8. Annexes - Province du Brabant wallon

Cette aide permet d’alléger les remboursements de l’emprunt hypothécaire contracté pour acheter,
construire ou rénover un logement en Brabant wallon. Le montant octroyé chaque mois pendant une
durée de 3 ans s’élève à un maximum de 100 €, soit 3.600 € au total.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes concernées doivent être âgées de moins de 37 ans,
habiter dans le Brabant wallon depuis 1 an ou y avoir habité pendant 5 ans et la maison dont ils
souhaitent devenir propriétaires ne doit pas valoir plus de 239.052,11 €.
En 2010, on enregistre 394 nouveaux octrois et 550 renouvellements.
F. Intervention en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour l’accès
à la propriété
En date du 26 avril 2007, le Conseil provincial a voté un nouveau règlement permettant de faciliter
l’accès au logement pour les jeunes Brabançons wallons.
Cette aide permet d’alléger les remboursements de l’emprunt hypothécaire contracté pour acheter,
construire ou rénover un logement en Brabant wallon. Le montant octroyé chaque mois pendant une
durée de 3 ans s’élève à un maximum de 100 €, soit 3.600 € au total.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes concernées doivent être âgées de moins de 37 ans,
habiter dans le Brabant wallon depuis 1 an ou y avoir habité pendant 5 ans et la maison dont ils
souhaitent devenir propriétaires ne doit pas valoir plus de 239.052,11 €.
En 2010, on enregistre 363 nouveaux octrois, 472 renouvellements et 30 refus pour un montant
engagé de 990.479,08 €.
6.6.1.2. Règlement provincial relatif au subventionnement des initiatives prises en matière de
logements publics ou subventionnés dans les communes de la Province du Brabant wallon
En séance du 30 avril 2009, le Conseil provincial a adopté cette nouvelle aide selon laquelle le
Collège provincial peut accorder une subvention à une commune ou un CPAS de la Province du
Brabant wallon qui crée un ou plusieurs logements publics ou subventionnés à condition que ce
dernier bénéficie d’une subvention régionale pour la création d’un ou plusieurs logements publics
ou subventionnés dans le cadre de leur plan bisannuel du logement et dont le patrimoine
immobilier, situé sur son territoire, ne compte pas 10 % de logements publics ou subventionnés.
La subvention par logement créé s’élève à 50% de la différence entre le coût de sa création et le
montant de la subvention régionale. Toutefois, le montant maximum de la subvention ne peut
excéder 25.000 € par logement créé.
En 2010, le Collège provincial a décidé d’intervenir pour la création de 14 logements. Cette aide
concerne les communes de Walhain, Braine-le-Château et Orp-Jauche, ainsi que les C.P.A.S. de
Beauvechain et La Hulpe.
Complémentairement à ce règlement, le Collège a décidé d’intervenir pour les projets de création
de logements publics non subventionnés par la Région Wallonne. En 2010, cette initiative porte sur
19 logements et concerne la commune de Genappe et les C.P.A.S. de Braine-l’Alleud, de Wavre et
de Jodoigne.
6.6.1.3. L'Agence Immobilière Sociale (A.I.S.)
L’Agence immobilière sociale couvre l’ensemble de la Province du Brabant wallon, à savoir 27
communes et a des logements en gestion sur 24 d’entre-elles.
Elle voit son parc immobilier croître régulièrement par la prise en gestion de nouveaux logements.
Elle a pu également confirmer sa position sur le marché immobilier du Brabant wallon par la
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