8. Annexes - Province du Brabant wallon

7. DIRECTION D’ADMINISTRATION DES FINANCES
7.1. Le service du budget et de la vérification comptable (Service 71)
7.1.1. Remarque liminaire
Fin 2009, le service du budget et de la vérification comptable a connu un changement non
négligeable en raison du transfert de la cellule de calcul des traitements, et du personnel qui la
composait, vers la direction d’administration du greffe. Dans la foulée, de nouveaux agents ont été
engagés et un nouveau directeur f.f. a été désigné.
L’année 2010 doit dès lors être considérée comme une année de transition au cours de laquelle
l’organisation interne du service a été revue (mise en place d’un secrétariat, définition d’un
nouveau schéma téléphonique, réorganisation du classement des dossiers, relance d’une recherche
systématique d’éléments taxables,…).
Diverses réflexions ont par ailleurs été initiées en matière de :
- contrôles budgétaires,
- octroi et contrôle des subventions,
- droits à recette,
- encadrement des comptables et receveurs,
- calendrier budgétaire,….
7.1.2. Les engagements
La mission du service consiste spécialement à vérifier le solde disponible par article budgétaire et à
encoder l’engagement dans le logiciel comptable. Pour 2010, 26.696 engagements ont été réalisés,
ce qui a généré le traitement et le paiement de 25.814 factures. L’évolution des engagements ces
dernières années se présentent comme suit :
2006 : + 585
2007 : + 547
2008 : + 1.721
2009 : - 136
2010 : - 206
La gestion des factures comporte :
a) la vérification des factures :
• signatures pour certification + approbation
• article d’imputation
• année d’imputation
• pièces jointes (dossiers Collège ou BC)
b) l’engagement définitif
c) l’enregistrement de toutes les factures des dépenses ordinaires et extraordinaires du budget
provincial
A ce travail s’ajoutent :
- l’encodage de toutes les données relatives à un fournisseur via son numéro de T.V.A. ;
- l’envoi de listings (sur demande) + renseignements aux fournisseurs ;
- l’encodage des bons de commande et des dossiers Collège dans Excel ;
- l’élaboration des notes au Collège provincial concernant les dépenses extraordinaires financées
par prélèvements et par fonds.
Analyse des engagements lors de l’exercice budgétaire 2010
• Budget ordinaire
372