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8. Annexes - Province du Brabant wallon

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Ets dangereux 878 1063 + 185<br />

Panneaux 352 295 - 57<br />

Mitrailles 339 36 - 303<br />

Agences de paris 1 2 + 1<br />

Licences de chasse 122 780 + 658<br />

Permis de chasse 4400 4896 + 496<br />

Pylônes GSM 3 3 0<br />

CET 6 6 0<br />

• En 2010, le service s’est par ailleurs saisi de nouvelles instructions administratives pour<br />

revoir les différents règlements provinciaux et faire adopter par l’autorité les règlements<br />

applicables pour les exercices 2011 à 2013.<br />

7.1.7. Travaux liés à l’ordonnancement des dépenses de personnel<br />

Ordonnancement des paies<br />

• Exportation de la liste des paiements transmis par bandes magnétiques et de la liste des<br />

paiements manuels <strong>du</strong> logiciel « Persée » vers le logiciel «Excel », adaptation et créations<br />

de formules dans les listes importées en vue des les exploiter ;<br />

• Imputation des frais de personnel aux articles des services et institutions concernés en<br />

tenant compte des crédits budgétaires ;<br />

• Réconciliation entre les états récapitulatifs de paie et la liste des paiements transmis par<br />

bande magnétique ;<br />

• Vérification sur base d’une liste exportée <strong>du</strong> logiciel « Persée » des imputations aux articles<br />

budgétaire en fonctions des codes motifs paiement et vérification sur base de la liste des<br />

paiements transmis par bande magnétique des montants faibles ou importants en vue de<br />

déceler d’éventuelles erreurs d’encodage ;<br />

• Création des projets paies dans le logiciel comptable « Proxima » ;<br />

• Transmission au Receveur provincial des documents relatifs aux avances mensuelles :<br />

O.N.S.S. (projet paie spécifique dans « Proxima » pour le Service Social Collectif) ;<br />

• Précompte professionnel: réconciliation entre le résultat de l’exploitation mensuelle et la<br />

globalisation de paie, établissement et transmission à la cellule de calcul des traitements<br />

d’un tableau de vérification mensuelle sous forme « Excel » ;<br />

• Analyse des paies mensuelles, calculs et établissement dans des tableaux « Excel » des<br />

provisions mensuelles pensions (cotisations patronales, cotisations personnelles, intérêts de<br />

placement, récupérations cotisations dans d’autres organismes), création de projets paies<br />

mensuels et transmission au Receveur provincial pour comptabilisation ;<br />

• Echange d’informations avec la cellule traitements en vue d’adapter dans le logiciel<br />

« Persée » la liste des articles budgétaires (nouveaux articles, suppression d’articles,…) ;<br />

• Encodage régulier dans le logiciel Excel de tous les projets de paie en regard de tous les<br />

articles concernés, analyse de l’évolution des engagements et des soldes disponibles en vue<br />

de réaliser d’éventuels ajustements de crédits lors des modifications budgétaires.<br />

Factures liées aux dépenses de personnel<br />

• Analyse, vérification des crédits budgétaires, imputation et transmission aux engagements<br />

des factures relatives au personnel détaché à la <strong>Province</strong> par d’autres organismes (TEC<br />

B.W., SPF Finances, O.N.E.) et éventuelles demandes de modifications budgétaires pour les<br />

articles concernés ;<br />

• Analyse, vérification des crédits budgétaires, imputation et transmission aux engagements<br />

des factures relatives à la médecine <strong>du</strong> travail (SPMT et MED CONSULT) et éventuelles<br />

demandes de modifications budgétaires pour les articles concernés ;<br />

• Vérification et création de projets de paies spécifiques pour la liquidation des factures<br />

relatives aux assurances accidents <strong>du</strong> travail ;<br />

• Récolte des informations relatives au personnel subventionné, vérification des crédits<br />

budgétaires, établissement d’un projet de paie mensuel et transmission des documents au<br />

service <strong>du</strong> Receveur provincial pour comptabilisation.<br />

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