8. Annexes - Province du Brabant wallon

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- E.P.M. – Nivelles • Les travaux relatifs à la pose (d’une partie) des clôtures et portails, adjugés par le Collège provincial, en date du 17 décembre 2009, à l’entreprise Leblanc s.a. de Mettet pour un montant de 28.368,45 € (T.V.A.C.) ont été exécutés en été 2010. - I.M.P. – Nivelles • Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la pose de clôtures et portails. Ce marché public a été attribué par le Collège provincial, en date du 16 décembre 2010, à l’entreprise Leblanc s.a. de Mettet, pour un montant de 40.414,00 € T.V.A.C. Les travaux seront exécutés en 2011. 3.1.4.2. Contentieux Suite à des infiltrations d’eau dans leur habitation, provenant du réseau d’égouttage du trop-plein de l’étang de Wisterzée, Monsieur et Madame A. ont entamé une action à l’encontre de la Province du Brabant wallon et de la Commune de Court-St-Etienne pour le trouble subi. Au cours de l'année 2010, aucune réunion n’a eu lieu. 3.1.5. Autres interventions • Interventions du géomètre provincial Le géomètre provincial intervient dans les litiges concernant les limites du Domaine provincial, mais également pour déterminer l’alignement de la voirie vicinale à la demande des commissaires voyers. Il réalise les relevés topographiques nécessaires à l’élaboration des projets étudiés par le service et il apporte son aide aux services des bâtiments et du patrimoine et des assurances, dans le cadre de leurs dossiers. • Remembrement Plusieurs agents du service participent en tant que membres effectifs ou suppléants aux réunions des différents comités de remembrement (Mont-Saint-Guibert, Corroy-le-Grand, Walhain, Orp- Jauche et Rebecq) conformément à la loi sur le remembrement de biens ruraux du 22.07.1970. • Contrats de rivière Le service participe activement aux différentes réunions (comité de suivi, commission de coordination, Comités de rivière) des trois Contrats de rivière auxquels la Province a décidé d’adhérer (Dyle et affluents, la Senne et la Gette). Une subvention provinciale de 108.417,25 € est octroyée à la cellule de coordination du contrat de rivière (CCBW/MU) pour les contrats de rivière Dyle et affluents, et de la Gette. La subvention provinciale octroyée à la cellule de coordination du contrat de rivière du Contrat de rivière Senne est de 30.976,36 €. • Plan « PLUIES » Le service participe à diverses réunions du groupe « GTI » (Groupe Transversal Inondation) mis en place par la Région wallonne, dans le cadre du plan PLUIES et participe plus particulièrement à l’élaboration de la cartographie des zones inondables. GT "voirie-cours d'eau" - APW Suite à la dissolution de l'I.S.T.V. a.s.b.l., en 2007, il a été décidé de constituer un groupe de travail "voirie-cours d'eau", au sein de l'A.P.W. Ce groupe de travail a pour objet d'apporter tout éclaircissement à l'A.P.W. sur ces matières et lui permettre de se forger sa propre opinion. Une dizaine de réunions ont été organisées au siège de l’A.P.W. pour apporter des éclaircissements sur ces matières qui font l’objet de beaucoup d’interrogations au niveau législatif (CE et voirie vicinale) et de demandes de renseignements liés aux transferts de compétences annoncés (Voiries provinciales et CE) 232
• Gestion "patrimoine provincial" Depuis 2008, le Service est chargé d'établir les décomptes de charges des locataires occupant différents bâtiments de la Province du Brabant wallon, implantés sur le site du Zoning Nord, mais également d'assurer la représentation et défendre les intérêts de la Province du Brabant wallon au sein de différentes copropriétés, où la Province partage son patrimoine avec des privés (zoning Nord). Il assure également la représentation de la Province du Brabant wallon dans la copropriété mise en place pour le Centre de Services (cafétéria Epicure). 233
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