14.01.2015 Views

8. Annexes - Province du Brabant wallon

8. Annexes - Province du Brabant wallon

8. Annexes - Province du Brabant wallon

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

5.2. Les cours d’eau non navigables et la lutte contre les inondations<br />

Connaissez-vous un/plusieurs cours d’eau provincial(aux)<br />

! !<br />

Pensez-vous que les cours d’eau provinciaux sont<br />

correctement entretenus<br />

Oui<br />

Oui<br />

Non<br />

Non<br />

! !<br />

TS S SA I TI<br />

Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />

Connaissez-vous un bassin d’orage provincial <br />

! !<br />

TS S SA I TI<br />

Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />

Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide financière<br />

ou logistique en matière de cours d’eau <br />

Oui<br />

Oui<br />

Non<br />

Non<br />

! !<br />

TS S SA I TI<br />

Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />

Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide financière<br />

ou logistique en matière de lutte contre les inondations ou de<br />

réparation des dégâts <strong>du</strong>s aux inondations <br />

Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />

Oui<br />

Non<br />

! !<br />

TS S SA I TI<br />

! ! ! ! !<br />

Connaissez-vous le soutien provincial aux contrats de rivière <br />

! !<br />

TS S SA I TI<br />

Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />

! ! ! ! !<br />

Réalisez-vous votre visite annuelle des cours d’eau non<br />

navigables communaux telle que prescrite par l’article 11 de<br />

l’A.R. <strong>du</strong> 5 août 1970 portant règlement général de police des<br />

cours d’eau non navigables <br />

Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action en<br />

matière de cours d’eau <br />

Oui<br />

Oui<br />

Non<br />

Non<br />

! !<br />

Oui<br />

Non<br />

! !<br />

Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action en<br />

matière de prévention/réparation des dégâts <strong>du</strong>s aux<br />

inondations<br />

Oui<br />

Non<br />

! !<br />

Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />

430

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!