8. Annexes - Province du Brabant wallon

5.1. Le service de l’économie et du commerce (service 51)
Le service de l’économie et du commerce gère les dossiers relatifs à ses compétences éponymes
ainsi que ceux liés aux relations internationales menées par la Province du Brabant wallon.
C’est ainsi que le service peut être actif entre autres pour :
- soutenir le développement économique et commercial de la Province ;
- promouvoir les atouts économiques de la Province et les exportations en vue du développement
de l’emploi et du bien-être ;
- participer à des manifestations à caractère économique ;
- répondre à des demandes d’information, de documentation et d’aides ;
- mettre en oeuvre des accords de coopération économique conclus avec des collectivités
territoriales étrangères ;
- mettre à disposition un support multilingue de présentation économique de la Province ;
- organiser :
- deux cycles annuels de tables de conversation en langues néerlandaise et anglaise ;
- le marché du chocolat ;
- le salon Créations en Brabant wallon ;
- contrôler l’octroi et l’emploi de subventions à des intercommunales, à des sociétés, à des
associations sans but lucratif et de fait ;
- contrôler la conformité à l’intérêt général des activités de l’Intercommunale du Brabant wallon
(I.B.W.) et de l’Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.).
5.1.1. L’exécution des lois et règlements
5.1.1.1. Les articles L1523-1 et suivants (L1511-1 et suivants jusqu’au 23 août 2006) du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs aux intercommunales wallonnes
En application de ces dispositions, le Conseil provincial a été saisi des ordres du jour des assemblées
générales ordinaires et extraordinaires.
Le service a instruit ces dossiers à l’intention des Collège et Conseil provinciaux.
1. S.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du
Brabant wallon (I.B.W.)
Les assemblées générales extraordinaire et ordinaire de la s.c.r.l. I.B.W. se sont tenues le mardi 8
juin 2010.
Elles avaient pour ordre du jour la modification des statuts concernant les parts bénéficiaires
relatives aux travaux clôturés et ayant bénéficié d’une intervention de la Société Publique de
Gestion de l’Eau (S.P.G.E.). La Province n’était pas concernée.
L’Assemblée générale ordinaire a abordé divers points dont les principaux sont le rapport du
commissaire réviseur, la décharge des administrateurs et du commissaire réviseur et le nouveau
mandat du commissaire réviseur. Le rapport du commissaire réviseur a fait état d’un bilan financier
de 197.971.764 € et d’un compte de résultats se soldant par un bénéfice de l’exercice de 6.017.607
€. Le commissaire réviseur estime que les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2009 donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société. Le
commissaire réviseur a attiré l’attention sur l’impact positif significatif des trois mécanismes
comptables sur le résultat de l’exercice. En effet, de ce résultat (6.017.607 €), il faut isoler un
impact d’un montant de 2.862.619,51 € relatif à trois imputations purement comptables et qui
n’ont aucun effet sur la trésorerie de l’I.B.W.
2. S.c.r.l. Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.)
L’assemblée générale de la s.c.r.l. Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon
(I.E.C.B.W.) s’est tenue le vendredi 25 juin 2010 à Genappe.
Au terme de l’exercice, le 31 décembre 2009, le capital social de l’I.E.C.B.W. représente
49.682.000 €. Ce capital a été entièrement libéré. La Province du Brabant wallon détient 24 parts D
de ce capital d’une valeur nominale de 1.000 €. La Province dispose de cinq représentants au sein
de l’assemblée générale de l’intercommunale qui y disposent d’autant de voix que de parts
sociales.
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