8. Annexes - Province du Brabant wallon

. La s.c.r.l. ID
En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et la s.c.r.l. ID dans lequel il est précisé que la Province :
- octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une subvention
annuelle de 75.000 € ;
- souscrit des parts bénéficiaires sans droit de vote pour un montant de 1.500.000 euros dans le
capital de l’association pour le rachat du théâtre de La Valette.
c. L’a.s.b.l. Gal Culturalité
En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Gal Culturalité dans lequel il est précisé que la
Province :
- octroie à l'association une subvention annuelle de 125.000 €, à titre de participation dans ses
frais de fonctionnement ;
- octroie à l’association un soutien extraordinaire de 3 millions d’euros, à titre de participation
dans les frais consacrés à la concrétisation d’investissements destinés à accroître l’attractivité
touristique, le développement socio-économique, le renforcement de liens sociaux et culturels
et la préservation de l’identité et de l’environnement rural du canton de Jodoigne.
d. L’a.s.b.l. Cap Innove
En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Cap Innove dans lequel il est précisé que la
Province octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une
subvention annuelle de 75.000 € et une subvention spécifique de 15.000 € à titre d’intervention
dans les frais d’organisation, en collaboration avec la Province, du prix de la Jeune entreprise la
plus performante du Brabant wallon.
e. L’a.s.b.l. IBW
En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. IBW dans lequel il est précisé que la Province
octroie à l'intercommunale, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une
subvention annuelle de 115.000 €.
f. L’a.s.b.l. Sarsi
En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. SARSI dans lequel il est précisé que la Province :
- octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une
subvention annuelle d’un montant de 125.000 € ;
- et pour ce qui concerne les activités déployées par l’association dans l’Est du Brabant
wallon, la Province soutient le fonctionnement de l’association à concurrence d’un montant
unique, au 8 novembre 2007, de 232.868,33 euros à charge d’un fonds budgétaire intitulé
« Reconversion Est du Brabant wallon ».
g. L’UCM
En sa séance du 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013
entre la Province du Brabant wallon et l’UCM dans lequel il est précisé que la Province octroie à
l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une subvention annuelle
d’un montant de 75.000 €.
5.1.1.3. La loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales
La s.c.r.l. Intercommunale Provinciale Brabançonne d’Energie (P.B.E.)
L’assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. Intercommunale Provinciale Brabançonne
d’Energie (P.B.E.) s’est tenue le lundi 21 juin 2010.
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