8. Annexes - Province du Brabant wallon

econduction de la plupart des mandats de gestion, signe de la confiance accordée à l’A.I.S. par les
propriétaires.
En 2010, le Collège provincial a décidé d’octroyer à l’A.I.S. une subvention d’un montant de
461.500 € conformément au contrat de gestion liant l’A.I.S. et la Province. Pour rappel, le contrat
de gestion prévoit également la mise à disposition d’un directeur A4, de 3 assistants sociaux B1-B2
et de 3 employés d’administration D4-D6, ainsi que de 4 bureaux (+ parkings et lieu d’archivage).
6.6.1.4. La Régie Foncière Provinciale autonome
Créée aux termes d’une décision du Conseil provincial du 30 mars 2000, la Régie Foncière
Provinciale Autonome a pour objet :
- la gestion immobilière du patrimoine privé provincial
- la constitution de réserves foncières en vue de diminuer la pression immobilière et favoriser
le développement du logement ; pour ce faire, la régie peut notamment acheter, vendre,
exproprier des biens immobiliers, acquérir ou concéder des droits de superficie, d’usage ou
d’emphytéose
- l’acquisition, la location, la location-financement, la construction et rénovation de
bâtiments en vue de la vente et de la location
- le cas échéant, la gestion de logements.
Dans ses premières années d’activité, la Régie Foncière Provinciale Autonome a concentré presque
exclusivement ses activités sur la constitution de réserves foncières.
En 2010, ses activités ont été concentrées sur les points suivants :
1/ Ry Saint Jean à Jodoigne : sur 56 logements mis en vente en octobre 2009, il reste 10 biens à
vendre au 31/12/2010 ;
2/ Achat de la caserne des pompiers de Jodoigne, Boulevard des Rendanges : superficie de 20a 56ca
pour un montant de 432 000 €.
Ce bien rentre dans le patrimoine de la Régie.
3/ Grez-Doiceau : démarches administratives relatives à la création de 220 logements.
Pour permettre à la Régie de remplir ses tâches de service public qui lui sont confiées par le contrat
de gestion, la Province a octroyé en 2010 une subvention de 500.000,00 €. La Province met
également à sa disposition une infrastructure et du personnel, de même que son expertise
administrative. Afin de permettre à la Province de vérifier la bonne exécution de ces tâches, la
Régie lui transmet chaque année un rapport d’exécution, une note d’intention pour l’exécution de
ces tâches lors de l’exercice suivant, les bilan, compte de résultat et rapport de gestion de
l’exercice précédent, ainsi qu’un projet de budget pour l’exercice à venir.
Une subvention extraordinaire de 15.000.0000 € a également été octroyée à la Régie en vue de lui
permettre de faire face à ses besoins de financement inhérents à l’ampleur de ses projets à venir.
Ce subside a fait l’objet d’un avenant au contrat de gestion 2008-2010 liant la Régie à la Province.
6.6.2. La section « égalité des chances »
6.6.2.1. Principales missions
• Lutter contre les violences en identifiant les violences, les besoins avec les partenaires locaux,
favorisant leur coopération ainsi que leurs actions de sensibilisation et de prévention.
• Promouvoir l’égalité des femmes et des hommes sur le plan socio-économique et dans la vie
sociale, notamment en mettant sur pied des projets en matière d’égalité avec les communes et les
organismes d’intérêt public dépendant des communes, les entreprises locales, le monde associatif
et les organismes d’insertion.
6.6.2.1.1. Lutte contre les violences
La lutte contre les violences s’articule autour de 5 axes :
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