8. Annexes - Province du Brabant wallon

Le rapport du Conseil d’administration a montré que les activités de l’intercommunale s’inscrivent
dans le cadre des activités développées par la Province. Le rapport du commissaire réviseur fait
état d’un bilan financier de 94.728.250 € contre 85.835.067 € en 2008 et d’un compte de résultats
se soldant par un bénéfice de l’exercice de 2.333.539 € contre 1.911.996 € en 2008. Une
attestation sans réserve des comptes annuels a donc été délivrée. Il n’y a pas eu d’objection à
donner décharge aux administrateurs et commissaire réviseur de leur gestion.
3. S.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du
Brabant wallon (I.B.W.)
L’assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et
l’expansion économique du Brabant wallon (I.B.W.) s’est tenue le 13 décembre 2010 à Nivelles.
En application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’intercommunale a
présenté, en décembre 2007, un plan stratégique portant sur trois années 2008-2010.
Ce plan stratégique 2008-2010 trace les grandes orientations de la politique de l’I.B.W. dans les
domaines de la gestion des déchets, de l’assainissement ainsi que de l’expansion économique et de
l’aménagement du territoire.
Il comprend également des indicateurs de performance et des objectifs qualitatifs et quantitatifs
devant permettre un contrôle interne dont les résultats sont synthétisés dans un tableau de bord qui
a servi à réaliser les évaluations annuelles du contrat de gestion 2008-2010 entre la Province et
l’intercommunale.
Les propositions portées par le plan 2011-2013 s’inscrivent parfaitement dans le cadre du nouveau
contrat de gestion 2011-2013 entre la Province et l’intercommunale et sont conformes à l’intérêt
provincial.
5.1.1.2. Les articles L2223-13 et 15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
relatifs aux contrats de gestion à conclure avec les intercommunales, les a.s.b.l. et d’autres
associations
1. En exécution de ces dispositions, des rapports d’évaluation 2009 relatifs aux contrats de gestion
2008-2010 avec l’I.B.W., la s.a. SARSI, la s.c.r.l. ID et l’a.s.b.l. Cap Innove, ainsi que le rapport
d’évaluation 2009 relatif au contrat de gestion 2007-2009 avec l’a.s.b.l. Europe Direct, ont été
préparés par le service et approuvés par le Conseil provincial.
2. Deux avenants ont été rédigés :
a. L’a.s.b.l. Centre d’accompagnement de Projets Innovants
Avenant n°1 du contrat de gestion 2008-2010 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l.
Centre d’accompagnement de Projets Innovants (Cap Innove). L’a.s.b.l. reçoit, en 2010, 13.500 €
pour organiser le Prix de la Jeune entreprise la plus performante.
b. La s.c.r.l. ID
Avenant n°1 du contrat de gestion 2008-2010 entre la Province du Brabant wallon et la s.c.r.l. ID.
Un article est ajouté libellé comme suit : « (la Province) souscrit des parts bénéficiaires sans droit
de voter pour un montant de 1.500.000 € dans le capital de l’association pour le rachat du théâtre
de La Valette. ».
3 En exécution de ces dispositions, de nouveaux contrats de gestion ont été rédigés :
a. L’a.s.b.l. Europe Direct
En sa séance du 26 avril 2007, le Conseil provincial du Brabant wallon a adopté le contrat de gestion
2007-2009 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Europe Direct du Brabant wallon. En sa
séance du 25 septembre 2008, le Conseil provincial a approuvé l’avenant 1 au contrat de gestion
précité et en séance du 22 décembre 2009, le rapport d’évaluation du contrat conclut que celui-ci
a été exécuté de manière satisfaisante.
Un nouveau contrat de gestion, d’une durée de trois ans, a été adopté en date du 25 mars 2010. Le
montant prévu pour la subvention annuelle à l’a.s.b.l. est identique à celui du contrat 2007-2009,
soit 50.000 euros.
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