8. Annexes - Province du Brabant wallon

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Evolution des bons de commandes. 2000 1800 1600 1400 1200 1000 Série1 800 600 400 200 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 7.2.2.2. Dossier Collège Le nombre de dossiers soumis au Collège reste stable, soit 90 contre 95 en 2009 dont 4 au Conseil provincial. 140 130 120 124 122 100 100 95 95 90 80 Dossier Collège 60 40 20 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 7.2.2.3. Les marchés pluriannuels Assurance soins de santé Attribution par adjudication européenne pour la souscription d’une assurance collective pour les membres du personnel statutaire ou contractuel, le personnel enseignant des institutions 380
provinciales, les Conseillers et les Députes provinciaux. Le marché n’a pas remporté un vif intérêt de la part des assureurs puisque seule la société Ethias a remis une offre de prix. L’attribution a vu une augmentation moyenne de 48% du coût des primes. Transport scolaire pour les Centre de promotion de santé à l’école Attribution par adjudication avec publication nationale. Marché à lots pour la désignation de transporteurs des élèves de leur école au PSE et retour. Ce dossier a vu une question de concurrence être soulevée par un soumissionnaire. Cette question concernait plus spécifiquement la suspicion d’une entente entre deux soumissionnaires. La présomption était basée sur des indices tels que une signature identique des 2 offres, des documents administratifs identiques, l’appartenance des deux soumissionnaires à un même holding. Un avis juridique a été demandé. Le cabinet d’avocats a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’écarter les offres sur ce motif et qu’aucune entente contribuant à fausser le jeu normal de la concurrence ne pouvait être valablement retenue. Toutes les offres ont donc été analysées. Hormis cette analyse, le marché n’a présenté aucune particularité. Renouvellement du marché Sédifin gaz Il s’agissait de la 1 ère phase, c’est-à-dire l’étape permettant d’acter la participation de la Province du Brabant wallon à la centrale d’achat SEDIFIN. L’attribution a eu en 2011. 7.2.2.4. Autres marchés particuliers - Dans le cadre d’un dossier d’entretien des piscines du Domaine provincial du Bois des Rêves, l’offre de la société Dalkia avait été erronément écartée pour remise tardive. La société n’a finalement pas souhaité donner une suite judiciaire au vu de la valeur du marché et des autres marchés potentiels à venir. - Marchés passés au profit du Domaine provincial du Bois des Rêves : o Entretien des piscines o Système d’aspiration pour piscine o Acquisition d’un monnayeur - Marchés passés au profit du Domaine provincial d’Hélécine o Livraison hebdomadaire de poissons pour la saison de la pêche o Acquisition de paravents pivotants sur roulettes o Acquisition de stores vénitiens o Acquisition de barrières nadar o Un dossier relatif à la livraison d’une nouvelle bière accompagné d’un concept de concert de jazz durant l’été n’a pas vu le jour malgré les négociations entamées avec la société. Le manque d’information en provenance de la société ainsi que le rachat éventuel par cette société fournissant la bière Opheylissem a entraîné la suspension des négociations. En effet, la reprise aurait permis de mettre fin à ce contrat de distribution de façon plus aisée. - Centre provincial d’agriculture et de la ruralité o Véhicule de type 4x4, Malgré une large consultation de sociétés, aucune d’entre elles n’a répondu. Par chance, un véhicule identique à celui souhaité est devenu disponible dans les marchés du SPW. o o o Fourniture et pose d'un placard Acquisition d’un ICP (marché par appel d’offre avec publication nationale). Le dossier très technique a permis la mise en concurrence de deux sociétés. Le nombre limité de concurrent au caractère très spécifique des besoins de l’institution demanderesse. Adaptation de la hotte, suite à l’acquisition de l’ICP - Centre de prêt o Acquisition de remorques o Chapiteaux et tentes, ce dossier a donné lieu à des questions quant aux garanties de sécurité du matériel. Certains documents n’ont pu être transmis ou étaient obsolètes. o Acquisition de containers pour plancher chapiteau 381
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L’administration rencontre de plu
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• Stages cyclomoteur En 2003, des
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Tailler, évacuations inst Accord I
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