bassins d’orage était en cours entre plusieurs services de l’administration. Cette
réflexion donnera lieu à une décision du Collège en date du 18 novembre 2010, sous deux aspects,
d’une part l’interpellation de la Région wallonne afin de lancer conjointement une étude globale
sur les risques et la gestion des risques d’inondations en territoire brabançon wallon, et d’autre part
la relance de sept projets précis considérés comme urgents.
3.1.3.5. Contentieux
Plusieurs dossiers de contentieux sont en cours et ceux-ci sont traités en collaboration avec le service
des affaires générales, notamment :
- "L’Argentine" Mr V. c/ Province du Brabant wallon
La tentative de conciliation entreprise, au cours du printemps 2005, par l’Expert judiciaire n’ayant
pas abouti, le dossier est toujours pendant devant le Tribunal de Nivelles.
Il faut savoir que la province du Brabant wallon a adjugé, fin 2003, les travaux d’entretien et de
réparation de l’"Argentine", notamment à hauteur de la propriété de Mr. V., et que la procédure
judiciaire entamée par celui-ci était inutile et ne fait que retarder l’exécution de ce marché de
travaux. La conciliation prévoyait que Mr. V. renonce à son action judiciaire et, en contre-partie, la
Province s’engageait à réaliser les travaux de remise en état des berges, à hauteur de sa propriété,
dans les 5 à 6 mois. Cette proposition a été rejetée par le plaignant (son conseil).
Un expert judiciaire a été désigné et le Service participe aux différentes réunions organisées dans le
cadre de ce dossier.
- "Le moulin de Jauche" Mme T. c/ Mr H. - Mr L. - Province du Brabant wallon
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