8. Annexes - Province du Brabant wallon

provinciales, les Conseillers et les Députes provinciaux. Le marché n’a pas remporté un vif intérêt
de la part des assureurs puisque seule la société Ethias a remis une offre de prix. L’attribution a vu
une augmentation moyenne de 48% du coût des primes.
Transport scolaire pour les Centre de promotion de santé à l’école
Attribution par adjudication avec publication nationale. Marché à lots pour la désignation de
transporteurs des élèves de leur école au PSE et retour. Ce dossier a vu une question de
concurrence être soulevée par un soumissionnaire. Cette question concernait plus spécifiquement la
suspicion d’une entente entre deux soumissionnaires. La présomption était basée sur des indices
tels que une signature identique des 2 offres, des documents administratifs identiques,
l’appartenance des deux soumissionnaires à un même holding. Un avis juridique a été demandé. Le
cabinet d’avocats a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’écarter les offres sur ce motif et qu’aucune
entente contribuant à fausser le jeu normal de la concurrence ne pouvait être valablement
retenue. Toutes les offres ont donc été analysées. Hormis cette analyse, le marché n’a présenté
aucune particularité.
Renouvellement du marché Sédifin gaz
Il s’agissait de la 1 ère phase, c’est-à-dire l’étape permettant d’acter la participation de la Province
du Brabant wallon à la centrale d’achat SEDIFIN. L’attribution a eu en 2011.
7.2.2.4. Autres marchés particuliers
- Dans le cadre d’un dossier d’entretien des piscines du Domaine provincial du Bois des Rêves,
l’offre de la société Dalkia avait été erronément écartée pour remise tardive. La société n’a
finalement pas souhaité donner une suite judiciaire au vu de la valeur du marché et des
autres marchés potentiels à venir.
- Marchés passés au profit du Domaine provincial du Bois des Rêves :
o Entretien des piscines
o Système d’aspiration pour piscine
o Acquisition d’un monnayeur
- Marchés passés au profit du Domaine provincial d’Hélécine
o Livraison hebdomadaire de poissons pour la saison de la pêche
o Acquisition de paravents pivotants sur roulettes
o Acquisition de stores vénitiens
o Acquisition de barrières nadar
o Un dossier relatif à la livraison d’une nouvelle bière accompagné d’un concept
de concert de jazz durant l’été n’a pas vu le jour malgré les négociations
entamées avec la société. Le manque d’information en provenance de la société
ainsi que le rachat éventuel par cette société fournissant la bière Opheylissem a
entraîné la suspension des négociations. En effet, la reprise aurait permis de
mettre fin à ce contrat de distribution de façon plus aisée.
- Centre provincial d’agriculture et de la ruralité
o Véhicule de type 4x4, Malgré une large consultation de sociétés, aucune
d’entre elles n’a répondu. Par chance, un véhicule identique à celui souhaité
est devenu disponible dans les marchés du SPW.
o
o
o
Fourniture et pose d'un placard
Acquisition d’un ICP (marché par appel d’offre avec publication nationale). Le
dossier très technique a permis la mise en concurrence de deux sociétés. Le
nombre limité de concurrent au caractère très spécifique des besoins de
l’institution demanderesse.
Adaptation de la hotte, suite à l’acquisition de l’ICP
- Centre de prêt
o Acquisition de remorques
o Chapiteaux et tentes, ce dossier a donné lieu à des questions quant aux
garanties de sécurité du matériel. Certains documents n’ont pu être transmis ou
étaient obsolètes.
o Acquisition de containers pour plancher chapiteau
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