8. Annexes - Province du Brabant wallon

- gestion complète des dossiers de précomptes immobiliers relatifs aux biens immobiliers
provinciaux du domaine privé et gestion complète des dossiers d’exonérations relatifs à ces biens.
- tenue de l’inventaire cadastral (et valorisé) du patrimoine immobilier provincial, utilisé
notamment pour les besoins du service ainsi que de la comptabilité patrimoniale.
7.3.1.2. Cellule « assurances »
- gestion complète des contrats d’assurances « permanents » (durée = 1 an) et temporaires (durée <
1 an) ainsi que de leurs garanties et de leurs avenants. Ces contrats sont de types : « accidents du
travail », « assistance », « automobile », « automobile mission de service », « couverture de
fonds », « incendie », « responsabilité civile », « scolaire » et « tous risques ».
- gestion complète des dossiers de déclarations d’accidents et de sinistres survenus dans le cadre
des contrats d’assurances citées au point précédent.
- remarques : en vertu de la résolution prise par le Conseil provincial en sa séance du 29 janvier
2009 adoptant les nouveaux organigramme et cadre de l’administration provinciale, ainsi que
comme suite à la note de service n° 27/09 du 1 er avril 2009 y afférente, à dater du 6 octobre 2009,
la gestion et l’instruction complètes de tous les sinistres de types « accidents du travail » et
« maladies professionnelles » n’ont plus fait partie des attributions du S73 et ont été transférées,
successivement, à la section du personnel du Service du budget (S71) et ensuite, au service du
personnel (S13).
7.3.1.3. Cellule « travaux & fournitures »
- suivi financier et propositions de liquidations des dépenses (factures, déclarations de créances &
notes de crédit), par ouvertures de crédits et par mandats, des dossiers issus de certains marchés
publics de fournitures, de services et de travaux (subventionnés ou non). Ces dossiers sont,
principalement, instruits par les Services des technologies et de l’information et de la
communication (S23), de la voirie et des cours d’eau non navigables (S32), des bâtiments (S33), de
l’économat (S72)…
- gestion complète des dossiers de paiement d’intérêts de retard dus aux fournisseurs, architectes
et entrepreneurs. Un dossier de ce type a été ouvert en 2010.
7.3.1.4. Cellule « édifices classés »
- gestion complète des dossiers d’octrois de subventions provinciales aux propriétaires d’édifices
classés privés, publics et du culte, dans le cadre de l’exécution de travaux de restauration de ces
édifices (avec & sans contrat de gestion).
7.3.1.5. Autres dossiers « patrimoine »
- gestion complète de divers dossiers n’ayant pas un rapport direct avec les attributions du service :
* subventions provinciales octroyées à TV COM a.s.b.l. et à la Ville d’Ottignies-Louvain-la-
Neuve pour l’installation de la télévision communautaire dans de nouveaux bâtiments
communaux aménagé ;
* subvention provinciale à la Ville de Jodoigne pour la partie des travaux non subventionnés
de restauration complète de la Chapelle Notre-Dame du Marché ;
* souscription de contrat d’assurance de type « incendie » pour le fonds social du personnel
provincial ;
* promotion du volontariat par l’octroi d’une couverture d’assurance subsidiée « assurance
volontariat » (depuis 2008) ;
* taxations communales de biens immobiliers provinciaux inoccupés ;
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