8. Annexes - Province du Brabant wallon

inventaire éventuel des fournitures (peu développé)
livraison des fournitures vers le service requérant
la liquidation de la facture dès réception de celle-ci
gestions des contentieux non judiciaire d’exécution (délai, non-conformité des fournitures…)
En outre il y a lieu de noter que vu la complexification continuelle de la législation sur les marchés
publics, de plus en plus de services font appel à l’économat pour une relecture de leur dossier.
Dans certains cas, il y s’agit d’un simple recadrage du dossier mais parfois, il y a lieu de
recommencer la procédure pour respecter les éléments réglementaires.
Le rappel à l’ordre de la tutelle quant à la motivation des actes administratrice a nécessité une
réflexion entre services afin de clarifier le schéma à suivre et fournir un dossier type répondant aux
impératifs légaux et formels. Ces adaptations ont montré leur succès puisqu’à la connaissance de
l’économat aucune remarque n’a été transmise.
7.2.1.1. Situation du personnel
En 2010, la composition du personnel du service a connu plusieurs modifications et deux niveaux A1
ont été nommés à titre définitif.
7.2.1.2. Externalisation
Après approbation du Collège, la Directrice f.f. du service a été désignée par l’Association des
provinces wallonnes comme membre du « Groupe permanent marchés publics à la Région
wallonne ». Cette désignation vient s’ajouter à celle de membre suppléant à la « Commission
fédérale des marchés publics ». A la différence de ce dernier groupe, le groupe régional requiert
une présence active et une préparation technique des réunions en vue d’émettre des avis sur des
projets de circulaires et autres recommandations adressées aux pouvoirs locaux.
7.2.2. Situation des tâches en 2010
7.2.2.1. Bon de commande
Le service de l’économat effectue les commandes de matériels ou de services par bon de
commande. Celles-ci peuvent être ou non liées à un dossier soumis au Collège, ceci dépend de la
valeur du bien à acquérir.
En 2010, 1634 bons de commande ont été encodés. Ce nombre n’inclut pas les BC mazout qui sont
encodés à part. Le nombre de bon de commande a diminué. Ceci s’explique probablement par le
regroupement de commandes et la diminution de marché à lots cette année.
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