8. Annexes - Province du Brabant wallon

effectué par la Province porte sur la durée de l’activité, le délai d’introduction de la demande, le
taux de participation des élèves et le nombre d’accompagnateurs.
Les voyages scolaires et activités extérieures sont nombreux et encouragés par le pouvoir
organisateur pour autant qu’ils aient un objectif didactique clairement identifié, qu’ils s’inscrivent
totalement dans la formation des jeunes et qu’un mécanisme de solidarité soit mis en place pour
que la totalité des jeunes puissent participer.
Dossiers traités Voyage d’un Voyages de
jour
plusieurs jours
C.E.P.E.S. 37 2
I.P.E.S. Wavre 19 4
I.T.P. 26 7
I.P.A.M. 21 6
I.P.E.T. 25 17
I.P.E.S. Tubize 21 6
E.P.M. 13 5
2.1.1.12. Les exclusions d’élève
Le décret fixant les missions prioritaires de l’enseignement et adoptant les structures propres pour
les atteindre a établi une procédure à respecter pour exclure définitivement un élève. Le pouvoir
organisateur, pour la rentrée de septembre 2009, a donné délégation aux chefs d’établissement
pour exclure les élèves. Avec un recours interne auprès du Collège provincial.
L’administration instruit les dossiers de recours d’exclusion définitive en veillant particulièrement à
ce que la procédure requise par le décret ait été respectée, en analysant la gestion de l’élève
opérée par l’école antérieurement à la demande d’exclusion notamment en matière d’adéquation
des sanctions avec les fautes commises et en matière de gradation des sanctions administrées.
Enfin, l’administration veille à ce qu’une proposition de réinscription soit présentée sauf si le motif
d’exclusion relève du comportement dangereux de l’élève.
Dossiers traités
I.P.E.S. 1
Wavre
I.P.E.T. 1
2.1.2. L’organisation et les structures
2.1.2.1. Uniformisation des journaux de classe
Depuis 2008, tous les établissements d’enseignement secondaire offrent à leurs élèves un journal de
classe identique. Cette harmonisation répond notamment aux exigences de la Communauté
française sur la gratuité de l’enseignement obligatoire et l’égalité des chances.
Le modèle commun, renouvelé chaque année, se présente au format A4 cartonné et reprend la
fonction du journal de classe, un calendrier des congés et l’organisation de l’année scolaire, le
règlement d’ordre intérieur du pouvoir organisateur, le formulaire d’accord à faire signer par les
parents, les horaires des cours et des examens ainsi que les noms du personnel de direction, des
membres du personnel référent et des professeurs, les communications entre l’école et les parents,
le calendrier des remédiations, le travail journalier requis, les notes de comportement, les
éventuelles exclusions des cours, les arrivées tardives et les licenciements, les motifs exceptionnels
d’absences.
199