France Auto N°96 - FFSA

ÉDITORIAL
par
Nicolas Deschaux
Président de la Fédération Française
du Sport Automobile
Nos autres victoires
J’aurais pu vous parler du podium de Romain
Grosjean, des performances de Jean-Eric Vergne,
des progrès de Charles Pic en F1. Des débuts de
saison remarqués de Jules Bianchi et Arthur Pic en WSR,
ou de Tom Dillmann et Nathanaël Berthon en GP2.
Évoquer les victoires de Norman Nato et Paul-Loup
Chatin, membres de l’Équipe de France Circuit, au
Grand Prix de Pau. De la 70 e (!) de Sébastien Loeb en
WRC, des performances de Sébastien Ogier malgré sa
modeste monture, et du 5 e succès de la saison d’Yvan
Muller en WTCC. De tous ces dividendes que vaut à
la FFSA sa politique du haut niveau.
Une fois n’est pas coutume, permettez-moi plutôt de
mettre en lumière notre action fédérale concernant des
dossiers moins en vue, certes, mais tout aussi importants
pour vous, les licenciés. Je dirai même des sujets vitaux,
puisqu’il s’agit de problématiques pouvant menacer la
liberté même de pratiquer notre sport ! Après avoir
réglé la question du coût des forces de gendarmerie,
je me suis résolument engagé dans deux autres chantiers,
en concertation avec différents Ministères. Des
chantiers très lourds, dès lors qu’il a été nécessaire de
faire adopter un nouveau texte de loi, dans le cas d’une
jurisprudence remettant en cause l’acceptation du risque
en sport automobile. Il convenait de réagir d’urgence,
car nous allions au-devant de conséquences très graves,
voire de l’impossibilité même d’assurance de notre sport.
La FFSA, avec l’appui du Premier Ministre, après avoir
rencontré le Ministre des Sports, après avoir été auditionnée
à l’Assemblée Nationale - vous l’aurez compris,
après un parcours particulièrement long et complexe -
a obtenu que la loi soit modifiée par un texte adopté
le 5 mars 2012, permettant ainsi d’éviter une hausse
insupportable des primes des organisateurs, et donc
des engagements des pilotes.
Cet amendement au régime de la responsabilité civile
du fait des choses n’était pas la seule modification règlementaire
que la FFSA se devait d’obtenir dans l’intérêt
du sport automobile national. Il existait depuis plusieurs
dizaines d’années un malaise latent touchant l’ensemble
du monde des rallyes et notamment les pilotes amateurs.
Nous vivions avec une épée de Damoclès au-dessus
de nos têtes, du fait qu’une voiture de rallye devait
être normalement immatriculée, et donc conforme à
sa réception. Or, ce n’était pas le cas, puisqu’elle avait
fait l’objet de modifications - même si cela aboutissait à
un niveau de sécurité plus élevé – qui la rendaient non
conforme. On devine les conséquences : des véhicules
potentiellement verbalisables sur les parcours de liaison,
de sérieux problèmes de vente et de revente pour des
questions de carte grise et de contrôle technique. On
s’en était tiré jusqu’ici par un certain nombre d’astuces,
mais il était prévisible qu’à force d’aller à l’eau, la cruche
allait finir par se casser. Et notre rôle était de l’éviter.
C’est pourquoi, en synergie avec les pôles juridique,
règlementaire et technique de la FFSA, nous sommes
montés au créneau. Vous lirez à l’intérieur de ce France
Auto, traité sur plusieurs pages, le détail des enjeux de
ce dossier. Et sa conclusion heureuse. Avec les Ministères
de l’Intérieur, des Sports et des Transports, nous avons
réussi à trouver une solution, permettant d’affranchir
les véhicules de rallye de l’immatriculation, avec un
système d’identification fourni par l’organisateur. Un
dispositif qui entrera en vigueur très rapidement, le
8 juin prochain.
Ces victoires que la FFSA a remportées en coulisse
sont évidemment moins éclatantes et médiatiques que
celles des plus brillants de nos pilotes. Elles n’en sont
cependant pas moins décisives pour l’avenir su sport
automobile français, et nous pouvons être fiers de les
avoir obtenues.
FRANCE AUTO n°96 // Mai 2012 // 3