8. Annexes - Province du Brabant wallon

1.1. Le service des affaires générales (service 11)
Le service des affaires générales a comme mission principale le secrétariat général de
l’administration provinciale.
1.1.1. L'organisation des travaux du Conseil provincial
En exécution des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (C.D.L.D.),
le Conseil provincial se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses
attributions et au moins une fois par mois. En cette année 2010, le Conseil a tenu 11 séances
précédées de leurs commissions préparatoires (5 réunions de la 1 ère commission, 9 réunions de la
2 ème commission, 11 réunions de la 3 ème commission).
Par ailleurs, le bureau du Conseil s’est réuni 7 fois et les Conseillers ont travaillé une fois en
commissions réunies sur le thème suivant :
Les rapports d’évaluation 2009 des contrats de gestion entre la Province du Brabant wallon et les
intercommunales, les a.s.b.l. et autres associations et les contrats de gestion 2011-2013.
Le secrétariat du Conseil provincial consiste en l’organisation matérielle des séances (convocations,
établissement de l’ordre du jour, marche des travaux, logistique, …), la préparation des dossiers sur
lesquels les Conseillers seront amenés à statuer, le protocole en ce compris l’assistance des
Conseillers pour le respect des procédures réglementaires ou pour toute autre demande, la
rédaction du procès-verbal, le suivi des dossiers (mesures d’exécution dont l’envoi à l’autorité de
tutelle et les notifications aux directions d’administration et aux services gestionnaires) et enfin la
réalisation du Bulletin provincial.
Le volume total de dossiers traités par le Conseil provincial en 2010 est de l’ordre de 272 répartis
comme suit :
DA1 DA2 DA3 DA4 DA5 DA6 DA7 SRP
71 7 29 28 53 27 44 4
MOTION
2
En marge des dossiers précédents, les agents en charge de l’organisation des séances du Conseil
provincial traitent des matières suivantes :
• la coordination des contrats de gestion établis avec les associations partenaires de la
Province, l’octroi des mandats de représentation provinciale attribués aux membres du
Collège provincial et du Conseil provincial au sein de diverses associations (a.s.b.l.,
intercommunales, …);
• la diffusion des informations à usage interne;
• l’organisation logistique de diverses manifestations liées au fonctionnement des autorités
provinciales dont le déjeuner de rentrée des Conseillers provinciaux.
L’année 2010 a vu l’aboutissement de la procédure d’informatisation des documents à l’attention
des Conseillers provinciaux. Ceux-ci ont eu le choix soit de continuer à recevoir les documents
relatifs aux séances du Conseil en version papier, soit de recevoir un ordinateur portable. Huit
Conseillers ont souhaité continuer à recevoir les documents en version papier. L’accès aux
documents informatiques se fait via le site Internet de la Province par un accès qui leur est
strictement réservé.
181