8. Annexes - Province du Brabant wallon

Monsieur H., propriétaire du moulin de Jauche sur la "Petite Gette", a installé un groupe
hydroélectrique pour sa consommation personnelle. Cette production d’électricité nécessite
l’élévation de l’axe hydraulique de la "Petite Gette". Cette manœuvre pose problème à certains
riverains qui ont saisi la Justice pour régler cette affaire. Pour se défendre Monsieur H. a assigné à
son tour la Province, mais également la Commune.
Un expert judiciaire a été désigné et le Service participe aux différentes réunions organisées dans le
cadre de ce dossier. Un projet de conciliation a été proposé en 2010 et devrait clore ce dossier en
2011.
- "Ry Ternel" Mr D. c/ R. – C. - Province du Brabant wallon
Monsieur D. conteste la limite de propriété avec son voisin. Le "Ry Ternel" (CE de 2ème catégorie)
voûté à cet endroit, fait limite entre les deux propriétés.
Le voûtement réalisé par la Commune (+/- 1967) n'a pas été rétrocédé et est donc toujours
propriété communale.
Un expert judiciaire a été désigné et le Service participe aux différentes réunions organisées dans le
cadre de ce dossier. En 2010, ce dossier est toujours en cours de traitement.
3.1.4. Les institutions
3.1.4.1. Travaux extraordinaires
Le service étudie les projets et veille à leur bonne exécution dans le cadre des travaux
d’investissement décidés par la Province pour améliorer les institutions provinciales. Le service est
sollicité pour tous les travaux relatifs aux abords de ceux-ci (parking, voirie, cour, terrain de sports,
égouttage, parc, abattage, …).
- Domaine du Bois des Rêves
• Le marché de travaux relatif à l’aménagement du parking paysager a été attribué par
le Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise De Kock s.a. de
Wavre pour un montant de 1.742.664,84 € T.V.A.C. Les travaux seront réalisés en 2011
(fin de l’été).
• A la demande de la Direction du Domaine provincial, le Service a instruit le dossier de
travaux relatif au remplacement du « liner » des deux piscines du domaine. Au terme de
la procédure du marché public, une seule offre est parvenue à l’administration pour un
montrant de 74.767,84 € T.V.A.C. et celle-ci n’a pu être retenue dans la mesure où
l’entreprise ayant remis offre ne possédait pas l’agréation requise pour effectuer ce
type de travail. Ce marché devra être relancé ultérieurement.
- Domaine d’Hélécine
• Le solde du subside régional promis pour les travaux de rénovation des berges des 2 ème
et 3 ème étangs du domaine a été introduit en 2010.
• Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la réfection des sentiers en dolomie
(autour des étangs). Ce marché public a été attribué par le Collège provincial, en date du
16 décembre 2010, à l’entreprise Christiaens Béton s.a. de Hannut pour un montant de
56.434,04 € T.V.A.C. Les travaux seront exécutés en 2011.
• Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la réfection des berges de l’étang n°1
(dernier étang n’ayant pas encore été réaménagé). Ce marché public a été attribué par le
Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise Quintelier Frères s.a. de
Wavre, pour un montant de 84.027,46 € T.V.A.C. Les travaux seront exécutés en 2011.
- I.T.P. Court-St-Etienne (CPAR – La Hulpe)
• Suite aux remarques formulées par le S.I.P.P. sur la stabilité du mur de soutènement
(billes de chemin de fer) de la serre n°10, le Service a étudié une solution technique
pour remédier à la situation rencontrée. Les travaux de stabilisation du mur de
soutènement (billes de chemin de fer) de la serre n°10, adjugés par le Collège
provincial, en date du 17 décembre 2009, à l’entreprise Haulotte s.a.de Céroux-Mousty
pour un montrant de 53.913,97 € (T.V.A.C.) ont été réalisés au printemps 2010.
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