8. Annexes - Province du Brabant wallon

• Il a ainsi visité et contrôlé les Domaines d’Hélécine et du Bois-des-Rêves, le C.E.P.E.S., le
CPAR, l’E.P.M. de Nivelles, les I.M.P. de Nivelles et d’Hévillers, l’I.P.A.M., l’I.P.E.S. de
Wavre, l’I.P.E.S. de Tubize, l’I.P.E.T., l’I.P.F.C. ainsi que l’I.T.P. de Court-Saint-Etienne.
7.1.5. Le contrat de partenariat avec la Région wallonne
Le service réalise les évaluations régulières de l’exécution du contrat de partenariat entre la Région
wallonne et la Province du Brabant wallon aux dates prévues des réunions. Ce travail implique :
• L’impression des listings d’engagement pour les articles concernés ;
• L’extraction des données de paie pour les agents concernés ;
• L’encodage et analyses de ces données dans des tableaux Excel ;
• La réalisation des documents d’évaluation selon les modèles fournis par la Région
wallonne ;
• L’analyse des chiffres et établissement d’une note d’information à l’attention du Collège
provincial.
Le contrat de partenariat devait normalement être renouvelé pour la période 2011-2013 mais,
l’opportunité du dispositif étant mise en doute, la Région wallonne a finalement proposé un
renouvellement limité à l’année 2010. Dans ce contexte, le service a :
- participé à des réunions à l’A.P.W.,
- élaboré des propositions de partenariats et le dossier à soumettre au Collège et au Conseil,
- élaboré le dossier de finalisation du partenariat suite à la décision du Gouvernement régional.
7.1.6. Les taxes provinciales
Le service du budget et de la vérification comptable a la charge des taxes provinciale.
• La procédure relative à l’élaboration des rôles relatifs aux taxes provinciales peut se
résumer comme suit :
Envoi des courriers relatifs aux recensements ;
Recherche systématique d’éléments taxables par voies administratives et
informatiques ainsi que par des constats sur le terrain ;
Suivi des dossiers ;
Notifications d’enrôlement d’office ;
Elaboration des rôles ;
Elaboration du dossier à soumettre au Collège provincial pour l’arrêt des rôles ;
Transmission au service des affaires générales des informations utiles lors des
réclamations éventuelles ;
Elaboration des rôles supplétifs.
• Les taxes provinciales sont les suivantes :
- Taxe provinciale sur les établissements bancaires et financiers ;
- Taxe provinciale sur les panneaux d’affichage ;
- Taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux ;
- Taxe provinciale sur les permis et licences de chasse ;
- Taxe provinciale sur les pylônes ou mats de diffusion pour les réseaux de mobilophonie ;
- Taxe provinciale sur les centres d’enfouissement technique et/ou décharges de classes 2 et 3,
sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération ;
- Taxe provinciale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ;
- Taxe provinciale sur les dépôts de mitrailles, de décombres et de véhicules hors d’usage situés
en plein air.
• Courant 2010, une nouvelle équipe a repris les tâches relatives aux taxes provinciales avec
pour objectif de créer de nouvelles bases de données, de traiter systématiquement les
listings communaux dans le cadre de la taxe sur les établissements classés et de mettre en
place diverses recherches d’éléments taxables par voie informatique. Ces démarches ont
immédiatement porté leurs fruits et le nombre de dossiers ouverts a connu l’évolution
suivante :
2009 2010 Différence
Ets bancaires 77 90 + 13
376